Une question en droit administratif ?

Je suis arrivé en france en 2017 sous statut étudiant. j’y ai effectué l’intégralité de mon parcours universitaire sans interruption, jusqu’à l’obtention d’un master 2 en 2022. À l’issue de ce diplôme, mon titre de séjour étudiant...

Actuellement séparer il reste un véhicule (buggy) a séparer. elle a récupérer le véhicule chez elle et ne veut pas me le passer alors qu’il y a la carte grise (le papier de cession de véhicule n’est pas fait encore) a nos deux nom...

Nous avons déposé un dossier de mariage.lofficier d'état civil a envoyé notre dossier chez le procureur.motif fausse attestation d'assurance habitation.. nous sommes retournés chez l'assurance qui nous a remis une...

Un artisan m'a fait un devis pour la rénovation de ma cuisine et mon salon, pour les murs et les sols. devis que j'ai validé. le deuxième jour des travaux, l'artisan m'a fait suivre un devis de complément car il...

Contexte: j'étais titulaire d'une carte de séjour passeport talent de 4 ans de 2021 à 2025. pour le renouvellement de mon titre de séjour sur démarches simplifiées, (que j'ai déposée depuis octobre...

Je réside en france depuis 2014 pour l'instant je suis élève en école d’aide soignante. je suis au chômage 2 ans, est-ce que je peux poser une demande ?merci...

Et merci pour vos réponses qui j'espère pourront m'orienté juridiquement. voici plusieurs années que je suis prélevé sur mon rsa de dettes qui date de l'année 2017 a 2018 j'ai oublié a cette époque d'envoyer...

Je travailler dans un restaurant , avec contrats de travaille j’ai une demande de titre de séjour à titre exceptionnel depuis le mois mars il y a écrit que les démarches qu’elle a entreprise pour obtenir un titre de séjour n’ont...

Serait - il envisageable de former un recours gracieux exceptionnel de révision de pension de réversion , partagée sur le seul critère d’état civil de mon époux et stricte application de l’article 43. ex conjoint n’ouvrira pas ses...

J’ai été licenciée de l’entreprise où j’étais détachée par le ministère des armées. ce licenciement pour faute simple, que j’espère faire requalifier aux prud'hommes en sans cause réelle et sérieuse, a entraîné automatiquement...

Après avoir obtenu un avis favorable de l'administration concernant mon projet pour le statut d'entrepreneur/travailleur indépendant, j'ai déposé une demande de rendez-vous deux mois avant la fin de la période de...

Je viens vers car je louais une maison sociale et j'ai déménagé en avril 2024. ils m'ont réclamé des charges de 2023 en juillet 2025 et de l'année 2024 en septembre 2025. c'était rajouté sur leur site sauf que...

Le conseil départemental est il tenu de proposer une autre version du contrat en cas de refus de sa part de le signer ? comment contester l'absence d'accompagnement de bonne foi de l'administration dans la...

Nous avons actuellement un litige avec notre voisin qui à conduit la mairie à demander à ce dernier de déposer un dossier de régularisation pour absence de permis de construire d'un bâtiment annexe. le permis de régularisation...

J’aimerais savoir si quelqu’un a déjà été dans la même situation que moi. je souhaite faire le changement de mon permis algérien en permis français, mais je suis actuellement en changement de statut : étudiant → conjoint de...

Je suis en france depuis l'âge de 9 ans et j'ai aujourd'hui 45 ans, mon père est français et j'ai bénéficié de documents français durant plusieurs années depuis que j'étais mineur. le jour où mon père a...

Pole emploi a saisi le juge, car je leur devais de l'argent, une audience s'est donc déroulée mais en mon absence car je me trouvais en accident de travail. 1 an et demi est passé et je me retrouve avec une saisie sur...

Je voulais savoir si le fait d'avoir été en arrêt maladie/accident de travail toute l'année 2025 va faire baisser mon revenu fiscal de référence? sachant que les ijss pour ce motif sont imposables qu'à 50% merci pour...

J’ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j’ai le récépissé au bout de un an et demi j’ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19 novembre 2025 la préfecture m’a contact...

J'ai un petit souci et j'ai besoin de conseil . j'ai la même assistante sociale qui c'est occuper de mon dossier tisf et aemo , que pour le rsa . j'ai expliquer mon souhait de changer de référent rsa , car...

Je suis sous un oqtf 3 ans et j'habite avec ma femme . est ce que c possible de faire un regroupement malgré le oqtf sachant que je vous pas descendre a mon paye avant la discision favorable...

Mon fils a été exclu du collège provisoirement vendredi après-midi donc le collège m'a téléphoner vers 12h pour que je vienne le chercher a la fin des cours alors qu'il finissait a 12h07. est ce qu'il on droit...

Peut-on céder une voiture sans carte grise, mais avec une déclaration de perte ( voiture datant de 2001 ). cordialement...

Banque cic compte proffetionnel bloque apres recherche veule debloquer si je paye 3000 euros comment faire si mon compte est bloque pas d argent...

J'ai eu dans mon passé quelques periodes d'incacerations,aujourd'hui on me demande des renseignements sur ces periodes.je n'ai malheureusement plus le souvenir précis de ces dates,comment pouvoir les...

J'ai un cousin ici en france qui revient de l'italie avec sa fille de 11 ans les deux en possession de titre de séjour italien, le monsieur avait fait la demande d'asile en france uniquement pour sa fille cela à été...

Comment obtenir mes dates d'incarcerations...

Depuis peu et en séparation avec mon ex-conjoint, je souhaiterais savoir les démarches à suivre afin de dissoudre le pacse (fait chez un notaire lors de l’achat de notre bien). quelles sont les autres démarches à faire auprès de...

J’ai eu le rejet de demande de titre séjour en février 2024 a la préfecture de nantes mon avocate a fait le recours en mars 2024 au tribunal administratif et mars 2025 c’est à dire un ans après j’ai reçu la décision du bureau...

Je viens de recevoir un courrier hlm comme quoi je suis en sous occupation , j ai un t3 les enfants sont pati je suis seul dans le logement,toute fois je reçois très régulièrement mon fils handicapé ainsi que mon petit fils tout...