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Demande d’information concernant la création d’entreprise et changement de statu
Posée par Momo2025, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 439 vues

Je vous écris afin d’obtenir des informations sur la possibilité de créer une entreprise en france avec mon titre de séjour portant la mention talent « activité salariée ». cette mention me permet-elle de créer une entreprise ou dois-je...

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Maître BELIGHA
 
Salarié 1 an - changement d’employeur
Posée par Vass99, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vass99 - 519 vues

Je suis étranger tunisien et je dispose d’un titre de séjour salarié 1 an en sortie d’école (expirera fin octobre). je viens d’être accepté dans une autre entreprise proposant un salaire de salarié talent qualifié. afin de changer...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Voyager avec récépissé de premiére demande
Posée par FAFA, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 476 vues

J'ai fait un changement de statut récemment d'étudiant à salarié, j'ai eu un récépissé de première demande de la préfecture et je voulais savoir si avec ce récépissé je pouvais voyager...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Sortir du territoire avec un récépissé
Posée par Cbgm, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 480 vues

Un étranger titulaire d'un récépissé depuis 3 mois (pour des raisons professionnelles, il n'est pas certain qu'un titre de séjour soit délivré) peut-il quitter le territoire de l'ue pour un voyage ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Mady, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 421 vues

Le titre de séjour (vie familiale) de mon époux expire la semaine prochaine et je mon dossier de renouvellement, déposé le 07/03/25, n'a toujours pas été instruit. que dois-je faire? ses droits vont-ils être interrompus à la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Certificat a capacite a mariage
Posée par Djeball, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 427 vues

J'ai fait une demande au prêt du consulat de douala le 3 juillet 2024 on a étais entendue tout les deux et j'ai étais prévenue le 18 mars que notre dossier étais partie au procureur de nantes alors que le courrier étais date de 20 janvier...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus de visa conjoint français oqtf
Posée par Simo, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 778 vues

J’ai déposé un dossier à la préfecture de poitiers en novembre 2023 mention salarié et il me donne un recipisse de 6 mois après 3 mois ensuite d’un manque d’une autorisation de travail il m’ont fait une oqtf j’ai fait le recours...

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Maître DIARRA
 
1ère demande de passeport talent (pour un renouvelement de titre de séjour)
Posée par bmi945, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 491 vues

Mesdames,messieurs j'ai déposé une 1ère demande de passeport talent en réunissant tous les critères pour y prétendre le 28/01/2025 sur l'anef pour mon titre de séjour (salarié) qui expire le 21/04/2025. j'habite au...

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Maître PETSOKO
 
Convocation police aux frontières
Posée par Malau, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 571 vues

Mon ami est convoqué par la police aux frontières suite à une première demande admission exceptionnelle au séjour salarié après avoir travaillé 10 ans en france. il a travaillé avec un faux document belge pendant les 10 ans. cela...

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Maître BELIGHA
 
Droit au travail, expiration du récepissé
Posée par Socrates, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Socrates - 675 vues

Je suis salarié étranger de nationalité marocaine, actuellement titulaire d’un récépissé de demande de titre de séjour expirant le 20 mai 2025. mon précédent titre de séjour était un visa étudiant, expiré le 20 août 2024. j’ai...

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Maître MATCHINDA
 
Refus de titre séjour
Posée par Sam, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 525 vues

Je suis algérienne je suis mariée depuis 2021 j'ai déposé mon dossier à la préfecture de nantes il mon refusé le dossier j'ai fait une cassation au tribunal administratif refus ils mon dit rentré irégulé je retourne pour...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement un titre ps avec changement de statut vers vie privé et famille
Posée par Talia, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 509 vues

Mon titre de séjour protection subsidiaire est presque arrivé à expiration. je suis marié à un résident algérien et j'ai 3 enfants algériens nés et scolarisés en france. je travaille en tant que salarié en cdi depuis 2023.il...

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Maître BELIGHA
 
Je suis allé à la préfecture
Posée par Dadou06, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 491 vues

Je suis allé à la préfecture pour avoir une attestation pour pouvoir continuer de travailler parce que la date de mon rdv est le 29 du mois que mon récépissé est périmé depuis le 12 ils sont dit non c'est légal merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut
Posée par Etie4, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 460 vues

Comment procède on pour le changement de statut d'étranger malade à parent d'enfant français?...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Chrayen, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 439 vues

Svp j’ai une question à propos ma demande de regroupement familial l’enquêteur a fait la visite en mars 2025 et ma demande en cours de traitement elle doit être transféré au préfecture ma question est-ce que l’avance sur salaire...

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Maître BELIGHA
 
Refus naturalisation
Posée par Ninib, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 522 vues

Je viens de recevoir un refus de naturalisation car au moment du dépots (il y a 3 ans) je n'avais pas encore les 5ans de présence sur le térritoire. mais aujourd'hui cette condition a disparu, j'ai bien 5 ans. est ce...

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Maître Belaghlem
 
Changement de status
Posée par olzak, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 479 vues

J’ai une question svp si je demande maintenant à mon entreprise de faire une demande d’autorisation de travail pour ensuite changer de statut (vers "salarié temporaire"), est-ce que je pourrai continuer à travailler normalement...

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Maître BALONGA
 
Effacement taj, naturalisation par décret
Posée par AB H, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 550 vues

La préfecture de paris m'avait délivré un titre de séjour salarié avec un avertissement en raison d'une mention au taj. depuis, j'ai demandé l'effacement de cette mention. dans le cas où j'obtiens...

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Maître BALONGA
 
Étude en france pour un étudiant étranger en italie
Posée par Afrah, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 512 vues

Je suis actuellement étudiante en italie je viens du pays de maghrébin et l’année prochaine je dois commencer mes études en france est-ce que je vais la bas avec mon titre de séjour italien et je dois faire une demande a l’...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut
Posée par @liSimp62, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par @liSimp62 - 1810 vues

Ma question est la suivante : mon titre de séjour expire le 02/05/2025 je m’étais inscrit pour obtenir mon master courant 2023/2024 mais malheureusement j’ai eu des problèmes familiaux j’ai dû abandonner les cours là actuellement...

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Maître YAHIAOUI
 
Ajournement naturalisation
Posée par Lili, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lili - 926 vues

J'ai reçu un ajournement à ma demande de naturalisation avec le motif : insertion professionnelle incomplète et ressources insuffisantes. je suis une étudiante réfugiée arrivée en france à mes 9 ans, en 2014, et je suis...

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Maître PETSOKO
 
Recours ou cour d'appel suit a un jugement rejeté
Posée par Zack, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zack - 652 vues

Est ce que on peut rajouter des pièces justificatives lors de la cour d'appel jai des nouveaux éléments comme par exemple : un extrait de kbis micro entrepreneur, attestation de vigilance affiliation urssaf est ce que ça...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Oqtf
Posée par azham, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 524 vues

Un "oqtf " est-il obligé de quitter aussi la zone schengen?...

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Maître BALONGA
 
Demande de naturalisation
Posée par Tarik, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 750 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation, dans le cadre d’une éventuelle demande de naturalisation française. je suis de nationalité algérienne et suis arrivé en france en 2017 pour y...

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Étudiant juriste
 
Envoyer mon petit frère en france
Posée par J'ai pas compris ce que je veux dire, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par J'ai pas compris ce que je veux dire - 713 vues

Mettre je m'appelle diallo comment je puisse faire venir mon petit frère à côté de moi en france il à 16 ans comment je puisse faire la demande s'il vous plaît...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Signification de dispense de conclusions
Posée par Kari, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kari - 798 vues

Svp j'ai une question il a marqué sur mon espace s'agace ^dispense de conclusion ^ ça veut dire quoi ? sachant que l'audience le 15 avril...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Oqtf
Posée par Karim213, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 633 vues

J'ai un oqtf et un irtf, j'ai une ordonnance d'assignation a résidence qui a été renouveler 2 fois, je voulais savoir combien de temps maximum l'assignation a résidence dure et est ce que le préfet peut annuler...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de regroupement familial
Posée par Benali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 506 vues

Suite à ma demande de regroupement familial pour mon épouse et mon enfant de 10ans j,ai reçu un refus suite un manque de ressources de 56eur sur le cite de ressources les retraité de plus de 65ans qui sont mariés plus de 10 ans et qui ont...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de naturalisation
Posée par MM, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 501 vues

Je suis arrivée en france mineure en 2007 . actuellement , j'ai un titre de séjour de 10 ans qui se termine dans 3 mois .est-ce que je peux faire une demande de naturalisation , ou est-il préférable d'attendre après mon...

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Maître BELIGHA
 
Attestation sur l’honneur
Posée par Benneji_si, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 542 vues

Une attestation sur l’honneur doit être écrite à la main ou elle peut être faite en ligne? la qu’elle est mieux c’est pour l’envoyer a la préfecture ? est-ce qu’elle doit être accompagné d’une de la pièce d’identité de la personne...

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Maître Mils
 
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