Une question en droit immobilier ?

J’ai signé un sous seing privé en agence immobilière en février et on l a demandé 2 chèques pensant qu il s agissait d avance de frais de notaire (j étais seul avec l agence immobilier pas de notaire de présent) : je n’ai pas eu de...

Nous avons signé un compromis de vente il y a trois mois avec une condition suspensive: les vendeurs n’avaient pas fourni le congé du locataire.. aussi, nous avons demandé à ce que cette lettre soit retrouvée ou qu’on nous...

Nous avons constaté dans notre copropriété des infiltrations d'eau dans un box privatif souterrain . au dessus de notre garage de copro se trouve un parking public dont une dalle qui se distingue bien du parking ; c'est...

Comment peut-on faire pour se défendre au moindre coût lorsque l'on a un avocat qui vous dit qu'une procédure nous coûterait trop chère ? merci à l'avance...

A l'occupation d'une maison, combien de temps après le propriétaire peut il augmenter le loyer en cote d'ivoire...

J'aimerais savoir comment faire pour délogé des personnes vivants dans ma maison; s'en aucun baille signiez. ces personne on vécus dans la maison plusieurs année suite a un divorce, nous avons acheter la part du conjoints...

J’ai acheté un appartement aux enchères le 24 septembre 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors que toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs...

Je suis actuellement propriétaire d'une maison en indivision à 50/50 avec mon ex concubin qui est partis du domicile conjugale. après 10 mois de séparation il à monter un dossier de surendettement jugé recevable par la...

Que risque mon bailleur pour avoir falsifié mon bail il a rajouté des charges sur son exemplaire dois je porter plainte...

Suite un un courrier recommandé avec ar qui m'a été retourné (car non relevé au guichet par l'entreprise qui a réalisé les travaux dans ma maison) qu'est il possible de faire aux vues des mises en demeures nommées et...

Je suis actuellement en location, maman célibataire d'une petite fille je suis exonérée d'impots sur le revenus et touche des apl chaque mois je travaille a temps plein pour un petit revenu. ma soeur est au rsa et...

Séparé de mon conjoint depuis septembre 2012 ce dernier occupait la maison et remboursait le crédit ( 800 €uros /mois) le loyer de la maison a été estimé à 1300 €uros/ mois. lors de la vente avril 2018: séquestre de la somme il...

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis fin 2016, le pacs avait été conclu en 2005. nous avons acquis en indivision pour moitié une maison. dans l'acte de vente, il est bien indiqué que l'achat est réalisé en indivision...

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

J'étais en concubinage avec mon ex compagnon depuis 2000 et en 2006, nous avons eut la possibilité d'acheter la maison que l'on louer depuis 6 ans et nous avons donc fait 1 emprunt en commun. mais, en aout 2011, nous...

Je me suis portée caution solidaire pour un ami qui est actuellement en prison. personne n'arrive à le contacter et nous ne savons pas pour quelles raison et durée il en a. dois je prévenir son propriétaire? vais je devoir...

Je suis actuellement dans un appartement avec mon copain depuis presque 2 ans nous venon de se séparer et je voulais savoir comment je peux faire car le bail et au deux nom et je veux plus avoir à faire à cette appartement et tout...

Mon propriétaire exige, au bout de dix ans de location, que je lui redonne l' adresse de mon garant, qui est mon père, celui-ci étant décédé. peut-il m'expulser du logement ? peut-il exiger que je trouve un nouveau garant...

J'étais pacsée avec mon ex compagne d'avril 2013 à mars 2018. en février 2017, nous avons acquis un bien immobilier en 50/50. cette dernière c'était fait prêter de l'argent par son frère (4000€) pour un...

Puis-je acheter la chambre de ma mère le temps de son vivant pour pouvoir faire un studio mais deux chambres se trouve de chaque côté est-ce que mon frère peut intervenir dans cette vente cordialement...

Nous sommes locataires depuis le 1er fevrier d’une maison pris par agence immobilière. nous avons payer 890 euros de frais d’agence (650 pour l’agence & 240 pour l’huissier). a l’état des lieux personne n’etait présent de l’agence...

Je désire acheter un bien avec mon ami. nous avons pensé a creer une sci quels sont les avantages pour un couple non marié et non pascé ? que se passe t il en cas de séparation sachant que c est moi qui aurait le plus d...

Mon ex veut vivre dans notre maison est ce qu'il a le droit sans mon accord et sinon qu elle recours j ai au cas où il viendrai à déménager la bas...

Divorcée depuis 26 ans, mon ex mari est décidé à vendre la maison que nous avions acheté ensemble. mariés sous le régime de la communauté, je lui cède ma part et nous officialisons devant notaire bientôt pour la vente. je suis...

On a rendu un appartement fin 2017 et le proprietaire avec son agence immobilier a garde 20% de notre depot de garantie pour "provision sur charge provision sold charges" on a essaye il y a un mois de contacter l'agence...

J'ai signé une promesse d'achat il y a plus d'un mois maintenant, un des héritiers est sous tutelle. le dossier a donc bien été envoyé au juge par le notaire. j'aimerai savoir si il était possible de contacter...

Voila cela fait 5 ans que je suis séparée du pere de ma fille il est parti pendant 2 ans et demi et le revoila comme une fleur j essai de vendre notre bien depuis 5 ans je ne vis plus ma fille non plus le credit de la maison a...

Le locataire est il obligé par le co proprietaire bailleur le montant superieur subi a cause de non paiement et pour ciombien de pourcentage d' augmentation de charges ? merci de vos conseils...

J ai signe avec mon ex colocataire un bail fin juin 2017 conjoint solidaire. j ai payer ma part. mais j ai appris au bout d 1 an que lui payais pas. le bailleur social me reclame les sommes. j ai pense au debut que c etait juste...

Je suis avec un conjoint qui possède une maison avec son ex compagne. on souhaite reprendre la maison tous les deux, je souhaiterais savoir comment procéder pour racheter la part de la maison (et donc du crédit) de son ex compagne...