Une question en droit immobilier ?

Nous sommes une association de riverain et nous nous opposons à un permis de construire d'un ensemble immobilier. nous nous posons plusieurs questions. nous savons qu'il nous faut un avocat pour le recours au tribunal...

Je me permets de venir ici pour poser une question. mon mari est décédé en septembre 2017. nous sommes propriétaires d'une maison. nous avons 3 enfants. le grand va commencer à la rentrée un apprentissage. nous souhaitons...

Maie en 1991 3 enfants.. mon ex femme avec qui je suis divorcé depuis 2013 à garder les cles elle et son compagnon, de notre appartement ou elle me fait croire de puis le divoerce que mes enfants passe toutes leurs vacances en été...

Je souhaite savoir a quoi ns avon droit consernant un terrain partagé dans les parents ont gardé l'usufruit du terrain ? Étant en comflie ns souhaitons partire mes ayant construit sur le terrain aimerait savoir comment...

Il ya 3 ans j'ai fait l'acquisition d'une maison avec ma compagne sans être marié. aujourd'hui nous nous séparons mais je reste dans la maison en payant l'intégralité du crédit et autres charges de la...

La présence d'un avocat est elle nécessaire lors de la signature chez le notaire car mon ex conjointe rachète le bien en commun a son nom et reprend le crédit...

Les descentes d'eau pluviales et usées de la maison contiguë à la mienne sont installées de longue date sur la façade de la maison dont je suis désormais propriétaire. je souhaiterais demander à mon voisin de déplacer ses...

Je me suis séparé en début d'année, j'ai quitté le logement conjugale et fait une lettre de départ à mon agence. mais ayant une clause de solidarité, je suis encore sur le bail et tenue au paiement en cas de sommes...

Je suis séparée de mon mari avec lequel je possède un appartement qui est loué depuis 2001. je gère seule cet appartement. celui-ci, compte tenu des impôts divers, charges et emprunts pour achat et travaux ne libèrera aucun...

Je souhaite heberger mes parents à titre gracieux, deux solutions s'offrent à nous soit nous contractons un crédit afin de pouvoir les loger soit nous mettons à disposition un logement qui va être vacant. pouriez vous me dire...

J ai signé un compromis de vente le 20 février pour une signature définitive le 15 mai. sur l acte la personne est sous tutelle le 13 mai le notaire nous indique qu' il n a pas reçu le document du juge des tutelles. qu'...

Mon constructeur de maison me réclame 3000€ (la livraison de notre maison était en avril 2017). Ça a commencé avec une lettre ar en mai 2018 où il nous on réclamé 3000€, je les ai donc appelé la "comptable" m a dit qu ils s étaient...

Mon ex compagne est partie avec quelqu'un d'autre, et nous avions acheté un bien en indivision 50/50, elle n'a jamais payé le credit, ni l'eau, ni l'électricité' ni la taxe foncière, ni la taxe...

Divorce prononcé depuis 3 ans. jouissances du bien acquis.l liquidation du régime matrimonial toujours pas faite. aujourd'hui mutation. maison mise en vente par madame mais à un prix exorbitant. j'ai trouvé un acquéreur à...

Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve qui est déclarée comme ma résidence principale que j'occupe donc plus de 8 mois sur 12. depuis récemment je loue en courte durée le rez-de-chaussée en meublé de courte...

Je voudrais vendre mon appartement à paris sans devoir payer l'impôt sur le plus-value. sauf que, suite à mon retour récent d'une mutation à l'étranger, je n'ai pas pu reprendre l'appartement comme...

Depuis mon entrée dans un logement loué par une sci je paye mon loyer par virement bancaire sur le compte personnel des gérants de la société. est-ce légal ? puis-je dénoncer cette malversation si cela en est une ? que risquent les...

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Mon compagnon et moi-même avons fait appel à une compagnie de déménageurs qui propose également des prestations de stockages de meubles.le temps de trouver un nouvel appartement ,nous avons donc souscrit à une de ces offres pour...

Voilà j'ai un dossier de surendettement en banque de france or mon ancien propriétaire ces permis de me prélever un ancien loyer sur un compte que je n'aprovisionner plus seulement jai eu une rentrer d'argent sur ce...

Nous avons acquis un bien immobilier en juillet 2018. nous avons découvert ce jour qu une fausse facture a été éditée pour la pose d une chaudière en 2016 en contactant l entreprise qui était censé l avoir installée. le chef de l...

Les locataires ont récemment quitté les bureaux que je loue en temps et heure, mais sont toujours en train d'effectuer le nettoyage 2 semaines après (et certainement pour 2 autres semaines a venir au moins..). suis-je en droit...

Je suis divorcée, nous avons toujours un bien immobilier en indivision, que nous avions mis en location il y a 2 ans. la desoladairisation est refusée par la banque. je souhaite faire un partage judiciaire au tribunal. est...

Le tribunal m'a autorisé de sortir de l'indivision depuis janvier 2018 mais le notaire n'applique pas le jugement car mon ex ne donne aucun signe de vie. il doit faire un procès verbal avec huissier mais me demande...

Je souhaiterai savoir ce que ça entraine si je figure sur un bail sans le signer ? pour résumer, mon ami vient de vendre sa maison, il va à présent rentrer en procédure de divorce. etant artisan dificile de trouver une location, il...

Une deuxième expertise judiciaire doit avoir lieu à mon domicile concernant des nuisances de pompes à chaleur installées derrière mon mur de chambre sur le toit terrasse à 2mètres de ma chambre. ces pacs dont je n' ai jamais...

Mon voisin me propose de partager les frais pour construire un mur mitoyen. il a déjà commencé les travaux sans en référer à la mairie. peut-il me contraindre à payer une facture correspondant à la construction de ce mur (il est...

Suite à différent avec ma banque qui m’a souscrit le prêt en 2003 pour ma sci il m’ont mis au contentieux il m’ont fait du chantage pour le premier prêt d’arrêter le prêt infinie ou j’avais déposer 42000€ de le passer en prête...

Je voudrai donné ma maison de mon vivant qua l un de met enfant ai je le droit...

J'ai signé un contrat location accession en plsa avec un entreprise sociale pour une maison. la date de livraison du logement va sans doute être repoussée de 6 mois alors qu'on m'avait donné officiellement une date...