Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai une dette de pension alimentaire de 3000€(avec frais d’huissier) . aujourd’hui je suis suivi avec la maman par le délégué du procureur pour la bonne exécution du paiement de 200€ de pension. je paye la pension exigé par le...

Voila mon fils 3 ans, un peu confus par le fait que son papa souhaite qui appelle sa copine tata et pas autrement. jai donc demandé a mr qui l appelle par son prénom ou la copine de papa mais celui ci refuse ou reprend l enfant...

J’habite en normandie et j’ai obtenu un nouveau travail et un logement a bordeaux. avec le papa de mes enfants nous sommes séparés depuis 2022 mais comme tout se passait bien nous ne sommes pas passer devant le jaf. ces derniers...

Une demande a été envoyé au greffe du trpx afin de connaitre le motif de deux renvois déjà,s'agissant d'une contestation creanciere,je suis quand meme le premier a devoir etre informé. pas de réponse!!!! que faire? merci...

Je suis étranger et ma femme reçu une opposition de mariage par le procureur. nous sommes tous les deux à l’étranger actuellement et voulons demander la levé, est ce que notre présence est obligatoire en france avant de faire le...

Puis je percer les oreilles de ma fille sans l'accord de son père sachant que l'autorité parental est conjointe. merci...

Est ce que l'école doit nous tenir informé si le parent qui bénéficie du dvh décide de participer à une sortie scolaire ou d'accompagner la classe de son enfant. je précise qu'il y a un jugement sur lequel est...

Je suis séparée avec un jugement de garde alternée depuis juin 2024 le pere de mes enfants s est fait licencié en avril 2024 et touche le chomage depuis. il a annoncé recemment à mes enfant sque fin aout il le toucherais plus rien...

J’ai reçu ce jour la lettre de l’ex compagne de père de ma fille. madame m’informe qu’elle a mise dehors pour la surconsommation des stupéfiants depuis des années, notamment en présence de fille pendant les visites. elle m’indique...

J'habite dans un département et le pere de ma fille dans un autre, chacun prépare son dossier jaf avec son avocat respectif pour l'affectation scolaire sur laquelle nous sommes en désaccord, comment cela se passe t -il dans ces...

Le tribunal correctionnelle me propose une ordonnance pénale 150€ et je m'y oppose avec forçe. 1) je viens de me constituer partie civile aupres du doyen des juges.depuis 2023, je suis determiné a faire entendre en justice,un...

Suite à une altercation qui date de 6 mois environ je me suis fait insultée par une voisine jeudi dernier 12 juin. je sortais de l ascenseur alors qu'elle y rentrait et avant que la porte de l'ascenseur se referme elle...

Comment préparer au mieux une convocation au juge d'application des peines pour favoriser le port d'un bracelet. ma situation au moment du jugement : célibataire sans enfant au chômage sans formation pas de condamnation...

Divorcé à l’amiable (convention signée avec avocat uniquement ) depuis 2024 mon enfant qui va avoir 3 ans réside chez moi (résidence principale) et son père bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. lors de la rédaction de...

Mon mari a fait son renouvellement de titre de séjour. il a depuis le 15 mai une attestation de prolongation. sur l anef c est écrit saisine d un tiers ou enquete statut accepté.on ne comprends pas ce que ça veut dire. il n à...

Je suis actuellement. en séparation mais encore sous le même toit que monsieur car en recherche d appartement actuellement mon ex conjoint n est pas la de la journée pour cause de son boulot mais part le soir à 21h30 et rentre à pas...

Nous sommes actuellement dans le cadre d’une procédure judiciaire, nous attendons la date d’audience pour la fixation d’une pension alimentaire dont j’ai la garde. mon ex compagne refuse de communiquer ses bulletins de salaire et...

J'aimerais savoir : est ce que l'on demande l'avis d'impôt du conjoint lorsque l'on veut faire un dossier de demande d'aide juridictionnelle ? quelles sont les documents demandés ? merci. merci de vos...

Ma mere n'a jamais payé la pension alimentaire pour ma demi-soeur, qu'elle a abandonnée quand elle avait 4 ans. cela fait 5 ans que ma mere est décédée, nous laissant peu de choses en héritage mais ma soeur...

Mon mari a eu il y a quelques années des soucis de bagarre avec une personne. il a été condamné à lui verser des indemnités. il a payé son dû à l'huissier en charge du dossier, et l'huissier a remis le chèque à cette...

Mes enfants de 12 et 14 ans subissent depuis des années l'alcoolisme et les violences psychiques de leur père. aujourd'hui ils ont commencé à témoigner (signalement au 119 et information préoccupante adressé au crip)...

Suite à une demande d'aide juridictionnelle, j'ai eu le contact d'une avocate que j'ai appelé le 26/2 dernier. nous avons eu un entretien de 10mn dans lequel je lui ai exposé la situation. elle m'a...

Est-ce que quelqu'un saurait comment saisir le juge d'application des peines pour une personne qui n'est encore pas incarcéré ?...

Je passe en jugement le 11/09/2025 ,il n'y a pas d'accord avec mon ex concubin,il veut venir du continent,à la sortie de école récupérer mes enfants,j'ai une attestation, comme quoi qu'il aurait dit" qu'il ne me les rendrait plus,j'habite...

J'ai reçu mon jugement hier et voici la parti concernant la peine : "l'article 132-19 du code pénal énonce que toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut etre prononcée qu'en dernier recours si la gravité...

Nous avons un enfant de 55 ans que nous n'avons pas vu d epuis 35ans, nous etions marie normalement, la nous avons change notre regime matrimonial, et avons change en communaute universelle, notre fils a recu un recommandé par...

Pouvez vous me dire comment se calculent les quarts pour les vacances d’été 2025? svp tout en sachant que le calendrier académique est le 5/07? merci...

Je déménage au mois d'août en martinique avec mes enfants pour suivre mon conjoint militaire et qui est muté, j'ai averti mon ex mari par courrier recommandé avec ar de notre date de départ et tout. Étant fonctionnaire...

J'ai reçu mon jugement aujourd'hui et c'est écrit : "condamne à un emprisonnement délictuel de sept mois à titre de peine principale dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de trois mois à titre de...

J'ai reçu aujourd'hui mon ordonnance de justice. je suis condamné à une peine de prison de 7 mois ferme dont 3 avec sursis. mais dans le jugement il y a écrit ça : "toutefois, il résulte de la situation pénale de monsieur...