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Compensation des indemnités d'occupation et crédit ?
Posée par angmag, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Séparé de mon conjoint depuis septembre 2012 ce dernier occupait la maison et remboursait le crédit ( 800 €uros /mois) le loyer de la maison a été estimé à 1300 €uros/ mois. lors de la vente avril 2018: séquestre de la somme il...

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Partage bien immobilier suite rupture de pacs ( avant 2007)
Posée par Mekong, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis fin 2016, le pacs avait été conclu en 2005. nous avons acquis en indivision pour moitié une maison. dans l'acte de vente, il est bien indiqué que l'achat est réalisé en indivision...

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Ecrire une maison au noms de mes enfants
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

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Ma femme veut partir de la maison elle dit qu elle nous la laisse
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Nous ne sommes pas marié 2 enfants proprietaire d une maison,mme a rencontré une personne et veut quitter la maison ee dit qu elle nous la laisserais coment en etre sur merci...

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Expulsion d un hébergement
Posée par Nounou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Je suis hébergée à titre gratuit avec mon fils de 21 ans dans une maison appartenant au père de celui ci . j'ai reçu ce jour 06/12 une lr me donnant 4 mois pour quitter la maison. je suis actuellement en remission d un cancer...

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Préavis fin de bail
Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Je loge dans une maison qui appartient aux parents de mon conjoint, nous avons souscrit un bail de location à nos 2 noms lors de notre entrée dans ce logement. aujourd'hui mon conjoint et moi sommes séparés , il est retourné...

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Présence des propriétaires pour établir un dpe
Posée par orto, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Pourquoi les techniciens qui établissent les dpe exigent la présence des deux propriétaires pour établir ce dpe d un bien immobilier...

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Rétractation ou révocation mandat exclusif
Posée par Ceya, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

J'ai signé un mandat exclusif au sein d'une agence immobilière le 09 mars pour une période de 45 jours, renouvelable 45 jours. entre temps, je suis contactée directement par des particuliers et me rend compte que je...

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Perte d'ensoleillement et de vue liée à la plantation d'arbres par la mairie
Posée par Orchidée, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

J'habite en ville dans le 92, mon appartement donne sur une rue piétonne. la municipalité a planté il y a 18 environ des ginkgo biloba dans la rue, très proche des habitations et en très grand nombre. au début, c'était charmant...

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Promoteur annule contrat de reservation
Posée par Fanch08, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

J'ai réservé il y a 3 mois un appartement tva 5.5 j'ai fait mon crédit immo et je paye déjà mon assurance de prêt. j'ai reçu une lettre a.r. hier me disant la résolution du contrat suite à une erreure...

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Elle loue l’appartement, nous ne somme pas divorcé elle travaille à l’étranger
Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Étant marié depuis une dizaine d’années et propriétaires d’un appartement, mon épouse et partie pour sont travail à l étranger. donc je suis resté dans notre appartement et je viens d’apprendre que je dois quitter celui là car elle...

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Bail
Posée par jojo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Cela fait 20 ans que je suis en location nous avons tous refait dans la maison a nos frais ainsi q'une cuisine avec meuble acheter facture que nous payons actuellement la que le propriétaire vas très mal ont vient de...

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Désolidarisation d'une colocation de plus de 3 ans
Posée par Swann971, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Je suis actuellement en colocation avec un ami. j'ai une demande de 1% patronat avec mon travail. depuis 3ans, j'aimerais savoir si me désolidarisé signifie que je dois quitter le logement où je suis ou pas. car pour...

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Exonération reversement tva pour un achat en vefa à taux réduit (5,5%)
Posée par Julie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

J’ai acheté un appartement en vefa à un taux de 5,5% en 2012, livré en 2013. je suis actuellement enceinte et envisage de vendre ou de louer cet appartement, au delà de 6 mois après la naissance, dans l’attente de l’entiere...

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Licitation de l'indivision
Posée par Idriss21, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Ma conjointe me cède sa part sur la maison. le reste de crédit reste 132000 €. ce n'est pas une soulte. nous sommes à 50% chacun. combien va me coûter les frais de notaire. elle veut juste enlever son nom sur la maison et le...

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Loyers impayés
Posée par Ananas, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Je viens vers vous car je suis locataire d’un appartement avec mon ex compagnon bail qui date de 2013 cependant nous nous sommes séparés quelques temps apres je suis retournee chez mes parents mais je ne me suis pas retirée du bail...

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Empêchement de rentrer dans la maison de mon conjoint
Posée par frany53, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Je suis mariée depuis 4 ans mais mon mari est devenu alzheimer, il est placé en unité alzheimer dans une maison de retraite. afin de vivre calmement pour ne pas avoir ses filles sur le dos tous les 4 matins, (car il à 2 filles du...

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Quels droits en cas de séparation en union libre avec un bien immobilier
Posée par camille, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Après 4 ans d'union libre avec mon compagnon, j'ai décidé de me séparer de lui. nous avons un enfant en commun. nous avons acheté il y a un mois et demi un appartement d'une valeur de 120000 euros, nous sommes en...

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Prorota non percu par la personne qui avait la procuration le jour de la vente
Posée par Françoise M, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Il y' a un mois, la vente définitif de mon appartement a été signé. je n'etais pas présente et j'avait fait procuration à l'agence immobiliere (gratuitemenent) que j'avais rémunéré pour le mandat malgré...

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Quitter mon appartement
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Je souhaite quitté mon appartement qui n'est plus vivable. les meubles ce decroche des murs, le bac de douche fuit du coup il inonde mon studio, les murs forment des troues sûrement à cause de l'humidité et le lavabo fuit aussi. es...

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Contestation des charges
Posée par SophieIMMO, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Dans le cas où j?ai une perte de jouissance de plusieurs années, comment puis-je me défendre de devoir régler la totalité du montant des charges ?...

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Un bien acheté avec un taux réduit de tva
Posée par Koloch, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

J'ai acheté un bien en vefa en tva réduite en idf en 2020 pour une livraison fin 2022. je viens d'accepter un nouveau poste à marseille (je suis actuellement en poste à paris en cdd et je vais à marseille pour un nouveau cdd de 3...

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Succession appartement et paiement des charges
Posée par grostonyde marseille, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

étant propriétaire d'un appartement et résidant à l’étranger, un de mes fils l'a en charge (charges entretient etc ) ses paiements rentrent' ils en compte dans la succession et si oui dans quelle mesure merci de vos...

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Héritage maison
Posée par Nad, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Mes parents m'ont fait une donation de leur maison moi j'ai les trois quart ét mon frère handicapé à le reste. mais je suis créatrice de lui même. Ét étant handicapé. ca reste compliqué. peux ton changer les clauses de la...

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Decision de la justice invitant les 2 parties à trouver un accord
Posée par Fam, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Ma concubine et moi avons reçu la décision du tribunal concernant ma demande de fin de l'indivision (suite à notre séparation) pour la maison depuis 3 mois. sachant que j'ai été le seul a financer le prêt, les taxes...

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Logement 1% patronal
Posée par Moly, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

J'ai vécu plus d'un an avec mon conjoint dans un logement qu'il avait obtenu avec son 1% patronal. je ne suis pas sur le bail. aujourd'hui nous nous séparons et il emménage dans une autre ville. est-il possible...

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Responsabilité du notaire concernant la conformité de l'acte de vente ?
Posée par Emile, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Ma question n'est pas simple, et concerne un point de détail dans notre problématique par ailleurs complexe. avec ma conjointe, nous venons d'acheter une maison à rénover, 110 000 euros, à des particuliers ayant mandaté...

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Vente de maison
Posée par Amandine23, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Suite a l'infidélité de mon conjoint nous nous séparons etant donné la situation ( il a fait venir sa maitresse a la maison) nous quittons la maison avec les deux enfants. nous sommes propriétaire a 50-50 il veut retourner...

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Clause de solidarité
Posée par Blackschaark, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

J’aurai une seul question , si je ne suis plus sur le bail , c’est à dire que mon bailleur m’a retiré du bail , la clause de solidarité s’applique t’elle encore pour moi ? devrai-je payer l’es loyer impayée de mon ex qui elle est...

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Mon compagnon, a tel le droit de louer ma maison de la communauté qu il occupe
Posée par guetty, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Mon mari occupe la maison de la communauté et est divorcé depuis 10 ans,lors du divorce, le juge lui a ocoyé la maison sans pour cela faire une séparation des bien, à ce jour, mon compagnon paye les impôts fonciers depuis dix ans...

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