Une question en droit administratif ?

Sur une ordonnance du ta, le juge décide qu.il n'y a plus rien à statuer car ce que les requérants demandaient a été exécuté durant le temps d'instruction mais il considère que les requérants ne peuvent pas être...

Je me permet de vous écrire afin davoir un avis sur la situation de mon fils voila mon fils a un dossier pai a 2h par jour pour raison de migraines et scoliose cependant le brevet blanc approche a grand pas car il sera le 9...

Un huissier a laissé un avis de passage avec mention "commandement aux fins de sdr" etant dans l'impossibilité de se déplacer à son étude, nous avons demandé qu'il envoie une copie de l'acte soit par mail soit par...

En 2022 la préf m’as envoyé un oqtf a l’adresse de la croix rouge ça était notifié mais je pas pu récupérer le courrier bref. aujourd’hui je fais ma demande de régularisation il me demande de présenter l’oqtf de 2022 que faire ?...

Mon bailleur m'a envoyer une enquête et demandé mon avis d'imposition via l'application pour revaloriser le loyer. application que je ne consulte plus car, il m'envoie les mêmes documents par la poste...

J’ai contacté un avocat qui me demande, au titre d’un honoraire de résultat, les sommes allouées sur le fondement de l’article l. 761-1 du code de justice administrative. cela est également mentionné dans la convention. cependant...

Actuellement conjoint collaborateur non salarie de mon mari j ai une proposition de travail salarie période d essai cdd et ensuite cdi je souhaiterais savoir si je peux garder mon statut de conjoint collaborateur pour la période d...

Je suis arrivée en france en 2020 et en 2021 j'ai eu mon bachelor gestion d'entreprise. en 2021/2022 j'ai entamé un master finance que je n'ai pas valider suite à un deuil et un problème à la préfecture avec mon...

Je me suis inscrit à un concours de journalisme (cuej), j’ai tout bien rempli et j’ai payé les frais de concours sauf qu’il y a eu un énorme bug sur le serveur et je n’ai pas pu envoyer la preuve de paiement et un document avant la...

Je voulais vous demander si après avoir déposé un recours au tribunal administratif, si on a gagné, la préfecture rembourse, mais si on a perdu ? la personne a payé son avocat sans aide juridictionnelle, mais son propre argent...

13 février 2025 : je contacte une avocate pour solliciter son assistance dans un litige avec mon syndic de copropriété. je souhaite contester plusieurs manquements du syndic et demande des conseils pour bénéficier de l'aide...

J'ai déposé une demande de titre de séjour 'vie privée et familiale' sur le portail anef le 13/01/2026. je viens de m'apercevoir d'une erreur critique : l'adresse enregistrée sur mon profil anef est...

Monsieur je suis étudiant étranger hors union européenne d'origine africaine on me propose un poste de formateur. cependant, il est exigé que je puisse avoir le statut d'auto- entrepreneur ou micro-entrepreneur ou...

Maitre je me permet de vous ecrire car j'aurais besoins de conseille concernant ma situation voila je suis passer devant le juge pour enfants avec mon fils de 16 ans et 2 mois etant reconnue handicapé rqth et ayant un a.e.m.o...

J' ai reçu un courrier contrôle caf étant donné souci de santé et locomotion j' ai appelé le numéro indiqué j' ai eu le contrôleur vraiment gentil il m a donné son mail j' ai envoyé documents il m'a dit...

Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le...

Monsieur \ madame jai adressé aupres du président de l'université une demande d'exonération des frais d'inscription. mais ce dernier a gardé silence pendant plus de 2 mois.quelles conséquences juridiques en tirer ? je...

Le 16/10/2023. j'ai une dette de 8305 euros a payé a la caf, dette emise par le controleur assermenté le 5/06/2024 j'ai la même dette 8305 euros a payé au trésor public emise par la ville de paris.. laquelles de ces deux...

J'aimerai savoir quelle adresse figure sur le bulletin de paie: l'adresse fiscale ou l'adresse du domicile? est ce que l'adresse sur le bulletin de salaire est t'elle transmise au trésor public ou est ce...

J'avais fait demande d'asile de ma fille de 11 ans ça été rejeté, je voulais juste savoir si son dossier ça était introduit a l'union européen ? car on la pas pris ces empreinte vos response son le bienvenu merci de...

Je suis reconnu prioritaire dalo devant être logé d'urgence et je suis reconnu handicapé sans abris et le délai 6 mois sa passé aucun proposition cordialement...

J'ai une préoccupation en étudiant étranger est venu en france précisément un étudiant congolais en 2022 il n'a pas pu etudié parce que l'université a refusé de finaliser son inscription il a tenté un cap...

J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception daté d'envoi le 13 janvier avec un délais de 15 jours pour répondre à qu'elle moment le délais de 15 jour prend effet,à la date du depot parl a poste ou à...

J'ai une préoccupation en étudiant étranger est venu en france précisément un étudiant congolais en 2022 il n’a pas pu etudié parce que l'université a refusé de finaliser son inscription il a tenté un cap aepe...

à partir de combien d’années y’a t’il prescriptions pour une entreprise sur des cotisations retraites ou complémentaires impayées ?...

Les honoraires de mon avocat sont de 360 euros par heures de consultation concernant l'honoraire totale de mon avocat pour une affaire de saisie bancaire est de 1440 euros. dans mon cas est j'ai droit à 4 consultations de...

Mon fils est scolarisé en ime. le transport scolaire est entièrement pris en charge par la cpam et organisé via l’ime depuis plusieurs semaines, je rencontre des dysfonctionnements répétés avec le chauffeur de taxi : - absence...

Je souhaite recueillir des retours d’expérience concernant une demande de carte de résident longue durée – ue. 📌 ma situation en résumé : titulaire d’un passeport talent (salarié qualifié) plus de 5 ans de séjour...

J’avais souscrit à une assurance emprunteur en 2024 en cas de perte d’emploi pour la prise en charge de mon emprunt si cela s’avérait nécessaire et j’ai perdu mon emploi abusivement après 2 ans et demi de travail. j’ai fais le...

J'ai effectué un contrat en cdd d'un an dans un ministère. depuis la fin de mon contrat il a 3 mois de cela, et malgré mes tres nombreuses relances, je n'ai à ce jour pas encore pu récupérer ce document. j'ai...