Une question en droit de la consommation ?

J'ai passé une commande de carrelage chez le fournisseur le 7 juin . après reflexion , 48 h après j'ai décidé d'annuler cette commande . le fournisseur ne veut pas annuler ou bien me retenir l'acompte qui est assez important . as t...

J'ai été démarchée par téléphone par une société proposant aux indépendants de placer un encart publicitaire dans une revue censée être distribuée aux acteurs de l'énergie. l'appel a été bien mené, rapide, le soir, bref, je signe. après...

J'ai passé une commande de carrelage chez le fournisseur le 7 juin . 48 h après , j'ai décidé d'annuler cette commande . le fournisseur ne veut pas annuler et menace de garder mon acompte qui...

J’ai recu ce jour divers documents d’un ancien pret . un titre executoire a éte rendu le 6/07/2007 a notre encontre . une signification de cessation de creance m’a ete envoyé le 1 er octobre 2015 . avec un commandement au saisie...

Est ce qu un rachat de creance par un tiers suspends le delais de prescription titre executoire 2007 signification de cession de creance en 2015. selon le service recouvrement la dette est non prescrite grace a ce dernier acte de...

Un commandement de payer suspends t’il un delais de prescription ? jugement et titre executoire de 2007 commandement aux fins de saisie vente en 2015 par huissier . la dette est elle prescrite ?...

Lorsque vous devez changer une pièce se rapportant à la carrosserie d'une voiture de 15 ans d'âge, le garagiste n'a t'il pas l'obligation de vous proposer la possibilité de remplacer par une pièce détachée...

J'ai acheté il y a un an une 125 je l'ai faite réviser vidange et changement de batterie j'ai fait 426km en un an comme je m'en servais pas je l'ai vendu. le propriétaire en partant a fait 150km en une seule...

Mon ex petit ami m' a envoyé, avant notre rupture, plusieurs colis (achats par correspondance) à mon nom et adresse. il souhaite maintenant récupérer ce qu il m a adressé. est ce légal ? qui est le propriétaire ?...

Nous avons acheté un réfrigérateur chez boulanger le 02/06/2021, mais entre temps, nous nous sommes aperçu que le même article existe beaucoup moins cher ailleurs. pouvons-nous demander l'annulation de l'achat et nous faire...

Peut on annuler un bon de commande voiture occasion, qui doit nous être livrée en échange de la notre,nous avons versé un acompte de 500? qui doit nous être remis à la livraison. merci...

J’ai obtenu gain de cause auprès du tribunal concernant une entreprise qui ne m’a pas livré la commande complète de mes meubles.après 2 ans de procédure ils doivent récupérer les meubles qu’ils m’ont livré et me rembourser la...

Madame, monsieur j'ai une question simple : mon beau-pere a acheté aupres de son dépanneur informatique une carte graphique (qui lui a été facturée en totalité) la carte a donc été payée depuis novembre et ...toujours rien (soit disant des...

Un garagiste a réparé notre véhicule il y a 2 ans de cela sans aucun devis et sans notre accord. il nous a adressé une facture d'un montant de 9000? pour ces dites réparations. il retient notre véhicule dans son garage et malgré 2...

J 'ai acheté un camping car le 03 04 2021,la livraison été prévu le 25 05 2021, le vendeur m'a téléphoné le matin de la livraison en me disant qu'il ne pourrait livrer (fuite mitigeur). avec la commande du camping...

Mes parents ont récemment reçu un huissier pour une créance non payé , mais n’ayant pas beaucoup de moyen ils ont demandé à payer en plusieurs fois ce qui leur a était accordé , cependant la question que je me pose c’est que le...

Comment faire pour se rétracter pour un bon de commande signé en magasin?...

Sur les conseils d'une connaissance je m'adresse à vous pour avoir un conseil. mon ex conjoint a fait une dette e' 2019 dans un magasin de pièces automobiles et ce magasin n'ayant plus de contacts avec lui...

J'ai effectué une réservation de séjour du 24 au 27 avril 2021 (403,39euros) auprès de la société belvilla que j'ai du annuler car le gouvernement nous interdisant de nous déplacer a plus de 10 km de chez nous il...

Samedi 23 mai, croyant signer un devis dans un magasin de panneaux photovoltaïques , j'ai en fait signé un bon de commande avec acompte pour soi disant ouvrir un dossier.revenu chez moi je me suis vite rendu compte que c'était une arnaque...

J'ai acheté un mixeur à lidl. le carton d'emballage étant détruit par inadvertance. que faire ? merci de votre réponse...

Je suis locataire dans le parc social et j'ai u en 2020 une grosse régul de charge d'eau froide le bailleur a oublié de nous facturer une partie en 2018 et m'a baissé les charges correspondantes ce qui a générer ce...

J aimerais savoir dans le cas d un prêt entre particulier si y a forclusion si la personne m a pas rembourser depuis 2 ans et demi ou si ça concerne uniquement les professionnels...

J aimerais assigner une personne en justice mais elle m a fait une reconnaissance de dette en me mettant une fausse adresse si je l assigne en justice ça fonctionne pour que le procès se fasse et que j obtienne un titre pour me...

Comment annullier une commande d'adoucisseur d'eau culligan signée à domicile - délai de rétractation passé - mais matériel pas encore livré ? merci...

Je ne trouve la réponse à ma question nulle part... j'aimerais savoir si on peut se rétracter (changer d'avis) après voir passé commande sur internet, par exemple dans les heures qui suivent maximum dans les 24h ? j'ai contacté le...

Je suis titulaire d'un abonnement vinci autoroute je reçois ma facture mensuel par voie postale , je viens de constater que l'organisme me facture les frais d'envoi . on t'il le droit de me facturer cet envoi ?...

J’ai participé à une loterie organisée par une grande chaine de supermarché. il m’a été annoncé avoir gagné une gopro (et non une caméra embarquée) d’une valeur de 220€. après avoir baladé pendant 1 1/2 pour obtenir mon gain, on...

Mon avocate a insisté d'intervenir dans une procédure d'exécution de jugement de jex .ce jugement de jex est obtenu par un autre avocat avec qui je n'étais pas d'accord et il s'est...

Après intervention dans un garage (embrayage) le garagiste a essayé mon camping-car et je l'ai récupéré avec le pare choc cassé et le rétroviseur très rayé. l'état du véhicule n'a pas été fait à la prise en charge. quel recours ? dans...