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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Paiement des 5% à la remise des clés ou dans les 8 jours ?

Posée par Sabee, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2532 vues

Je vais bientôt réceptionner ma maison (contrat cmi). le chef de chantier me dit qu’il faudra un chèque de banque le jour de la remise des clés. si nous n’avons aucune réserve à émettre, pouvons nous payer dans les 8 jours qui…

Comment obtenir ma part ou la vente d un appartement

Posée par Marge, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2531 vues

Mon ex compagne me mène en bateau depuis de nombreuses années pour un bien que nous avons acheté. depuis elle y est toujours et je suis toujours copropriétaire car ma demande de désolidarisation lui a été refuser et elle est pas…

Psla et revente

Posée par Hik, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2507 vues

J ai acheté ma maison en octobre 2012. psla donc tva réduite. j ai le prêt principal qui court jusqu en 2037 et deux prêts à taux 0. dois je rembourser ces derniers ? combien d année s fait il attendre pour revendre sans avoir à…

Vente immobiliere

Posée par Ray, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2505 vues

Voilà 1an et demi que je suis propriétaire avec ma nouvelle compagne d'une maison en copropriété, j'ai bénéficié d'un prêt a taux zéro de 80 000euos . je souhaite revendre ma maison avant les 10ans prévu car je…

Hébergement à titre gratuit pour un des deux parents

Posée par Mr plot, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2499 vues

Un ami me demande pour l'achat d'un bien immobilier peut-on héberger à titre gratuit un de ses parents pour plusieurs années pour cause de maladie et viellesse?…

Finacement acquisition de bien sous le régime de la séparation de bien

Posée par Inès, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2498 vues

Avecon époux nous achetons un bien. nous sommes mariés sous le régime de séparation de bien. j ai un apport personnel de la moitié de la somme totale. mon époux doit effectuer un crédit pour sa moitié. voila, dans ce bien, il y a…

Dépôt d'une caravane sur mon terrain

Posée par Erix38660, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2497 vues

Ma voisine m'a demandée si elle pouvait mettre la caravane qu'elle vient d'acheter en partie voir en totalité sur mon terrain. nous lui avons refusé mais elle nous a répondu qu'elle l'a mettra de toute…

Construction en limite de propriété

Posée par jmc2708, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2497 vues

Nous avons signé un contrat pour la construction d'une maison individuelle qui sera en limite de propriété.tout est signé et nous attendions le début des travaux ( nous avons versé un acompte ) et lors de notre passage chez le…

Vente appartement en étant toujours mariés

Posée par Alberta, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2496 vues

En étant toujours mariés peut on obliger le conjoint qui d’oppose a la vente , de vendre un appartement dans le quel on habite toujours ?appartement acheté en devisions 30% - 70 % merci de votre réponse…

Vente maison

Posée par Elaine13, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2496 vues

Nous avons vendu notre maison ' ma part je l ai payée comptant ' pour monsieur il a fait un prêt dont je suis co'emprunteur. vais je récupérer ma part comptant ? je m explique ' j ai paye 105000 comptant '…

Terrain de loisir

Posée par Etiennedvlt, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2496 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de créer une entreprise d'hivernage de camping car sur un terrain de loisir ?…

Maison en construction

Posée par Acara, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2494 vues

Je fait construire une maison. mon premier constructeur a fait faillite et l’assurance a pris une autre société pour reprendre le chantier. le 1er rdv nous avons signés les plans pour démarrés les travaux et une copie nous avait…

Copropriete suite

Posée par chabichou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2494 vues

Suite au licenciement du couple des gardiens dont une a mi temps nous fonctionnons depuis 3 ans avec une entreprise et une seule personne d'ailleurs le réglement de copropriété indique le service sera assuré par un employé de…

Mise en location gérance de mon logement locatif

Posée par Valou, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2492 vues

J'ai reçu ce jour un courrier dun mandataire gérant qui souhaite avec l'accord de mon proprietaire mettre mon logement locatif en gérance. dois je accepter et est ce que l'agence ne va pas augmenter mon loyer…

Vente

Posée par Vlad, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2491 vues

S maître j'ai acheté une maison avec mon ex en 2007 on ces séparé sa fait un ans je paye l'intégralité du loyer et des impôts combien de temps je peux rester dans la maison avant la vente merci cordialement merci…

Notaire réclame des honoraires.

Posée par HW, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2486 vues

Je n'airencontré ce notaire une seule fois pour me renseigner sur ses tarifs. est ce légitime qu' il réclame des honoraires pour '' conseils '' sachant qu'aucune convention d'honoraires…

Offre d’achat

Posée par Marc, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2486 vues

J’ai fait une offre d’achat qui a été remplie par l’agent immobilier qui me l’a adressé par mail a8h50 pour signature, il a continué à faire visite et à 14h00il à reçu une deuxième offre plus intéressante , peut-on considéré que…

Frais d'expertise maison

Posée par Morti, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2485 vues

Mon conjoint souhaite la séparation, nous sommes propriétaire à 52.5% pour moi et 47.5 % d'une maison. je souhaite racheter la soulte. nous avons fait évaluer la maison par 2 agences immobilières qui ont données des évaluations avec 60…

Réparation d'une serrure par le locataire suite à un vandalisme

Posée par myriam.B, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2485 vues

Je suis locataire dans un appartement géré par une agence de location, j'ai eu un vandalisme le 08/05 qui a nécéssité l'intervention d'un serrurier que j'ai payé à hauteur de 2400 euros. j'ai signalé…

Loyer loge gardien charge récupérable ?

Posée par jpl2bxl, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2485 vues

Dans le cas où la loge d'un gardien est un lot privatif d'un copropriétaire et que tous les copropriétaires payent un loyer pour loger le gardien, les copropriétaires peuvent-ils récupérer ce loyer comme une charge locative auprès de leurs…

Rester dans un logement social suite à un décès

Posée par ISA, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2485 vues

La locataire d'un appartement hlm vient de décéder, son compagnon depuis 28 ans doit quitter les lieux car le bail n'était pas à son nom, ni les factures d'eau, edf.... peut-il avoir un recours, peut-il rester dans…

Droits d'enregistrement de cession de parts de sci entre époux

Posée par ThierryGF, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2484 vues

Je suis gérant d'une sci regroupant 5 associés dont 2 sont mari et femme, mariés sans contrat. le couple décide de divorcer à l'amiable, monsieur rachète les parts de madame qui quitte la sci. etant donné que les parts de sci ont été…

Estimation vente murs et fond de commerce

Posée par S C A, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2482 vues

Je souhaite vendre les murs et mon fond de commerce situé à marseille surface 2300 m2 dont surface couverte 800m2 environ, une quinzaine de place de parking ,loyer mensuel 3710€ activitée contrôle technique automobile très bien…

Mise a pied

Posée par bruno, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2482 vues

A t'on le droit de me mettre une mise a pied a lors que je suis en chomage partiel depuis le 16 mars a cause du covid…

Chaudière défectueuse

Posée par timi33, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2481 vues

J'ai acheté un appartement fin décembre. les travaux se terminant,mon maître d’œuvre m’informe que ma chaudière est en panne (une pièce à changer). je n'ai pas eu l'occasion de l'utiliser auparavant. que dois-je…

Maison à titre gracieux

Posée par Pitchoune, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2481 vues

Maitre puis-je reprendre ma maison laisséee à titre gracieux pendant 7 mois. merçi…

Reprise de bail d'un parent seule en logement social

Posée par ploumy, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2481 vues

Mon enfant est titulaire d'un bail social depuis 2011 et pour des raisons de procedure de divorce,ce dernier m'héberge depuis quelques temps.mon fils ayant décidé de vivre en province m'a laissé dans le logement…

Travaux pour dégat des eaux dans colocation

Posée par Coloc, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2481 vues

Nous habitons dans un immeuble géré par une agence (très peu arrangeante...) l'agence a fait faire des travaux dans l'appartement du dessus inhabité. ces travaux ont conduit à un dégât des eaux : notre plafond est…

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