Une question en droit immobilier ?

Face à l'enjeu de la sécheresse, le préfet des p.o. a ordonné aux propriétaires de piscines collectives ou dites à usage privé (en copropriété comme la nôtre) l'obligation d'utiliser, ce dès le début de la saison...

Nous avons acheté un bien en commun (50/50) en concubinage. la femme avec qui je vivais m'a averti qu'elle partait 5 jours avant son déménagement (elle avait acheté (sans m'avertir) un autre appartement 8 mois...

J’ai fait une offre d’achat qui a été remplie par l’agent immobilier qui me l’a adressé par mail a8h50 pour signature, il a continué à faire visite et à 14h00il à reçu une deuxième offre plus intéressante , peut-on considéré que...

Suite annonce location appartement avec box,et signature d'un bail confirmant le box. etat des lieux ok, remise des clés sauf clés du box. erreur de rédaction du bail, le box n'est pas disponible. quel recours...

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J'ai reçu une notification de la recevabilité et orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de dossier de surendettement que mon locataire a déposé auprès de la banque de france , en tant que...

J'ai acheté un appartement fin décembre. les travaux se terminant,mon maître d’œuvre m’informe que ma chaudière est en panne (une pièce à changer). je n'ai pas eu l'occasion de l'utiliser auparavant. que dois-je...

Mon enfant est titulaire d'un bail social depuis 2011 et pour des raisons de procedure de divorce,ce dernier m'héberge depuis quelques temps.mon fils ayant décidé de vivre en province m'a laissé dans le logement...

Je suis coindivisaire d un bien vendu en septembre 2019. pas reçu d argent alors qu un notaire à été nommé par le juge en 2021 mais il dit que l argent est toujours à la carpa je reçois maintenant un avis de saisie par huissier...

J'ai acheté avec mon conjoint un appartement neuf d'une valeur de 26 4901? en juin 2019. il s'avère qu'on s'est séparé depuis et lui s'est marié et a eu un enfant en 2020. est ce que je vais payer un complément lors de la revente...

Nous avons un bail en location meublée ; nous payons des charges fixes de 297 euro tous les mois sur notre bail est écrit forfait sauf que nous trouvons que les charges sont exessives pour un studio de 27 mètres carré et nous...

Mon conjoint souhaite la séparation, nous sommes propriétaire à 52.5% pour moi et 47.5 % d'une maison. je souhaite racheter la soulte. nous avons fait évaluer la maison par 2 agences immobilières qui ont données des évaluations avec 60...

Je viens au secours pour une amie qui a décidé de se séparer de son compagnon. seulement ils ont acheté ensemble une maison il y a un an et demi. leur couple n'allez pas du tout bien mon ami a dû porter plainte deux fois...

Je vais divorcé à l'amiable dans les mois qui viennent, je voudrais savoir comment sa se passe au niveau de la division car je suis propriétaire du terrain, la maison (que nous avons construite avec un crédit au deux non. donc...

Voilà 1an et demi que je suis propriétaire avec ma nouvelle compagne d'une maison en copropriété, j'ai bénéficié d'un prêt a taux zéro de 80 000euos . je souhaite revendre ma maison avant les 10ans prévu car je...

Nous n'avons plus confiance dans le constructeur et nous souhaitons rompre le ccmi. nous avons signé un ccmi depuis plusieurs mois, nous avons le permis de construire depuis 3 semaines et nous avons les prêts...

Je suis locataire dans un appartement géré par une agence de location, j'ai eu un vandalisme le 08/05 qui a nécéssité l'intervention d'un serrurier que j'ai payé à hauteur de 2400 euros. j'ai signalé...

Cela fait 3 mois que le syndic est informé que je dois changer les robinets des radiateurs d'un appartement loué qui ne fonctionnent plus. il nous a été dit dernièrement d'essayer de voir avec un plombier pour procéder...

Nous habitons dans un immeuble géré par une agence (très peu arrangeante...) l'agence a fait faire des travaux dans l'appartement du dessus inhabité. ces travaux ont conduit à un dégât des eaux : notre plafond est...

Mon ex compagne me mène en bateau depuis de nombreuses années pour un bien que nous avons acheté. depuis elle y est toujours et je suis toujours copropriétaire car ma demande de désolidarisation lui a été refuser et elle est pas...

Je suis locataire d'un appartement situé en zone 3 à montpellier, sa surface habitable est de 29,49 mètres carrés (construction 1977) comprenant : - 1 pièce principale (salon) assez grande donnant sur un balcon - salle de bain...

Je souhaite vendre les murs et mon fond de commerce situé à marseille surface 2300 m2 dont surface couverte 800m2 environ, une quinzaine de place de parking ,loyer mensuel 3710€ activitée contrôle technique automobile très bien...

Un ami me demande pour l'achat d'un bien immobilier peut-on héberger à titre gratuit un de ses parents pour plusieurs années pour cause de maladie et viellesse?...

Je dois vendre une maison de 1980 heritée de mes parents mais certificat d"achevement et acte confirmité introuvables ;la vente est elle possible ? le notaire peut il trouver ces ducuments...

Je voudrais savoir si je dois payer seul le prêt de notre maison que nous avont signez tout les deux devant le notaire car mon ex conjointe ne veux plus payer...

Messieurs, dames, un promoteur immobilier a construit des maisons juste en dessous de notre maison il a aussi construit un chemin pour les autos, ce qui est normal ce chemin passe juste en dessous de notre maison , en fait sur l...

Je suis mariée avec un contrat nous avons chacun une fille de notre côté si nous achetons un bien ensemble comment se passe l'héritage pour les enfants...

Il y a deux ans, j'ai fais isoler mes combles, une société est venue souffler de la laine de verre. aujourd'hui, lors de la réalisation d'un nouveau chantier sur ma toiture, on s’aperçoit que seule une partie de ma...

Dans le cas où la loge d'un gardien est un lot privatif d'un copropriétaire et que tous les copropriétaires payent un loyer pour loger le gardien, les copropriétaires peuvent-ils récupérer ce loyer comme une charge locative auprès de leurs...

J'ai quitté le domicile conjugal depuis plus de 7 années. j'ai tout fait pour que ce bien en indivision soit vendu. mais madame s'est toujours opposée. elle a finit par signer un mandat de vente avec une agence...