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Une pièce fausse à l'appui de l'assignation du demandeur
Posée par , il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2298 vues

J'ai reçu une assignation en expulsion avec pièces jointes et je constate immédiatement une pièce grossièrement fausse que le demandeur entend faire valoir et m'opposer son existence. puis-je par exemple évoquer une...

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Séparation de biens, je renonce à ma part
Posée par Marina04, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2297 vues

Je suis co-propriétaire d'une maison avec mon ex-conjoint, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous nous sommes séparés et il a souhaité garder la maison. suite à un accident de travail, il n'a pu rembourser le crédit et...

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Rachat part immobilier après separation
Posée par Candy, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2297 vues

Suite à une séparation mon ex concubin veut racheter ma part de la maison.celle-ci est estimée à 320000€,il reste un crédit en cours de 40000€ et il me propose 42000€ pour le rachat de ma part ,j’aurais voulu connaître le montant...

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Appartement usufruit
Posée par KC, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2292 vues

Je suis séparée de mon mari avec lequel je possède un appartement qui est loué depuis 2001. je gère seule cet appartement. celui-ci, compte tenu des impôts divers, charges et emprunts pour achat et travaux ne libèrera aucun...

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Propriétaire voulant louer un appart
Posée par DOMIOUPASDOMI, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2290 vues

Je suis propriétaire d'une maison, mais je suis amené à des déplacements réguliers dans une autre ville. puis-je y louer un appart? si oui, comment sera considéré cette location vis à vis des impôts ? residence secondaire ou...

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Recherche un stage en droit immobilier construction urbanisme
Posée par Mikhail, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2285 vues

Mon fils recherche un stage en droit immobilier urbanisme construction master 2 région Île-de-france pour une période de 6 mois malgré qu'il à postuler auprès des grands groupes de construction et cabinets d'avocats rien à ce jour...

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Abus bancaire intérêts je dois selon eux plus que j’ai emprunté depuis 2003
Posée par Ben, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2283 vues

Suite à différent avec ma banque qui m’a souscrit le prêt en 2003 pour ma sci il m’ont mis au contentieux il m’ont fait du chantage pour le premier prêt d’arrêter le prêt infinie ou j’avais déposer 42000€ de le passer en prête...

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Location meublée courte durée résidence principale et 120 jours
Posée par itemlogique, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2283 vues

Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve qui est déclarée comme ma résidence principale que j'occupe donc plus de 8 mois sur 12. depuis récemment je loue en courte durée le rez-de-chaussée en meublé de courte...

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Loyer payé sur compte personnel du gérant de la sci louant le logement
Posée par Lilis, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2283 vues

Depuis mon entrée dans un logement loué par une sci je paye mon loyer par virement bancaire sur le compte personnel des gérants de la société. est-ce légal ? puis-je dénoncer cette malversation si cela en est une ? que risquent les...

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Inondation ascenseur
Posée par Filou, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2283 vues

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Bailleur colocataire
Posée par Emilies12, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2283 vues

Mon propriétaire a-t-il le droit de se déclarer en tant que colocataire ?...

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Informations sur nos droit pour une maison
Posée par Alisson, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2283 vues

Je souhaite savoir a quoi ns avon droit consernant un terrain partagé dans les parents ont gardé l'usufruit du terrain ? Étant en comflie ns souhaitons partire mes ayant construit sur le terrain aimerait savoir comment...

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Vente maison après séparation
Posée par BRO, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2283 vues

Il ya 3 ans j'ai fait l'acquisition d'une maison avec ma compagne sans être marié. aujourd'hui nous nous séparons mais je reste dans la maison en payant l'intégralité du crédit et autres charges de la...

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Signature bail de location appartement
Posée par Michelle, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2283 vues

J'ai signé un bail pour la location d'un appartement et souhaite me retracter sachant que l'agence n'a toujours pas signé. je n'ai rien versé et je n'ai pas encore les clefs. est-ce possible ou dois-je...

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Indivision 50/50 et séparation de personne non mariée
Posée par Roger, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2282 vues

Mon ex compagne est partie avec quelqu'un d'autre, et nous avions acheté un bien en indivision 50/50, elle n'a jamais payé le credit, ni l'eau, ni l'électricité' ni la taxe foncière, ni la taxe...

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Recours pour vente du bien matrimonial
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2282 vues

Divorce prononcé depuis 3 ans. jouissances du bien acquis.l liquidation du régime matrimonial toujours pas faite. aujourd'hui mutation. maison mise en vente par madame mais à un prix exorbitant. j'ai trouvé un acquéreur à...

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Contestation d'un ordre du jour pour la prochaine ag
Posée par Joel, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2282 vues

Je viens de recevoir une convocation concernant la prochaine ag. ordre du jour que je conteste dont voici le texte ma contestation envoyéé au syndic: a la lecture de l'ordre du jour, item numéro 10, je me rends compte  les...

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Absence d'attestation de refus de pret
Posée par Igor, il y a 5 ans dans Immobilier
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La question concerne l'attestation de refus de prêt. le retour négatif des banque m'a été relayé par email via mon courtier. or, l'agent du vendeur demande une attestation de refus de prêt. le courtier m'a...

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Porter plainte contre son avocat
Posée par GHISLAINE JURAIN, il y a 3 ans dans Immobilier
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Pour conclure, je tenez à signaler que j'ai déjà dépensé 16000 €. mon second avocat 1850 €, il vient de se dessaisir de mon dossier, j'ai 69 ans et je suis suivie médicalement suite à cette procédure. puis je porter...

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Préavis réduit 1 mois avec justificatif
Posée par Kev26, il y a 7 ans dans Immobilier
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Jai trouver mon premier emploi dans une nouvelle région, et j'ai voulu mettre un préavis de 1 mois pour la location. dans la lettre recommandée j'ai mis la 1ere page du cdd, et je n'ai pas eu le préavis de 3 mois...

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Comment vendre un appartement et être exonéré d'impot sur le plus-value
Posée par Jaydee1970, il y a 8 ans dans Immobilier
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Je voudrais vendre mon appartement à paris sans devoir payer l'impôt sur le plus-value. sauf que, suite à mon retour récent d'une mutation à l'étranger, je n'ai pas pu reprendre l'appartement comme...

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Année lombarde
Posée par José dias, il y a 8 ans dans Immobilier
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J'ai entendu parler de l'année lombarde j'ai donc voulu vérifier si les intérêts de mon crédit immobilier était calculer sur 360 ou 365 j mais impossible de mettre la main sur mon dossier j'ai donc demandé à ma...

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Loyer impaye
Posée par KKRISS78, il y a 7 ans dans Immobilier
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J avais logement social dans le nord de la france que j ai quitter apres un preavis en 2009, j ai fais etat des lieux sortant j ai quitter la region pour trouver un emploi .par la suite en revenant dans la region voir ma famille...

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Résilier un mandat exclusif chez un notaire
Posée par Asgard, il y a 7 ans dans Immobilier
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J'ai signé le 7 juillet 2018 un mandat exclusif chez un notaire pour un durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction. il ne m'a apporté aucune visite. je souhaiterai mettre mon bien dans une agence. ma question :...

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Vente d'un bien immobilier
Posée par AJ, il y a 8 ans dans Immobilier
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Nous vendons un bien reçu en héritage. nous sommes en litige et en procès depuis des années. pouvons nous demander des dommages et intérêts suite à un préjudice moral ( car notre père de son vivant n'a pas pu le vendre ) pour...

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Suis-je obligé d'accepter une demande de désolidarisation ?
Posée par jeffaudo, il y a 7 ans dans Immobilier
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J'ai confié en décembre 2017 un appartement en location à un couple parce qu'ils avaient, à eux deux, les garanties de revenu plus une caution visale. aujourd'hui, ils m'annoncent qu'ils se séparent et que...

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Achat en indivision , desolidarisation
Posée par Audrey0191, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2282 vues

J’ai acheté une maison avec mon ex 50/50 il y a 8 mois, or celui ci m’a quitté un moi après . jusqu’ici j’ai laissé faire un peu les choses . mais au jour d’aujourd’hui il vit avec sa nouvelle copine dans notre maison . j’aimerais...

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Achat immobilier
Posée par Louloute, il y a 7 ans dans Immobilier
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Je voulais savoir comment cela se passe avec mon ami nous allons investir nous sommes pas pacsé ni marie. il va apporter 3/4 de l apport et moi 1/4. nous avons des enfants moi 3 lui 1. en cas de décès faut il se protéger l un et l...

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Refus d'acces a un box de stockage
Posée par angryris, il y a 7 ans dans Immobilier
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Mon compagnon et moi-même avons fait appel à une compagnie de déménageurs qui propose également des prestations de stockages de meubles.le temps de trouver un nouvel appartement ,nous avons donc souscrit à une de ces offres pour...

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Droit banque de france
Posée par Djen54, il y a 8 ans dans Immobilier
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Voilà j'ai un dossier de surendettement en banque de france or mon ancien propriétaire ces permis de me prélever un ancien loyer sur un compte que je n'aprovisionner plus seulement jai eu une rentrer d'argent sur ce...

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