Une question en droit immobilier ?

J’ai signé un sous seing privé en agence immobilière en février et on l a demandé 2 chèques pensant qu il s agissait d avance de frais de notaire (j étais seul avec l agence immobilier pas de notaire de présent) : je n’ai pas eu de...

Il y' a un mois, la vente définitif de mon appartement a été signé. je n'etais pas présente et j'avait fait procuration à l'agence immobiliere (gratuitemenent) que j'avais rémunéré pour le mandat malgré...

Je souhaite quitté mon appartement qui n'est plus vivable. les meubles ce decroche des murs, le bac de douche fuit du coup il inonde mon studio, les murs forment des troues sûrement à cause de l'humidité et le lavabo fuit aussi. es...

Dans une résolution d'ag de 2017, votée à l'unanimité, il est stipulé à la sixième résolution « l’ensemble des contrats sera transmis au conseil syndical dans un délai de trois mois à compter de la présente assemblée »...

Dans le cas où j?ai une perte de jouissance de plusieurs années, comment puis-je me défendre de devoir régler la totalité du montant des charges ?...

Suis je assujetti a la tva suite a la vente d'un bien qui a eu une declaration de travaux il y a deux ans...

étant propriétaire d'un appartement et résidant à l’étranger, un de mes fils l'a en charge (charges entretient etc ) ses paiements rentrent' ils en compte dans la succession et si oui dans quelle mesure merci de vos...

Mes parents m'ont fait une donation de leur maison moi j'ai les trois quart ét mon frère handicapé à le reste. mais je suis créatrice de lui même. Ét étant handicapé. ca reste compliqué. peux ton changer les clauses de la...

Je viens d’arriver dans une nouvelle région et je recherche une maison en location. n’etant pas encore présente sur la région, je souhaitais déposer un dossier pour une maison en location sans l’avoir visiter. refus de l’agence...

J'ai vécu plus d'un an avec mon conjoint dans un logement qu'il avait obtenu avec son 1% patronal. je ne suis pas sur le bail. aujourd'hui nous nous séparons et il emménage dans une autre ville. est-il possible...

Sous séparation de biens , mon épouse vend sa villa pour laquelle je me suis porté caution lors d'un emprunt pour son acquisition il y plus de 20 ans . j'ai réalisé des travaux pour améliorer son confort et ses espaces...

Immeuble en sci. un locataire occupant à titre gratuit. aucun revenu pour la sci. assurance du locataire couvre-t-elle les risques pour la sci ? si non, que faire ? merci par avance...

Je suis un peu désemparée. on vient de couler mes fondationset les maçons ont fait rajouter 500l d'eau dans 1 toupie de 9m3. sur le bon, le chauffeur n'a apparemment noté que 200l.  j'ai plusieurs interrogations :  -...

Ma question n'est pas simple, et concerne un point de détail dans notre problématique par ailleurs complexe. avec ma conjointe, nous venons d'acheter une maison à rénover, 110 000 euros, à des particuliers ayant mandaté...

Mon divorce à été prononcé en janvier et nous avons un bien immobilier. cela fait deux ans que cette maison est à l'abandon car personne habite dedans et se dégrade au file du temps . c’était un bien en rénovation, du coup les...

Suite a l'infidélité de mon conjoint nous nous séparons etant donné la situation ( il a fait venir sa maitresse a la maison) nous quittons la maison avec les deux enfants. nous sommes propriétaire a 50-50 il veut retourner...

Durant des ans monsieur à habité notre bien en indivision. il a refusé de le vendre. aujourd'hui il me réclame le remboursement de la moitié du crédit, de la taxe foncière, l'habitation, l'assurance, les frais liés à...

J’aurai une seul question , si je ne suis plus sur le bail , c’est à dire que mon bailleur m’a retiré du bail , la clause de solidarité s’applique t’elle encore pour moi ? devrai-je payer l’es loyer impayée de mon ex qui elle est...

Mon mari occupe la maison de la communauté et est divorcé depuis 10 ans,lors du divorce, le juge lui a ocoyé la maison sans pour cela faire une séparation des bien, à ce jour, mon compagnon paye les impôts fonciers depuis dix ans...

Dans le cadre d'un achat immobilier est ce que faire appel à un courtier uniquement vaut pour une recherche de prêt?...

J'ai trouvé un terrain à bâtir en zone ubb pour la construction d'une maison individuelle à proximité d'un château (soumis à abf). pour réaliser la vente du terrain, il a été demandé au vendeur de réaliser un permis...

J'ai envoyer un recommander avec ar a mon constructeur car mon pret du credit agricole a etait refusé, j'avais aussi fait un dossier au credit foncier aussi mais le constructeur ne veut pas annuler le contrat car il me...

J aimerai de l aide des renseignements dans le cadre d un achat maison je vous explique la situation le 19 juin nous devions signer l acte authentique de vente c etait la date écrit sur le compromis mais le 31 juillet nous n aurons...

Je souhaiterais me séparer de ma conjointe,je vis chez elle dans un appartement appartenant a sa famille celle ci refusant la situation ne veux me faire cette attestation ce qui me rend impossible de faire une demande de logement...

Nous avons achetés notre maison en juin 2013. aujourd'hui on se sépare. nous sommes en concubinage (pas de pacs ni mariage). quelles démarches dois je faire par rapport a la maison si aucun de nous deux souhaite garder la...

Je voudrais savoir si quelqu'un pouvais m' aidé mon lavabo c est décroché du mur dans la salle de bain de mon appartement et un expert et venu, et nous a dit que la société qui et avec les hlm avec un contrat de 48 heures...

Ma mère vient de décéder je vivais avec elle depuis son aménagement depuis 4 ans. je souhaite mettre le bail à mon nom est ce possible . comme je perçois très peu de ressources 49 € mensuel de retraite ai je le droit de solliciter...

Je souhaite vendre l’appartement que j’ai acheté en vefa en 2014 et qui m’a été livré en nov 2017. je l’ai acheté à 190ke et je peux le revendre 200ke. qu’aurais-je à payer sachant que je n’ai pas obtenu de tva réduite à la...

Mon compagnon et moi souhaitons acheter un bien pour que nous puissions vivre ensemble. le problème réside dans le fait qu'il ne soit toujours pas divorcé malgré une procédure en cours depuis 3 ans. son ex femme met tout en...

Je me suis portée caution solidaire pour un ami qui est actuellement en prison. personne n'arrive à le contacter et nous ne savons pas pour quelles raison et durée il en a. dois je prévenir son propriétaire? vais je devoir...