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'le criminel tient le civil en l'état' Posée par Giovanni, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Giovanni - 1225 vues Suite à une assignation pour la séparation de biens de la part de madame laquelle ne prenait pas en compte avec l'assistance de son conseil, ma plainte avec constitution de partie civile dont consignation, j'ai... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Pension alimentaire Posée par capitaine, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1194 vues Voilà ce que me dit mon fils, je cite " ça va. c'était pour te dire que tu pouvais arrêter de me verser la pension alimentaire si tu veux, merci pour les versements. j'ai pas de cdi encore, mais je fais des... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Personne de confiance pour chercher les enfants Posée par Simone, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 985 vues Convention de divorce par avocat (maitre meseci et maitre laborie) quoi est la definition "personne de confiance" pour chercher les enfants? le père refuse de donner mes enfants a mon voisin quand il vient chercher les enfants pour... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Je sais que de nombreux critères sont pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire dont le patrimoine actuel et à venir.si l’un des ex-epoux s’engage à payer seul les 6 ans d’études à l’étranger de son enfant (qui... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Changement d’adresse de domicile après divorce par consentement mutuel Posée par Yasmine, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1139 vues J’ai divorcé de mon ex femme par consentement mutuel. nous avons eu 2 enfants. après le divorce j’ai déménagé pour mon travail. depuis le divorce j’ai fait tous les déplacements pour récupérer mes enfants. récemment, j’ai demandé à... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Transcription divorce Posée par SOPHEE, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1247 vues Je suis divorcé il y a un an, je suis marocaine et mon ex-mari aussi, nous n'avons pas la nationalisé française et je réside en france ça fait 6 ans et lui ça fait 11 ans, j'ai demandé au bailleur de me retirer du bail... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce pour faute avec un pédhophile Posée par May, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 975 vues Je suis marié avec mon conjoint français 2022 et je suis venu en france en 2022 après je su que il etait un pedophile je trouvais des preuve et j mis une main courante labil est en prison et moi je suis étranger je vien d'avoi titre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
'Évolution règles 2procédure d'appel:absence d'acquiescement et ses implication Posée par celia, il y a 11 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par celia - 2062 vues Peut-on toujours utilisé cette arrêt comme argument ou c'est impossible ? que pensez vous de l'argument de la défense? : un arrêt de la cour d'appel d'agen du 24 septembre 2015 au travers de la notion d'«... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Vente véhicule suite séparation Posée par NM, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1339 vues Suite séparation,(nous vivions en concubinage)mon ex ne souhaite pas me restituer la voiture qui est à mon nom et dont j'ai payé le crédit. quelles démarches dois-je entreprendre pour pouvoir vendre ce véhicule ? elle détient... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment divorcer quand je conjoint est introuvable Posée par William, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1763 vues Je me suis marié avec une femme de nationalité étrangère il y a 1 an et ai accompli toutes les démarches pour qu'elle puisse vivre avec moi en france. une fois la vie commune débutée sur le sol français en avril dernier, elle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Remariage Posée par Nat, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nat - 1596 vues Mon ex mari qui m'a donné l'autorisation de garder son nom se remarie. sa future femme pourra t'elle prendre son nom ? merci d'avance pour vos réponses. bien cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce et garde d'enfant Posée par Laulolau, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1090 vues Je me sépare actuellement de mon époux et voudrait demander le divorce. comment cela se passe-t-il lorsqu'il y a un enfant ? nous ne souhaitons pas passer devant le juge pour la garde mais seulement s'arranger à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Transcription divorce mariage franco marocain Posée par ZkN45, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1132 vues J’ai envoyer tout les document pour faire transcrire mon divorce franco marocain à nantes je souhaiterai engager un avocat pour que cela aillent plus vite car je souhaiterai me remariée... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce et cabinet kiné Posée par Cd, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1196 vues Je suis kinésithérapeute, mon collègue parti en retraite m’a laissé son cabinet gratuitement et j ai acheté du matériel pour 10 000 et ceci quatre mois avant ma séparation . mon ex mari dit que le bien fait parti de la communauté... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Partage de la chambre Posée par Mamansolo, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1520 vues Mon ex conjoint n a qu’une chambre dans son logement. en soit cela ne me pose pas de problème qu’il partage la chambre avec mon fils et son premier enfant . seulement, monsieur a refait sa vie et fait dormir madame chez lui dans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Assignation divorce. Posée par Dido, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1102 vues J'ai assigné mon épouse en divorce à bref délai,le jaf nous a convoqué le 10 octobre,mais mon épouse m'a envoyé un message me disant qu'elle ne prendra pas d'avocat pour l'assister en plus elle veut un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Saisie de rémunération pour pension impayée Posée par ArnaudC, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1200 vues Dans le cadre d'un divorce en cours et ma femme a lancé une demande de saisie sur mon salaire par huissier auprès de mon employeur, pour pension alimentaire non payée. mon employeur a reçu le courrier il y a une semaine mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renvoie de l'audience de recevabilité d'appel 'conclusions d'incident pas prêtes Posée par gregorie, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2126 vues Je viens de recevoir aujourd'hui les conclusions de mon ex. malheureusement, je n'ai pas le temps de répondre, mon avocat ne réponds pas au tel, et l'audience est prévue dans 4 jours, puis-je demander un renvoie de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bien immobilier - 1436 vues Sur l’ordonnance d’orientations de 2023 la juge m’a distribué le domicile conjugal pour moi + la garde de mes enfants et l’audience plaidoirie et passe j’attends je jugement diffinitive le 19 /11 la juge je changera pas d’avis à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimentaire et internat. Posée par Hervé MARTINS, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4321 vues Je suis séparé de la maman de mes enfants, j'ai 3 enfants, deux filles, une de bientôt 7 ans et l'autre de 16 ans et un garçon de 11 ans je paie une pension alimentaire de 140e mensuel par enfant, et je touche, de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Acte de transfert de propriété. Posée par Cathy, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1520 vues J'ai divorcé en janvier 2024, nous avions mon ex-femme et moi plusieurs propriétés nous avons procédé à un partage à l'amiable est-ce que les actes de transfert de propriété après divorce sont automatique où doit-on en... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Organiser garde avant jugement Posée par Mayane56, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1165 vues Je viens demander conseils car je suis bloquée. je suis dans l'attente de la réponse de l'aide juridictionnelle. du coup j'avais décidé de financer moi-même mon avocate mais elle m'a dit début septembre... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Dossier plaidoirie avec des erreurs que l'avocat n'a pas de temps de corriger Posée par celia, il y a 11 mois dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par celia - 2035 vues Mon avocate m'a initialement demandé de préparer des conclusions d'incident en moins de trois jours, en m'indiquant que nous n'aurions plus le droit d'écrire ensuite. elle m'avait d'abord assuré... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Divorce et bien immobilier en tunisie Posée par Cneffati, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1117 vues Je suis française et je me suis mariée en tunisie sous le régime de la communauté nous sommes en instance de divorce nous avons un bien immobilier en tunisie accquis pendant notre mariage. ais je droit à la moitié de ce bien. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J ai la décision du jaf mais la que faire Posée par Lilou83, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1281 vues Jai eu le jaf j ai droit de voir ma fille 1 semaine par mois mais en juillet 2024 la mère de la fille est venu en pleurs la ou j habite du coup on a trouver un appartement au deux non avec ma fille je savais pas si je... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mariés sous régime séparation de biens Posée par Louloute, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1166 vues Ayant l'intention de divorcer et ayant été mariée sous le régime de la séparation de biens , je me pose la question suivante : j'ai personnellement une assurance vie , un livret a , et un ldds est ce que je récupère ces... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Il y'a 2 jour j'ai entamé une procédure de divorce à l amiable. j'ai payé moi et mon mari 2 avocat partenaire en ligne.finalement après 2 jours on voulait arrêter la procédure en sachant qu'on a rien envoyé pour... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Erreur de numéro d'un arrêt de cassation cité dans les conclusions d'incident Posée par celia, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1182 vues Mon avocate a cité une jurisprudence pour justifier ma demande, mais j'ai par inadvertance transmis un numéro erroné pour cet arrêt, même si la date et le contenu étaient corrects. mon avocate n'a pas vérifié cette arrêt... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Partage de biens et réclamation de dépenses d'une société liquidée Posée par Jojo, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1151 vues Je suis en procédure de divorce après 8 ans de mariage sans contrat. pendant notre mariage madame t a ouvert une société d'achat/vente en son nom propre. elle était gérante, associée unique. pendant la durée d'ouverture... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est ce que je peux prendre 1 enfant par vacances? Posée par Yoshaiii, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 930 vues Voilà ma situation est assez compliqué, je suis divorcé depuis 8 ans et j'ai 2 enfants (10 ans et 12 ans) avec mon ex conjointe en droits de visite a chaque vacances. avec ma conjointe actuelle j'ai également 2 enfants 2... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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