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Stage de responsabilité parentale Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 251 vues Voila je vous contacte car j'aurais besoins de conseils jai mon fils qui est reconnue handicapé pour ses migraines et scolioses ses migraines son imprévisible et je doit faire un stage de responsabilité parentale mais je doit... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande nationalité française Posée par Sakhri, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 236 vues Je entrain faire demande nationalité française par mariage je suis marié depuis 2019 par contre j’ai séparé en2024 sur la caf mais jusqu’à maintenant en est dans le même toit car j’ai revenu mais y’a pas divorce officiel y’a rien... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contrat de professionnalisation et titre de séjour Posée par GarethBale, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 259 vues Lors de mon entretien avec le préfet, on m'a indiqué que je ne pouvais pas conclure de contrat professionnel avec mon titre de séjour entrepreneur/profession libérale et que mon statut devait être modifié en statut salarié. je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus ass Posée par Grégory, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 315 vues Je viens vers vous car j'ai un soucis vis à vis de ma demande d'ass. en effet, celle-ci a été refusé car ma conseillère et la personne qui a traité ma réclamation refusent de valider mon année 2019 ainsi que la moitié de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Objet : demande d’avis juridique – aps “recherche d’emploi ou création d’entrepr Posée par @Adja12345@, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 612 vues Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps) “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. je suis étudiante étrangère (étudiante en mobilité)... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Kbis Posée par Med, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 341 vues J'ai obtenu une attestation de prolongation d'instruction avec permission de travail (première demande de titre de séjour) est ce que je peux ouvrir un kbis ? ou il faut une carte de séjour ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quand on peut parler du déni de justice ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 355 vues J’ai saisi le tribunal administratif par un recours contentieux le 11 novembre 2024. À partir de quand l’inaction du tribunal pourrait-elle être qualifiée de déni de justice ? ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 375 vues Je suis camerounaise et je souhaite faire venir ma nièce pour des études universitaires en france. est ce qu'elle si elle continue jusqu'en licence et trouve un cdi elle peut changer de statut étudiant à statut salarié?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Question sur le dalo Posée par Ano1, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 315 vues Quand le dalo dise ça sa veut dire quoi exactement ? ( le délai de trois mois dont dispose la commission pour se prononcer sur votre dossier) par exemple si il on un dossier complet le délais est t’il de 3 mois ? au contraire d’un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rôle de la reconnaissance de dette Posée par Amc, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amc - 333 vues En décembre 2015, j'ai quitté mon logement en signant une reconnaissance de dette pour des loyers impayés. en juin 2021, soit 6 ans et demi plus tard, il me semble qu'il y avait prescription, mais mon ancien bailleur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Décision administrative Posée par Casastodge, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues Après une longue procédure, mon dossier a enfin été présenté et a obtenu un avis favorable de la commission médicale concernant la reconnaissance d'une maladie pro imputable au service. ma collectivité peut elle refuser ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 362 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de getaround de rembourser la caution suite à sinistre (propriétaire) Posée par Panpan, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 378 vues Ci-après le déroulé des étapes, depuis le sinistre jusqu'au refus de getaround de me rembourser 1100€ de caution. la médiation n'a rien donné. - sinistre au 19/01/25. - choix de passer par l'assurance axa (montant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Motif 12 Posée par Hanane, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues On cas d opposition ya t'il des solutions ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Motif 13 Posée par Hanane, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 359 vues Vous poncez que c sera opposé ce ccam par apport à l'historique des refus douter sur les documents touristique faux et est ce que dans ccam il apfondi et il vont me poser des questions sur la fiche familiale déjà fausse ??... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Retard important – passeports enfants mineurs (demande à l’étranger) Posée par David, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 351 vues Une demande de passeport déposée pour mes enfants mineurs auprès du consulat . le statut indique “en cours de production” depuis le 14 janvier 2025, sans évolution à ce jour. malgré nos relances auprès du consulat, nous n’avons pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Congés ? costal (convention de stage longue durée) Posée par merlynn, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues Actuellement en stage alterné sous convention costal (convention de stage longue durée) en france, je souhaiterais obtenir une précision juridique concernant mes droits aux congés. contrairement au contrat d'apprentissage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente mobilhome Posée par Do, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 386 vues J ai vendu mon mobilhome le 18 février. a ce jour j ai une attestation de vente non signée, pas de chèque ni de remboursement demandé par virement du montant de la parcelle payée pour l année 2026.que dois je faire? merci merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues Je suis entrepreneur de 3 entreprises avec une stabilité financière, un grand logement, je suis handicapée, enceinte et j'ai un enfant. on m'a dit que je remplis ttes les conditions pour déclarer un membre de ma famille... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour Posée par Dany 1985@, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 365 vues Juste pour savoir la durée que prend pour un rdv pour une demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour je dépose mon dossier mais jusque là je pas de rdv... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Poursuite de france travail pour harcèlement et intimidation Posée par L'espoir fait vivre, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 563 vues Je viens vers pour avoir des renseignements concernant ma situation suite à un litige avec france travail par rapport à un trop perçu. en effet, en 2023 j'avais travaillé et à la fin de mon contrat je n'ai pas renouvelé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa Posée par zamhou, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 364 vues Suite à une demande dexequatur rendu exécutoire en france pour mes 3 nieces. je souhaite déposer un dossier de visa. ma question est: est il possible de déposer un dossier de visa pour les 2 plus jeunes et par la suite la plus âgé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Saisie bancaire du trésor public après plus de 30 jours. Posée par Roxu, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 313 vues J'ai question par rapport a la saisie bancaire du trésor public. j'ai eu ma satd le 12/01/2026 et le 12/02/2026 le trésor public n'a pas saisie mon argent en banque (30 jours passés). il l'a saisie l'argent... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues Voici un problème que j'ai pose il ya qq mins : " , je souhaite faire venir un membre de ma famille pour m'aider à m'occuper des enfants. je suis entrepreneur de trois entreprises , je vais bientôt accoucher... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ldw7 - 340 vues Je souhaite faire venir un membre de ma famille pour m'aider à m'occuper des enfants. je suis entrepreneur de trois entreprises , je vais bientôt accoucher ,j'ai un enfant et j'ai un handicap. j'ai un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Élections municipales 2026 Posée par Cline, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 492 vues Peut-on utiliser une photo avec la marianne qui porte une écharpe "bleu, blanc et rouge" avec les candidats d'une liste aux élections municipales pour rédiger un article dans la presse locale ? d' avance merci. bien... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues Ma famille et moi voulons faire venir un membre de ma famille définitivement en france pour m'aider avec les enfants car bientôt nous aurons deux enfants à charge et je suis entrepreneurs de plusieurs entreprises. on m'a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Frais incidents fonctionnement compte bancaire Posée par Roxu, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues Ma banque lcl m'a prélevé 100 euros pour les frais d'incident de fonctionnement dans mon compte bancaire est ce que ces frais d'incident de fonctionnement peuvent être lié au satd ? normalement les frais... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rep ta : dossier médical (cada favorable, défendeur silencieux) Posée par Lucien, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 414 vues Recours pour excès de pouvoir devant un ta contre un refus de communication de pièces du dossier médical d’un proche décédé (ayant droit : l.1110-4 et l.1111-7 csp). demande initiale 06/04/2025, réponse partielle 25/04/2025... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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