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Radiation pour fraude
Posée par LAROUMI, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9603 vues

J ai commisl erreur d inscrire moi meme sur la feuille de soins le montant de la visite ,avec une majoration de 2 euros, sur le tarif de consultation, pour la raison suivante , le medecin ne l avait pa secrite et pour eviter un...

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FILLUZEAU
 
Refus de remboursement d'orthese
Posée par titou1bis, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans - 6800 vues

Je me suis fais refusee le remboursement de mon orthese pour la jambe droite me disant que je n avais pas le droit d'en redemander une que le délai d'1 an a 10 jours prés si je n'ai pas cette orthése je suis dans...

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Maître CISSE
 
Impossible d obtenir ma carte vitale
Posée par Keren, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 11748 vues

Au même moment où je changeais de domicile on m'a volé ma carte vitale. j'ai donc déclaré le vol à la cpam, rempli un formulaire pour la renouveler. une premiere m'a été envoyée chez mon ex mari. j ai donc renouvelé...

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Maître CISSE
 
La mise en demeure par lettre recommandée est elle obligatoire avant l'intervention d'un huissier ?
Posée par ROBERT34, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROBERT34 - 18218 vues

J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée sans reponse depuis plus de trois mois. je n'ai jamais reçu de mise en demeure...

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Maître de Almeida Costa
 
Invalidité
Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yazid - 8915 vues

Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Arthrose reconnu du a laccident initial
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 9395 vues

Combien vaut larthrose en taux?je suis déjà à 80% du à un accident de travail grave et maintenant l'arthrose dû au traumatisme du genou initial qui a été opéré et depuis ca ne va pas,le docteur me soulagais par infiltrations...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 12634 vues

J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente...

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Maître HERICHER MAZEL
 
Peut ont refuser une nouvelle expertise d'aggravation devant la cour d'appel
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10656 vues

J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour...

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Maître Huglo
 
Arthrose du a un accident du travail
Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 13224 vues

Suite a un accident de travail,mon genou depuis l'operation me fait très mal,le docteur ma ponctionner plusieurs fois avant de me faire unflitrer,après irm et arthroscanneur,je vis sous infiltration parceque arthrose,a mon age...

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Maître POURCIN
 
Arthrose du genou apres opération dû a un accident de travail
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 14318 vues

J'aimerai savoir si l'arthrose du genou du a un accident de travail peut valoir une augmentation du rente? lors de mon accident j'ai eu traumatisme du genou qui a été opéré mais ça ne va pas du tout,le docteur a vu...

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Maître POURCIN
 
Tass informations sur l'audience
Posée par kiloka, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9568 vues

Je n'ai plus d'avocate au dernier moment pour mon affaire avec le tass et je dois donc y aller seul. comment se passe l'audience et quels sont les risques envers moi sachant que c'est moi même qui est lancé la...

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Maître FEITUSSI
 
Cumuls d'ipp et rentes
Posée par PROST 09, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PROST 09 - 18302 vues

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent...

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DIGIURO
 
Pension d'invalidité
Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yazid - 8669 vues

J'ai recu une notification d'un jugement prononcé le 26/11/15 dans l'affaire d'une pension d'invalidité j'ai un mois pour faire l'apel devant la cnitaat j'ai veux un avocat pour faire...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Pourquoi la victime doit rembourser la securite social pour sa sante
Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans - 6095 vues

J'aimerai connaître la loi qui oblige une victime a remboursé les frais de santé et que la sécurité sociale à payer pour lui je suis victime d'une agression grave sur mon lieu de travail,l'agresseur étant insolvable...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Invalidité
Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6940 vues

Je suis une personne handicapé je travail en milieu protéger j'ai fait une demande a la secu pour avoir invalidité mais le medecin conseil ma refusé j'ai fait un recours au tribunal tci pouvez vous me conseillé et...

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Gutierrez
 
Convocation en appel
Posée par josi, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josie - 6706 vues

Je voudrais savoir si je peux faire reporter l'audience à la cours d'appel de paris pour une audience du 19 / 11 courant ? etant donné que je souhaite prendre un autre avocat. merci...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Quel recours apres appel rejeté en cas de non renvoi cassation
Posée par kamkam78, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kamkam78 - 8608 vues

Je viens de me faire rejeté mon appel concernant un litige avec la sécurité sociale qui a interrompu mes indemnités de maladie suite à des arrêts maladie à la suite d'un congé maternité. j'ai la possibilité d'aller...

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la réponse de
Gutierrez
 
Accident de trajet travail retour domicile
Posée par BORTHI1, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans - 6622 vues

Faut t'il obligatoirement des temoins pour que ce soit reconnu en accident de trajet travail(exemple le weekend je vais travailler avec ma voiture personel,au retour appres ma journÉe de travail au moment de rentrer chez moi...

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la réponse de
Gutierrez
 
Délibéré tass ?
Posée par Tartofrez, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tartofrez - 12650 vues

J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais...

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la réponse de
BENNOUR
 
Désaccord avec un médecin conseil
Posée par veroanne, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par veroanne - 7340 vues

Rapport de consolidation etabli sans aucun examens medical. precis avec des chiffres non constates physiquement. recours amiable sans reponse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Notre fils étudiant n'a pas encore reçu sa carte vitale (7 juin)
Posée par Mc Ng, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mc Ng - 6633 vues

Ayant 20 ans en août prochain, soit entre la rentrée dernière et septembre, on a obligé notre fils à adhérer à un régime social étudiant lors de son inscription en 2ème année d'iut (ce que je contestait car il dépendait du...

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la réponse de
CANEPA SAUER
 
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