Une question en droit immobilier ?

Je suis locataire d'un appartement situé en zone 3 à montpellier, sa surface habitable est de 29,49 mètres carrés (construction 1977) comprenant : - 1 pièce principale (salon) assez grande donnant sur un balcon - salle de bain...

Un ami me demande pour l'achat d'un bien immobilier peut-on héberger à titre gratuit un de ses parents pour plusieurs années pour cause de maladie et viellesse?...

Avecon époux nous achetons un bien. nous sommes mariés sous le régime de séparation de bien. j ai un apport personnel de la moitié de la somme totale. mon époux doit effectuer un crédit pour sa moitié. voila, dans ce bien, il y a...

Ma voisine m'a demandée si elle pouvait mettre la caravane qu'elle vient d'acheter en partie voir en totalité sur mon terrain. nous lui avons refusé mais elle nous a répondu qu'elle l'a mettra de toute...

Y a t-il un délai de prescription pour une maison sans permis de construire (taxe foncière étant payé depuis 27 ans ) merci pour votre réponse...

Étant en location dans une maison individuelle depuis 1ans, je paye mon eau à un prestataire a trimestrielement j’ai signez un contrat. ce jours je reçoit une facture d’assainissement d’un prestataire b ou je constate qu’il m’on...

Je voudrais savoir si je dois payer seul le prêt de notre maison que nous avont signez tout les deux devant le notaire car mon ex conjointe ne veux plus payer...

Messieurs, dames, un promoteur immobilier a construit des maisons juste en dessous de notre maison il a aussi construit un chemin pour les autos, ce qui est normal ce chemin passe juste en dessous de notre maison , en fait sur l...

Il y a deux ans, j'ai fais isoler mes combles, une société est venue souffler de la laine de verre. aujourd'hui, lors de la réalisation d'un nouveau chantier sur ma toiture, on s’aperçoit que seule une partie de ma...

J'ai signé un bail avec mon conjoint il y a deux mois et nous nous sommes séparés. j'ai informé mon agence immobilière et demander une attestation de bail à mon nom et ces derniers refuse. est ce normal ? je veux faire...

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Deux personnes étant en concubinage et possédant une maison en location avec un contrat de bail contenant le nom des 2 personnes (x et y), x premier nom figurant sur le bail et en personne garante le père de y. les deux personnes...

Je suis séparée de corps depuis 3 ans. si je veux acheter un bien immobilier, puis je le mettre directement au nom de mes 3 enfants pour que mon mari ne touche rien a mon décés ?...

Dans le cas où la loge d'un gardien est un lot privatif d'un copropriétaire et que tous les copropriétaires payent un loyer pour loger le gardien, les copropriétaires peuvent-ils récupérer ce loyer comme une charge locative auprès de leurs...

Dans le cadre de mon divorce, le partage des biens à été effectué chez le notaire avec signature des deux parties . la maison principale a été estimé à 700.000 € alors que le prix d’achat était de 900.000 €. dans l’acte de partage...

J'ai reçu ce jour un courrier dun mandataire gérant qui souhaite avec l'accord de mon proprietaire mettre mon logement locatif en gérance. dois je accepter et est ce que l'agence ne va pas augmenter mon loyer...

Je suis séparée de mon ex concubin depuis novembre 2012, nous avons eu deux enfants ensemble, garde alternée depuis cette date. en avril 2006 nous avons acheté une maison: 318500 euros, frais de notaire inclus. j'ai apporté...

Je suis actuellement en cours de séparation, jai trouver un appartement tout à été validé mais l'agence viens de me contacter en me disant qu'elle ne peut donner suite car mes délations d'impôt sur le revenu son a 2 et que " nous "...

J ai achete un appartement en 2008 avec mon concubin - 50/50 nous l'avons vendu en 2015 125000 euros et devait rembourser en tout et pour tout 136000 euros a peu pres la différence ja l ai remboursé toute seule car mon...

Ma sœur est en attente de curatelle(suite avc),dossier posé il y a quinze jours,entre temps je voulais mettre sa maison en vente selon sa demande est ce que j'en ai le droit? vendre sa voiture aussi ainsi que certains...

Je suis mariée avec un contrat nous avons chacun une fille de notre côté si nous achetons un bien ensemble comment se passe l'héritage pour les enfants...

La mairie de notre ville de naissance (77) a loué la maison de mes parents en 2000 , avec état des lieux . la fin de bail a été effectuée le 27/3/2018 . la maison est entièrement délabrée , pas de chauffage pendant plusieurs années...

Mon voisin a obtenu un permis de construire de surélévation de sa maison. cette maison s'appuie sur le pignon séparatif et non mitoyen de la mienne : la surélévation va nécessiter de reprendre ma toiture et ma cheminée...

La locataire d'un appartement hlm vient de décéder, son compagnon depuis 28 ans doit quitter les lieux car le bail n'était pas à son nom, ni les factures d'eau, edf.... peut-il avoir un recours, peut-il rester dans...

Mon ancien concubin et moi même avons acheter une maison mais voilà nous nous sommes séparé, moi j'ai la maison principale avec mes proches lui à la dépendance qui fais partie aussi de la maison. et il voudrait me céder ces...

J'ai effectué des travaux d'agrandissement et le projet initial a été revu à la baisse en surface. un contre-métré a été effectué par un architecte avec moins-value pour le maçon. ce dernier m'a présenté une...

Je n'airencontré ce notaire une seule fois pour me renseigner sur ses tarifs. est ce légitime qu' il réclame des honoraires pour '' conseils '' sachant qu'aucune convention d'honoraires...

J'ai quitté le domicile conjugal depuis plus de 7 années. j'ai tout fait pour que ce bien en indivision soit vendu. mais madame s'est toujours opposée. elle a finit par signer un mandat de vente avec une agence...

J'ai du refaire le joint de mon bac a douche car j'ai eu de grosses infiltrations sur le plafond de ma cuisine... j'ai donc contacté mon agence qui a mis pratiquement 2 mois à s'en occuper ! sauf que les joints...

Mon mari demande le divorce mais il veut garder la maison et y vivre et me demande donc de trouver un logement dois je attendre le divorce ou puis-je déménagé avant et loué un appartement ?...