Une question en droit immobilier ?

Il y'a un peu plus d,1 an mon conjoint et moi avions racheter son crédit immobilier suite à son divorce (nous sommes une famille recomposée lui 4 enfants et moi 2,et 1 en commun,je voudrais savoir si je suis aussi...

Suite a l'infidélité de mon conjoint nous nous séparons etant donné la situation ( il a fait venir sa maitresse a la maison) nous quittons la maison avec les deux enfants. nous sommes propriétaire a 50-50 il veut retourner...

Durant des ans monsieur à habité notre bien en indivision. il a refusé de le vendre. aujourd'hui il me réclame le remboursement de la moitié du crédit, de la taxe foncière, l'habitation, l'assurance, les frais liés à...

Nous habitons depuis cette année en polynésie car mon mari militaire y a été muté. notre maison en métropole est restée vide et fiscalement elle devrait être imposée en 2018 au titre de la résidence secondaire. notre fils aîné...

J'ai réalisé l'achat d'un appartement il y a 4 ans auprès d'une sci lors de la signature du compromis de vente, le vendeur s'est engagé a prendre en charge la quote-part du dit appartement pour des travaux...

Voilà mes parents ont divorcé depuis plus de 8 ans. ils ont un bien ensemble. mon père ayant été à la porte de son domicile en 1995 en laissant la maison donc à ma mère. c'est elle même qui a payé le reste du crédit et les...

Je vous sollicite car j'ai découvert que ma colocataire se prostituait dans notre maison et que mon propriétaire lui fournis ses clients. je suis sur le point de louer un nouvel appartement toute seule. par contre je ne...

J'héberge à titre gratuit dans une chambre de mon appartement une personne depuis plusieurs années. je souhaite lui donner congé pour incompatibilité d'humeur, quels sont les délais prévus dans cette action ? merci de vos...

Pour un bien immobilier acheter a 100% sans apport de mon mari, et sans credit sous un mariage au acquet, lors d’un divorce je recupere mon apport dans sa globalite? ou bien 50/50, j’ai en ma pocession tous les document de transfert...

Nous payons à un huissier des échéances, pour un loyer non payé soit 250€ par mois. nous payons depuis presque 1 an et j'ai demandé un état de notre dette. au 11 juillet 2017 nous devions 14 905.41€ maintenant la dette est de...

Je possède deux maisons en location , le permis de construire à été déposé en 2013 , ayant eut un controleur ddt , il me demande de mettre mes logements aux normes pmr , a ce jour tout est aux normes sauf les poignées de fenêtres...

Je suis célibataire et j'ai acheté un bien avec mon ex en indivision, je suis parti de mon bien en avril 2016 en faisant une déclaration à la gendarmerie et en laissant la jouissance à mon ex et mes 2 enfants. je continue de...

Mon ex conjoint et moi, nous séparons. nous avons mis notre appartement en vente depuis 1 an, sans résultat. je vais bientôt prendre un logement seule. je pense que la solution est de mettre ce logement en location pour sortir de...

Je souhaite vendre ma maison que j'ai fini de construire en 2011. j'ai signé un compromis de vente avec des acheteurs il y a 3 semaines. mon notaire me réclame la déclaration d'achèvement des travaux. le problème est...

Nous avons signé un compromis de vente le 16 juin 2018, nous avons eu un rendez vous à la banque le 26 juin 2018 pour notre prêt, notre banquier est parti en vacances et en a informer l’agence immobilière pour justifier que le...

Séparé depuis 2013, je suis en litige avec mon ex qui refuse de vendre notre maison. a ce jour, il ne peut pas la racheter et n y habite plus depuis 3 ans! une proposition d achat lui a été faite et j apprend que l avocat de la...

J'ai une audience de mise en état au tgi prévu début octobre pour réenrôlement. la présence de mon avocat est-elle obligatoire à cette audience car je dois changer d'avocat et je ne sais pas si je vais avoir le temps. je...

J'ai acheté un bien avec mon ex conjointe en 2012. nous nous sommes séparés (depacsés) en 2017. elle a racheté un nouveau bien et s'y est installée et paye encore aujourd'hui le bien acquis en commun. je lui ai...

Nous souhaiterions savoir, s il vous plait, s il peut être risqué de demander une annulation de vente pour dol plutôt que l indemnisation de malfaçons + régularisation permis de construire pour absence de permis de construire (non...

Mon ex femme est en indivision, sur ma maison ou je demeure a l'heure actuelle ! suite a une bêtise, de ma part car argent familial ! elle a eu contracté, en son propre nom, mais pendant notre mariage des dette auprès...

Je suis propriétaire d'un terrain, entièrement en zone constructible, et ce terrain comporte une zone réservée par la mairie sur le plu. la zone réservée représente environ 20 % de la surface et est réservée pour le tracé...

Madame,monsieur mon pere decede en sept 2014 et divorce deux annee plus tot,,, la maison familiale a ete vendu le 31 janvier 2018 clee remis au nouveau proprio,,, pour le partage le notaire dit que la belle mere...

Et tout d'abord merci de prendre le temps de me lire. je suis en train d'engager une procédure judiciaire contre ma régie/mon propriétaire qui ne m'a pas rendu la totalité de mon dépôt de garantie sous des prétextes...

J’ai une maison en indivision avec ma belle-sœur celle-ci ne veut pas quitter l’indivision, que dois-je faire ? maison en indivision...

Avec mon ancien compagnon il y 4 ans nous avons eu le projet de construction. nous somme allées a la banque, le crédit accordé, la maison commence a prendre les formes, pendant que le garçon me dit de ne plus vouloir être avec moi...

Mariée sous le régime de la séparation de bien la maison au nom de mon conjoint a été vendue. nous déménageons, achetons un terrain au deux noms et construisons la maison . a ce jour en separation mon conjoint me dit qu'il a...

Je viens que quitter le domicile je ne suis pas marié et nous avons acheté en indivision elle ne veut pas vendre comment faire avez vous eu des infos concernant votre situation merci...

Mon mari et moi même venons d'acheter un appartement loué pour un investissement immobilier. cette vente s'est faite via l'agence immobilière qui avait l'appartement en gestion. nous avons payé 13 000€ de frais...

Voila j'ai déménagé pour allé vivre avec le père de ma fille donc j'ai laissé ma maison que j'avais construit et un beau jour ma sœur a décidé de s'y installé avec son compagnon je ne lui est rien signé et elle...

Je signerai d'ici quelques semaines un compromis de vente. les vendeurs, un couple se séparant, ont accepté l'offre d'achat que j'ai effectuée, avec leur 2 signatures. lors du compromis, monsieur sera dans le...