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Carte de séjour
Posée par Natalia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 877 vues

Je suis d'origine russe. je suis en france à partir septembre 2022. j'étais mariée avec un français. maintenant nous sommes divorcés. mais j'ai une carte vpf valable jusqu'a decembre 2025. j'ai un cdi à...

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Maître DIARRA
 
La visite du logement par l'ofii
Posée par Djamel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 667 vues

Est ce que c'est normal que l'ofii demande une deuxième visite de mon logement en sachant que l'enqueteur de la mairie est deja passer chez moi...

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Maître Assesso
 
Demander carte de résident après une année de titre de séjour salarié
Posée par Laaroussi_MA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 833 vues

Dernièrement j'avais entendu parlé de salariés étrangers qui ont pu obtenir une carte de résident sur appréciation du préfét uniquement après un an de titre de séjour salarié. on me parle de niveau scolaire, stabilité...

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Maître YAHIAOUI
 
Renouvellement du titre de séjour étudiant français pendant un erasmus en italie
Posée par anonym, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 901 vues

Je suis étudiant algérien en france, avec un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer un semestre erasmus en italie, du 22 septembre 2025 au 22 février 2026. mon...

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Maître YAHIAOUI
 
Changement d’employeur
Posée par Lacariabe, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 662 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent « salarié qualifié/entreprise innovante » jusqu’à mai 2027, j’ai déposé un dossier pour un changement de status vers un titre vpf. entre temps un nouveau poste m’a été proposé, avec un...

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Maître YAHIAOUI
 
Titre séjour étudiant à salarié
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 481 vues

J’ai un titre de séjour étudiant. voilà j’ai ma directrice qui me propose le poste de manager dans l’un de leurs restaurant ducoup moi j’avais prévu réprendre mes cours cette année et vue que poste qu’elle me propose paye bien je...

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Maître YAHIAOUI
 
Après un refus de visa touristique
Posée par Abdel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 714 vues

Ai je le droit de demander un visa long séjour pour rejoindre ma mère âgé de 84 ans ayant une carte de résidence de 10 ans et elle est rentre en france après un regroupement familiale fait par ma sœur de nationalité française moi...

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Maître DIARRA
 
Attestation provisoire de séjour – recherche d’emploi
Posée par Nou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nou - 1035 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis venue en france pour poursuivre un master, que j’ai obtenu en septembre 2024. À la suite de l’obtention de mon diplôme, j’ai demandé une attestation provisoire de séjour (aps) "recherche...

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Maître TANGALAKIS
 
Refus implicite en application de curculaire retailleau
Posée par Rita dj, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rita dj - 782 vues

J'ai déposé mon dossier premier demande de titre de séjour motif vie privée et familiale admission exceptionnelle au séjour pour la première fois sur démarches simplifier le 12/09/2024 et depuis pas de réponse,et alors moi a...

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Maître BELIGHA
 
Droit de voyager en attendant la construction de la carte de séjour.
Posée par Am, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 828 vues

Je suis actuellement en possession uniquement d’un récépissé de première demande de carte de séjour “travailleur temporaire”. je n’ai pas de carte de séjour expirée ni de titre précédent — seulement ce récépissé. mon employeur m’a...

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Maître DIARRA
 
Passeport talent famille accompagnante
Posée par Yassine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1016 vues

Le titulaire (tunisien) d'une carte de séjour "passeport talent - famille accompagnante" peut-il prétendre directement à une carte de résident de 10 ans, ou doit-il obligatoirement faire une demande de regroupement familial...

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Maître DIARRA
 
Sens synthétique des conclusions :dispense de conclusions
Posée par yves07, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 897 vues

Pouvez-vous me la signification sens synthétique des conclusions :dispense de conclusions merci...

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Maître BELIGHA
 
Demande de retrait de naturalisation
Posée par Sorba, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 852 vues

J'ai déposé ma demande en 2020 et suite au changement de ma situation familiale de célibataire à mariée ,j ai demandé une rectification de ma situation familiale auprès du scec .et j ai décidé de demander le retrait de ma...

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Maître BELIGHA
 
Régularisation sans-papier
Posée par MUSTA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 544 vues

Un sans-papier ( carte de séjour expirée ) déclaré auto-entrepreneur qui déclare son chiffre d'affaires tout les mois largement supérieur au smic et paie ses charges peut-il se regulariser par ce statut ? si oui , faut-il...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'information sur le visa 'passeport talent – famille' et les exigences
Posée par Al, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 549 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour « passeport talent » depuis 2 ans, et j’étais en contrat cdd. je viens de signer un cdi, avec une période d’essai de 4 mois avant que le contrat devienne définitif. ma question...

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Maître BELIGHA
 
Troisième renouvellement de titre de séjour temporaire mention salarié
Posée par Fello, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 506 vues

La préfecture viens de me renvoyé mon dossier en me demandant de fournir: les pièces à fournir en complément du dossier qu'il m'ont renvoyé. -l'autorisation de travail -le cas échéant, tout diplôme ou certificat...

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Maître BELIGHA
 
Sens des conclusions : dispense de conclusion
Posée par KESKES, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yves07 - 26253 vues

J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car...

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Maître TSARANAZY
 
Carte séjour d'un algérien
Posée par Mettre, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mettre - 1033 vues

Ma femme elle demande le divorce et je suis algérien et j'ai la carte séjour de 10 ans et on a pas 4 ans de vie commune est-ce que après le divorce la préfecture elle m'enlève ma carte séjour. merci de me...

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Maître Chaher
 
Nationalité française par marriage
Posée par Jeanne1970, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jeanne1970 - 881 vues

Je suis russe, mon mari est français. j'ai une carte de séjour. en 2018, mon futur mari et moi avons enregistré des pac. puis, nous avons commis une erreur : j'ai reçu une lettre me demandant de quitter la france...

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Maître Assesso
 
Declaration de nationalité française par ascendant
Posée par huismuS3!?, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par huismuS3!? - 680 vues

Mon dossier de demande de déclaration de nationalité française m'est retourné avec la demande de fournir des avis d'imposition , copie de toutes les pages, de 1999 à 2024. nous avions déjà fournis dans le dossier des factures edf...

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Maître Assesso
 
Changement de statut d'étudiant à salarié avec métier en tension
Posée par Cerveau, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 607 vues

Un étudiant en master 2 peut-il faire son changement de statut d'étudiant à salarié avec un métier en tension, qui n'est pas en lien avec son domaine d'étude ? merci de votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
La jurisprudence du conseil national de l'ordre des médecins
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 488 vues

Est-ce que la jurisprudence du conseil national de l’ordre des médecins a une valeur juridique? si oui, est-ce que cette jurisprudence est aussi importante que la jurisprudence du tribunal administratif, la cour administrative...

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Maître Assesso
 
Demande cartepluriannuelle et rupture conventionnelle
Posée par Meli, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Meli - 531 vues

Aujourd’hui, on m’a proposé une rupture conventionnelle que j’accepte seulement si la procédure débute après l’obtention de mon nouveau titre de séjour : mon titre actuel d’un an expire en septembre et je déposerai ma demande de...

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Maître Assesso
 
La décision du conseil national de l’ordre des médecins est contestable ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 681 vues

La décision du conseil national de l’ordre des médecins est-elle susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de paris?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 434 vues

Je m'apprête à envoyer une lettre de relance et en même temps un complément de dossier ,mon mari a vécu en île de france 13 ans et moi 4 ans ,on a dû d'emménager à cause de la lenteur des rdvs là bas ,on a 9 mois dans ce...

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Maître Assesso
 
Demande de changement de statut de stagiaire à étudiant (alternance)
Posée par fy fy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par fy fy - 586 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis actuellement en france dans le cadre d’un stage de 6 mois. pour cela, j’ai obtenu un e-visa d’une durée de 7 mois. aujourd’hui, je souhaite m’inscrire dans un établissement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renseignements – suivi de renouvellement de titre de séjour, anef supprimé
Posée par Gflore10!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gflore10! - 697 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je me trouve dans une situation particulièrement difficile et je suis aujourd’hui complètement perdue. j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 4...

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Maître BELIGHA
 
L'analyse de cette décision du conseil d'état est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 885 vues

La décision du conseil d’état 22 février 2017 numéro 395876 analyse personnel de la décision est: la seule mention “non substituable” ne suffit pas à établir que l’intéressé ne peut bénéficier dans son pays d’origine d’un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Caf ouvrir mes droits au rsa
Posée par Anna P, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 984 vues

Je sollicite votre aide concernant une situation liée au refus de la caf d’ouvrir mes droits au rsa. je souhaite obtenir votre avis sur la possibilité de faire valoir mes années de séjour régulier, y compris celles couvertes par...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Impact sur naturalisation
Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 812 vues

J’ai effectué deux années d’études supérieures en école d'ingénieur en france et je travaille depuis 8 mois en cdi. j’ai un contrat de travail français, mais mon entreprise souhaite m’envoyer en mission à l’étranger (en...

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Maître DIARRA
 
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