Une question en droit des assurances ?

La loi pacte nous autorisait à débloquer les sommes des contrats art83. j'avais 2 contrats et un seul a été transféré vers mon perp. depuis le 10/7/2020 je me "bats" avec eux pour récupérer les fonds du deuxième contrat. que...

Voilà en 1997 j zi eu très grave accident de voiture étant passage je suis sous la responsabilité du conducteur j ai des enorme sequelle phidisur psychique et moral donc j ai ete indemnise sans malheureusement connaître les demarche et...

Une personne peut elle souscrire un contrat décès et être prélevée sur le compte d un tiers. ex : ma mère souscriptrice et moi sa fille donne mon rib personnel pour les prélèvements de ses cotisations d'assurances décès. merci...

Ma mère est décédée le 7 octobre dernier de longue maladie. elle était bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par mon père. je soupçonne mon père d'avoir changé, une semaine avant son décès, le bénéficiaire au profit...

Je souhaite savoir si la loi hamon peut s'appliquer pour une assurance tous mobiles prescrits auprès de ma banque crédit agricole. dans l'attente de vous lire cordialement. :)...

Mon assureur professionnel m a résilié tous mes contrats pour 2 échéances non payées il m a prévenu par téléphone n est il pas obligatoire de sa part d envoyer un courrier avec ar pour le notifier ? merci cordialement onjour,merci...

Mon assurance va me prélever une échéance pour le mois de janvier qui n'apparaît pas sur les factures rectificatives qu'ils m'ont données en main propre et envoyé à plusieurs reprises par mail et même par courrier...

Mon voisin du dessous a fait de gros travaux chez lui et a ôté un mur. cela a provoqué un affaissement du sol de mon appartement. ce type de dommage n'est couvert ni par mon assurance, ni par celle de mon voisin. qui peut les...

En tant que société de nettoyage une copropriété dans laquelle nous intervenons nous loue un local pour stocker des tondeuses ,souffleurs désherbants ... un nouveau conseil syndical mis en place nous demande de...

Licencié économique en csp, j'étais couvert par la portabilité de la mutuelle d entreprise. en octobre j ai accepté un mission d intérim de 15 jours et aujourd'hui, alors que je suis toujours indemnisé par pôle emploi, on me dit au...

Je suis un peu perdue, je ne sais pas ce que je peux faire. j'ai eu un accident non fautif le 21 décembre 2019. la voiture a été expertisé 1100 euros. en février l'assurance nous a remboursé 848 euros. l'expert nous...

Déjà deux reports d audiences car la partie adverses ne donnent pas ses conclusions que va t il se passer à la prochaine audience merci...

J'ai un contrat d"assurance prévoyance depuis plusieurs années, et reste dans l'attente de mon indemnisation depuis 3 ans suite à survenue d'une invalidité (iad). l'assurance fait traîner, perd les documents, en...

A t'il le droit d'exiger les taxes sur un chèque qui a ete émis par la cie d'assurance avant de faire les travaux...

Désirant changer d'assureur (pour mon habitation chez allianz depuis 15 ans), j'ai en confié les démarches au nouvel assureur (bnp) qui les a accepté (loi hamon) le 8 septembre 2020. fin octobre mon agent d'assurance...

Nous avons eu un accident en février 2020 avec une personne qui était en état d'ivresse et donc ne pouvait pas remplir de constat.la gendarmerie était présente pour relevé le sinistre. nous avons donc remplis notre constat...

Je perçois une rente pgpf et je voudrais savoir si je peux travailler à côté ou si c'est incompatible . merci...

Comment obtenir la preuve que la personne responsable du dégât des eaux est bien assurée mrh et responsabilité civile...

Je suis en invaliditer au taux de 80%depuis le 1/09/20 j ai des assurances credit a 100% esque les assurances prennes le relais pour le remboursement des prets salutations...

Je bénéficie d'une rente invalidité attribuée par un organisme de prévoyance, suite à une invalidité de catégorie 1. mon employeur a changé d'assureur , ma rente est maintenue mais non révisable à priori en cas de...

Nous aurions dû nous marier le 4 juillet dernier mais à cause du covid nous avons dû annuler. nous avons contacter nos prestataires et avons annoncer fin mai la nouvelle date du 17 octobre. tous ont répondu présents mais malheureusement...

Suite à dépôt de dossier prévoyance quel est est le délai maximum pour obtenir une réponse de l'assureur...

Ma mamie est décédée le 17 septembre 2020. je suis son petit fils et elle m' a laissé une assurance vie. cependant, elle était sous curatelle depuis fin 2012 et en maison de retraite depuis juin 2012. il s'avère que je ne...

J ai déposer plainte contre mon ex mari en instance de divorce avec celui ci j ai appris par sa compagne que mon ex mari a toucher l assurance capital décès de mon papa qu il avait souscrit à son travail mon ex...

Notre appartement (résidence secondaire non loué mais occupé par notre fille lors de ses déplacements professionnels à paris ou nous-mêmes - 2ème étage) s'est trouvé très endommagé par un dégât des eaux survenu au 4ème étage...

Voilà je vous explique la situation j’avais un appartement, je l’ai rendu en octobre 2019, et par négligence de ma part, j’ai oublié de résilier mon assurance habitation je l’ai donc payé jusqu’en février 2020 et je l’ai résilié à...

Merci de vos s je souhaiterais de l'aide de votre part, je suis assurer chez la macif depuis presque 4 ans et c'est mes parents qui payais mon assurance auto l'année dernière, j'ai voulu par la suite la...

Suite declaration a l assurance d un sinistre sur vehicule l expert n est pas d accord avec mes declarations je ne conteste pas son expertise qu elle la sollution amiable avec l assurance je suis assure tout risque...

Suite à un sinistre incendie survenu dans le garage en novembre 2020, j'ai constaté une fuite au toit de la maison près du garage en janvier 2021. j'ai demandé à l'assurance d'intervenir pensant qu'elle...

Je vais demander laide juridictionnelle pour repasser en jugement avec le pere de ma fille.. cette aide devrait etre accepter en vue de mes ressources soit 100% ou 50 ... je sais que cette demande est valable ensuite 12mois...