Une question en droit immobilier ?

Je n'airencontré ce notaire une seule fois pour me renseigner sur ses tarifs. est ce légitime qu' il réclame des honoraires pour '' conseils '' sachant qu'aucune convention d'honoraires...

J'ai fait un achat de mon appartement en île de france avec tva 5.5 (moins de 70 km de paris). je dois changer d'entreprise. dans mon nouveaux travaille on fais des mission chez des clients (consultant) donc j'ai...

Mon père a décidé de vendre la maison familiale c'est une maison qu'il a acheté avec ma mère il y a très longtemps ma mère est décédée quand on était tous mineur nous sommes trois chez notaire est-ce que on aura quelque...

Le concours du bailleur est-il nécessaire pour une sous-location soumise au statut des baux et dont locataire principal est lié avec une autre société par un crédit-bail immobilier. merci pour votre réponse...

Dans le cadre de mon divorce, le partage des biens à été effectué chez le notaire avec signature des deux parties . la maison principale a été estimé à 700.000 € alors que le prix d’achat était de 900.000 €. dans l’acte de partage...

Étant en location dans une maison individuelle depuis 1ans, je paye mon eau à un prestataire a trimestrielement j’ai signez un contrat. ce jours je reçoit une facture d’assainissement d’un prestataire b ou je constate qu’il m’on...

Nous avons acheté une maison en tva 5.5 en 2013 et nous envisageons de vendre les prochains mois. a l'époque nous étions pacsé. puis marié en 2018, donc dissolution automatique du pacs en 2018 ??!! pouvons-nous profiter des raisons...

J'ai récemment acheté une maison, et je viens de recevoir le titre de propriété. il s'agit d'une copie, certifiée conforme par le notaire, de l'acte de vente que nous avons signé et paraphé le jour de...

Nous avons fait appel à un courtier qui nous a délivré les fausses attestations de refus de crédit. le notaire refuse de libérer notre caution puisque le propriétaire s'y oppose. nous nous estimant victimes dans cette affaire...

Suite annonce location appartement avec box,et signature d'un bail confirmant le box. etat des lieux ok, remise des clés sauf clés du box. erreur de rédaction du bail, le box n'est pas disponible. quel recours...

Nous avons un bail en location meublée ; nous payons des charges fixes de 297 euro tous les mois sur notre bail est écrit forfait sauf que nous trouvons que les charges sont exessives pour un studio de 27 mètres carré et nous...

Nous avons acheté un bien en commun (50/50) en concubinage. la femme avec qui je vivais m'a averti qu'elle partait 5 jours avant son déménagement (elle avait acheté (sans m'avertir) un autre appartement 8 mois...

Cela fait 3 mois que le syndic est informé que je dois changer les robinets des radiateurs d'un appartement loué qui ne fonctionnent plus. il nous a été dit dernièrement d'essayer de voir avec un plombier pour procéder...

Je vais divorcé à l'amiable dans les mois qui viennent, je voudrais savoir comment sa se passe au niveau de la division car je suis propriétaire du terrain, la maison (que nous avons construite avec un crédit au deux non. donc...

Je viens au secours pour une amie qui a décidé de se séparer de son compagnon. seulement ils ont acheté ensemble une maison il y a un an et demi. leur couple n'allez pas du tout bien mon ami a dû porter plainte deux fois...

A t'on le droit de me mettre une mise a pied a lors que je suis en chomage partiel depuis le 16 mars a cause du covid...

Mon enfant est titulaire d'un bail social depuis 2011 et pour des raisons de procedure de divorce,ce dernier m'héberge depuis quelques temps.mon fils ayant décidé de vivre en province m'a laissé dans le logement...

J’ai fait une offre d’achat qui a été remplie par l’agent immobilier qui me l’a adressé par mail a8h50 pour signature, il a continué à faire visite et à 14h00il à reçu une deuxième offre plus intéressante , peut-on considéré que...

J'ai reçu une notification de la recevabilité et orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de dossier de surendettement que mon locataire a déposé auprès de la banque de france , en tant que...

Voilà 1an et demi que je suis propriétaire avec ma nouvelle compagne d'une maison en copropriété, j'ai bénéficié d'un prêt a taux zéro de 80 000euos . je souhaite revendre ma maison avant les 10ans prévu car je...

Avant d'exercer ma profession à titre liberal j'ai eu une année difficile au point de vue psychologique tant est si bien que j'ai consulté un spécialiste qui m'a prescrit du prozac. j'ai pris ce médicament...

J'ai acheté avec mon conjoint un appartement neuf d'une valeur de 26 4901? en juin 2019. il s'avère qu'on s'est séparé depuis et lui s'est marié et a eu un enfant en 2020. est ce que je vais payer un complément lors de la revente...

Mon conjoint souhaite la séparation, nous sommes propriétaire à 52.5% pour moi et 47.5 % d'une maison. je souhaite racheter la soulte. nous avons fait évaluer la maison par 2 agences immobilières qui ont données des évaluations avec 60...

Avecon époux nous achetons un bien. nous sommes mariés sous le régime de séparation de bien. j ai un apport personnel de la moitié de la somme totale. mon époux doit effectuer un crédit pour sa moitié. voila, dans ce bien, il y a...

Ma voisine m'a demandée si elle pouvait mettre la caravane qu'elle vient d'acheter en partie voir en totalité sur mon terrain. nous lui avons refusé mais elle nous a répondu qu'elle l'a mettra de toute...

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Je suis séparée de corps depuis 3 ans. si je veux acheter un bien immobilier, puis je le mettre directement au nom de mes 3 enfants pour que mon mari ne touche rien a mon décés ?...

Je vous contacte car nous sommes propriétaires d'un appartement de moins d'un an au dernier étage. le voisin du dessous se plaint de m'entendre marcher et surtout des déplacements de mon fils de 4ans. j'ai...

Mon baileur ne peut pas me fournir les documents du dossier technique qui doivent obligatoirement etre annex au bai...