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Suspention de permis Posée par AUREL, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2387 vues Je voudrais savoir si le lieu et la date du jour dinfraction ainsi que mon code postal de mon adresse du domicile qui a ecrit sur la convocation au tribunal et pas la bonne peux etre considerait comme vice de forme... Consulter la réponse deMaître Minier |
Permis probatoire et relaxe Posée par Éric, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1967 vues Actuellement en permis probatoire de 6 mois suite à une première visite médicale, je viens d'être relaxé du délit reproché. suis-je en droit de demander la restitution de mon permis définitif sans... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension de permis Posée par Normand, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1883 vues Je viens de récupérer mon permis de conduire après une suspension administrative de 5 mois dans l'attente de passer au tribunal pour un excès de vitesse de 145 kms/h au lieu de 80, vitesse retenue 137 kms/h. j'aimerais... Consulter la réponse deMaître Minier |
Contestation test salivaire Posée par JadeW, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JadeW - 3103 vues J’ai fumer hier à 22h un petit joint avec très peu de cannabis (thc 6%) et j’avais pratiquement rien mis, et ce matin à 10h j’ai eu un contrôle de police normal, et ils m’ont fait un test positif salivaire qui s’est avérée positif... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension, consommation stup Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2332 vues J'ai été controlé et testé positif au cannabis ce mercredi. retrait de permis, puis retour du labo, test positif. je recevrai mon avis par courrier cette semaine... je n'ai pas d'antécédents judiciaires et mon permis... Consulter la réponse deMaître Minier |
Visite médicale commission Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2066 vues Bon j'ai rdv bientôt pour visite médicale pour récupérer permis suite à suspension pour alcool. ne connaissant pas les taux d analyses de sang. en ai fait une pour voir. en ggt je suis à 32 en vgm. je suis à 92 en cdt je suis à 1.00... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suite à suite suspension Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2734 vues Ai 5 mois de suspension de permis. ai rdv à commission médicale préfecture. c est quoi. a cette visite j y vais avec quel document. merci à vous maître cordialement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suspension de 4 mois au lieu de 6 Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1496 vues Je viens de recevoir mon ordonnance pénale qui me dit seulement 4 mois au lieu de 6 j’ai cru comprendre que les test psy était du coup plus à faire du tout mais qu’en ai t’il du test d’urine ? merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduire avec un récépissé sans droit de travail Posée par GOk, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1510 vues Je voudrais savoir est il possible de conduire avec un premier récépissé sans droit de travail avec un permis étranger congolais et je veux savoir aussi si le permis congolais est reconnu en france merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de prescription pour jugement de conduite en alcoolémie Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2274 vues Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'alcoolémie le 1er mars 2021 a aujourd'hui, un dossier est en cours d'instruction au tribunal, mais l'enquête est toujours "en cours", selon les termes employés par... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2340 vues Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? ce n’est pas dix jours avant le jugement ? est-ce possible qu’il sache déjà ce que la juge propose comme peine avant notre passage en crpc le 09 mars 2022 ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de 6 mois +retrais de 6 point en septembre 2017 Posée par ROM 45, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1519 vues Je me suis fait arrêtée le 10/09/2017 pour stupéfiant donc suspension de 6 mois plus retrait de 6 points : je viens de recevoir un courrier me signifiant la perte 1 point sur mon permis (excès de vitesse) et qu'il me reste que... Consulter la réponse deMaître Minier |
Opposition à mon ordonnance pénale et pas de nouvelles du tribunal Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1471 vues Alors voici ma situation j’ai fais opposition à mon ordonnance pénale pour alcool au volant par recommandé j’ai reçu l’avis de réception du parquet , du coup je suis censé recevoir une convocation devant le tribunal correctionnel... Consulter la réponse deMaître Minier |
Conduite sans permis Posée par Sabrina93, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1593 vues Il y a bientôt 1 ans je me suis fait arrêter sans permis ou j’ai du faire un test stupéfiant qui a été positif, 7 mois après la gendarmerie me convoque pour l’affaire et j’ai passer mon permis de conduire entre temps peut il me le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Téléphone Posée par yaya, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2549 vues Lundi soir en rentrant du boulot, un agent de police en ville m'a fait signe de m'arrêter, j'avais mon téléphone en main, et j'ai fais semblant de ne pas le voir. hier après midi j'ai été auditionné à la... Consulter la réponse deMaître THOMINETTE |
Annulation permis Posée par Kms, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kms - 1935 vues Mon conjoint viens de recevoir une annulation de permis dû à une perte de points. son frère avait dit avoir payé les amendes qu’il avait prises avec notre voiture et en faite ils ont enlevé les points sur le permis de mon conjoint... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pour visite médicale commission départementale Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1556 vues Ai pris rdv pour visite médicale commission départementale. n ayant pas internet c est compliqué pour moi. a la visite y vais avec quel document. ai eu suspension de 5 moi. merci maître cordialement... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Erreur date obtention permis Posée par Saraclo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1988 vues J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale. on m'a donné une feuille au tribunal, feuille communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref7 je me rends compte qu'il se sont... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis annulé Posée par bernard, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1532 vues Le soir du réveillon mon copain s'est fait controlé positif avec 1 gramme d'alcool dans le sang vers 5h30 du matin.comme son véhicule est immobilisé il me téléphone pour venir le chercher sachant... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ils anule mon rdv la veille cela peu il retarder la récuperation de mon permis ? Posée par DAVIDOF, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1493 vues Suite à une suspension de permis les 4 aout, j'avais rendez-vous devant la commission médicale le 25 janvier, mais le 24 j'ai reçu un mail me disant, le rendez-vous est annulé ( sans donner de raison, ni de nouveau... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Conduite sous l'emprise de stupéfiants / vice de procédure Posée par Flare, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1993 vues Je viens de faire l'objet d'un contrôle de gendarmerie et d'un test salivaire positif. je n'étais pas en possession de mon permis de conduire au moment du contrôle . la loi stipule d'après l'article... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Eviter un retrait de permis pour controle positif au stupéfiant Posée par franky, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Franky - 2200 vues J'ai été contrôlé positif au stupéfiant, mon permis est suspendu, un avocat peut il m’aider à le récupérer en évitant les 3,4 mois de suspension?... Consulter la réponse deMaître Djae |
Toutes démarches faites Posée par braindrop, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1711 vues Après une annulation de mon permis de conduire suite à une récidive de conduite sous stup, j'ai fait toutes les démarches pour le récupérer ( demande de permis sur ants, test urinaires, psychotechnique, rdv commission médicale... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Accident sans permis Posée par Cri9512, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1530 vues Mon voisin a laissé sa voiture (non assurée) à son frère qui n’a pas le permis. celui-ci a fait une marche arrière sur le parking de la résidence et a percuté la voiture qui a rebondi sur le mur faisant de gros... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
2eme suspension pour stupéfiants(thc) Posée par stev1, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par stev1 - 2392 vues Il y a 6 mois j’ai eu une suspension pour stupefiants (thc) j’ai eu une compositon pénale , et je viens de me refaire controller positif … je suis en permis privisoire (1an) et 6 points , suis-je récidiviste ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension stupéfiants Posée par Cmr18, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cmr18 - 2630 vues J’ai été contrôlé le 13/11/2021 pour ce qui devais être sois disant "un léger excès de vitesse" qui n’a pas été notifié bien sur (j’étais vêtu de noir et d’un cache-cou ; il devait soupçonné un vol en cours , mais il ne me l’on pas... Consulter la réponse deMaître Minier |
Délit de refus d'obtempérer Posée par Enzo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2338 vues J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Positif a la molécule de thc (voir cbd legal) Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2325 vues J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais... Consulter la réponse deMaître Minier |
Rétention de permis pas de nouvelles Posée par MerciM, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Djae - 1951 vues J'ai été contrôlé vendredi dernier, un test salivaire aux stupéfiants positif, et immobilisation du véhicule. prélèvement salivaire envoyé au labo.après 120h, toujours pas de nouvelles...ai je le droit de conduire ?puis je... Consulter la réponse deMaître Minier |
Problème sur date annulation permis Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 2238 vues J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me... Consulter la réponse deMaître Minier |
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