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Retiré carte de séjour en cas de divorce
Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 809 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les...

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Maître BELIGHA
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 618 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce la...

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Maître PETSOKO
 
Annulation pacse
Posée par Bree, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 548 vues

Je suis pacsé avec un enfant de 4 ans, ma conjointe veut me quitter et aller chez ses parents à 250 kms de mon domicile. puis je annuler le pacse sans prendre d’avocat et si je dois prendre un avocat, ma conjointe doit elle en...

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Maître PETSOKO
 
Indemnité d'occupation
Posée par KIKI7793, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 538 vues

Mon divorce a été prononcé en février 2019. j'occupe toujours l'appartement que nous avons acheté en indivision. celui-ci n'a jamais réglé, depuis qu'il a quitté le domicile conjugale en 2018, le crédit...

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Maître PETSOKO
 
Pacs
Posée par bob, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bob - 703 vues

Je paye une pension actuellement. je vient de ravoir un nouvelle enfant si je me pacs avec ma nouvelle compagne maintenant esque je vais payer plus de pension si mon ex me réattaque au tribunal ?...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimetaire pour jeune majeur étudiant et salarié
Posée par Fritouille, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fritouille - 873 vues

Divorcée depuis 2009, mon ex mari me versait 300 euros /mois pour la pension de nos 2 enfants. ( pension fixée par le juge au moment du divorce) et somme qui n’a jamais été valorisée malgré la notification sur le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
A quel age un enfant peut dire avec qui il veut vivre et que ca soit entendu
Posée par Rafael, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rafael - 756 vues

Suite a la séparation de ses parents en janvier 2022 père a imposé une garde alternée en ne redonnant pas son fils a sa mère pour imposer par la force une garde alternée , mon petit fils depuis demande constamment a son père de...

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Maître PETSOKO
 
Question sur dettes communes après divorce assumées par un seul conjoint
Posée par Alt56, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 549 vues

Mon ex-épouse et moi avons des dettes communes auprès des finances publiques (impôts impayés) et auprès de notre banque (prêt non remboursé). nous étions mariés sous la communauté des biens. tout notre patrimoine (financier et...

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Maître BELIGHA
 
Protocole transactionnel suite a divorce
Posée par Mamik, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 508 vues

Cela fait 2 mois que mon ex époux et moi-même nous sommes mis d’accord sur un protocole transactionnel. mon avocate n’a pas encore rédige la convention. ce délai est il normal ? quelle durée moyenne en la matière ? le délai peut il...

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Maître DAHAN
 
Garde d'enfants
Posée par Amélie, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 771 vues

Je voudrais savoir svp.je suis en cours de divorce et j’avais des plaintes pour violences conjugales .(harcèlement moral et insultes)au cours de la procédure j’ai demandé une modification pour les jours de droit pour le père pour...

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Maître PETSOKO
 
Garde d’enfants
Posée par Milacaude, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 723 vues

Je voudrais savoir svp. je suis en cours de divorce et j’avais des plaintes pour violences conjugales .(harcèlement moral et insultes) au cours de la procédure j’ai demandé une modification pour les jours de droit pour le père pour mesures...

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Maître PETSOKO
 
Je n'est pas la garde de mes enfants car sans domicile pour le moment
Posée par wWQjLQc*6t7.*B4, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par wWQjLQc*6t7.*B4 - 820 vues

Le jugement me laisse voir mes enfants le premier samedi de chaque mois. j'ai l'autorité parentale avec leur papa. j'aimerais pouvoir les prendres à la sorti de l'école pour les devoir et profiter d'eux...

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Maître BALONGA
 
Partage bien commun
Posée par Sandrine13, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 599 vues

Cher maître, puis-je demander réparation auprès de mon ex conjoint a propos des dépenses excessives sur l'argent en commun que nous aurions dû nous partager. le salaire de monsieur n'y était plus versé.... il faisait des...

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Maître Chazard
 
Bien immobilier acquis avant le mariage indivision 50/50
Posée par VAL, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 541 vues

Doit on payer les droits de partage si pendant la procedure de divorce par consentement mutuel on planifie la vente du bien apres le divorce...

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Maître FITTE
 
Rôle de l'avocat lors de la liquidation de la communauté
Posée par Nico, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 685 vues

Je recherche un avocat pour m'accompagner dans la liquidation de la communauté. or je m'interroge sur la plus value apportée. quelle rôle joue-t-il précisemment ? ne s'agit-il pas d'opérations purement...

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Maître PITTAVINO
 
Prestation compensatoire
Posée par July, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 582 vues

Est il possible de faire une demande de prestation compensatoire suite à différence des revenus entre les deux époux si on utilise vos services?...

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Maître PITTAVINO
 
Paiement occupation onéreuse après le divorce.
Posée par Patrick, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patrick - 731 vues

Mon divorce est prononcée depuis 6 mois maintenant, l'ordonnance de non conciliation qui donnait l'occupation de notre maison à titre onéreux à mon ex mari date de décembre 2019 (soit 5 ans et 2 mois). mon ex mari ne pas...

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Maître PETSOKO
 
Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté
Posée par Clairette, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 542 vues

Je souhaiterais avoir un complément d'informations, pour les éléments qui n'ont pas été évoqués par mon avocate lors de la procédure de liquidation du régime matrimoniale et partage de la communauté, que puis-je faire ?...

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Maître PETSOKO
 
Jaf
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 808 vues

Je dois passer devant le jaf début février, mon ex conjoint est un allocataire à la caf et touche la prime d’activité et l’apl seulement au jour d’aujourd’hui. il ne veut pas communiquer l’information comme prouvez au juge et...

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Maître BENOIT
 
Abandon du domicile conjugal
Posée par RT.974, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 594 vues

Etant en séparation, ma femme a quitté le domicile conjugal depuis plus d'une quinzaine de jours. afin de me "protéger" légalement, dois-je poser une main courante auprès des forces de l'ordres pour abandon de du domicile conjugal...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation régime matrimonial
Posée par Kyudan86, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 595 vues

Divorcé depuis deux ans, mon ex compagne a quitté le foyer conjugal depuis 5ans. je paie depuis son départ : le crédit immobilier seul, crédit à nos deux noms, contracté avant mariage. la taxe foncière à 100% seul. une procédure de...

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Maître BELIGHA
 
Refus de rendre l'uniforme de notre enfant par mon ex
Posée par moumouche, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par moumouche - 729 vues

Mon ex mari a recupere notre fils a l'ecole. il arrive de chez son père sans son uniforme. il refuse de le rendre. j'ai payé l'uniforme il n'a pas voulu.. que faire, je suis perdue. merci cordialement merci de...

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Maître BELIGHA
 
Changement de la cour d'appel vers une autre
Posée par sara, il y a 7 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1143 vues

Je souhaite savoir si j'ai le droit de demander un le dépaysement de la procedure à une autre juridiction pour conflits d'intérêt et impartialité ? et à qui faut la demandé ?...

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Maître PETSOKO
 
Enregistrer un divorce au consulat du portugal
Posée par Mila, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 576 vues

Mon frère qui avait la double nationalité et décédé au mois de décembre avait divorcé. son conjoint français peut il faire enregistrer son divorce auprès du consulat portugais pour obtenir un héritage ? le divorce date d'il y...

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Maître BELIGHA
 
Frais scolaire
Posée par fleur, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 727 vues

Cela fait environ 12 ans que je suis divorcée et je reçois une pension alimentaire qui est passée de 100€ au début du divorce à 116€ actuellement pour mon fils qui a maintenant 16 ans. l'année dernière, il est entré en internat...

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Maître Chazard
 
Droit d’image
Posée par Rania, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 565 vues

Je ss une femme battue j’ai décidé de filmer mon marri en train de me tape est-ce que j’ai le droit de le prouver devant le juge ?svp...

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Maître FITTE
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Choupa, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 546 vues

Je me suis marié au consulat du maroc et je veux divorcé j'ai la double nationalité , je dois allez au consulat ou tribunal française pour reconnaître mon divorce je précise par consentement mutuel...

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Maître BELIGHA
 
Paiement timbre fiscal passeport enfant
Posée par Virg, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 705 vues

Est ce que les frais sont partagés entre les 2 parents pour l'achat de timbre fiscal pour le passeport d'un enfant ou cela est compris dans la pension alimentaire...

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Maître Cassé
 
Divorce
Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 590 vues

Ma femme c'est elle qui demande le divorce et moi je ne veux pas divorcer. dans ce cas là ma carte de séjour ne sera pas retirer car elle veut le divorcer et moi je ne veux pas le divorce. je fais quoi dans ce cas là? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Usage illicite de mon nom
Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 533 vues

Mon ex continue à utiliser mon nom malgré l'interdiction notifié sur l'acte de divorce.quel recours puis je avoir et suis je obligé de prendre un avocat merci d'avance pour votre retour christophe merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
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