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Protéger ma fille par testament Posée par Maman, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3570 vues Est-il possible de faire un testament dans lequel je demande que lors de mon décès, ma fille unique (légataire universelle) ne laisse pas entrer son mari dans ma résidence principale et dans ma résidence secondaire? je sais que je... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession de mon grand père Posée par Laurentm38100, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3623 vues Je viens vers vous concernant la succession de mon grand père ! nous sommes dans un cas particulier un peu compliqué ! en effet en tant que fils je suis censé hériter d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros avec ma sœur! le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mariage non déclaré au portugal Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4038 vues Je suis française et mon mari portugais mariés en 2017 en france mon mari vient de décéder en france au 31 oct la famille au portugal vient de se rendre compte que le mariage n'a pas été déclaré au portugal. mon mari est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas de partage Posée par Anne, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2939 vues Ma mère est décédée en france en 2006 sans testament. ma soeur a vécu avec elle pendant 3 ans pour s'en occuper. l'appartement était loué et ma soeur a continué d'y habiter après le décès avec tous les biens de ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment prouver Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3631 vues Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contrat de révélation non signe Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3279 vues Le généaligiste m a dévoilé le nom du défunt sans me faire signer le contrat pour connaître le nom du défunt et ses honoraires. comment puis je connaître le montant de ses honoraires et puis je porter plainte pour responsabilité ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le notaire pouvait trouver les héritiers sans généaligiste Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3112 vues Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2333 vues Suite à un décès un notaire a été commis pour le partage celui ci n envoie aucuns documents aux parties concernées ? puis je demander la destitution de se notaire pour la succession si oui comment le faire ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Responsabilite civile professionnelle Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2241 vues Pour engager la rc pro d un notaire suffit il de lui envoyer une lettre recommandée en lui faisant part de sa faute d avoir avantage un héritier et d avoir vendu un bien en dessous de son prix pour l avantager ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment obtenir le certificat de vente d une succession ? Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3206 vues Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4605 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Adoption simple d. Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vdh - 2816 vues Svp voici ma question comment prouver et quelles sont les pièces à fournir , dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit au veuvage Posée par Aur, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2176 vues Voici ma question ma belle mère qui vie au portugal était marié a mon beau père qui lui vivait en france a travaillé en france et décédé en france a l âge de 48 ans ma question est ce que ma belle mère a le droit a une pension de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation voiture Posée par Alma15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2461 vues Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession Posée par Laurent, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2133 vues Voilà plus de 10 ans que l on attend un héritage d'un patrimoine. le notaire nous certifie qu'il est compliqué car très nombreux sur celui-ci. sachant que si nous nous manifestons pas il ne le fait jamais . est-ce normal... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Interprétation d'un testament Posée par fragal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1963 vues Ma soeur décédée en 2023 sans enfants ni conjoint a fait un testament en 2018 où elle désigne trois bénéficiaires à parts égales : moi ( son frère) , geneviève (une soeur), et sa nièce. ma soeur geneviève est décédée, en 2020. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clause de tontine Posée par Claude Richard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claude Richard - 2103 vues Ma compagne et moi sommes pacsés. nous avions acheté un terrain nu avec une clause de tontine. depuis nous avons construit notre maison sur ce terrain que nous avons financés à parts égales. en cas de décès d'un des conjoints... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Argent sur compte du ménage Posée par Celine, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2308 vues Mon mari est décédé, il a 3 enfants d un premier mariage. il vendu sa maison il y a 3 ans. celle ci avait été acheté avec son ex femme, décédé en 2006. la sucession a donc été clôturer en 2020. cette argent doit il être donner à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Laurent, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1940 vues Quel délais pour la succession de compte à compte ? bien à vous... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant Posée par Edith, il y a 1 an dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert - 6280 vues Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse de Condor

Maison en 'compensatoire' mais décès du bénéficiaire avant régularisation Posée par Citoyen, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1763 vues Le jugement de divorce dit que la maison est "donnée" en compensation et que les 2 parties sont d'accord. rien n'a été signé (notaire) ni régularisé car la bénéficiaire est décédée entre-temps. que devient le bien (mes 2 enfants sont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit d'un compte titre et créance au décès de l'usufruitier Posée par Catou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catou - 3008 vues Je cherche à savoir si un compte titre(actions, obligations) est considéré comme un bien consomptible ou non consomptible, et si ce bien est rendu à ses nu-propriétaires lorsque cesse son usufruit ?... Consulter la réponse de Diogene11

Héritier en hôpital psychiatrique Posée par Michal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michal - 2704 vues Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament en faveur d'un tiers Posée par Percyval18., il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2132 vues Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Lors d’une succession pour le choix du notaire qui doit choisir. Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2279 vues Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, comme il y a des biens immobiliers mon frère et moi-même sommes allés voir un notaire le 22 novembre 2023 pour qu’il fasse l’ouverture de la succession ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus d'un héritier de solder comptes titres en action et compte indivision Posée par Alextin, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1622 vues Nous sommes 4 héritiers et avons tous signé la succession en 2020 chez un notaire suite au décès de nos parents.il restait des comptes titres en action (cta) que nous avons tous décidé de laisser en l'état en indivision ainsi... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Protection juridique Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans le règlement des successions (ma... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Refus d'indivisaires de procéder à des travaux Posée par JM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1639 vues Est-il possible de contraindre 2 indivisaires des 4 que nous sommes à réaliser des travaux urgents en raison de danger imminent sur un édifice à l'abandon? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vendre un bien immobilier en indivision Posée par bestos, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1405 vues J'ai trois biens en indivision avec ma soeur. je souhaite en vendre un composé d'une maison de village. un acheteur a fait une offre d'achat signée par tous. pour la signature du compromis, ma soeur diffère la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas de droit d'héritage de mon arriére grand pére. Posée par MSO86, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MSO86 - 2379 vues En octobre, j'ai reçu un appel d'une généalogiste me disant que j'avais des droits de succession de mon arrière grand-père paternel décédé en 1975 car sa fille (venant d'une seconde union) était décédée et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA