Une question en permis de conduire ?

Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?...

En fait, dans mon cas les gendarmes ont procédé à un dépistage salivaire qui s'est avéré positif (malgré la non consommation de stupéfiants) puis ensuite à un prélévement salivaire conditionné dans un seul flacon scellé et non...

Par contre j'ai lu que lors du 2nd test salivaire, la salive devait etre impérativement conservée dans 2 flacons distincts scellés. hors, lorsque j'ai procédé au 2nd test, les gendarmes n'ont utilisé qu'un seul...

Quelles peuvent etre les conséquences sur la procédure si je n'ai toujours pas les résultats du 2nd test salivaire ? combien de temps le prélévement sanguin peut il etre conservé ?...

Justement à l'heure actuelle, quelles seraient les options dans mon cas ?...

Justement, dans mon cas quelles seraient les éventuelles options ?...

Par contre est ce normal de ne pas avoir eu encore les résultats du 2nd test salivaire (prélévement effectué le 18 mars) et quel est le délai pour demander la contre expertise...

J'ai été victime d'un accident corporel de la route. un prélèvement sanguin à été fait après qu'on a prodigué les premiers soins. le test a révélé un taux de cocaine, alors que ne consomme pas de stupéfiants. a ce...

Sa faisait une semaine que je n’avait pas fumer et lors d’un contrôle routier au péage la gendarmerie m’ont fait un test et j’ai était positif mais le gendarme ma montré le résultat que sur téléphone et non avec le truc où je...

J'ai été controlé le 18 mars par les gendarmes qui ont effectué un test salivaire qui s'est avéré positif. j'ai demandé à faire une prise de sang pour une éventuelle contestation au cas ou le 2nd test salivaire soit...

Est-ce que les amendes de stationnement que j’ai payé peut apparaître sur le taj...

Décembre 2021 je suis sanctionné pour refus priorité droite(rue en sens interdit sf vélo) je conteste mais saisie sur mon compte bancaire en juillet 2022 du montant de l’amende mars 2023 remboursement total du montant de la dite...

Je dois faire ma deuxième visite médical pour cannabis. si j'ai bien compris la règle. je dois juste fournir mon test urinaire et test biologique cdt. est ce que je peux faire mes analyses avec une ordonnance d'un médecin...

Je souhaite acquérir un terrain dans un nouveau lotissement. dans le règlement du lotissement, il est stipulé 'pour maison individuelle'. je souhaite construire une maison avec deux appartements à l’intérieur. est-ce...

Il y a 2 ans, j’ai été arrêté pour conduite en état d’ivresse manifeste, les gendarmes m’ont demandé de me garer et de les suivent dans leurs véhicules. nous sommes allés au commissariat, j’ai dû souffler dans l’ethylotest et j’ai...

Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende...

Mon permis a été suspendu. suite à ma convocation avec le procureur, j'ai signé pour une composition pénale, qui stipule : - retrait du permis de conduire pour 6 mois - amende de 300 euros à payer dans les 4 mois - stage de...

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J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool, la police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires. À...

J’aimerais passer mon permis de conduire en étant demandeur d’asile. est il possible ? je suis avec la mission locale d’aubervilliers...

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J’ai fait ma première visite médicale et je vais faire la deuxième visite médicale qui m’ont dit revenais dans 6 mois est ce que je peux prendre un rendez vous avec la commission médicale 2 mois avant les 6 mois demander ? merci...

Je viens de passer mon audition auprès de la gendarmerie de brech (56) suite à un test positif au cannabis au volant. je reconnais les faits j’ai été notifié d’une suspension de permis de 6 mois à compter de la date de mon...

Jai eu une suspension du permis il y a 5ans mais je nais jamais payer l amende y a til prescription...

En passant un feu tricolore, ce dernier est passé à l'orange alors que j'étais dessus. comme je ne roulais pas vite et qu'il n'y avait personne derrière moi, j'ai freiné immédiatement, ma voiture s'est...

Je me suis fait controlé à 130km/h retenue sur une voie à 90 soit 40km/h. j'étais sur une route à 3 voies (2 dans mon sens) en train de doubler un véhicule. j'ai pas d'antécedent (au dela de 2 point) j'avais mes...

À la suite d' un jugement en crpc pour une conduite sous l' emprise de l' alcool, j' ai une interdiction de conduire un véhicule non équipé d' un dispositif ead (ethylotest) et ce pendant une durée de...

Si mon associé est contrôlé positif aux stupéfiant et a l'alcool au volant quel recours je peut avoir en sachant qu'il est a 50 /50...

Je viens vers vous car personne ne peu me renseigner j'ai eu une suspension de permis suite a une conduite malgré suspension j'ai eu un retrait de 6points sur mon relevé cet noter que une courrier ma était envoyer le...

J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire étranger. ma demande a été refusée parce que je n'avais pas déposé ma demande dans le délai d'un an après l'acquisition de ma résidence en france...