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Exonérations et reversement du complément de tva
Posée par jeanluc123, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2235 vues

Nous avons acheté un bien avec ma conjointe et nous avons bénéficié de la tva à 5.5%. nous avons énormément de problèmes de voisinage et nous cherchons une solution pour vendre l'appartement sans avoir à rembourser la...

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Rachat part immobilier après separation
Posée par Candy, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2224 vues

Suite à une séparation mon ex concubin veut racheter ma part de la maison.celle-ci est estimée à 320000€,il reste un crédit en cours de 40000€ et il me propose 42000€ pour le rachat de ma part ,j’aurais voulu connaître le montant...

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Propriétaire voulant louer un appart
Posée par DOMIOUPASDOMI, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2215 vues

Je suis propriétaire d'une maison, mais je suis amené à des déplacements réguliers dans une autre ville. puis-je y louer un appart? si oui, comment sera considéré cette location vis à vis des impôts ? residence secondaire ou...

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Contestation d'un ordre du jour pour la prochaine ag
Posée par Joel, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2212 vues

Je viens de recevoir une convocation concernant la prochaine ag. ordre du jour que je conteste dont voici le texte ma contestation envoyéé au syndic: a la lecture de l'ordre du jour, item numéro 10, je me rends compte  les...

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Achat maison
Posée par Laure, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2194 vues

J’ai acheter une maison avec mon ex il y as deux ans. un an et demie que je suis partie et qu’il vit encore dans la maison. je donne donc la motier des intérêts tout les mois. on donne 250 euros d’intérêt. (repoussement de loyer...

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Mes droits
Posée par Cynthia, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2190 vues

Peut on etre a la rue sans domicile fix et percevoir la totalité du rsa ou faut il etre obligatoirement heberger ?...

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Suite décès transfert bail hlm à un travailleur handicapé
Posée par pseudonyme asiat, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2188 vues

Ma mère vient de décéder il y a trois mois et j'ai toujours habité avec elle dans le logement hlm (t5). je sais que le logement est trop grand mais ça me fait trop de changement d'un seul coup et avec mon petit salaire je...

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Déchéance pret
Posée par AYT56, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2187 vues

Ma banque malgré avoir eu connaissance de la vente de ma maison, a procédé à la mise en déchéance du pret immobilier. j'ai reçu un courrier daté du 25/06 me disant que le pret était déchu, et un courrier daté du 24/06 me...

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Chaudière non conforme - vice caché ?
Posée par TomD, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2174 vues

J’ai fait l’acquisition d’un appartement en février 2018. depuis le premier jour et mise en route du chauffage, différentes odeurs indescriptibles ainsi que de la condensation ont été aperçues quasi quotidiennement. la période de...

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Recherche un stage en droit immobilier construction urbanisme
Posée par Mikhail, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2167 vues

Mon fils recherche un stage en droit immobilier urbanisme construction master 2 région Île-de-france pour une période de 6 mois malgré qu'il à postuler auprès des grands groupes de construction et cabinets d'avocats rien à ce jour...

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Raccordement sans autorisation
Posée par Philou, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2161 vues

Je possède un système de relevage pour les eaux usées raccordé à mon coffret électrique.mes voisins se sont raccordés à mon système sans autorisation. je vais quitter mon domicile prochainement,puis je tout couper électriquement et...

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Signature bail de location appartement
Posée par Michelle, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2156 vues

J'ai signé un bail pour la location d'un appartement et souhaite me retracter sachant que l'agence n'a toujours pas signé. je n'ai rien versé et je n'ai pas encore les clefs. est-ce possible ou dois-je...

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Absence d'accord avocat pour création d'un espace sur alexia
Posée par PAQUET, il y a 7 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Merci de supprimer immédiatement mon profil et mes coordonnées de votre site internet. je n'ai jamais donné mon accord. nolwenn paquet avocate au barreau de lyon absence d'accord avocat pour création d'un espace sur...

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Une pièce fausse à l'appui de l'assignation du demandeur
Posée par , il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

J'ai reçu une assignation en expulsion avec pièces jointes et je constate immédiatement une pièce grossièrement fausse que le demandeur entend faire valoir et m'opposer son existence. puis-je par exemple évoquer une...

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Puis-je ajouter d'autres dommages à ma première déclaration de sinistre ?
Posée par Madame, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

En mars 2020, j'ai déclaré les dommages de notre maison, c'est à dire une mauvaise isolation thermique (très froid en hiver et très chaud en été) et des fissures sur notre habitation. la garantie décennale s'est...

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Absence d'attestation de refus de pret
Posée par Igor, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2151 vues

La question concerne l'attestation de refus de prêt. le retour négatif des banque m'a été relayé par email via mon courtier. or, l'agent du vendeur demande une attestation de refus de prêt. le courtier m'a...

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Indemnités d'occupations après vente
Posée par Amélie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2149 vues

Suite à notre séparation, la maison a été vendue (propriétaires à 50%) mon ex conjoint me réclame des io alors qu'aucun jugement n'a été prononcé à ce sujet et aucune procédure lancée depuis notre séparation. en a...

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Condition tva 5,5
Posée par Samantha PF, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2148 vues

J'ai achetée un f2 cette année 2022 je devais être livré pour décembre 2022 il y a eu un retard et je vais être livrée normalement entre le juillet-septembre 2023 sauf qu'actuellement j'attends un enfant pour juin...

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Porter plainte contre son avocat
Posée par GHISLAINE JURAIN, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2148 vues

Pour conclure, je tenez à signaler que j'ai déjà dépensé 16000 €. mon second avocat 1850 €, il vient de se dessaisir de mon dossier, j'ai 69 ans et je suis suivie médicalement suite à cette procédure. puis je porter...

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Loyer impaye
Posée par KKRISS78, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2148 vues

J avais logement social dans le nord de la france que j ai quitter apres un preavis en 2009, j ai fais etat des lieux sortant j ai quitter la region pour trouver un emploi .par la suite en revenant dans la region voir ma famille...

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Vivre en mobil home
Posée par maya88, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2148 vues

Je vis dans un mobil home sur un terrain privé avec un permis de construire. je voudrais accueillir mon compagnon qui a deux enfants. le mobil home fait 40 m2 ,neuf ,eau électricité,toutes les commodités . ai je le droits de faire...

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Préavis réduit 1 mois avec justificatif
Posée par Kev26, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2147 vues

Jai trouver mon premier emploi dans une nouvelle région, et j'ai voulu mettre un préavis de 1 mois pour la location. dans la lettre recommandée j'ai mis la 1ere page du cdd, et je n'ai pas eu le préavis de 3 mois...

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Année lombarde
Posée par José dias, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2147 vues

J'ai entendu parler de l'année lombarde j'ai donc voulu vérifier si les intérêts de mon crédit immobilier était calculer sur 360 ou 365 j mais impossible de mettre la main sur mon dossier j'ai donc demandé à ma...

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Arnaque et publicité mensongère
Posée par Habana53, il y a 3 ans dans Immobilier
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Je m'appelle ghislaine jurain, j'habite au clos saint lazare, au luc en provence, j'ai été arnaquée par un promoteur immobilier sans scrupules. je me bas pour faire reconnaître l'arnaque dont je suis victime, qui gâche...

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Résilier un mandat exclusif chez un notaire
Posée par Asgard, il y a 7 ans dans Immobilier
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J'ai signé le 7 juillet 2018 un mandat exclusif chez un notaire pour un durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction. il ne m'a apporté aucune visite. je souhaiterai mettre mon bien dans une agence. ma question :...

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Vente d'un bien immobilier
Posée par AJ, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2146 vues

Nous vendons un bien reçu en héritage. nous sommes en litige et en procès depuis des années. pouvons nous demander des dommages et intérêts suite à un préjudice moral ( car notre père de son vivant n'a pas pu le vendre ) pour...

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Suis-je obligé d'accepter une demande de désolidarisation ?
Posée par jeffaudo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2146 vues

J'ai confié en décembre 2017 un appartement en location à un couple parce qu'ils avaient, à eux deux, les garanties de revenu plus une caution visale. aujourd'hui, ils m'annoncent qu'ils se séparent et que...

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Achat en indivision , desolidarisation
Posée par Audrey0191, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2146 vues

J’ai acheté une maison avec mon ex 50/50 il y a 8 mois, or celui ci m’a quitté un moi après . jusqu’ici j’ai laissé faire un peu les choses . mais au jour d’aujourd’hui il vit avec sa nouvelle copine dans notre maison . j’aimerais...

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Achat immobilier
Posée par Louloute, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2146 vues

Je voulais savoir comment cela se passe avec mon ami nous allons investir nous sommes pas pacsé ni marie. il va apporter 3/4 de l apport et moi 1/4. nous avons des enfants moi 3 lui 1. en cas de décès faut il se protéger l un et l...

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L'exclusivité du mandant de vente
Posée par Antaeus, il y a 6 ans dans Immobilier
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Je me permets de vous contacter afin de faire la lumière sur une question relative à l'immobilier. en effet de souvenir de mes cours de droit des obligations, il me semble que le mandat exclusif signé entre un...

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