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Fraude au code de la route
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1981 vues

Mon collègue a payé une personne sur le réseau snapchat qui '' vends" des codes de la route à 200 euros. après vérification avec son auto école, le code s'est avéré inexistant et faux. il envisage de porter plainte...

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Maître TANGALAKIS
 
Retrait de point
Posée par Homme prolétaire, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Homme prolétaire - 2486 vues

J ai pas respecter la priorité sur un giratoire je roulais à ce moment là sans permis je suis convoqué au tribunal entre temps j ai eu mon permis, le juge peut il faire un rétro actif des point sur le permis ? je mettrai...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire
Posée par Mb, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mb - 1947 vues

Voilà je vous explique mon problème j ai été condamné en 2018 pour alcool au volant j ai une suspension de permis de 6mois,en 2020 je me fait arrêter pour la 2eme fois re jugement cette fois ci j ai eu une annulation de mon permis...

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Maître Rigoulot
 
Pack permis / présentation non faite
Posée par tristannn, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1468 vues

J'ai payé un pack 30 heure en auto école + présentation au permis, seulement après un litige (concernant les heures qui duraient moins de 45 minutes) ils refusent de terminer ma formation. quel recours ai-je concernant ma...

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Maître Cassé
 
Convocation gendarmerie
Posée par Tj30, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1736 vues

Je suis convoqué demain à la gendarmerie de mon village. le gendarme veut m'interroger sur un accrochage. je sortais d'un tournoi sportif avait bu quelques bières mais je n'ai aucun souvenir. ma fille avec qui...

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Maître Cassé
 
Ais-je le droit de conduire ?
Posée par Catherine, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catherine - 2036 vues

Je détiens un permis etranger et je me suis fait arrêter en france avec un taux d’alcoolémie de 0,57. les autorités me l’ont laissé. ai-je le droit de conduire en france jusqu’à la date de mon jugement ?...

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Maître Rigoulot
 
Voiture acheté aux enchères
Posée par Nono, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2497 vues

Je vous expose mon cas. je me suis inscrit précipitamment sur internet hier soir pour participer à une vente aux enchère publique en cours. je me suis laissé tenter par une voiture qui m'a vraiment plu sur le coup. j'ai...

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Maître Nicolet
 
Refus priorité
Posée par Matteo88, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Je suis très inquiet. j’ai un peu trop avancé à un cédez le passage mais des voitures arrivaient j’ai donc reculer je n’ai donc pas gêné. mais la voiture derrière moi a prit ma plaque en photo et il y’avait une caméra juste devant...

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Refus d'obtempérer
Posée par Mich56, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1261 vues

J'ai croisé un véhicule de gendarmerie qui circulait en sens inverse alors que je roulais trop vite. j'ai vu que les gendarmes m'ont fait des signes pour ralentir. assez brièvement, puisqu'on s'est croisé...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire positif récidive
Posée par lerecidivistetriste, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lerecidivistetriste - 1938 vues

Je me suis déjà fait attraper une fois pour conduite sous stup pour laquelle j’ai fais 6 mois de suspension. depuis j’ai grandement diminué ma consommation (20aine de joints par jour a 1 le soir) il y a 2 jours je me suis fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suis je récidiviste ?
Posée par FuturAideSoignant, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par FuturAideSoignant - 2219 vues

La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Procédure au timing bizarre
Posée par srgmail, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1487 vues

J'ai été contrôlé positif au thc en voiture le 22 janvier 2023. j'ai eu un retrait immédiat de permis de 6 mois. j'ai reçu le 05 mai un procès-verbal de convocation en vue de comparaître au tribunal judiciaire de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Intitulé exact pour un retrait de 6 points pour homicide ou blessure involontair
Posée par Permisannulé, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Permisannulé - 2151 vues

J ai été « jugé » il y a deux mois en crpc pour avoir commis une infraction, à savoir un accident de la route responsable avec ma voiture dans lequel un motard a été touché et a eut une itt de 45 jours, rupture des ligaments sans...

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Maître DAHAN
 
Conduite stupéfiant
Posée par 34644, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1317 vues

Suite a conduite sous stupéfiant voici le jugement 60 jours amendes annulation permis 6 mois et interdiction de pouvoir conduire sans détenir un dispositif ead pendant 6 mois il s'agit d'une conduite stupéfiant je pense...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recidive
Posée par Amélia, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1479 vues

Je suis en recidive à presque 5 ans d intervalle pour alcool. j ai été auditionné librement avec toutes les questions qui vont avec. date lieu circonstances où pourquoi etc. j ai signé 2 exemplaires aurai du en avoir un pour le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Consommation alcool apres accident sans bléssés
Posée par Neo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2066 vues

Je pars faire des courses l’après midi en prévision d'un apéritif entre amis chez moi le lendemain. je consomme une bière et une seule pour la soif (et l'envie) après 6 mois d'hospitalisation. sur le chemin du retour...

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Maître DAHAN
 
Obtenir le dossier pénal
Posée par 34644, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1267 vues

Est ce que je peux obtenir mon dossier pénal complet si oui comment faire la demande...

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Maître DIARRA
 
Veranda
Posée par Ismael, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ismael - 1500 vues

Suite à un achat d’un appartement comprenant une véranda en 2019, j’ai constaté un dégât des eaux que j’ai déclaré au syndic il y a 18 mois. il semblerait selon certains voisins, que m’a véranda existe depuis au minimum 2008. je...

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Maître GATELLIER
 
Avis suspension finis
Posée par Thomas592, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1357 vues

J’ai eux une suspension de permis pendant 6 mois j’ai effectuer ma peine de 6 mois payer mon amende j’ai fait tout les test nécessaire pour le récupérer , cela fait 5 mois que j’ai récupère mon permis et aujourd’hui j’ai reçu un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Justificatif de dépôt
Posée par Polak, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1363 vues

Peut on conduire avec le justificatif de dépôt merci...

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Maître Nicolet
 
Suspension
Posée par Lola, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1592 vues

Ma suspension de 6mois a pris fin aujourd’hui test psychotechniques fait visite médical ok demande sur ants ok. ma question est la suivante, puis-je reprendre le volant sans mon permis de manière matérielle ? une première...

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Maître PROVOST
 
48si jamais reçu
Posée par Antho72, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1758 vues

J’ai eu un accident il y a 1 ans et demi , je n’ai également jamais reçu la lettre cependant ma situation était différente étant donner que je n’avais tout simplement aucun logement , j’avais prévu les forces de l’ordre que ma...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale avec taux ctd positif
Posée par R.Jaylila, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par R.Jaylila - 1886 vues

Suite à une suspension de 3 mois, je dois passer la visite médicale. mon taux de ctd est de 1,9%, il était à 1,8% il y a un mois alors que je n'ai pas bu depuis. les médecins peuvent-ils donner un permis probatoire avec un...

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Maître Rigoulot
 
Comment puis-je faire sans avocat en crpc
Posée par Jérémie, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1476 vues

Je passe au tribunal le 7 de ce mois ci et je n’ai pas le droit à l’aide juridictionnelle alors que je pensais.comment cela se passe il s’il vous plaît ?cela se calcul sur l’année en cour,l’année précédente?depuis janvier 2023 je...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Convocation grand excès de vitesse radar fixe
Posée par Romain, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2951 vues

Je me suis fait flashé de face par les derniers radars fixes à 150km/h au lieu de 90km/h sur autoroute en décembre 2022. les gendarmes cherchent à me convoqué pour cet excès de vitesse. je voulais savoir les délais de prescription...

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Point de permis en négatif
Posée par Eva, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva - 1608 vues

Suite à un contrôle routier j’étais informé que je n’ai plus de point le policier m’a laissé circulé et il m’a informé que je vais recevoir un courrier . j’ai donc demandé mon rii c’est indiqué que je n’ai plus de points depuis...

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Maître DAHAN
 
Excès de vitesse de 1 km/h
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 3037 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse le 03-11-2023, la vitesse limite était de 80 kms/h, ma voiture a été contrôlée à 86 kms/h et la vitesse retenue est de 81 kms/h soit un dépassement de 1 km/h. dans...

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Maître PROVOST
 
Demande permis ants encours d'instruction depuis plus d'un mois
Posée par nat, il y a 1 an dans Permis de conduire
32 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilirose - 23940 vues

J'ai eu une suspension permis 6 mois (suspension administrative), je suis passé au tribunal ,j ai payé amende fait visite médicale positive et test psychotechnique j'ai fait la demande de permis sur ants depuis plus...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Erreur de date de naissance sur l’audition de ma suspension de permis
Posée par Ttrt, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2076 vues

J’ai perdu le permis pour conduite sous stupéfiant, il y a plusieurs erreur: la première est sur la date de restitution qui est de 2023 au lieux de 2024. la deuxième, je l’ai constater aujourd’hui tout le long de l’audition ma date...

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Maître FARRAJ
 
Convocation ordonnance pénale
Posée par Momo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1421 vues

J reçu une convocation à l audience pour ordonnance pénale par courrier à mon domicile mais ce jour là j était absent.après le courrier a était renvoyé au tribunal.comment j vais faire pour récupérer ce courrier?j risque quoi si j...

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Maître MONESTIER
 
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