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Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict
Posée par Hocine..., il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2109 vues

Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points...

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Maître CADET
 
Lettre 48si jamais reçu mais permis valide
Posée par Walid, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1370 vues

Je me permets d’écrire sur ce forum car lorsque j’ai fais une demande de relevé d’information détaillée, j’ai appris malgré moi que mon solde est nul et qu’une lettre 48si a été envoyé il y a 2ans mais jamais reçu. néanmoins mon...

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Maître CADET
 
Suspension de permis de conduire suite infraction alcool et vitesse
Posée par Jeje, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues

J'ai pris une suspension de permis de conduire suite à infractions de vitesse (131 retenue au lieu de 80) et alcoolémie (retenue 0,51mg), j'ai reçu mon arrêté par la préfecture 3 jours après m'indiquant 6 mois de...

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Maître CADET
 
'report de clôture d'instruction'.
Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 1728 vues

Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Rentention de permis
Posée par Steph, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph - 1947 vues

J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ead demandé par la préfecture, suite?
Posée par JOL, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2077 vues

Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour...

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Maître CADET
 
Payer le permis de ma fille
Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leana.cameron. 2002 - 1913 vues

J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de...

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Maître Meziti
 
Permis annulé par le juge mais suspendu par le préfet
Posée par Aurélien, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1615 vues

J ai été contrôlé positif à l alcool et au stupéfiant le 9mai 2024. suite à ma garde à vue je suis passé en crpc devant le juge. mon relevé de condamnation pénale stipule que je vais avoir une peine d emprisonnement de 7 mois sous...

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Maître CADET
 
Vice de procédure
Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1210 vues

J’étais apellé une première fois pour signer le procès verbal de convocations aux fins de notifications d’ordonnance pénale délictuelle ou dans une des infractions faites il avait écrit «  par la presence dans l’air expiré d’un...

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Maître CADET
 
Récupérer son permis après 16 ans
Posée par nany, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nany - 2932 vues

Mon frère a perdu son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie il y a 16 ans. il souhaiterai le récupérer maintenant. est il obligé de passer la visite médicale? de plus, il a perdu le jugement reçu par courrier qui...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension suivant une procedure de retention
Posée par chris31860, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1452 vues

J ai recu une lettre recommandée 3f ce jour 11/05/2024 suite a une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention d'un délai de 3 mois suite a un excès de vitesse de 43km/h il ne m'est communiqué...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perquisition suite à test salivaire
Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par yGTiRT9u8BpuCBC - 3884 vues

Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile...

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Maître Mahjoubi
 
Suite controle alcoolémie
Posée par Pacopas, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2464 vues

Je me suis fait contrôler à l alcoolémie et positif le mecredi 8 mai je n ai pas reçu courrier du préfet à ce jour le samedi 11mai et ce que je peux récupérer mon permis...

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Maître CADET
 
Interdiction de conduire/ suspension de permis de conduire
Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3781 vues

Le 1 juillet 2022 j’ai eu une notification d’interdiction de conduire de 8 mois décidé par la cour d’appel de rennes je l’ai tenu 8 mois après j’ai repris ma conduite. vers le mois de février 2024 j’ai été surprise que mon permis...

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Maître Mahjoubi
 
Audition libre 1 mois après test salivaire positif
Posée par Jf, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par H - 2906 vues

J ai subit un dépistage salivaire lors d un contrôle routier le 30juillet 2023 qui c est révélé positif donc suite a ça, prélèvement salivaire envoyé au labo, ma convocation pour l audition libre est le 8 septembre est ce normal...

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Maître Meziti
 
Rétention de permis
Posée par Soso, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 3373 vues

Mon fils a eu une rétention de permis hier le mardi 7 mai hors aujourd'hui le mercredi 8 et demain le jeudi 9 sont des jours fériés vendredi 10 est un jour normal mais après arrive le week end comment le prefet peux prendre sa...

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Maître CADET
 
Retrait de points suite a un soi disant non respect de priorité a un passage pié
Posée par Polo09, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2285 vues

J'ai donc payé mon amende quelque heure après le délai dépassé me semble t'il mais l'amende était toujours minorée a 90€ . je devais subir un retrait de 6 points mais apparemment du a un bug informatique on ne me les...

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Maître CADET
 
Renseignements
Posée par Pégase07, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2426 vues

J avait eu un retrait de permit de 6mois en août 2019.hier 8mai2024 je me suis fait retirer le permit pour la même raison.suis un cas de récidive.merci...

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Maître CADET
 
Permis b non prorogé
Posée par Med, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Med - 3249 vues

Suite à une tentative d’inscription au permis a2, il m’a été indiqué que mon permis b était "non prorogé" très certainement des suites d’une infraction à la législation sur les stupéfiants ayant entraînée sa suspension il y a...

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Maître Rigoulot
 
Teste salivaire stupéfiant positif
Posée par So, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1480 vues

Je me sui fait contrôler le 1mai positif au teste salivaire positif au stupéfiant aujourd’hui le 8 m’ai toujours pas reçu de nouvelle merci...

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Maître CADET
 
Repasser permis invalidité
Posée par Panama, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2347 vues

Le 3 mars lors d’un contrôle routier les gendarmes m’ont signifié que mon permis était en invalidité depuis 8ans. après ma déposition j’ai un pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle. ma...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Deuxième soufflé obligatoire
Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2619 vues

J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ead
Posée par Heloise.1109, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2466 vues

J'ai refusé ead au gendarme le jour du contrôle et maintenant je voudrais bien l'avoir...

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Maître CADET
 
Permis de conduire perte de point
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2334 vues

J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci...

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Maître CADET
 
Récidive sur contrôle positif stupéfiants
Posée par Alex, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2328 vues

Contrôlé positif alcool et stupéfiants en mai 2019, la peine prononcée en septembre de la même année fût une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 6 mois. avril 2024, soit pas tout à fait 5 ans...

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Maître CADET
 
Convocation commissariat ref7
Posée par Nour, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Galy - 3399 vues

J'ai reçu il y a plusieurs mois un jugement de suspension de permis de 6mois , une fois les 6mois passés en septembre j'ai effectué les demarches pour avoir un nouveau permis (visites médicales...) ma demande a été validé...

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Maître CADET
 
Récupération des points du permis
Posée par Anne, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne - 2989 vues

Je n'ai plus que 7 points sur mon permis, je dois les récupérer le 10 juillet intégralement. je viens de recevoir un avis de contravention pour dépassement de moins de 5 km/h , donc sans retrait de point , juste une amende...

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Maître CADET
 
Cannabis au volant
Posée par Lanalina40, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lanalina40 - 1759 vues

Mon mari a eu un sursis de 18 mois pour " culture de canna " il y a 3j il s'est fait contrôler positif au volant 2 tests on été réalisé sur place , véhicule immobilisé es ce que son sursis risque de tomber ? merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Tests psychotechniques
Posée par oceane66, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 3111 vues

J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021 sont toujours...

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Maître CADET
 
2 ieme visite médicale
Posée par oceane66, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par oceane66 - 2156 vues

J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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