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Réorientation vers un niveau inférieur à l'arrivée - visa étudiant Posée par Rafi, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rafi - 795 vues Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Stage avec une attestation de prolongation Posée par Hind, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par khatab - 594 vues S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Saisie attribution Posée par Jlv97, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jlv97 - 489 vues Après une tentative de saisie attribution sur un gie,résultat infructueux (insolvable),est-il possible d'effectuer la même procédure sur un membre ? si oui, quelle est la démarche ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Erreur administrative de l'université qui m'a coûté mon contrat doctoral Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 458 vues L'université ou j'ai eu à faire mon m2 devait me faire signer un contrat doctoral sur un projet qu'ils ont obtenu de de la région. mais au moment de signer les papiers du contrat doctoral on se rend compte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contentieux avec caisse de retraite Posée par bruno, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bruno - 458 vues Contentieux avec caisse de retraite ils ont pris la déclaration d'impôts commune pour une seule personne et non pas attribué une reversions mauvais calcul de leur part je leur envoie courriers sur courriers et ils ne répondent pas . merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 481 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de domiciliation d'un tiers en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 610 vues La commune du lieu de résidence d'un tiers en allemagne peut elle me délivrer une attestation de domiciliation de ce dernier ? le cas échéant, comment procéder ? je viens de tomber sur une annonce dans un journal... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La caf nous envoie une notification de dettes Posée par Cho_lou, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 330 vues Chers maîtres, c'est encore moi je m'adresse à ce forum souvent en ce moment car j'ai pas mal de problèmes 😔 alors ma situation est : étrangère marié a un français depuis 06/2024 je viens d'avoir mon... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Informations Posée par Milord, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Milord - 426 vues Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette de la caf Posée par About88, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 328 vues Je voulais savoir si la dette de la caf ça prescrit automatiquement après 5 ans ou faut il faire quelque démarche. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caf Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 471 vues Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accès à mes données personnelles dans fichier easp Posée par nadine, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 741 vues J'ai essayé d'avoir accès au fichier easp pour connaitre mes informations contenu dans ce fichier suite à une enquête administrative pour un emploi. j'ai essayé de connaitre les informations en passant par la cnil... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement titre de séjour Posée par MB, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 342 vues J'aimerai avoir quelques informations concernant mon titre de séjour. je suis étudiante étrangère, arrivée en france 2023 pour une l3 biologie . j'ai obtenu ma licence et cette année je poursuis avec un master toujours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retraite anticipée au titre de l'invalidité Posée par Emmanuel75, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 318 vues Bénéficiaire d'une rqth et d'une pension de catégorie ii (sécu), mon administration m'a proposé une retraite anticipée au titre de l'invalidité à l'issue de mon clm de 3 ans, à savoir au 01/03/2025. pour ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Huissier Posée par Sandra72, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandra72 - 375 vues J ai un soucis avec un huissier, j ai augmenter les versements de 30 euro a 100 euro , malgres que je suis actuellement au chômage avec un revenu de 900euro, ma question est la suivante, avec des versements réguliers tous les mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Situation irrégulière Posée par Grâce, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Grâce - 621 vues Actuellement mon attestation de prolongation expire le 28/02/25 mon employeur qui m’a promis de faire ma demande d’autorisation de travail ne me répond pas elle ne me parle pas clairement et je pense m’inscrire dans une école de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Département Posée par CJ, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 375 vues Après la vérification de mes relevés bancaires, est-il possible que le département me demande de rembourser les aides que j'ai reçues depuis plus 1 an ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Encombrement ta Posée par Axel, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Axel - 558 vues Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta de lille depuis 10/23 après avoir été au ta de bordeaux il s agit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Oqtf,irtf Posée par Duval12, il y a 3 mois dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Duval12 - 950 vues J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Si je dois fournir mes relevés bancaires au département. puis-je occulter certaines informations sur mes relevés bancaires ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contravention pour dépôt sauvage sur la voie publique Posée par Charlotte, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 405 vues Je vous informe avoir reçu une contravention pour un dépôt sauvage sur la voie publique le 17 février 2025 . hors je ne peux être l autrice de cet acte puisque je suis alitée et en arrêt de travail depuis le 14 janvier 2025 . mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le département me demande mes relevés bancaires sur 14 mois. suite à une invention de voyage ou de départ à l'étranger. ils m'ont dit de leur donner mes relevés sous peine de suspension des aides. ont-ils le droit de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le département a t-il le droit de me demander mes relevés bancaires depuis juin 2023 jusqu'à fin 2024 suite à une suspicion de voyage à l'étranger et pour vérifier si je n'ai pas acheté un billet d'avion pour un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Arrêté municipal instaurant une 'tolérance' pour le stationnement. Posée par LeBric, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître JESTIN - 484 vues Un maire peut-il instaurer par arrêté une tolérance au stationnement, c'est à dire suspendre l'application de l'article r417-5 interdisant le stationnement sur les trottoirs, dans tout ou partie d'une commune ? sachant que le résultat est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récépissé Posée par Delaly, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 511 vues Maître je souhaite voyager pour l'afrique dans le cadre d'un décès. j'ai un récépissé de 1ere demande de titre de séjour salarié. que j'ai obtenu à la suite de mon changement de statut de étudiant à salarié il... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Changement d'activité professionnelle avec un titre de séjour salarié temporaire Posée par BGC, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 593 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "salarié temporaire" mentionnant comme activité "concepteur informatique". j'ai obtenu ce titre suite à un changement de statut d'étudiant à salarié il y a 2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation de contrat crèche durant la semaine de familiarisation Posée par Ccmb, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 515 vues Nous avons signé un contrat avec une micro crèche. lors de la semaine de familiarisation (dès le premier jour) les conditions d’accueil ne nous conviennent pas. voilà ce que l’article dit : « tout départ définitif doit être signalé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai été exclu pour non paiement de ma scolarité Posée par FINKUS, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FINKUS - 578 vues Je suis arrivé à paris en septembre 2024 pour effectuer un master dans une école de commerce. après mon admission, j’ai payé 4000€ sur les 23000€ de frais de scolarité demandés. au moins d’octobre l’école m’a demandé de régler... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de naturalisation bloqué Posée par Ahadji, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 692 vues J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visa enfants mineurs refusé Posée par Annah, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 993 vues Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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