Une question en droit commercial ?

J’aurais besoin de vos avis/retours d’expérience concernant une clause de non-sollicitation que j’ai dans un contrat avec une esn. concrètement : j’ai déjà travaillé auparavant directement avec le client final x en tant que...

Nous avons un besoin urgent de changer notre porte d'entrée. nous avons pris des contacts avec des professionnels. nous avons reçu un devis et le professionnel nous annonce 2 mois de délai et donc plus vite nous signons plus...

Je vais essayer d'être clair. j'ai dû il y a une semaine effectuer une prestation de dj pour un couple de mariée. j'ai récupéré cette prestation auprès d'un de mes collègues dj qui avait effectué un devis signé...

Je travaille en free-lance technicienne de cils depuis 3 mois pour un salon esthétique : la responsable prend la main sur mon planning et m'ajoute des rdv sans me demander même si j'ai bloqué une après-midi...

Il y a pas longtemps j’ai souhaité utilisé quizlet. je l’avais déjà installé il a 2/3 ans auparavant. en arrivant sur l’application on me propose un essai gratuit de 7 jours pour un abonnement d’1 an, cet essai est annulable à tout...

Un 4x4 acheter dans un garage avec controle ok,1er controle on me signal corosion du plancher je fait la reparation de 2 gros trous a l'arriere,prochain controle ne passe plus,le plancher entiérement pourri.pourquoi le 1er...

Ma voiture a été vendu par un dépôt vente de véhicule, fin juillet 2025, et je n'ai toujours pas reçu de certificat de cession, mais surtout je n'ai toujours pas reçu l'argent de la vente de la voiture. je devais...

Je suis serrurier et je suis intervenu pour une agence afin de réparer la porte de leur local. je n'ai pas été payé pour mon intervention. après plusieurs relances, le gérant de l'agence m'a dit qu'il ne...

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

Le fournisseur de notre poêle qu'il a installé depuis peu de mois, a limé l'intérieur de celui-ci malgré notre refus après une intoxication au monoxyde de carbone, dans le but de donner plus de prise d'air à ce poêle...

Je suis résident sur un camping depuis 1989.la propriaite qui a perdue son mari me demande de quitter mon emplacement sans raison valable. qu'elles sont mes recours. merci de votre réponse. m.riehl serge e mail...

J’aimerais avoir un avis concernant une situation. ma femme et moi avons décidé de couper les ponts depuis 7 ans avec mes parents et mon frère et sa femme pour plusieurs raisons. d’ailleurs, ils ont continué à s’en prendre...

Lorsqu'on demande l'annulation complète d'un contrat de leasing, est ce que cela veut dire que la société de leasing doit nous rembourser toutes les sommes versées depuis l'origine du contrat ? merci de vos...

J’ai acheté en juin dernier un fonds de commerce (site e-commerce) pour 15 000 € avec les conditions suivantes : 10 000 € ont été payés comptant. 5 000 € en crédit-vendeur en deux chèques postdatés (3 500 € + 1 500 €) avec échéance...

J’ai établie un contrat de location en août 2025 pour mon mariage qui aura lieux en 2026 l’ancien propriétaire étant un ami avait établie un contrat de location simple avec les heures et la date de mon mariage mais entre temps il a...

J’ai acheté un véhicule qui avait été vendu déjà deux fois qui c’est avéré être un une loa la carte grise était bien à nom de la personne avec aucune mention dessus le certificat de non gage était vierge j’ai pris la pièce...

Je suis chauffeur vtc , j'ai éfféctué une course pour le compte d'une cliente (particulier) , je lui ai envoyé le tarif à l'avance soit 1420€ pour un tranfert de 440km plus un détour de 40km que je ne lui ai pas...

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Je suis en train de créer une boutique en ligne pour vendre des objets que je fabrique ou modifie et que je personnalise (ou pas) dans le domaine : papier -bois - gravure - laser... puis-je commander certaines matières premières...

Maître, , j'ai été victime d'une arnaque en ligne sur une plateforme de réservations de chambres d'hôtels. l'hôtel ou les nuitées ont été réservées, n'a pas trouvé trace de l'enregistrement de ma...

Etant vendeur d'appareils électroménager reconditionnés, un client vient d'acheter un nouvel appareil après une panne d'un précédent. même si elle reçoit un nouvel appareil, la garantie restera valable uniquement...

Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part...

Étant séparer , je viens de recevoir un message d’avocat de mon ex conjoint me contactant directement sur mon numéro? un avocat a il le droit de m’écrire sur mon numéro pour m’informer de diverse chose entamer contre moi pour la...

Un réparateur de biens ménager à domicile propose un bon d'achat sur sa boutique d'appareils, si la réparation n'est pas possible. le client a-t-il la possibilité de demander le remplacement de l'appareil aux...

Mon fils était détenteur d'un abonnement fnac il est décédé le 17 mai 2025 pour autant non seulement la fnac nous inonde de courrier de relance réclamant le paiement des échéances jusqu'à décembre au motif que le décès...

Suite à la levée par le tribunal de la radiation d'office de ma société le 4 mai et l'effectivité de la levée, le tribunal m'a indiqué qu'il fallait que je procède à la demande d'une reprise d'activité...

Sur ma commune ,l'adsl sera supprimé le 27/01/2026.je suis actuellement chez orange et ne souhaite pas faire installer la fibre.le 28 /01/2026 je pense faire installer internet par satellite. j'ai posé la question à...

Nous avons loué une salle pour notre mariage et nous l'avons rendue propre et sans aucun dégâts. la personne qui s'occupe de la location nous a informé que des voisins se sont plaints du bruit et que leur association qui...

Solliciter par plusieurs courriers soumis à aléa, d'avoir gagné des grosses sommes d'argent. mais toujours rien ils vous font passer des commandes sans résultat de leur part...

Je suis à l’aide juridictionnelle, est il normal que mon avocat n’ai pas déposé de pièces ni conclusions en audience et me transmets la décision de justice par courriel sans faire le point ni m’informer des voies de recours ? la...