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Parents d'enfants français
Posée par Ano34, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 630 vues

Pour une demande de titre parents d'enfants français avec un dossier complet déposé sur l'anef, quelles sont d'après vos expériences les pièces complémentaires que la préfecture est susceptible de demander. je vois...

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Maître BELIGHA
 
Frais
Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 654 vues

Comment se passe le financement des frais de transport pour un demandeur d'asile ? l'ofii prend en charge ?...

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Maître BELIGHA
 
Rectification de nom de famille
Posée par MAZARI, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MAZARI - 749 vues

Je viens de recevoir un mail de la préfecture a propos du dossier de regroupement familial, et j'ai remarqué qu'ils ont fait erreur sur le nom de famille de mon épouse, au lieu qu'il soit détaché vu que c'est un...

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Maître BALONGA
 
Changement du titre de séjour passeport talent vers titre de séjour salarié
Posée par Tony Nakhleh, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tony Nakhleh - 1212 vues

Je suis venu en france avec un passeport talent – entreprise innovante avec ma famille, mais en moins d’un mois, mon contrat a été rompu par l’employeur. j’ai trouvé un autre emploi, mais pas dans une entreprise innovante...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut et démission
Posée par Lina, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 600 vues

J’aimerai avoir votre avis si possible sur mon cas actuellement. j’ai signé un contrat cdi en juin 2024 avec une entreprise. j’étais titulaire d’un titre de séjour « travailleur temporaire » puisque j’étais en alternance avant de...

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Maître BALONGA
 
Demande de naturalisation par filiation
Posée par ahmedfares, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 585 vues

Bnj monsieur, j'ai l'honneur de vous contacter afin d'avoir des informations concernant la possibilité d'effectuer une demande de la nationalité française par filiation, sachant que mon père (décèdé en 2017)a gardé sa...

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Maître BELIGHA
 
Droit d'acquisition de la nationalité française
Posée par ahmedfares, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 487 vues

Bnj monsieur,j'ai l'honneur de vous contacter afin d'avoir des informations concernant la possibilité d'effectuer une demande de la nationalité française par filiation, sachant que mon père (décèdé en 2017)a gardé sa nationalité française...

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Maître BALONGA
 
Demande renouvellement
Posée par Said2020-, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Said2020- - 637 vues

Ma question et la je suis venu en france avec un visa long séjour d un 1ans car j étais marié avec un conjointe française. et j avais un séjour de 2ans. et notre apre 3ans notre mariage dessous par un divorce. depuis que...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail dans le cadre d'un contrat d'alternance
Posée par R.hans, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 727 vues

Ma préoccupation est de savoir, vu que j'ai un visa (vls-ts) étudiant et que j'effectue une première demande de titre de séjour, est ce que avec le premier titre de séjour je peux effectuer une alternance (contrat de...

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Étudiant juriste
 
Refus titre de séjour / oqtf
Posée par Moka, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 766 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour conjoint français ,j’ai eu un premier récépissé de 3 mois et je viens de recevoir le deuxième de 3 mois également suivi d’un réfus de titre de séjour et un oqtf de 30 jours , raison évoqué :...

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Maître DIARRA
 
Demande de conseil et de solution suite à la clôture de ma demande de titre de s
Posée par Samid, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 673 vues

Je me permets de vous contacter en tant qu’étudiant étranger actuellement en cours d’études à caen. mon titre de séjour a expiré depuis le mois d’octobre 2023. depuis cette date, je réside en france en toute légalité grâce aux...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation
Posée par FBDR, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 808 vues

Je souhaite savoir si je peux déposer une demande de naturalisation. j’ai obtenu une maîtrise et un master en france après deux années d’études (2013-2015). après mes études, je suis retournée dans mon pays d’origine, puis je suis...

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Maître DIARRA
 
Sujet : question sur le titre de séjour “entrepreneur / profession libérale”
Posée par Y.T, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 906 vues

Je suis un ressortissant japonais actuellement titulaire d’un visa “recherche d’emploi et création d’entreprise”. je travaille en tant qu’auto-entrepreneur tout en exerçant une activité salariée à mi-temps (cdi). je souhaite...

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Maître DIARRA
 
Aide au retour volontaire
Posée par Samira, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 580 vues

J'ai été étudiante en france pendant 5 ans je suis arrivée en 2017 et j’ai validé mon master 2 en janvier 2022. mon titre de sejour a expiré en fevrier 2022, et je ne l’ai pas renouvelé car je comptais rentrer en tunisie a la...

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Maître BELIGHA
 
Impot
Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 425 vues

Je suis arrivé en france en octobre 24, est ce que je peux déclarer mes impôts cette année ? quelle est la règle car j’ai entendu parler des 6 mois...

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Maître BELIGHA
 
Demande de visas long sejour parents a charge
Posée par Rania, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 482 vues

Je suis malienne naturalisee depuis 2018,ma mere est au pays et est malade du cancer ,jenvoie regulierement de l'argent mais ne l'ai jamais signalé aux impots et actuelement je ne travail pas je touche le rsa et jai un...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation et regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 616 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation administrative en france. je suis arrivé en france à l'âge de 16 ans et j’ai été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance...

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Étudiant juriste
 
Risque de perte d'emploi
Posée par Bayuushka, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 536 vues

Je me permets de vous solliciter car je rencontre une difficulté concernant le renouvellement de mon titre de séjour salarié. mon titre actuel expire le 6 mai 2025, et selon les indications de la sous-préfecture de torcy, les...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour changement d'adresse divorce
Posée par BBM, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BBM - 754 vues

À ce jour,mon conjoint qui a abandonné le domicile conjugal fin mai 2024, après l'obtention de son titre de séjour début mai 2024 et introduit immédiatement en juin une demande de divorce, n'a toujours pas changé...

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Maître BELIGHA
 
Blocage à la préfecture
Posée par Étudiante, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 494 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre aide concernant mon renouvellement de titre de séjour étudiant, qui est actuellement expiré. cette situation me bloque totalement dans mes démarches professionnelles et...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 637 vues

Je suis un apprenti qui touche 1450 euros net (sans prime et heure supplémentaire) par mois j'ai un moyen de smic soit 17400 euros net dans le calcul de 12 dernière mois pour la regroupement familial. mais la problème est que...

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Maître PETSOKO
 
Refus de regroupement familial
Posée par Benali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 556 vues

Suite à un écart de 56er lofii à refusé mon dossier je retraité âgée de 77ans que dois je faire...

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Maître BELIGHA
 
Réception d'un mémoire prÉfet de la seine-saint-denis défendeur
Posée par Carte de séjour, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 653 vues

J'ai fait une demande pour carte de résident 10 ans en janvier 2024 mais ma demande a été rejetée . par conséquent j'ai fait un tribunal administratif montreuil contre la décision en avril 2024. après réception de requête...

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Maître PETSOKO
 
Déposer une demande de régularisation dans une autre préfecture
Posée par Wyd, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 641 vues

Je suis tunisienne et je suis en france depuis décembre 2019 avec mes trois filles qui ont maintenant 13, 15 et 17 ans. elles sont scolarisé depuis notre arrivée. on habite à lyon. est-il possible svp de faire une demande de...

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Maître PETSOKO
 
Timbre fiscal
Posée par Gbmickael, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gbmickael - 611 vues

Je me permets de vous écrire concernant l'acquittement du timbre que la préfecture m'a envoyé. en effet sur mon attestation de décision favorable il m'a été dit que je devais m'acquitter d'un montant de...

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yael
 
Demande de naturalisation
Posée par Laetitia, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laetitia - 566 vues

J’ai récemment déposé une demande de régularisation exceptionnelle au séjour par le travail. j’ai obtenu un récépissé suite à ce dépôt. pour information, je suis titulaire d’un diplôme français et je suis actuellement en cdi dans...

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Maître BELIGHA
 
Suppression de réponse sur le forum
Posée par Étudiant juriste, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Étudiant juriste - 531 vues

Comme le nom de mon profil l'indique afin notamment de ne pas tromper les autres utilisateurs du site, je suis étudiant en droit. et possédant des connaissances solides en matière de droit des étrangers que j'ai consolidée...

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Maître BELIGHA
 
Demande titre de séjour de 10 ans
Posée par El madani likouk, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 522 vues

Je veux juste renseigner est ce que je peux obtenir une carte de 10 ans par ce que j' étais au chômage 2 ans quand le patron a vendu son entreprise et à pôle emploi m'ont demandé est ce que j'ai les problèmes de santé...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande d'avis juridique sur la possibilité de solliciter une carte de résident
Posée par Salah, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 448 vues

Je sollicite votre avis sur la possibilité de demander une carte de résident de 10 ans compte tenu de ma situation. voici les éléments essentiels : parcours : - Étudiant en france depuis 2017 (5 ts d'un an étudiant)...

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Maître DIARRA
 
Amende métro titre de séjour
Posée par Lightttt17, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 481 vues

Je vais bientôt déposer une demande de renouvellement de titre de séjour vpf pour pacs avec un français. je viens d'avoir une amende dans le métro parce que j'ai utilisé le pass navigo de mon partenaire, amende que...

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Maître DIARRA
 
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