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Mis en cellule de dégrisement j Posée par Bea, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2369 vues En février j ai été arrêté, l alcootest était positif,j ai été placé en cellule de dégrisement,le lendemain matin on m a rendu les clés de ma voiture depuis je n ai rien reçu ni pv,rien ,combien de temps peuvent ils se retourner... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale et suspension de conduire Posée par cipette, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cipette - 2903 vues Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis pour excès de vitesse Posée par Moumoun, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moumoun - 3983 vues Voilà le 29/08/2020 j’ai eu une rétention de permis il est dit que je me suis fais flasher par des jumelles je suppose à 9h44 et que la rétention m’a été notifiée à 9h44 est ce que c’est normal ? ensuite j’ai bien reçu le document... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retention de permis Posée par Ju, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2853 vues Voilà je me suis fait contrôler, et j'ai le papier pour la retention de permis mais au lieu de marquer le numero de permis sur le papier il a mit le numéro de dossier, est-ce que le papier est valable quand même ou sait-il... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Peut on être arrêté sur une propriété privée et ne plus être au volant de son vé Posée par Stef68, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 3214 vues J ai été contrôlé positif au canabis par les gendarmes qui m ont suivi a mon domicile après avoir visuellement constaté un vitesse excessive. je n' étais plus dans mon véhicule mais déjà a l' intérieur de mon logement la... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 6032 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation au commissariat pour m'entendre 10 mois après l'accident Posée par A.boudil, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2340 vues Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens... Consulter la réponse deMaître Pirlet |
Vices de forme Posée par kintye42, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2224 vues Je me suis fais contrôler positif au cannabis le préfet m'a suspendu mon permis pour 6 mois mais sur l'avis de suspension il est noté que j'ai obtenu le permis en 2006 alors que la date exacte est 1986 est ce un vice... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis aucun papier recu Posée par Dou13mai, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2242 vues J'ai eu une suspension de permis il y a un an et demi. une fois être passer au trinunal je n'ai aucune nouvelle j'ai juste payer l'amende et rien ensuite aucune nouvelle (pas de suspension par courrier, pas de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
J ai été contrôlé positif après accident j ai 85 jours de retrait mon permis m a été redonner et après j ai reçut upar couturier du tribunal 10 mois de retrait cela daitvplusiurs semaines et mon permis est toujours en ma possession... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pv À la volÉe tÉlÉphone tenu en mains Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1929 vues Nous avons reçu le 26 août un procès établi à la volée datant du 01 mai 2020 pour apparemment une tenue du téléphone en mains au volant du véhicule. nous sommes déjà étonnés d avoir un procès verbal 4 1/2 mois après l infraction... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ceinture de securite Posée par isabelle, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle - 3207 vues Es ce que un gendarme peus rediger une contravention pour non port de ceinture de securite juste en vous croisant en voiture.apres vous que vous vous soyez arrete ayant votre ceinture vous verbalise quand meme sans vous faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Test positif à la cocaïne sans consommation Posée par Megane, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9277 vues Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension de permis administrative de 2 mois est elle notifié avec la cause sur Posée par TomTom, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2700 vues En avril 2018 jai eu une suspension de permis administrative de 2 mois pour conduite sous stupéfiant , je voudrais savoir à l'heure actuelle si celle ci est toujours notifié sur mon b2 et si la cause y est également.? merci de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Inscription sur casier judiciaire b2 Posée par karam, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karam - 4705 vues Je suis entrain d passer formation vtc j'avais eu une suspension 3 mois de permis par un juge a nantes suite conduite sous stup avec une amende et un stage de sensibilisation a ce jour j'ai récupérer mon permis j'ai... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Absence a une ordonnance penale delictuelle Posée par lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lulu - 4417 vues J'ai une suspension de 6 mois de permis jusqu'au mois de decembre 2020 pour usage de stupefiant,je suis convoqué en janvier 2021 pour une ordonnance penale delictuelle,je ne serai pas dans ma region a ce moment là,je... Consulter la réponse deCocoss |
Suspension de permis Posée par Link34690, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Link34690 - 2670 vues J ai eu 6 moi de suspension, j ai fait les démarches pour l ants, je suis en attente que le dossier soit pris en charge et sa commence à être long cela fait 1 moi que j ai envoyer le dossier et toujours pas d évolution, est ce que... Consulter la réponse deMaître MILI |
Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis Posée par Pablo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pablo - 3303 vues Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous... Consulter la réponse de |
Permis périmé Posée par Politique, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Politique - 3354 vues Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Jugement en attente Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2696 vues J'ai était contrôle sous stup, suite à cela j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel j'ai reçu une date pour me faire juger en tribunal correctionnel le jour j il m'annonce qui on perdu mon... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Mousse, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1630 vues Mon permis est suspendu par le prefet depuis le14 juillet 2020 pour une durée de quatre mois suite à un dépassement de 42km/h.j’ai passé la visite médicale chez un médecin agréé qui m’a certifié que j’étais apte pour la duree de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Annulation de permis Posée par cathy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2699 vues J'ai eu une annulation de permis dois je attendre la fin de l'annulation pour repasser mon code ou est ce que je peux le repasser avant ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Non reception amendes Posée par David2a, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2136 vues Maitre je me suis fais retirer le permis par les forces de l ordre le 15 juillet 2020. pour conduite sous l empire d un etat alcoolique. les gendarmes ont gardes mon permis , mais a ce jour je n ai reçus aucune amende ni courrier... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment calculer la suspension Posée par tony, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2482 vues Il y a maintenant plus d'un an ( 9/02/19) je me suis fais arrêter au volant avec 0.51mg d'alcool expirer plus positif au stupéfiants. on ma suspendue le permis 3 mois mais vu que je n'avais pas besoin du permis je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite à tenir lors d'un contrôle pour usage de stupéfiant Posée par mars, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2477 vues Le 07/08 j'ai été contrôler positif à l'usage de stupéfiant. mais je me suis renseigner après coup et durant le contrôle et sur les papiers que j'ai signé il n'est nullement préciser que j'ai droit à une... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Vire de l'auto école Posée par Al, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al - 6725 vues Après un énième différents avec l'auto école concernant les heures de conduite, le responsable à décider de me virer prétextant que mon mari s'est montré "agressif" et "menaçant", alors qu'il ne voulait que arranger... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Suspension permis de conduire et vice de procédure Posée par RAZI, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2695 vues Lors d un contrôle routier aléatoire en juillet 2020 au niveau d un rond-point j ai été détecté positif aux stupéfiants avec avis de rétention du véhicule et un test salivaire envoyé en laboratoire. aucun procès verbal ne m a été... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sous influence de stup Posée par Eclp, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3333 vues Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Recidive Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2678 vues Je recherche un avocat ds les vosges qui viendrais à domicile c'est assez urgent merci... Répondre |
Suspension et amende forfaitaire Posée par Porto, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2169 vues Voilà après une retention de permis le 3 juillet 2020 j’ai reçu une amende forfaitaire pour cette infraction que j’ai payer j’ai lue qu une amende forfaitaire annuler toute procédure j’ai fait la visite médical et toute les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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