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Changement de statut étudiant vers salarié - carte talent
Posée par lelel4576, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues

Avec le décret du 13 juin 2025, le seuil de rémunération a été abaissé à 1,5 fois le smic. etant sous statut étudiant, je commence en septembre un nouveau travail avec une rémunération de 40k brut. j'ai obtenu mon master bac+5...

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Maître Assesso
 
Travailler avec un passeport français
Posée par R.hans, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par R.hans - 416 vues

Alors ma question est de savoir si on peut travailler avec un passeport français valide? c'est vrai qu'habituellement c'est la carte d'identité nationalité mais si elle n'est pas encore produite, et que ça...

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Maître PETSOKO
 
La caf
Posée par Yamina 12, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 343 vues

Je travaillé comme femme de ménage je recevais le rsa pour compléter l'année 2018 mon ex mari décéde j'ai fais le dossier de la pension bien sur la pension n'arrive pas de suite donc ils mon envoyer les arriérés mais...

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Maître PETSOKO
 
Administration
Posée par pseudonyme, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pseudonyme - 302 vues

Pouvez-vous m'indiquer, s'il est bien légal et conforme qu'une direction d'une caf puisse répondre en lieu et place d'un président de conseil départemental se faisant le relais d'une décision. merci de...

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Maître ABECASSIS
 
Effacement du taj
Posée par soniaris, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 436 vues

Le procureur m a écrit en décembre dernier, il a ordonné l effaczment de mon taj pensez vous qu au bout de 6 mois cela a été effectif? ou est ce plus long à créteil merci bien...

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Maître DIARRA
 
Procédure prud’hommes en cours,que faire ?
Posée par Elhamdifatma, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues

J’ai lancé une procédure devant les prud’hommes pour discrimination liée à ma grossesse (non-renouvellement de cdd après l’annonce de ma grossesse malgré un message écrit de mon employeur m’informant de son intention de...

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Maître PETSOKO
 
Remise de cheque
Posée par amzGND7UBgzdvf2, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par amzGND7UBgzdvf2 - 353 vues

Je me permet de vous contactez, car ma compagne doit récupérer un chèque au tribunal de toulon et l'avocat commis d'office refuse de lui remettre il fait que reporter les rendez-vous vous on ne sais plus quoi faire merci...

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Maître ABECASSIS
 
Naturalization
Posée par Triumphant1%, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 320 vues

Sil vous plait combien de temps le ministre doit donner la response au regularisation d'une requete demande par le tribunal administratif pour la recours naturalisation peut le ministre refuser a response a une regularisation...

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Maître Assesso
 
Naturalization
Posée par Triumphant1%, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Triumphant1% - 339 vues

Jai faire une recours concernants mon demade de nationalite au ministre au temps de 4 mois il y a de pas de response donc jai faire recours au tribunaladministratif ils sont demade regularisation de response de ministre ou...

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Maître Assesso
 
Aide juridictionnelle
Posée par Iserois, il y a 1 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 437 vues

J’ai obtenu en 2023 l’aide juridictionnelle pour mon dossier en appel que j’ai obtenu un arret de la cour d’appel a été rendue le 2 fevrier 2024 recu en rar par le tribunal a ma nouvelle adresse postal suite a un renvoi fais a la...

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Maître Assesso
 
Caf et surendettement
Posée par Marina, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues

Voilà j'ai eu une dette à la caf de+ 6000€ il mon fait des retenue qu il devais me verser au moment du calcul il me rester 610€ a payer . la commission de surendettement a pris dans mon dossier la dette caf avec un...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Voiture
Posée par Elodie, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elodie - 530 vues

Mon mari est auto-entrepreneur dans la vente de voitures d'occasion. il a récemment vendu un véhicule à un monsieur qui, dans un premier temps, n'a réglé qu'un acompte. il nous a demandé d'attendre 72 heures...

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Maître ABECASSIS
 
Rsa et caf / épargne compte étranger
Posée par Tom, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bruno - 3511 vues

En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement...

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Maître Cassé
 
Notification saisie administrative tiers détenteur sur compte bancaire
Posée par Ib, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 292 vues

J'ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire de la part du crous pour des loyers impayés. j'ai quitté le logement depuis 6 ans et je viens de recevoir le courrier après 6 ans...

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Maître ABECASSIS
 
Titre de séjour
Posée par Laure, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 338 vues

Sur ma carte de résident il y à deux fois mon nom de famille et prénoms est-ce que je dois le faire rectifier ou pas si oui comment procéder merci lauria...

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BELIGHA
 
Titre de recette tresor public de location de parcelle sans qu il y est de contr
Posée par Jen, il y a 1 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jen - 334 vues

Nous avons reçu un titre de recette du trésor public pour une location de parcelle dans un camping municipal dont nous n avons pas renouveler le contrat de location pour cette année demandé. notre mobilhome ayant été sinistré par...

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Maître ABECASSIS
 
Naturalisation
Posée par Cocaj, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 251 vues

Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est...

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BELIGHA
 
Dossier médical
Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 243 vues

Est-ce qu’une première demande pour récupérer son dossier médical personnel suite hospitalisation est-elle payante ou pas ? merci de votre retour. très belle journée à vous respectueusement. et très cordialement. merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Visa jeûne au pair
Posée par Idi, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues

J'aimerais avoir des informations sur les documents que je doit présenter au consulat pour mon visa jeune au pair, car j'ai regarder dans plusieurs plateforme et a chaque fois il y a des documents qui se rajoutent. merci...

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Maître Assesso
 
Changement d'adresse titre de séjour
Posée par Anes, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anes - 441 vues

Je souhaite savoir s’il est obligatoire de changer l’adresse sur mon titre de séjour pour pouvoir faire une demande de regroupement familial. je viens de déménager et je n’ai pas encore lancé la demande de renouvellement de mon...

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BELIGHA
 
Demande de carte résident après avoir été passeport talent
Posée par ramij, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 523 vues

Je suis tunisienne je suis en france depuis octobre 2018 avec tds passeport talent chercheur activité salariale j’ai obtenu mon doctorat en mars 2022 mon tds a expiré le 19 juillet 2022 j’ai fait une demande d’aps et la...

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BELIGHA
 
Carte de séjour privée et familiale et maintenant de travail
Posée par Dee, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 462 vues

Monsieur ou madame s'il vous plaît, j'ai une question que je veux poser... je demande une carte séjour vie privée et des familles... et on m'a donné 3 mois de papier et après son expiration... je l'ai renouvelé à...

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Maître Assesso
 
Caf remboursement de dette
Posée par 97160Lemoule, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

J’ai reçu une demande de rembourser sur la période de mai 2025 à juin 2025 pour la cmg complémentaire de mode de garde auprès de la caf. j’avais effectué une changement de situation sur à mon conjoint qui a repris le travail en...

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Maître Assesso
 
Pacs
Posée par 97160Lemoule, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 257 vues

J’ai enregistré un pacs la mairie avec mon conjoint mais j’ai remarqué que il y’a une erreur sur sa date de naissance. après vérification j’avais dis l’agent qu’il y’ a une erreur mais je pense que le document était déjà parti...

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BELIGHA
 
Conséquence sur ma note car le prof n'arrive pas à me lire
Posée par Amélie, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amélie - 734 vues

Je suis étudiante, et en consultant mes copies d'examens, je me suis aperçue que sur une seule copie, un correcteur a écrit que mon écriture est illisible. c'est la première fois qu'on me fait cette réflexion! de...

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BELIGHA
 
Neutralité, impartialité et indépendance d'un jury + le changement de règles
Posée par Amélie, il y a 1 mois dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amélie - 893 vues

Un jury d'examen composé pour attribuer une année scolaire aux étudiants est-il neutre, impartial et indépendant même s'il est composé de plusieurs de mes professeurs et si le président du jury est aussi l'un de mes...

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BELIGHA
 
Usurpation d identité « avéré »!
Posée par Chp95, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues

à toutes est tous ! alors en 2023 j ai louer dans une agence de location de voiture, un utilitaire, lors de la restitution, j ai oublier mes documents dans ma sacoche sur le rebord du comptoir . peu de temps avant la fermeture...

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BELIGHA
 
Demande de carte de séjour !
Posée par Mayou, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mayou - 484 vues

J'ai été sous l'oqtf depuis 2019' et j'ai réussi à avoir un récépissé depuis fin avril 2025' ma question est comment je peux anticiper pour que l'ofii me contacte pour le test de français et pensez-vous que j'aurais la carte de...

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Maître Assesso
 
Régularisation
Posée par Avocat, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 367 vues

Comment se faire régulariser moi ma femme elle est nationalité espagnole on vie ici à france ont marié également elle est accouché ici à france...

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BELIGHA
 
Sinistre - tentative effraction - assurances - bailleur
Posée par Sounia RABHI, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 325 vues

Le 29/10/2023, j'ai été victime d'une tentative d'effraction, il n'y pas eu de vol, comme c'était un dimanche, je n'avais pas pu contacter le bailleur. je me suis absentée quelques jours et le gardien...

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BELIGHA
 
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