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Quels sont mes droits par rapport à mes voisins?
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

J'ai construit ma maison sur un petit terrain qui est en limite séparative de la cour de l'ecole publique de ma commune. dès arbres bouleaux et sapins plantés à plus de 2m de la clôture .ils sont très hauts et feuillus et me privent de...

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Garantie conjoint qui vit avec une personne pas encore divorcé
Posée par helo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Je vit actuellement chez mon conjoint qui n'est pas encore divorcée. son ex-femme fait traîner le divorce et cela dure depuis 5 ans. elle l'a fait miroiter la signature de la convention devant notaire et du coup ils ne...

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Préavis pour rapprocher du travail
Posée par Fusca05, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Je voudrais savoir quel sont les documents à fournir à mon bailleur pour demander un préavis d'un mois. j'ai été licencié pour inaptitude le 20 janvier 2016 et je viens de retrouver un travail à 27 km de mon domicile,donc...

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Prêt immobilier en cas de séparation - demande d'indemnité d'occupation
Posée par Nixane, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Suite à un précédent email j'avais eu la confirmation que je pouvais demander une indemnité d'occupation à mon ex-concubin pour le logement que j'ai quitté en 2009 et pour lequel j'ai toujours honoré le...

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Expulsion
Posée par Martine13, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Nous avons de gros problèmes de voisinages il y a 15 jours .. un huissier, policiers et serrurier sont venus changer les serrures d'une de nos voisine .. celle ci malgré cela a regagné son domicile le lendemain ; alors que...

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Construction sur le terrain appartenant à mon époux par donation de ses parents
Posée par charlinev, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Mon mari va prochainement recevoir par donation un terrain, sur lequel nous souhaitons construire une maison. nous sommes mariés sous contrat de mariage. j'aimerai savoir ce que cela implique: la maison nous appartient-elle a...

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Prescription quinquenal
Posée par jojo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Je suis divorcé depuis novembre 2004.j ai ete expulsé de chez moi.en décembre 2006,j ai appris par mon fils anthony ( 9 ans ) que lui et sa mère avaient quittée le cocon familiale , laissant seuls mes deux autres fils ( 24 et 22...

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Bornage amiable + bornage complémentaire
Posée par Le chat, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Les voisins m'ont proposer un bornage amiable. le ge m'a fait parvenir un devis. je lui propose de borner le reste de nos parcelles lors de ce déplacement et de m'etablir un devis. réponse du ge "je ne souhaite pas...

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Vente appartement en étant toujours mariés
Posée par Alberta, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

En étant toujours mariés peut on obliger le conjoint qui d’oppose a la vente , de vendre un appartement dans le quel on habite toujours ?appartement acheté en devisions 30% - 70 % merci de votre réponse...

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Dégât des eaux géré par un syndicat injoignable
Posée par STL285, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

J'ai acheté un appartement début décembre pour le louer en colocation. un mois plus tôt, alors que la procédure d'achat était déjà en cours, les plafonds de deux chambres ont été abîmés suite à un dégât des eaux chez le...

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Plus-value sur un bien en nue-propriété ?
Posée par La nue-propriétaire, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Je suis nue-propriétaire d'un appartement dont ma mère est usufruitière. moyennant un loyer, j'habite dans cet appartement au titre de ma résidence principale. ma mère et moi envisageons de vendre ce bien pour financer...

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Erreur d'implantation par maçon
Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Dans le cas d'une construction de maison individuelle en contrat de maîtrise d'oeuvre : le client sur demande du mo fait faire une implantation par géomètre. la maison se trouvera d'un côté en limite de propriété et...

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Servitude de passage
Posée par francois13, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

J ai rendu des parcelles constructibles sur à un une déclaration préalable de détachement de parcelle en vue de vendre pour y construire un lot à bâtir, mais un problème subsiste, la parcelle constructible est grevée d une...

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Mon conjoint veut vendre moi non
Posée par Saint, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Mon conjoint veut vendre la maison. moi non. nous sommes encore pacse. et avons payer 3 ans sur la maison. il ne veut pas que je rachète sa part. il veut la vendre plus cher qu on la acheté. que fzire. j ai 2 enfants et j ai peur d...

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Ex-compagne faisant vivre son nouveau compagnon dans notre maison en mon absence
Posée par GregC, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Actuellement à l'étranger pour un an pour raison professionnelle, j'ai appris que mon ex compagne me quittait, s'était remise en couple et avait fait s'installer son nouveau compagnon dans notre maison dont nous...

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Acheter un terrain en zone naturelle
Posée par Socio-Familiale, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Depuis 2004, france domaine veut nous régulariser en nous vendant la parcelle qu'on occupe depuis 1984 ! a cette époque le terrain était en zone agricole ; il est passé en zone naturelle en 2005. aujourd'hui, france...

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Changement mode de chauffage pour un meublé
Posée par Yann, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Je loue un meublé avec un forfait de charge. le chauffage est à gaz et collectif à 4 appartements. la chaudière est vieillissante et nous envisageons de passer à un ballon collectif pour l'eau chaude et à mettre des radiateurs...

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Quels avantages fiscaux pour quel type de location ?
Posée par elektra84, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Je viens d'acheter un appartement ancien pour mettre en location quel est le type de location le plus avantageux fiscalement ? puis je déduire les intérêts d'emprunt,travaux de peinture,achats de meubles??? merci de vos...

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Achat immobilier résidence principale (cohabitation parents)
Posée par Aide2018, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Je souhaite acheter un appartement donc une résidence principale avec un apport qui provient de l’epargne entreprise retraite je souhaite que mon père (futur retraité) et sa femme (travaille à mi temps) qui n’ont pas beaucoup de...

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Dettes locatives
Posée par Salomé, il y a 6 ans dans Immobilier
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J'ai reçu une lettre de mon ancien bailleur au sujet d'une dette locative qui a débuté en mars 2015 , en sachant que j'ai signé le bail en juillet 2012. il s'agit d'un hlm. j'ai cessé de payer suite à...

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Avocat véreux (enchères) : porter plainte auprès du procureur ?
Posée par Didine972, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

J’ai acheté un appartement aux enchères le 24 septembre 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors que toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs...

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Comment agir intelligemment avec l'aide d'un huissier ?
Posée par ML7500, il y a 7 ans dans Immobilier
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Après 5 ans de bataille juridique, l'intégralité des recours possibles a été épuisée par mes ex-locataires squatteurs . tous comptes faits, une somme approchant les 30k€ m'ait due par ce couple. Évidemment, ils se...

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Indemnité d'occupation
Posée par Lira, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Pourrais je demander une indemnité l'occupation apres la vente du bien?...

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Récupérer un logement après un divorce de 10 ans
Posée par Moigoos, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

J’aimerais savoir si après avoir divorce et étant au départ première titulaire du bail je peu récupérer l’appartement que va laisser libre mon ex mari ? merci...

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Dossier de surendettement de recevable de mon ex conjoint suite à séparation
Posée par audrey64000, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Je suis actuellement propriétaire d'une maison en indivision à 50/50 avec mon ex concubin qui est partis du domicile conjugale. après 10 mois de séparation il à monter un dossier de surendettement jugé recevable par la...

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Puis je être indemnisé d une vente caduque ?
Posée par Sophie0107, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

J'ai signé il y a 6 mois un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison. le terrain devait être divisé et l architecte des bâtiments de france refuse cette division la mairie me prévient 5 jours avant...

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Obligations d'un syndic
Posée par eviana, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Mon syndic me dit qu'il n'a pas le droit de mettre un courrier à mon voisin qui est locataire pour non r ?espect au réglement de coproriété. vrai ou faux...

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Apl, colocation a un descendant via une sci
Posée par SimonLG, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Mes parents et mon oncle sont copropriétaires d'un appartement via une sci, je me demandais si je pouvais bénéficier des apl en tant que colocataire...

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Maison non vider du mobilier avant signature acte de vente
Posée par Charlie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Je dois signer l acte de vente mardi mais la maison n est pas vider que dois je faire...

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Falsification de bail
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

Que risque mon bailleur pour avoir falsifié mon bail il a rajouté des charges sur son exemplaire dois je porter plainte...

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