Une question en droit de la famille et des personnes ?

Prochainement je suis convoqué aux prud'hommes. pour me remettre une avertissement pénale que va me remettre le délégué du procureur de la république. la convocation par voie postale est émis par le tribunal judiciaire au...

Maître, j'ai égarée mon contrat de location et l'état des lieux d'entrée . puisse réclamer les copies duplicata à mon propriétaire. en vous remerciant d'avance pour vos réponses...

A toutes et à tous j'aimerais être éclairci sur un point bien précis , ayant un frère (majeur) vivant en algérie et etant citoyen français épileptique (crise généralisé) qui nécessite un accompagnement (tache...

Lorsqu'un juge des enfants fixe un délai de réalisation de la mesure educative à 6 mois. est ce que si la mesure se réalise en moins de temps est elle conforme ?...

Excuser moi de vous déranger je voulais poser une question , avec mon ex conjoint nous avons une convention parental a l amiable. je voulais savoir si je pouvais refusais de remettre ma fille a un amis de mon ex conjoint , que je...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite. nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin de voir des orthophonistes, ophtalmologue, psy , psychomotricienne... je n' ai pas donné...

J'ai une procédure d'assistance educative. une date devant le juge est prévu. je n'ai pas d'avocat. je dois solliciter l'aide juridictionnelle. puis je demander un report de la date de l'audience afin...

La juge des enfants à mentionner dans son rapport une information préoccupante signalant des troubles psychologiques de la mère (ce signalement a été classé sans suite). la juge peut elle demandé le nom de l'auteur auprès de...

Je suis en cour d'une procedure d'appel, la décision de la cour d'appel n'a pas été prononcé. puis je faire une demande d'aide juridictionnelle ? ou l'adressée ?...

Je voudrais qu'on m'explique quelques points . voilà mes enfants voient leurs père dans un lieux médiatisée l'échéance dure 6 mois dont sa a commencer le 22 juin et sa ce termine le 14 décembre monsieur a un penal en...

Notre fille s'est installée chez son nouveau compagnon avec ses deux jeunes enfants, nous sommes inquiets car ce dernier ne peut plus recevoir son propre fils après signalement au crip est ce que nos petits enfants ne sont pas...

J'ai prêté une tres grosse somme d'argent en p'usieurs fois et années a un ami. je pense que mon ami est empêtré dans une arnaque et je lui en ai fait part, mais il refuse de l'admettre et continu de payer les...

Je vous expose la situation. j'ai été attaquée en justice par une personne malhonnête. elle a bénéficié de l’aide juridictionnelle totale. de mon côté, j’ai effectué une demande de retrait de son aj car elle avait des fonds en...

Le père de ma fille à un droit de visite une semaine sur deux et la moitier des vacances notifié sur notre jugement. il vit à 2h de chez nous. quand il ne peut pas prendre notre fille il demande à ses parents qui vivent à côté de...

J'ai reçu mon ordonnance de protection , il est mentionné l'ordonnance de protection est exécutoire de plein droit. cela veut dire que je n'ai pas à faire signifier par huissier à la partie adverse ? et mention...

En cours de séparation, mon mari avait versé au cours d'un crédit d'un bien en commun une somme d'argent provenant d'une assurance vie à son nom. cette somme lui appartient elle en totalité ou bien elle...

Est il possible d'informer un juge d'un refus legitime de se présenter a une audience ? il s'agit preuve a l'appui d'une amende penale gonflée +200€ par secretaire adminstrative (greffiere) un prejudice...

Ma femme, part pendant 3 jours depuis trois semaines , me laissant nos deux enfants et ne me dit pas où elle va.. je ne peux la joindre au téléphone, elle me bloque.. je suis en détresse, cela est insupportable merci de vos...

Domicilié en moselle, faut il s'adresser au procureur general a paris ? je ne trouve que les coordonnés connus de procureur s aux tj...

Le père de ma fille ne l'amène pas au médecin psychomotricienne et c'est sa compagne qui le fait. je n' ai pas donné mon accord et je souhaite que mon ex fasse une délégation parentale pour que je la signe. il refuse...

Comment puis je convaincre et apporter des garanties au juge des enfants,pour héberger chez mamie,petits enfants déjà placés ?...

Mon ex refuse de faire une délégation parentale à sa compagne pour qu'elle amène notre fille à la psychomotricienne. la belle mère amène notre fille aux médecins et activités d'extérieur sans sécurité et sans mon accord...

Maître depuis plusieurs mois je suis en conflit avec mon épouse. puis je partir une semaine sans la prévenir merci d avance lauren...

Le père de ma fille, après 3 années d’absence, souhaite saisir le jaf pour reprendre ses droits de garde et de visite. il m’envoie des messages me demandant quelle est la taille des chaussures et de vêtements de ma fille etc…alors...

La responsable de la mjie mesure judiciaire d'investigation educative , a t-elle obligation de me remettre le rapport d'évaluation si je n'ai pas le temps d'avoir le rapport par le biais du juge des enfants ?...

Je recois ce jour,un vais avant poursuites sur une amende penale. il me semble que l'opposition penale est suspensive ? est elle sanctionnée ? le jugement est au 27/1/26 et je suis deja poursuivi ?...

J'ai une ordonnance de protection en cours. j'ai fais appel de certaines décisions. le délai d'appel est long, c'est à dire que je dois faire appliquer les décisions avant que l'appel soit entendu. est il...

Ma fille de 12 ans débute entre dans sa phase d'ado et donc conflit. son père avec qui je suis séparée sans jugement depuis 5 ans est extra rigide. après une énième punition inutile à mon sens, elle lui a balancé "j'ai...

J’envisage de déposer une plainte avec constitution de partie civile après un classement sans suite d’une plainte initiale un avocat est-il obligatoire de quelle spécialité dépend un contentieux lié à une indivision et des actes...

J’ai étais hébergé chez une amie qui maintenant refuse catégoriquement de me rendre mes habilles ma xbox et ma guitare. que faut il faire pour trouver une solution...