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Carte de séjour Posée par Natalia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 877 vues Je suis d'origine russe. je suis en france à partir septembre 2022. j'étais mariée avec un français. maintenant nous sommes divorcés. mais j'ai une carte vpf valable jusqu'a decembre 2025. j'ai un cdi à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
La visite du logement par l'ofii Posée par Djamel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 667 vues Est ce que c'est normal que l'ofii demande une deuxième visite de mon logement en sachant que l'enqueteur de la mairie est deja passer chez moi... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demander carte de résident après une année de titre de séjour salarié Posée par Laaroussi_MA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 833 vues Dernièrement j'avais entendu parlé de salariés étrangers qui ont pu obtenir une carte de résident sur appréciation du préfét uniquement après un an de titre de séjour salarié. on me parle de niveau scolaire, stabilité... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Renouvellement du titre de séjour étudiant français pendant un erasmus en italie Posée par anonym, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 901 vues Je suis étudiant algérien en france, avec un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer un semestre erasmus en italie, du 22 septembre 2025 au 22 février 2026. mon... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Changement d’employeur Posée par Lacariabe, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 662 vues Je suis titulaire d’un passeport talent « salarié qualifié/entreprise innovante » jusqu’à mai 2027, j’ai déposé un dossier pour un changement de status vers un titre vpf. entre temps un nouveau poste m’a été proposé, avec un... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Titre séjour étudiant à salarié Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 481 vues J’ai un titre de séjour étudiant. voilà j’ai ma directrice qui me propose le poste de manager dans l’un de leurs restaurant ducoup moi j’avais prévu réprendre mes cours cette année et vue que poste qu’elle me propose paye bien je... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Après un refus de visa touristique Posée par Abdel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 714 vues Ai je le droit de demander un visa long séjour pour rejoindre ma mère âgé de 84 ans ayant une carte de résidence de 10 ans et elle est rentre en france après un regroupement familiale fait par ma sœur de nationalité française moi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attestation provisoire de séjour – recherche d’emploi Posée par Nou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nou - 1035 vues Je suis de nationalité tunisienne et je suis venue en france pour poursuivre un master, que j’ai obtenu en septembre 2024. À la suite de l’obtention de mon diplôme, j’ai demandé une attestation provisoire de séjour (aps) "recherche... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus implicite en application de curculaire retailleau Posée par Rita dj, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rita dj - 782 vues J'ai déposé mon dossier premier demande de titre de séjour motif vie privée et familiale admission exceptionnelle au séjour pour la première fois sur démarches simplifier le 12/09/2024 et depuis pas de réponse,et alors moi a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de voyager en attendant la construction de la carte de séjour. Posée par Am, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 828 vues Je suis actuellement en possession uniquement d’un récépissé de première demande de carte de séjour “travailleur temporaire”. je n’ai pas de carte de séjour expirée ni de titre précédent — seulement ce récépissé. mon employeur m’a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passeport talent famille accompagnante Posée par Yassine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1016 vues Le titulaire (tunisien) d'une carte de séjour "passeport talent - famille accompagnante" peut-il prétendre directement à une carte de résident de 10 ans, ou doit-il obligatoirement faire une demande de regroupement familial... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Sens synthétique des conclusions :dispense de conclusions Posée par yves07, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 897 vues Pouvez-vous me la signification sens synthétique des conclusions :dispense de conclusions merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de retrait de naturalisation Posée par Sorba, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 852 vues J'ai déposé ma demande en 2020 et suite au changement de ma situation familiale de célibataire à mariée ,j ai demandé une rectification de ma situation familiale auprès du scec .et j ai décidé de demander le retrait de ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation sans-papier Posée par MUSTA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 544 vues Un sans-papier ( carte de séjour expirée ) déclaré auto-entrepreneur qui déclare son chiffre d'affaires tout les mois largement supérieur au smic et paie ses charges peut-il se regulariser par ce statut ? si oui , faut-il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'information sur le visa 'passeport talent – famille' et les exigences Posée par Al, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 549 vues Je suis actuellement en france avec un titre de séjour « passeport talent » depuis 2 ans, et j’étais en contrat cdd. je viens de signer un cdi, avec une période d’essai de 4 mois avant que le contrat devienne définitif. ma question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Troisième renouvellement de titre de séjour temporaire mention salarié Posée par Fello, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 506 vues La préfecture viens de me renvoyé mon dossier en me demandant de fournir: les pièces à fournir en complément du dossier qu'il m'ont renvoyé. -l'autorisation de travail -le cas échéant, tout diplôme ou certificat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sens des conclusions : dispense de conclusion Posée par KESKES, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yves07 - 26253 vues J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Carte séjour d'un algérien Posée par Mettre, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mettre - 1033 vues Ma femme elle demande le divorce et je suis algérien et j'ai la carte séjour de 10 ans et on a pas 4 ans de vie commune est-ce que après le divorce la préfecture elle m'enlève ma carte séjour. merci de me... Consulter la réponse deMaître Chaher |
Nationalité française par marriage Posée par Jeanne1970, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jeanne1970 - 881 vues Je suis russe, mon mari est français. j'ai une carte de séjour. en 2018, mon futur mari et moi avons enregistré des pac. puis, nous avons commis une erreur : j'ai reçu une lettre me demandant de quitter la france... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Declaration de nationalité française par ascendant Posée par huismuS3!?, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par huismuS3!? - 680 vues Mon dossier de demande de déclaration de nationalité française m'est retourné avec la demande de fournir des avis d'imposition , copie de toutes les pages, de 1999 à 2024. nous avions déjà fournis dans le dossier des factures edf... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement de statut d'étudiant à salarié avec métier en tension Posée par Cerveau, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 607 vues Un étudiant en master 2 peut-il faire son changement de statut d'étudiant à salarié avec un métier en tension, qui n'est pas en lien avec son domaine d'étude ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La jurisprudence du conseil national de l'ordre des médecins Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 488 vues Est-ce que la jurisprudence du conseil national de l’ordre des médecins a une valeur juridique? si oui, est-ce que cette jurisprudence est aussi importante que la jurisprudence du tribunal administratif, la cour administrative... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande cartepluriannuelle et rupture conventionnelle Posée par Meli, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Meli - 531 vues Aujourd’hui, on m’a proposé une rupture conventionnelle que j’accepte seulement si la procédure débute après l’obtention de mon nouveau titre de séjour : mon titre actuel d’un an expire en septembre et je déposerai ma demande de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
La décision du conseil national de l’ordre des médecins est contestable ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 681 vues La décision du conseil national de l’ordre des médecins est-elle susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de paris?... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Je m'apprête à envoyer une lettre de relance et en même temps un complément de dossier ,mon mari a vécu en île de france 13 ans et moi 4 ans ,on a dû d'emménager à cause de la lenteur des rdvs là bas ,on a 9 mois dans ce... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de changement de statut de stagiaire à étudiant (alternance) Posée par fy fy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par fy fy - 586 vues Je suis de nationalité tunisienne et je suis actuellement en france dans le cadre d’un stage de 6 mois. pour cela, j’ai obtenu un e-visa d’une durée de 7 mois. aujourd’hui, je souhaite m’inscrire dans un établissement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignements – suivi de renouvellement de titre de séjour, anef supprimé Posée par Gflore10!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gflore10! - 697 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je me trouve dans une situation particulièrement difficile et je suis aujourd’hui complètement perdue. j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 4... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'analyse de cette décision du conseil d'état est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 885 vues La décision du conseil d’état 22 février 2017 numéro 395876 analyse personnel de la décision est: la seule mention “non substituable” ne suffit pas à établir que l’intéressé ne peut bénéficier dans son pays d’origine d’un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Caf ouvrir mes droits au rsa Posée par Anna P, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 984 vues Je sollicite votre aide concernant une situation liée au refus de la caf d’ouvrir mes droits au rsa. je souhaite obtenir votre avis sur la possibilité de faire valoir mes années de séjour régulier, y compris celles couvertes par... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Impact sur naturalisation Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 812 vues J’ai effectué deux années d’études supérieures en école d'ingénieur en france et je travaille depuis 8 mois en cdi. j’ai un contrat de travail français, mais mon entreprise souhaite m’envoyer en mission à l’étranger (en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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