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Deuxième visite médicale et fin de validité de permis [covid 19] Posée par greg33, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par greg33 - 7428 vues Je me permets de vous souhaiterais savoir si la date de validité de permis est prolongée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. en effet, à la suite d'une conduite sous alcool mon permis a été suspendu 4 mois... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Controle d'alcomie Posée par paul, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par paul - 3757 vues Je me suis fait intercepter par la gendarmerie motorisée un soir à 700 mètres de chez moi ,ils me font souffler ,et son appareil indique positif ! il m indique que je ne suis pas en état de conduire certes c 'est alors à mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Résultat test alcool positif Posée par Tommy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tommy - 4252 vues Jai eu une suspension de permis 6 mois pour le stupéfiant et jai eu met résultat du laboratoire où j'étais négatif au cannabis met un peu ai dessus de la moyen d'alcool et je voulais savoir si je vais devoir repasser des test car jai la... Consulter la réponse deMaître Paris |
Recours contentieux Posée par nauld, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3034 vues Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Conduite sous stupefiant Posée par dao, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3129 vues J'ai une suspension de permis our une duree de 6 mois, a cause du confinement cela fait maintenant 9 mois que mon permis a ete suspendu. j'ai ecris au tribunal ou je dois etre juger pour cete infraction, cela fait 15... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Certificat de cession, quel responsable ? Posée par Nono25, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 3168 vues Je viens vers vous car j'ai un problème très particulier, j'ai vendu mon véhicule en mai le 16 pour être précis, j'ai donc fait la déclaration de cession le 25" sur le site ants, tout en datant la cession au 16 mai... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions Posée par Kindy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5553 vues J'ai été arrêté par les gendarmes en rentrant du travail. arrivé à un rond-point je croise les gendarmes arrivé en face, ensuite ils ont fait demi-tour, ils ont mis les gyrophares sans le son et m'ont dit de me mettre sur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Excès de vitesse supérieure à 50km/h Posée par Célia, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4610 vues J’ai fait la faute d’avoir un excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération. sachant qu’il s’agit de ma toute première infraction, je suis en permis b probatoire, ou j’ai 8points. j’aimerais savoir si selon votre... Consulter la réponse deMaître MILI |
Récidive permis de conduire, date d interpellation ou jugement. Posée par luc, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1934 vues Je me suis fait arrêté en mai 2013 control alcoolémie positif, retrait de permis 4 mois. j'ai été jugé en novembre 2015 (avec juste une amende). je me suis fait de nouveau arrêté en novembre 2019, retrait de permis 6 mois... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permis conduire alcolémie 0,74 mg/l Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2707 vues J'ai été contrôlé positif à l'alcoolémie dimanche dernier, avec un taux à 0,74 mg/l, et je viens de recevoir un courrier ar de la préfecture m'indiquant qu'on ne me rendrait pas mon permis. de plus j'ai une... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite en scooter Posée par paulll, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 3142 vues C’est la troisième fois que je me fait contrôlé positif au stupéfiant en scooter, quel et la peine encourue?... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Analyse taux cdt positif Posée par Christine56, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine56 - 6397 vues Suite à une suspension de 4 mois, j'ai bénéficié de l’éthylotest antidémarrage pour six mois. mes analyses aujourd'hui montrent un taux de cdt de 2.2. vais-je récupérer mon permis de façon provisoire ? avec reconduction... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Arrêter avec de l'alcool Posée par Xaf56, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charli - 3221 vues Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Permis de conduire Posée par Adrien, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2167 vues Je me suis fait contrôle par les gendarmes et j’ai était testé positif à la cocaine, n’ayant jamais consommé aucun stupéfiants de ma vie, mais ayant était en présence de certaine personne qui en prenait, il m’ont emmené a la... Consulter la réponse deMaître LIBLIN |
Pas de réponse rétention du permis de conduire le 15/03/2020 Posée par Dagostyle, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dagostyle - 4190 vues J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même. jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse. j’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Casier judiciaire Posée par Lou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 2690 vues Ma fille vient de se faire przndre pour gros exces de vitesse 114km retenu au. lieu de 50km c'est la premiere grosse infraction apres 6 ans de permis une fois un exces de qulques km mais a recupere tous ses points depuis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 2481 vues Je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur, pour le 2 septembre 2020. au moment des faits c'était le 20 février 2020 ( retrait de 6 mois pour usage de stupéfiant) donc ma suspension s'arrête le 20... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension administrative et jugement Posée par Liliane, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liliane - 6920 vues Mon fils a été testé positif au cannabis le 01 janvier 2020, c'est un nouveau permis, les gendarmes lui ont confisqué son permis de conduire le 01 janvier puis l'on envoyé à la préfecture ', le 6 janvier nous avons... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Délai pour un recours urgent après invalidation permis Posée par recoursurgent, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dembis - 5095 vues Combien de temps après l'invalidation d'un permis peut-on encore faire un recours "urgent" pour qu'il soit encore bien reçu et traité comme "urgent" ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Excès de vitesse, peut on aller en prison ? Posée par Angelina, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angelina - 3284 vues Suite à plusieurs excès de vitesses dont 2 à 50km/h au dessus de la limitation autorisé, une à 30km/h et autre aux alentour des 10-20 km/h, commis sur un mois. pour le moment je n'ai pas reçu les papiers, mais je suis très... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension du permis de conduire Posée par Hugoctrdo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1585 vues Je me suis fait suspendre mon permis de conduire suite a un excès de vitesse de 48km/h. j'ai donc eu une rétention du permis de conduire puis deux jours plus tard j'ai reçu un arrêté du préfet attestant une suspension du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis sans avis remis. Posée par Stéphane, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stéphane - 5031 vues Je me suis fait arrêter hier pour un gros excès de vitesse (40 kmh). le gendarme m'a pris mon permis en me faisant signer sur son appareil électronique mais ne m'a donné aucun avis de rétention. je ne sais donc pas ou est... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation ?? Posée par Nono25, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2284 vues Je voulais savoir si il était possible de ce faire convoquer au tribunal sans avoir été entendu par la police suite à un delit routier à savoir refus d'obtempérer sans arrestation mais plaque relevé.sachant que je n'étais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonance penale definitive Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laudyje - 2357 vues J aurais aimé savoir a quelle date une ordonance penale devient elle définitive? apres les délais de recours ou bien lorsque les peines complémentaires ont été exécutées ? mon fils a eu une ordonance penale qui devenait definitive... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Quels sont les recours possibles ? Posée par Reco74, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Reco74 - 4975 vues 1 aujourd’hui contrôler à une vitesse de 54 km/h au dessus de la limitation (80) par la gendarmerie je leur explique que je retourne a l’hôpital avec ma compagne juste à côté qui c’est fait opéré 1 h auparavant car des douleurs et... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Suspension de permis sans avis de suspension Posée par Adrientolaini, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adrientolaini - 2462 vues J’ai été arrêté le 20mai 2020 pour grand excès de vitesse (60kmh) (j’ai 2ans et demi de permis probatoire) mais je n’ai reçu qu’une lettre du préfet me récapitulant mon infraction et me disant de « lui faire part de mes... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis probatoire Posée par Doumé, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2223 vues Mon fils en permis probatoire depuis 6 mois (avec 6 points) a été arrêté pour un excès de vitesse de 40 km/h. le gendarme lui a retiré le permis sur le champ et quelques temps après il a reçu la lettre 3f avec une suspension de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Aménagement de peine / permis blanc Posée par jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2325 vues Je vais essayer d’être clair le 08/11/2018 - excès de vitesse d'au moins 40kmh et inférieur à 50kmh - retrait du permis immédiatement le 23/11/2018 - restitution du permis suite à problème informatique le 19/07/2019 - décision... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Point solde negatif Posée par Mama, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mama - 5143 vues Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de 5 mois (excès de 54 km/h) Posée par Kévin, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4232 vues Le 02 mai, en allant au travail j'ai perdu mon permis pour un excès de vitesse de 54 km/h. j'ai reçu quelques jours après, la décision de la préfecture d'un retrait de 5 mois. j'ai pu également récupérer ma... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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