Une question en droit administratif ?

Je suis un nouveau doctorant, arrivé en france le 6 mai 2024. j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 9 mai 2024 via le portail anef, sous le motif scientifique. ma préfecture de référence est celle de bobigny. le 17 juin...

Je viens de recevoir un courrier de la préfecture m'accordant un titre d'un an .combien de temps je dois attendre pour recevoir ma carte de séjour ? merci d'avance...

J'ai une question: pendant la procédure de la naturalisation sur le site anef ya une question qui demande si on a déjà était hébergé par un organisme de domiciliation moi j'ai mis non car je n'ai plus de preuve de...

On me dit qu’un gendarme a le droit de rechercher si la famille de sa compagne a un casier judiciaire ? est ce vrai ? si non quels sont les recours pour démontrer qu’il n’a pas le droit...

Maître j’ai recu une oqtf (refus renouvellement titre étudiant) en mai 2024 que j’ai contester dans le délai la préfecture c’est bien defondue dans sans mémoire danc pas d’espoir je m’apréte a me marier avec ma copine française...

Je suis un peu perdu concernant ma demande de renouvellement de carte professionnelle. le cnaps me demande de justifier une information liée à une enquête administrative en rapport avec un conflit de voisinage. dans cette affaire...

Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante. il y a quelques mois, je suis diagnostiquée atteinte d'une maladie rare. par la suite, j'ai déposé en ligne une demande de titre étranger en soin en france. même pas un...

J'ai reçu mon oqtf le 25 août 2023 avec la nouvelle loi de l'immigration elle est passser de 1 an à 3 ans j'aimerais savoir si je peut faire une demande de titre de séjour ou si c'est en 2026 je peut le faire...

J'ai une question concernant le refus du concessionnaire citroën en france de me fournir un duplicata du certificat de conformité (c.o.c.) pour un véhicule citroën c3 que j'ai acheté d'occasion en france et que je...

Est ce qu’un gendarme a le droit de vérifier sans accord de sa hiérarchie et sans motif valable de vérifier si un individu a un casier ??...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum . mon ex conjoint condmané à 12 années de réclusion pour des faits criminel à mon égard est incarcéré depuis 2019 . je reçois encore du courrier à son nom avec écrit " chez mme untel "...

Je viens de régler l année scolaire a l université privé du cespu au portugal 10200euros ma fille n à toujours pas commencer aujourd'hui je m aperçois qu il y aura des dépenses en plus qui ne mon pas été mentionné j ai envoyé...

Je suis ivoirienne et j’ai jamais fais de déclaration de perte ou de vol de mon passeport mais l’an dernier voulant voyager j’ai été refusé à l’embarquement car mon passeport était déclaré volé ou perdu. est-ce que je dois faire?...

Messieurs! dames! avec un profond respect et demande. je m'appelle andré, et je vous adresse cette demande sincère d'aide. ma femme julia et moi élevant deux enfants : un fils de 11 ans et une fille de 16 ans. nous avons...

J'ai signé 2 promesse d'embauche avec 2 boites différente: boite a : prise de poste le 04 septembre, boite b : prise de poste le 01 octobre, je vais commencer avec la boite a, et par la suite je vais décider si je...

Mon compagnon souhaite notifié son divorce au portugal. on lui demande l’article 39 mais son divorce a été rendue par un notaire et non un tribunal. il a contacté son notaire qui nous dit que ce n’est pas à lui de nous délivré...

Je suis étudiant et j'effectue le renouvellement de mon titre de séjour , l'anef me demande un tampon d'entrée sur le territoire français dans mon passeport, alors que mon passeport n'a pas été tamponée à mon...

J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau sciences po en première année. la publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un iep mais...

J'ai reçu une oqtf qui date de plus de 30 jours, avec une erreur dans mon prénom sur celle ci. puis je quand même faire une aj ?...

J'aimarais savoir si pole empli peut demander un trop perçu reçu en 2018 et on est en 2024 . je viens de vérifier mon espace et je n’ai aucune courrier seulement que maintenant en disant relance .merci beaucoup. merci de vos...

/ , je suis allez voir en ce jour un avocat suite à une plainte, il m'a indiqué que je ne pouvais pas bénéficier de l'aide juridictionnelle étant donné qu'il était hors du rayon d'action du tribunal. auriez...

Après une expertise judiciaire, nous nous apprêtons à porter une affaire de litige avec un artisan devant le juge de fond pour mise en responsabilité et indemnisation; notre avocat nous informe ne plus être en mesure de suivre ce...

Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un...

La compagnie air france me demande de remplir des infos sur mon passeport algérien. celui ci à été effectué au consulat d algerie qui se situe à nanterre dans le 92.pouvez vous me confirmer svp que le pays émetteur est bien l...

Mon école de commerce refuse de me délivrer le titre qui sanctionne la fin de ma formation au motif qu'il y a 2 nouvelles matières qui se sont rajoutées l'année qui a suivi mon départ , je précise que j'étais en...

Je souhaite savoir si je peux commencer un dossier de nationalité française après les quatre ans de mon fils né ici en france et de nationalité française par sa mère. en sachant que je suis tunisiens et que je suis titulaire...

Mon ex mari vient de m'envoyer la sortie de territoire, mais il manque des elements à savoir :lieu et pays de naissance de notre fille âgée de 17 ans. mon ex mari n à pas mis sa nationalité, pas de durée d autorisation et par...

Je me permets de vous contacter car j'ai reçu ceci: dos 223908. contactez-nous d urgence ou nous procèderons à la saisie de vos biens et ouverture des portes par sérrurier dans les prochains jours. il n'y a aucun numéro...

En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu...

*pour information, je suis fiancée a une personne étrangère, en situation irrégulière, depuis plus de 2 ans nous habitons ensemble, (logement a mon nom, déclarée seule dans mon logement, donc 0 aide) vous avons déposé notre dossier...