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Paiement en devise etrangere et crypto (auto entrepreneur)
Posée par evan, il y a 2 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evan - 3247 vues

Depuis peu je suis sous le status auto-entrepreneur (je fais de l'affiliation sur internet). l'entreprise me propose de me payer chaque fin de mois, soit en dollars (que je vais devoir convertir sur mon compte multi...

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Tot
 
Impôts
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne - 2471 vues

Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Fiscalisation prestation compensatoire
Posée par Tanguera, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tanguera - 2426 vues

Mon divorce a été prononcé définitivement le 16 août 2021 (divorce non amiable), dont le jugement m'a accordé une prestation compensatoire de 150000 €. j'ai accepté que celle-ci soit intégrée dans la liquidation du régime...

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Maître lecomte
 
Taxe foncière
Posée par artois971, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par artois971 - 2322 vues

J'ai reçu la taxe foncière de 2015 à 2017 aux nom des parents dernier décédé en 2012. j'aimerai les règles de la prescription sur la taxe fonciere merci, en vous remerciant de vos réponses...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration compte crypto
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2140 vues

Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors...

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Maître Bientz
 
Rescrit fiscal
Posée par Lama, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3198 vues

J'ai une sarl où j'effectue des ventes à distance sur catalogue général, je suis un redistributeur (dropshipping) est-il possible d'avoir un rescrit fiscal afin d'être exonéré de tva collectée...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Achat via une sci sur un terrain en nom propre
Posée par mim, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2472 vues

J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Emprunts auprès d'un ami
Posée par Anne et Thibaut, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne et Thibaut - 2152 vues

J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). le pret avait été...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Deux contrats
Posée par Annabelita, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annabelita - 2634 vues

Je travaille en cdi dans le service relation internationale de bnp à nanterre. en parallèle une branche des nations unies me propose via un contrat à durée déterminée de quelques jours d’intervenir en tanzanie. concernant les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dette de la société
Posée par Batos, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2794 vues

Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière d'un bien d exception (hotel particulier)
Posée par ludo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2276 vues

Est il vrai que la taxe fonciere est "bloqué" et n'augmentera pas sur un bien d exception? car nous envisageons d acquerir ce bien, mais nous n aimerions pas voir la taxe fonciere augmenter...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Tva 5,5% vefa - erreur plafonds de prix de vente
Posée par Solbes, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1898 vues

J'ai réservé un bien en vefa qui sera situé en zone a bis. ce bien est éligible à la tva à 5,5% mais après vérification ne semble pas respecter les plafonds de prix au m2 pour la zone dans lequel il se situe (5 096 € le m2) :...

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Maître Fradin
 
Rachat prêt familial
Posée par Dali, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1994 vues

J'ai déclaré un prêt familial que j'ai emprunté à mon frère au titre de l'année dernière. sauf que plutôt cette année mon père a décidé de le rembourser, dois je le requalifier en don manuel ?...

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Maître Benslima
 
Fisc et activité occulte
Posée par Tweety74, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1991 vues

Mon conjoint est condamné au pénal pour recel et a exercé un commerce illégal de 2017 à 2019. (donc occulte). le livre des impôts précise que le délai de reprise est de 10 ans suivant l’année à laquelle l’impôt est dû. mais il est...

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Maître Fradin
 
Joueur de poker professionnel
Posée par adrien, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2447 vues

Faisant des gains importants et réguliers au poker j'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer ces gains dans la catégorie des revenus non commerciaux non professionnels, de plus je souhaiterais savoir s'il est...

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Maître Fradin
 
Impact fiscal mariage autoentrepreneur & salarié avec enfants
Posée par AntoineMiz, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AntoineMiz - 2154 vues

Ma compagne et moi, qui avons 3 jeunes enfants, envisageons de nous marier et souhaiterions comprendre l'impact sur notre impôt sur le revenu et sur le taux de prélèvement à la source. a ce jour, ma compagne est...

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bab
 
Fiscalité d'un gérant associé égalitaire en sarl de famille imposée à l'ir + zrr
Posée par co-fondateur, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1872 vues

Ma question concerne la fiscalité d'un gérant associé égalitaire (minoritaire) d'une sarl de famille imposée à l'ir qui ne perçoit pas de salaire, mais uniquement la distribution automatique du bénéfice. sous ces...

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Maître DAHAN
 
Déclaration gains de jeux d'argent
Posée par alain, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2394 vues

Ayant des gains réguliers sur des casinos en ligne non agrées par l'anj , il semblerait qu'il faille déclarer ses gains dans la catégorie des bnc mais il existe deux régimes ( régime micro entreprise ou régime de la...

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Maître Fradin
 
Maison fiscalement divisée en 2 lots
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 4669 vues

Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte...

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Maître Gouin
 
Paiement impots fonciers
Posée par bistrak, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2236 vues

J'ai gagné 12301 de revenu fiscal de référence l'année derniére avec 1,5 part.pouvez-vous me dire si je devrai payer une nouvelle fois mes impots fonciers ?merci...

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Maître Gouin
 
Contrôle fiscal et tva
Posée par AB2022, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric40 - 5938 vues

J'ai reçu le 28 mars dernier, un avis de comptabilité et une demande de déclaration de tva sur les trois dernières années. j'ai déjà eu un premier échange avec l'inspecteur du fisc et il me demande de considérer...

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Maître Benslima
 
Déclaration compte crypto au impôt
Posée par Jéjé67, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jéjé67 - 3176 vues

L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de...

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Maître Gouin
 
Exonération d'impôts sur la plus value.
Posée par olive, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par olive - 2823 vues

Je suis militaire et je possède un logement en caserne. logé donc par nécessité absolue de service. c'est donc ma résidence principale par défaut. je vais vendre un bien locatif avec une grosse plus value et je souhaite...

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Maître Benslima
 
Taxe foncière et taxe d'habitation
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1944 vues

Suite au décès de ma mère , j'ai donner les factures concernant la taxe foncière et d'habitation à notre notaire afin que celui-ci procédé au paiement qui n'avait pas été fait. or à ce jour je reçois une mise en...

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Maître DE CAUNES
 
Déclaration impôt : abondement
Posée par Ya_, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2341 vues

Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)...

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Maître Benslima
 
Jamais déclaré la pension alimentaire
Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 10760 vues

Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et...

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Maître Benslima
 
Impôts fonciers après décès de mon père.
Posée par JMD, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2001 vues

Mon père est décédé en 1988. la maison étant à son nom ma mère a payé la taxe foncière jusqu'à son décès en septembre 2014. en 2015 j'ai renoncé à la succession de mon père et de ma mère. je reçois...

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Maître Gouin
 
Don manuel de 50 000 euros
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2109 vues

Ma mère agée de 87 ans m'a fait un don manuel de 50 000 euros par virement en mars 2022. j'ai déclaré ce don à l'administration fiscale aussitot. je n'ai pas de droits à payer mais vais je être imposable sur...

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Maître Gouin
 
Mon fils déclare ses revenus et prélèvement à la source sur nous
Posée par nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1857 vues

Mon fils a déclaré (pour la 1ère fois) ses revenus comme nous. il est sur notre avis d'imposition (moi et ma compagne) car il vient seulement de prendre son logement (normal) quand je télédéclare nos revenus à tous les 3, à la...

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Maître Gouin
 
Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident.
Posée par Jodell, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2537 vues

Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un...

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Maître Benslima
 
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