Une question en droit bancaire ?

Ma banque me réclame une dette qui date de 9 ans suis redevable ou y a t il prescription ?...

Voilà mon mari a deux enfants de 13 et 18 ans depuis leur naissance il avait épargner, ils avaient leur compte à leur nom mais en 2012 leur mère à vider tout les comptes des enfants juste à une pièce d'identité, alors que c...

Je reçois ce jour une signification d'une cession de creance et commandement aux fins de saisie vente par un huissier mais cela date le jugment du 30 juin 2011 et je n ai rien reçu puisque je suis partie vivre à...

J'ai récemment payé un artisan par chèque (2000€ environ). 1,5 mois plus tard, mon compte n'est pas encore débité. je reçois une lettre, qui selon moi ne peut pas contenir autre chose qu'un prospectus publicitaire...

Nous percevons des revenus fonciers, l'agence immobilière a reçu une signification et certificat de non contestation d'un huissier à notre encontre. depuis janvier 2020, la totalité des loyers est versé à l'huissier alors que nous...

Je me suis séparée de mon e- conjoint il y a maintenant 3 ans. nous avions en commun un prêt immobilier et un compte commun où sont prélevés les échéances de ce prêt. a notre séparation, les démarches ont été faites chez le notaire...

J'ai fait un crédit bancaire, en janvier j'ai changé de banque et fourni mon nouveau rib à l'organisme prêteur qui a accusé réception de mon rib par mail m'informant que le changement avait été effectué. sauf...

Je paie depuis 20 ans une saisie sur mon salaire de notre commerce que mon mari 4 ans apres notre divorce a mis en liquidation judiciaire. ( mariage en communauté) je suis allée au tribunal et une saisie sur mon salaire a ete...

Auriez vous connaissance d'un collectif contre la siagi en demande de restitution de la participation aux fonds mutuels de garantie de la siagi merci d'avance pour votre temps et réponse bien cordialement...

Je suis entrain de négocier avec mon patron une rupture conventionnel, sachant que j'ai souscrit une assurance perte d'emploi il y a 5 ans lors de ma souscription a mon crédit immobilier donc je souhaite savoir si...

Je souhaite fermer la totalité de mes comptes tenus par ma banque actuelle. habitant à l'étranger, j'ai procédé à l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant ma demande et donnant les...

Je songe sérieusement à changer mon véhiculer,sous crédit auto. quels sont mes droits et obligations par rapport à la banque détentrice du crédit ? puis-je revendre sans son autorisation et continuer de régler le crédit contracté...

En fevrier 2012 suite a la demande de cessation de l'entreprise individuelle de mon mari(a ce moment la,séparé depuis fin mars 2018 et procédure de divorce depuis 03/2019)qui s'est fini en liquidation judiciaire pour un pret...

Nous sommes séparés de fait avec mon mari depuis 1 an. aujourd'hui, il désire ouvrir son magasin et contracter un emprunt avec son associé. sa banque me demande de remplir une "fiche patrimoniale emprunteur" ou je dois remplir...

J'ai souscrit une assurance (contrat) décès un 18 mai. au mois de mars j'ai voulu l'arréter, mais : hospitalisation, confinement total de tout , je n'ai pû le faire que le 10 juin. suis-je vraiment obligée de...

La société mcs et associés (dso capital) me relance beaucoup trop souvent encore ce matin j'ai reçu un sms et 5 minute plus tard un appelle téléphonique envoyer automatiquement. je fait des payement tous les mois, mes il ce...

Je suis étudiante étrangère en 2018 j’ai contracté un crédit auprès de ma banque car j’etais en alternance sauf qu’à partir de 2019 je n’avais plus de ressources et étais malade du coup j’étais dans l’incapacité de payer . j’ai...

La comptable de l'association est allée à la banque déposer une somme de 3000 euros cette personne a compté deux fois la somme devant la personne de la banque qui a établi le bordereau de remise indiquant 15 billet de 200 euros...

J ai déposé quatre chèques à la boîte de ma banque. au bout de six jours je n ai pas été encore crédité. j ai le bordereau. que faire ?...

Ayant fais un emprunt Étudiant en 2015, je me devais de commencé à le remboursé en 2017, n’ayant pas trouver de travail fixe depuis je rembourse quand cela est possible, un jugement a été acté, comme quoi je devais le remboursé (...

J’avais un decouvert que j’ai pas pu régler au bout de quelques temps mon compte est fermé et le dossier est transmis à hoist finance sas. ma question est je veux savoir comment faire avec eux pour enlevez le fichage s’il vous...

J ai eu une saisi attribution que puis je faire est ce que je peut les appeler pour avoir un arrangement avec l l'huissier ou bien trop tard merci...

De nombreux prélèvements payés par ma banque 800 euros environ depuis le début de l'année. ces prélèvements sont présentés par des sites internet que je ne connais pas du tout et se servent mensuellement sur mon compte . la banque ne...

Je suis en instance de divorce depuis 4 ans. mon mari a enlevé des sommes de mon la pour les mettre sur son la et ldd.mon avocate me dit maintenant que je ne pourrais pas récupérer la somme de de 38000 euros alors que je lui en ai...

Après des difficultés à rembourser un crédit depuis 2013 et qui depuis aurait dû être remboursé depuis longtemps, est il prescrit ? de plus en 2 ans j'ai du versé sous pression environ 800 euros sur un dette de 1000 euros...

Voilà depuis maintenant 2ans que je paie le crédit moto de mon ex à l’époque j’étais sous médicament il a profiter de moi de ma faiblesse psychologique.. n’étant plus avec lui depuis 1 an et demi je continuais à payer.. aujourd’hui...

Une injonction de payé du tribunal datant du 21 juin 2011 et valable jusqu'à quelle date? le créancier a cest le credit en 2012 avec le titre exécutoire et jai une saisie sur mon compte de 6000 euros la detre étant soldée...

Ma maman vient de décéder et apparemment elle avait fait un emprunt auprès de cofidis hors elle avait 77 ans! pas d'assurance décès, on m'a dit que c'était normal! je ne comprends pas déjà cet emprunt, on m'a...

Les indemnités de départs suite à un plan de la société qui nous employait sont elles des sommes saisissable ?...

Je voulais savoir si quand on es au rsa et qu un huissier vous bloque le compte si la banque a le droit de vous prendre 100e de frais de saisie...