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Recours gracieux
Posée par Path, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1016 vues

Lors de la perte de la totalité des points son permis. est il possible de faire un recours gracieux exceptionnel ? pour la raison de risque de perte de son emploi...

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BELIGHA
 
Ordonnance pénale
Posée par loy9, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par loy9 - 2170 vues

Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie, je suis convoqué pour une ordonnance pénale, est-ce que j'encoure une peine plus lourde, suspension plus longue ou annulation du permis, sachant que...

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TANGALAKIS
 
Recours gracieux
Posée par Coq 974, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1534 vues

Mon fils jeune conducteur s'est fait contrôler positif a0,31 alcool, suite à un pot de départ où il a bu deux bières. il a pris le volant pour faire deux kilomètres. il risque de perdre tt ses points . c'était il y a deux...

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BELIGHA
 
Stationnement gênant prit en photo par un particulier
Posée par Xavier, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2095 vues

Ce matin je me suis arrêté en voiture sur un passage piéton dans une petite ville pour attendre ma compagne (1 ou 2 minutes tout au plus j’étais au volant) , un promeneur est passé puis après avoir traversé il m’interpelle...

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BELIGHA
 
Grand excès de vitesse
Posée par Bruno, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues

Mon fils a eu son permis de retiré suite à une vitesse de 152 km/h limitée sur 4 voies limitée à 110 mais à 100 pour lui car il n’a son permis que depuis 18 mois. la voiture a été immobilisée par le préfet mais elle n’est pas à son...

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BELIGHA
 
Puis-je conduire ?
Posée par Toto, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1507 vues

Je me suis fait contrôlé le 25/11/2024, avec une alcoolémie positive à l'ethylometre à 0,51.j'ai été auditionné le 03/12/2024 par l'opj.reconnaissant ma culpabilité, je suis convoqué à composition pénale le...

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Maître DE CAUNES
 
Que faire après les 72 heurs de rétention du permis ?
Posée par Delavel, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delavel - 3570 vues

J'ai eu une rétention du permis de conduire pour excès de vitesse de 45km/h il y'a maintenant plus de 72h... j'ai bien le formulaire remis par le gendarme qui stipule le jour même ma rétention de permis....mais je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis marocain
Posée par Marouane, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2456 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour solliciter des informations concernant la validité de mon permis de conduire marocain en france dans le cadre de ma situation actuelle. je suis titulaire d'un passeport talent, obtenu...

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BELIGHA
 
Suspension permis // dossier pénal
Posée par Vovshk, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2740 vues

Je souhaite recuperer mon dossier penal avant une ordonnance penale pour alcool. est-ce qu'il y a un interet a le faire et est-ce que je peux verser de nouvelles pièces au dossier ou c trop tard ? j'ai pas pu argumenter...

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BELIGHA
 
Suspension de permis pour stupefiant
Posée par Foolt, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Foolt - 2736 vues

J'ai était contrôlé positif au stupefiant le 9/11/2024 . a la fin des 120h de retention de permis n'ayant pas de nouvelle j'ai appeler la gendarmerie le 14/11/2024, qui m'ont dit que les analyses étaient revenu...

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Maître PETSOKO
 
Résultats sanguins
Posée par gros, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1235 vues

Ne consommant ni alcool ni stupéfiants, mes résultats sanguins ne sont pas corrects pour la commission médicale. je suis suivi pour mon surpoids et je suis un régime alimentaire strict. mon permis de conduire probatoire peut-il...

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Maître PETSOKO
 
Papier de réussite permis b
Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1545 vues

J'ai obtenu un examen de permis b en 1998 et l'inspecteur ma mis le papier de réussite de côté dans un tiroir car je n'avais pas de certificat medical alors que je .n'étais pas reconnue handicapee et ensuite jai...

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Maître PETSOKO
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Benzoy, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1008 vues

Je voudrais savoir si l'heure de clôture de l'avis de rétention doit être la même que l'heure d'arrestation (21h50)alors que j'ai soufflé a 22h02? merci pour votre retour...

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BELIGHA
 
Objet : demande d’informations juridiques sur une situation routière
Posée par midouu, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 2955 vues

Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante...

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BELIGHA
 
Commission médicale
Posée par Chris27, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris27 - 2403 vues

Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les...

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BELIGHA
 
Invalidation permis
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1911 vues

Mon fils en étant jeune conducteur, permis moins de trois ans a eu, je pense qu’on appelle cinq. suspension bien une validation permis car il a perdu tous ses points. cependant il a pas pu renvoyer son permis de conduire pour avoir...

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Maître PETSOKO
 
Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne
Posée par henri, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par henri - 2185 vues

Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis de conduire
Posée par Vilupama, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1575 vues

Mon fils a fait sa 3eme visite médicale suite à la suspension de permis de conduire et a été déclaré inapte (les 2 premières avec aptitude temporaire). on lui demande de refaire des analyses de sang et d'urine et de reprendre...

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Maître PETSOKO
 
Ead posé mai problème pour l'enlever malgré jugement
Posée par Cyril massa trucat, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1529 vues

Suite à mon arrestation alcoolique 0,40 litre d'air, (le 21avril 2024)la préfecture me propose une pose d ead à ma charge bien sûr que j'ai dessuite accepté car autrement permis de travail cadre familiale à la dérive donc...

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Maître PETSOKO
 
Erreur de retrait de permis
Posée par goudue, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1106 vues

J'ai été controlé par la gendarmerie pour alcootest positif à 0.40g/l le 17 octobre de cette année, mon permis m'a été confisqué dans la foulée. j'avais perdu mon permis trois ans auparavant mais il s'avère que...

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Maître PETSOKO
 
Ai je le droit de conduire sans carte grise et sans avoir été auditionné ?
Posée par M@S@soune?01, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1286 vues

Après s’être fait contrôlé positif à l’alcool avec une voiture sans permis il y a 1 mois ,je n’ai pas encore été auditionné . les motards ont immobilisé mon véhicule que la famille a récupéré mais ils ont gardé ma carte grise . est...

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BELIGHA
 
Convocation au commissariat 5 ans après un excès de vitesse
Posée par Theojulice3542@, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1326 vues

Je suis convoquée au commissariat de police pour un excès de vitesse que j'aurais commis en 2019 que j'aurais parait il contesté. or, je ne conduis jamais et ce depuis 2017 et je n'ai plus de véhicule. pourriez-vous...

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Maître DAHAN
 
Excés de vitesse
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 820 vues

Jai reçu une contravention pour excés de vitesse .la vitesse étant limité à 50 km heure , jai été flasché à 56 km heure d'aprés la contravention et 51 km heure a été retenu .or j'ai tout fait pour rester dans le cadre de...

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BELIGHA
 
Récupération de points sans réception de la lettre 48si ?
Posée par Esteban95, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1306 vues

J’ai obtenu mon permis de conduire et débuté ma période probatoire le 29/03/2022. cependant, j’ai commis une infraction le 11/06/2022, entraînant une perte de 6 points, ce qui a ramené mon solde à 0. je n’ai jamais reçu la lettre...

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Maître Tricaud
 
Convocation au commissariat pour grand excès de vitesse
Posée par Le Maître Crêpier, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2172 vues

J’ai été contacté par le commissariat de police de ma ville, qui souhaite m’entendre suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h commis à paris avec ma moto. cette moto est en location avec option d'achat (loa). je suis...

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BELIGHA
 
Conduite sans permis
Posée par Lolonath, il y a 1 an dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolonath - 2494 vues

Cela fait une semaine je me suis fait arrêter par la police ( conduite sans permis) il y a quelques jours je reçois une amende forfaitaire délictuelle de 640€ étant pas connu des services de police casier vierge je reçois le même...

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Maître PETSOKO
 
Délai de récupération du permis de conduire post-suspension
Posée par benoiit78, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par benoiit78 - 2187 vues

Je souhaitais vous solliciter afin de vous présenter mon cas, et vous poser une question. voici le contexte : - mon permis a été suspendu pour une durée de 4 mois à cause de l'alcool. - la suspension a prit fin il y a...

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Maître Gervois
 
Murs de soutenement
Posée par Sylvie07, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1103 vues

Garage et poolhouse construits en limite de propriété avec notre mur. plus haut la maison en cours de construction aussi en limite de propriété. entre ces deux constructions, un mur de soutenement sur lequel une dalle va être...

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Maître PETSOKO
 
En cas d'échec aux tests psychotechniques
Posée par Sidou, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1133 vues

Suite à suspension de permis pour grand excès de vitesse, j'ai passé les tests psychotechniques, mais j'ai peur de les avoir ratés à cause du stress. est-ce quil est possible de les repasser rapidement et avant de prendre...

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Maître PETSOKO
 
L’assistance d’un avocat serait elle utile?
Posée par Emi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1071 vues

J’ai été testée positive à la cocaine à la suite d’un excès de vitesse de 30kmh, le 2/08/24. mon permis a donc été retenu par la gendarmerie lors du contrôle et le lendemain j’ai reçu par mail l’avis de retention.le 29/08/2024, un...

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BELIGHA
 
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