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Déroulement recours contentieux
Posée par sofia95080, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 655 vues

J’ai déposé une requête de recours contentieux contre la décision de la préfecture de cergy en septembre 2024 pour contester un oqtf. la préfecture a donné son mémoire en octobre 2024. le tribunal administratif nous a donnée trois...

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Maître DIARRA
 
L'origine de nationalite, l'inscription au rc preuve de la preserver ,
Posée par DALIA, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DALIA - 863 vues

Je me permet de vous poser cette question dans l'objectif de savoir comment savoir comment le grand père a obtenu sa nationalité , signifie s'il a par déclaration , jugement ou décret ou autre manier et est il suffisant...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement vpf pacs photos
Posée par Lightttt17, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 632 vues

Peut il être pertinent, en plus des autres documents, de fournir a la préfecture des photos de couple et de famille pour le renouvellement de mon titre de séjour vpf pacs avec un français ?...

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Maître BELIGHA
 
Première demande titre de séjour
Posée par Kamal, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 601 vues

Je suis marié avec une française en algérie en février 2024 arrivé en france avec un visa long séjour après transcription de mariage a nantes en juin 2024 . j'ai déposé mon dossier le 20 juin 2024 j'ai eu attestation de...

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Maître BELIGHA
 
Deux diplômes pour la naturalisation
Posée par merlynn, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 1513 vues

Selon la circulaire du 12 septembre 2011 (nor: iocl1124068c), la réduction de la durée de résidence à deux ans est applicable si le demandeur justifie avoir suivi avec succès deux années d’études supérieures en france...

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Maître BELIGHA
 
Parent enfant français
Posée par Imed, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 667 vues

Je suis un père d’enfant français je vie avec lui et la maman , j’ai eu un irtf en 2024 de 2 ans la je suis perdu si je peut faire une demande de régularisation ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Samuel, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 629 vues

Je suis un étudiant étranger âgé de 22 ans hors union européen en france je souhaite demander un visas vie privée et familiale pour famille d'un ressortissant français , en effet mon père est de nationalité française mais ne...

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Maître DIARRA
 
Loi de 30-3
Posée par Mouhyaddine, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mouhyaddine - 836 vues

Bon mon grand-père a été naturalisé en 1940 en vertu d'une naturalisation par la loi de 1919. il était algérien, né avant l'indépendance le 12.12.1919, et a été naturalisé en 1940 par décret. mon père est né en 1952 (français par...

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Maître DIARRA
 
Transcription ou reconnaissance d'un enfant
Posée par MAYOTTE, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 502 vues

Je vous ecris pour vous demander un rendezvous pour vous demander de l'aide pour la reconnaissance de mon fils né hors mariage à l'étranger avant que je sois naturalisé français . j'avais commencé les...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail changement d'emploie titulaire carte salarié
Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anonyme - 807 vues

Je suis ressortissant algérien, titulaire d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « salarié », et je travaille actuellement en france. sur mon titre de séjour, figure également la mention : observations : >...

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Maître BELIGHA
 
Visa de retour - visa court séjour famille ue toujours valide
Posée par Barang, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1129 vues

Je suis belge, j'habite en france depuis des années. ma femme est philippine et a obtenu un visa 'famille de ressortissant de l'ue' suite à notre mariage civil en france en 2024. le visa a une validité...

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Étudiant juriste
 
Irtf effacement sis
Posée par Luik, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Luik - 835 vues

J’ai eu un oqtf+irtf 1 ans je voudrais savoir les informations reste dans sis pendant 3 ans si la préfecture ne prolonge pas le délai ? même si on est pas quitte la france?...

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Maître BELIGHA
 
Promesse d’embauche premiÈre demande de titre de sejour
Posée par Imane@1994, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 543 vues

J’ai fais une 1ere demande de titre de séjour salarié avec un dossier complet ( contrat,fiche de payes, promesse d’embauche). ce dossier est déposer depuis août 2022 à la préfecture de versailles avec laquelle je n’ai pas eu de...

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Maître BELIGHA
 
Répond de lofii
Posée par Sidibe, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 528 vues

Maître voici la réponse donne pas lofii le 6 mars après avoir reçu un courriel pour renseignements sur l’avancement de mon dossier nous avons bien pris en compte la grossesse de votre épouse et la date du terme en avril 2025. vu...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation par mariage
Posée par Karim, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Karim - 751 vues

Je suis salarié en temps plein 169h/mois et j'ai créé une micro entreprise de vtc légale pour un complément de salaire et la j'ai déposé ma demande de naturalisation par mariage je voulais savoir si ça va me posé un...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut saisonnier à salarié
Posée par Saif1234@, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 906 vues

Je suis titulaire saisonnier je travaille et mon patron il veut me gardé, par contre je veut pas retourne dans mon pays origine pour une visa long séjour que faire svp...

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Maître DIARRA
 
Mariage avec un réfugié n'ayant toujours pas d'acte de naissance se l'ofpra
Posée par Youss, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 406 vues

Ma conjointe a obtenu le statut de réfugié on veut se marier pour régulariser ma situation. le problème depuis bientôt 1 an elle a toujours pas son extrait de naissance délivré par l'ofpra... la question est ce qu'on peut...

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Maître DIARRA
 
Première demande titre de séjour
Posée par Kamal, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 399 vues

Je suis algérien conjoint d'une française décédé d'une maladie grave.je suis au troisième récipice de titre de séjour.je travail comme intérimaire et je viens de signer un cdi.que dois je faire pour avoir mon titre de...

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Maître BELIGHA
 
Certificat de résidence 10 ans algérien
Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anonyme - 1374 vues

Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis concernant ma situation en vue de demander un certificat de résidence algérien de 10 ans. je suis en france depuis septembre 2021. j’ai d’abord effectué deux années...

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Maître TANGALAKIS
 
Récapitulatif dossier et renseignements
Posée par Sidibe, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 483 vues

Maître beligha en résumé, pour savoir si votre revenu est conforme au smic, il faut comparer votre salaire net mensuel à 1 381,68 € (le montant net du smic pour 2024). mes 12 fiches font un total de : 18904,7 : 12 = 1575,39167€ est...

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Maître BELIGHA
 
Garde à vue
Posée par Riri, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 645 vues

Es une garde a vu classer sans suite puis une relaxation peut affecter une demande de naturalisation française ?...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Benneji_si, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 460 vues

J’ai fait un renouvellement de titre de séjour sur l’espace anef elle a été traité j’ai eu une notification de demande de complément sur mon espace anef dans une des demandes c’est écrit « merci d'expliquer vos liens avec...

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Maître DIARRA
 
Délai pour retrait de titre de séjour
Posée par Elisa1994, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 566 vues

J’ai eu l’accord pour mon titre de séjour la semaine dernière. mais étant donné que je suis à l’étranger actuellement, je ne pourrai rentrer qu’en france cet été pour pouvoir le récupérer en préfecture. c’est quoi le délai...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renseignements sur les ressources de rg familiales
Posée par Sidibe, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sidibe - 562 vues

Bsr maître maître j’ai demandé une regroupement familial pour et elle à coucher mon dosisier était à l’attente pour ajouter pour le bébé . ma question est les ressources sont calculées en mensuel pas exemple le mois si j’ai 1624 , 37 en net...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour salarié avec un contrat alternance
Posée par Rosalie, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rosalie - 967 vues

Je détiens actuellement un titre de séjour «salarié» valable un an, qui expirera fin avril 2025. je suis inscrite à france travail et j’ai déjà déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour avec l'attestation...

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Maître PETSOKO
 
Annuler la demande d'autorisation de travail pour un autre cdi
Posée par Mgdn, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 696 vues

Je suis récemment diplômé et j'ai une carte de séjour "recherche d'emploi/ création d'entreprise". j'ai une offre d'un cdi et l'entreprise a déjà fait la demande d'autorisation de travail, mais là...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Sidibe, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 440 vues

Maître c’est quoi les revenus mensuels ? c’est ce que l’homme gagne chaque mois :exemple 1635,21 net. les ressources manuelles c’est les 12 fiches de paye et ont divise ? ce que l’on gagne comme résultat doit être égal au smic...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Régularisation mariage français : la vie commune commence quand ?
Posée par Ava, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ava - 762 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis confus après quelques réponses contradictoires sur la question de la durée de vie commune après le mariage. faits: avant de me marier avec ma compagne française, nous nous sommes pacsés...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Visa type c court séjour conjoint de français (épouse algerienne) arive à expira
Posée par malick, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par malick - 1032 vues

Mon époux est franco algérien ( mariage en algérie février 2024 ), j' ai obtenu mon visa type c -famille français- du12/01//2025 au 11/07/2025 (durée du séjour : 90 jours), j'ai rejoint mon mari le 12/01/2025, ai déposé ma...

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Étudiant juriste
 
Expiration carte de résident
Posée par très forte, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par très forte - 813 vues

Mon frère a oublié de renouveler sa carte de résident , nous avons tous la nationalité française , ainsi que ma mère, la date pour renouveler est passée, mon frère est arrivé en france à l' âge de 1 an , nous vivons donc tous...

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Étudiant juriste
 
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