Regroupement familial Posée par Regroupement familial, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 360 vues Si mon bail il est écrit 26m² espace et plus loin il est écrit 30 m² moi je suis en zone c pour le regroupement familial il as des zone pour pou mètre carré moi il me faut 28 m² mais si mon bail il est écrit 26 m² et plus loin il... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Devant la multiplication des négligences (voire plus?) de mon avocate, j'ai déjà fait une réclamation devant son barreau. mais cet organisme est-il habilité à autre chose qu'une simple "médiation" en vue d'un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Retenue totale are Posée par Moon88974, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moon88974 - 592 vues J'ai eu notification de trop perçu are, il était convenu d'un échéancier mais suite à des difficultés je n'ai pas pu l'honorer. je suis inscrite depuis septembre 2023, et j'ai enchaîné les cdd jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon titre de séjour d'une durée d'un an arrive à expiration dans quelques jours et je suis sans réponse des services de la préfecture après ma demande pour un nouveau titre, déposée il y a deux mois. comme je travaille... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sis shengen Posée par MAMMAM, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 459 vues J'ai une question. j'ai été interdit de travail par l'oqtf et l'irtf pour travail illégal du 17 février 2022 au 17 mars 2023. pendant cette période, je ne pourrai pas quitter l'espace schengen... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une proposition de médiation produite par le tribunal administratif après un recours, où il est expressément indiqué que le médiateur désigné décidera lui-même de la répartition de la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite porter à votre attention les circonstances entourant ma récente affaire judiciaire concernant des frais de copropriété que je considère comme erronés. tout d'abord, j'ai saisi le tribunal judiciaire pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma question concerne une situation qui date de 2018. je suis rentrée en école privé en 2018 et je me suis acquitté d’une somme de 7000€ pour la 1ère année dans cette école. j’ai effectué un prêt étudiant (que je rembourse toujours)... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai demandé la carte de séjour conjoint français depuis 2019 à la prefecture et depuis que des récépissés. récemment j'ai changé de prefecture et j'ai reçu un autre récépissé de 3 mois. que faire dans ce cas ? ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me marie dans 1 mois avec mon conjoint ( nous sommes pacsés depuis plus de 20 ans) et la mairie vient de se rendre compte que sur mon acte de naissance il n’est pas notifié que nous sommes pacsés alors que ça l’est sur celui de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Fausse facture Posée par Jessforjess, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 435 vues Dans le cadre d' une procédure judiciaire ,des travaux ont été demander dans mon logement concernant la décense du logement. lors du jugement, une facture à été remis par la partie adverse, or cette prestation n'a pas été... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous écrire car j'ai une préoccupation. mon ex compagnon en quittant de chez lui en septembre 2024, j'avais laissé toutes mes affaires (téléphone portable, vêtements chaussures et quelques uns de mes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Commandement de payer Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 590 vues J'ai reçu un commandement de fin de saisie de vente pour une vielle dette france travail. j'ai mi en place un échéancier donc je paye chaque mois et je suis très vigilante a respecté cet arrangement. je fais le points... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de logement social depuis 7 ans et 5 mois . prioritaire dalo depuis 02 février 2024. 29 avril 2025 décision de justice qui oblige le prefet de m attribuer un logement social avant le 01 juillet 2025 le délai est dépassé... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Etant sous curatelle renforcée ma demande de retraite anticipée acceptée ma chef de service de esat me demande de ne plus venir travailler. ma tutrice ne sait pas me répondre. que dois je faire? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Depuis que j’ai emménagé, mon propriétaire m’a demandé de payer la moitié des factures ménagères de ma voisine du dessus (maison séparée en 2). moi je n’ai jamais eu de factures. et en déménageant le sivom a « trouvé » un sac... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Changement statut Posée par Diallo, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues Je m’appelle diallo demba nationalité sénégalaise j’ai un titre séjour salarié pluriannuelle j’aimerais savoir pourquoi je ne peux pas travailler en intérim ? et je suis un parent d’un enfant française je voulais savoir comment... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que dit l article 22 de la loi du 10 juillet 1991? svp... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Véhicule saisi sous scellé Posée par mafiosa4213, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 505 vues Je me permets de demander des réponses, je vous explique mon problème actuel mon véhicule m’a été saisi en date de de février 2024, dans le cadre d’une escroquerie à l’assurance concernant un autre véhicule je suis passé devant le... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Fin de contrat Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 351 vues Ma fille a été salariée sous contrat cdd renouvelé à temps partiel par trois fois dans une mairie. elle faisait de la surveillance et distribution des repas le midi et aide aux devoirs le soir. elle percevait environ 850 euros par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’aurais aimer savoir si je peux passer une somme argent à une personne proche pour qui paye c’est dette d’entreprise au niveau de ursaf il n’aurais aucun soucis ? merci d’avance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dol mandataire mjpm (curatelle) Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 394 vues Selon l'article 1137 du code civil, « le dol commis par un mjpm… le dol restant un vice de procédure je pense, et ce que cela peut t’il entraîner et voir prononcer la main levÉe de curatelle car, dans ce cas précis est ce que... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je me suis mis en colocation il y a 8 mois avec une personne et nous avions signé un bail faisant apparaître nos deux noms, et dans lequel figure une clause de solidarité. cette personne a quitté le logement, au début de ce mois... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande nationalité française Posée par OUJDIA11moh*, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par OUJDIA11moh* - 342 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation administrative et la possibilité pour moi de demander la nationalité française. je réside en france depuis 2017. toutefois, j’ai connu une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maintien de salaire Posée par Fiofio, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 477 vues J’aurais une question j’ai était en arrêt du 5/05 au 02/06 j’ai donc repris jusqu’au 14/06 j’ai refait une rechute je me suis remise en arrêt depuis le 14/06 je suis donc en arrêt j’avais eu le maintien de salaire mais j’ai vue... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Récuprer dossier Posée par mamadou, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 367 vues Suite au désistement de mon avocat, je suis actuellement en attente de la désignation d’un nouvel avocat par le bureau d’aide juridictionnelle. dans ce contexte, je souhaiterais savoir : j'ai le droit de récupérer mon dossier... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Enquête administrative Posée par Flagrance53, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 282 vues Suite à une enquête administrative ne donnant lieu à aucune sanction disciplinaire, peut-on mettre dans le dossier individuel de l’agent des éléments issus de cette enquête où le dossier de l’argent reste-t-il vierge de toute... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'avais fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour de 10 ans. ce 15 juillet j'avais même répondu en ligne à l'agent qui me demandait juste 4 justificatifs et aujourd'hui 24 juillet j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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"dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... Consulter la réponse de
Maître JESTIN |
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Continuité baj Posée par Iserois, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 379 vues Hier vous m’avez repondu suite a mon problème avec le baj. de montpellier. suite a ma nouvelle demande d’aide juridictionnelle avec justificatif d’adresse au 18 juin 2025 date de la demande le president du baj dont je subis les... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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