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Suspension de permis Posée par Tom, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2658 vues Maitre. j'ai eu mon permis le 26.08.2019 et ai été arrête pour conduite sous stupéfiants le 22.01.2020.je suis passé au tribunal le 12.03.2020 . l'ordonnance pénale m'a condamné à une amende de 500euros,à une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis après stest salivaire Posée par Pepeg, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2618 vues Suite à un contrôle routier, mon permis a été suspendu pour test positif au stupéfiants (languette et coton tige salivaire), pour avoir fumer du cannabis la veille, ce que j'ai reconnue lors du contrôle auprès du dit agent... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Delai visite medicale et ants Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2159 vues Suite à une suspension de permis,( qui doit m'être restitué le 12 septembre 2020), j'ai pris rdv à la visite médicale le 3 septembre, y a t il un délai plus restreint à respecter entre ces 2 démarches ?, est ce que je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension suite à une retention du permis Posée par Filipo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1842 vues Suite à un excès de vitesse de 42 km/h, j'ai eu une retention de 72h du permis par la gendarmerie. cela fait plus d'un mois et toujours aucune réponse sur une possible suspension. donc dans ces conditions est il possible de conduire... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Puis je désigner un autre conducteur au volant pour infraction Posée par Nas, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sissa - 13284 vues Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis non remis aux forces de l'ordre Posée par Gaetan, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaetan - 3227 vues J'ai fait l'objet d'une suspension de permis pour conduite en état d'ivresse. lors du contrôle de gendarmerie je n'avais pas mon permis sur moi. jai reçu le formulaire 3f stipulant "permis non remis"... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension 6 mois pour stupéfiant Posée par Sunny, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2552 vues Voilà suite a une interpelation le 21novembre 2019 mon permis ma était retiré puis rendu 3 jour apres .le 26 décembre 2019 le gendarme ma rappeler et demander de pacer à la brigade pour me faire part du test salivaire qu'il... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Conduite en etat d ivresse et casier judiciaire Posée par coco71, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coco71 - 3455 vues J ais ete controle a 0,25 en sortant d un repas le prefet a voulu faire un exemple et a rajouter une peine complementaire d un mois de suspension je suis entrain de ^parvenir a rentrer dans la fonction publique et j aimerais savoir... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rétention permis / vice de procédure / erreur sur le prénom Posée par pe-dv, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6470 vues J'ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire suite à un contrôle positif le 02/07/20. cet avis tout comme la notice d'information qui m'a été remise sont établis à mon nom mais comporte une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Un an après, ma suspension de permis n'a toujours pas eu lieu Posée par Martin Eden, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin Eden - 3599 vues Le 15 juillet 2019 je me suis fais contrôler positif au test salivaire, résultat: 6 mois de suspension et 6 points en moins. mais voilà, un an plus tard j'ai toujours mon permis en main car on ne me l'a jamais réclamé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Vice de forme dans la procédure ? Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2553 vues Maître, j'ai reçu une amende de 135 ? et 3 points en moins pour une infraction pour laquelle je n'ai jamais eu de procès verbal et encore moins de contrôle de pièces (permis de conduire,carte grise,assurance) et ne sachant pas qui est... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
48si Posée par Polo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kad - 2490 vues Voilà j’ai perdu mon permis depuis décembre 2019 j’ai pris un avocat et depuis on atten toujour sa fai 6 mois passer est-ce que je peux repasser le b pui par la suite si il arrive à le récupérer sa me mettra le c aussi ?? merci de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment savoir si mon permis est suspendu ? Posée par Cocovatch, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 4764 vues J'ai eu un accident de voiture, le 28/06/2020. pas de dommage corporelle ni pour un tiers ni pour moi. simplement embouti une voiture stationnée. la police est intervenu et j'étais positive au contrôle d'alcoolémie... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis de conduire suspendu en espagne Posée par Jcmagnet, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2886 vues La justice espagnole doit elle renvoyer mon permis de conduire a ma prefecture (si l'amende est payée )avant la fin de la suspension ou bien a t elle le droit de le conserver meme si j'en ai besoin pour mon travail merci... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Sens interdit Posée par 6ia, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 6ia - 4933 vues Est ce que l'on peut être verbalisé à la volée si l'on a roulé en sens interdit ?... Consulter la réponse deMaître OLIVIER |
Ou retirer imprimer n7 Posée par Fputhon, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2191 vues Il y a 20 ans m’ont permis fut annulé suite à la perte de point et alcool aujourd’hui j’aimerais ke repasser quelles sont les démarches en sachant que jamais je n’ai eut cet imprimé entre les mains merci de votre aide fred merci de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Restitution de permis sans visite médicale Posée par Nico, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3251 vues Il y a trois ans j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour stup. j’ai payé l’amande de 250€ et fais un stage de sensibilisation. je n’ai jamais eu de demande de visite médicale et on m’a rendu mon permis de conduire. sauf que... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Alcoolémie au volant Posée par Gladiator18, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2732 vues Je viens d’être contrôlé pour la première fois après 18ans de permis avec mes 12 points avec 0,26g d’alcool par litre d’air expiré! on m’a sanctionné à 6 points sur le permis et 90e d’amende! je trouve la sanction un peu lourde... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Refus alcootest Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mathilde - 3161 vues Je suis convoquer pour auditionner à la gendarmerie jai refuser le controle alcootest et je suis récidive depuis 2018 pour alcool. quels st mes risques merci d avance... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire positif Posée par Lou19, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DAVID - 2848 vues Je me suis fait arrêter hier sans aucune raison par les gendarmes qui étaient au bord de l?avoir route et qui effectuaient surement des contrôle routier, ils m?ont demandé mes papiers qui étaient en règle et il m?on ensuite fait un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Est ce que je peux contester pour vice de procedure Posée par jerome13, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3208 vues Je me suis fais arrêter pour exes de vitesse 127km au lieu de 80km. le gendarme m'a remis un avis de retention que je ne contexte pas mais dans le paragraphe 2 la date écrit a la main et la bonne 11/6 .dans le paragraphe 8... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Erreur de deuxième prénom Posée par Martial, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martial - 4424 vues Il y a une erreur sur mon deuxième prénom sur le document reçu en lettre recommandée de la préfecture stipulant la suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention. ma question est : est ce que cette erreur est... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Y a-t-il vice de procédure Posée par Valoche, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valoche - 3389 vues Aujourd'hui j'ai été convoqué à la gendarmerie pour récupérer mon permis il m'ont fait signer un papier ou il y a la mention " rétention administrative du permis de conduire du 10/03/20 au 10/05/20 notifié le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis 6 mois de plus de 50km/heures Posée par Alan, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alan - 4012 vues 6 heures après un achat d’un véhicule de collection j’ai été arrêté par les gendarmes ils m’ont flashé à 112 km heures retenus 106 au lieu de 50. le gendarme m’a annoncé que le préfet m’avez suspendu pour une durée de six mois en... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Question sur une suspension Posée par Anonime, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonime - 3054 vues J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Test salivaire positif Posée par Titou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titou - 4594 vues Je me suis fait controler ce vendredi par la gendarmerie et j'ai été positif au test salivaire pour la consommation d'amphétamine alors que je n'en ai jamais consommé. ils m'ont par la suite fait un deuxieme... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Repasser une visite médicale Posée par Ugo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1808 vues J'ai été suspendu administrativement pour 3 mois le 27 janvier 2020 pour alcoolémie. j'ai passé ma visite médicale et récupérer mon permis provisoire pour 1 an. a la suite de cela, je suis passé au tribunal judiciaire le... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Demande permis de conduire sur ants Posée par gehu, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gehu - 3870 vues Puis je faire la demande de permis de conduire quelques jours avant la fin de suspension (4 mois excès de vitesse) sur le site ants ,ou faut'il attendre que la suspension soit terminée... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Notifications de suspension non reçu Posée par Belka, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Belkacem - 6846 vues Je me suis fait contrôler le mardi 16/06/2020 a 14h30 positif au stupéfiants, le gendarme ma notifié ma suspension de 6 mois et que dans les 72h je devrais recevoir un courrier en recommandé de la préfecture pour me notifier ma... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h Posée par mkicc, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6047 vues J’ai été convoqué à la gendarmerie, où on m’informe d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, pris par jumelles. je n’ai pas été interpellé par les gendarmes. je n’ai donc pas été identifié comme étant le conducteur au moment de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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