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Mis en cellule de dégrisement j
Posée par Bea, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2369 vues

En février j ai été arrêté, l alcootest était positif,j ai été placé en cellule de dégrisement,le lendemain matin on m a rendu les clés de ma voiture depuis je n ai rien reçu ni pv,rien ,combien de temps peuvent ils se retourner...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale et suspension de conduire
Posée par cipette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cipette - 2903 vues

Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis pour excès de vitesse
Posée par Moumoun, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moumoun - 3983 vues

Voilà le 29/08/2020 j’ai eu une rétention de permis il est dit que je me suis fais flasher par des jumelles je suppose à 9h44 et que la rétention m’a été notifiée à 9h44 est ce que c’est normal ? ensuite j’ai bien reçu le document...

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Maître Rigoulot
 
Retention de permis
Posée par Ju, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2853 vues

Voilà je me suis fait contrôler, et j'ai le papier pour la retention de permis mais au lieu de marquer le numero de permis sur le papier il a mit le numéro de dossier, est-ce que le papier est valable quand même ou sait-il...

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Maître Rigoulot
 
Peut on être arrêté sur une propriété privée et ne plus être au volant de son vé
Posée par Stef68, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3214 vues

J ai été contrôlé positif au canabis par les gendarmes qui m ont suivi a mon domicile après avoir visuellement constaté un vitesse excessive. je n' étais plus dans mon véhicule mais déjà a l' intérieur de mon logement la...

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Maître Rigoulot
 
Procédure composition pénale
Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 6032 vues

Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?...

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Maître Rigoulot
 
Convocation au commissariat pour m'entendre 10 mois après l'accident
Posée par A.boudil, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2340 vues

Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens...

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Maître Pirlet
 
Vices de forme
Posée par kintye42, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2224 vues

Je me suis fais contrôler positif au cannabis le préfet m'a suspendu mon permis pour 6 mois mais sur l'avis de suspension il est noté que j'ai obtenu le permis en 2006 alors que la date exacte est 1986 est ce un vice...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis aucun papier recu
Posée par Dou13mai, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2242 vues

J'ai eu une suspension de permis il y a un an et demi. une fois être passer au trinunal je n'ai aucune nouvelle j'ai juste payer l'amende et rien ensuite aucune nouvelle (pas de suspension par courrier, pas de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait
Posée par Lois, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1785 vues

J ai été contrôlé positif après accident j ai 85 jours de retrait mon permis m a été redonner et après j ai reçut upar couturier du tribunal 10 mois de retrait cela daitvplusiurs semaines et mon permis est toujours en ma possession...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv À la volÉe tÉlÉphone tenu en mains
Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1929 vues

Nous avons reçu le 26 août un procès établi à la volée datant du 01 mai 2020 pour apparemment une tenue du téléphone en mains au volant du véhicule. nous sommes déjà étonnés d avoir un procès verbal 4 1/2 mois après l infraction...

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Maître DAHAN
 
Ceinture de securite
Posée par isabelle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle - 3207 vues

Es ce que un gendarme peus rediger une contravention pour non port de ceinture de securite juste en vous croisant en voiture.apres vous que vous vous soyez arrete ayant votre ceinture vous verbalise quand meme sans vous faire...

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Maître DAHAN
 
Test positif à la cocaïne sans consommation
Posée par Megane, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9277 vues

Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis administrative de 2 mois est elle notifié avec la cause sur
Posée par TomTom, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2700 vues

En avril 2018 jai eu une suspension de permis administrative de 2 mois pour conduite sous stupéfiant , je voudrais savoir à l'heure actuelle si celle ci est toujours notifié sur mon b2 et si la cause y est également.? merci de...

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Maître SEBAN
 
Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par karam, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karam - 4705 vues

Je suis entrain d passer formation vtc j'avais eu une suspension 3 mois de permis par un juge a nantes suite conduite sous stup avec une amende et un stage de sensibilisation a ce jour j'ai récupérer mon permis j'ai...

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Maître SEBAN
 
Absence a une ordonnance penale delictuelle
Posée par lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lulu - 4417 vues

J'ai une suspension de 6 mois de permis jusqu'au mois de decembre 2020 pour usage de stupefiant,je suis convoqué en janvier 2021 pour une ordonnance penale delictuelle,je ne serai pas dans ma region a ce moment là,je...

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Cocoss
 
Suspension de permis
Posée par Link34690, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Link34690 - 2670 vues

J ai eu 6 moi de suspension, j ai fait les démarches pour l ants, je suis en attente que le dossier soit pris en charge et sa commence à être long cela fait 1 moi que j ai envoyer le dossier et toujours pas d évolution, est ce que...

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Maître MILI
 
Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis
Posée par Pablo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pablo - 3303 vues

Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous...

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Permis périmé
Posée par Politique, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Politique - 3354 vues

Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une...

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Maître Rigoulot
 
Jugement en attente
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2696 vues

J'ai était contrôle sous stup, suite à cela j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel j'ai reçu une date pour me faire juger en tribunal correctionnel le jour j il m'annonce qui on perdu mon...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Mousse, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1630 vues

Mon permis est suspendu par le prefet depuis le14 juillet 2020 pour une durée de quatre mois suite à un dépassement de 42km/h.j’ai passé la visite médicale chez un médecin agréé qui m’a certifié que j’étais apte pour la duree de...

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Maître Rigoulot
 
Annulation de permis
Posée par cathy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2699 vues

J'ai eu une annulation de permis dois je attendre la fin de l'annulation pour repasser mon code ou est ce que je peux le repasser avant ?...

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Maître Rigoulot
 
Non reception amendes
Posée par David2a, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2136 vues

Maitre je me suis fais retirer le permis par les forces de l ordre le 15 juillet 2020. pour conduite sous l empire d un etat alcoolique. les gendarmes ont gardes mon permis , mais a ce jour je n ai reçus aucune amende ni courrier...

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Maître Rigoulot
 
Comment calculer la suspension
Posée par tony, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2482 vues

Il y a maintenant plus d'un an ( 9/02/19) je me suis fais arrêter au volant avec 0.51mg d'alcool expirer plus positif au stupéfiants. on ma suspendue le permis 3 mois mais vu que je n'avais pas besoin du permis je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite à tenir lors d'un contrôle pour usage de stupéfiant
Posée par mars, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2477 vues

Le 07/08 j'ai été contrôler positif à l'usage de stupéfiant. mais je me suis renseigner après coup et durant le contrôle et sur les papiers que j'ai signé il n'est nullement préciser que j'ai droit à une...

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Maître SEBAN
 
Vire de l'auto école
Posée par Al, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al - 6725 vues

Après un énième différents avec l'auto école concernant les heures de conduite, le responsable à décider de me virer prétextant que mon mari s'est montré "agressif" et "menaçant", alors qu'il ne voulait que arranger...

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Maître Nicolet
 
Suspension permis de conduire et vice de procédure
Posée par RAZI, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2695 vues

Lors d un contrôle routier aléatoire en juillet 2020 au niveau d un rond-point j ai été détecté positif aux stupéfiants avec avis de rétention du véhicule et un test salivaire envoyé en laboratoire. aucun procès verbal ne m a été...

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Maître SEBAN
 
Conduite sous influence de stup
Posée par Eclp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3333 vues

Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recidive
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2678 vues

Je recherche un avocat ds les vosges qui viendrais à domicile c'est assez urgent merci...

Répondre
 
Suspension et amende forfaitaire
Posée par Porto, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2169 vues

Voilà après une retention de permis le 3 juillet 2020 j’ai reçu une amende forfaitaire pour cette infraction que j’ai payer j’ai lue qu une amende forfaitaire annuler toute procédure j’ai fait la visite médical et toute les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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