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A la suite d'une mutation professionnelle nous avons demandé le report de notre prêt ou la baisse de nos mensualités le temps de revendre notre bien et que mon mari puisse entamer ses démarches are. notre banque a refusé au motif…
Je suis divorcé depuis janvier 2009 officiellement ma nouvelle compagne est en procédure de divorce depuis 3 années de procédure non terminée a ce jour. nous voulons acheter un bien immobilier ensemble quels conseils nous donneriez…
Je m'explique, j'ai une sci avec mon conjoint et nous avons acheter une maison il y a 5 ans. nous divorçons mais ne pouvons vendre la maison car ni l'un ni l'autre pouvons racheter la soulte au vu du crédit…
J'ai un conflit avec mon locataire. il m'a rendu le logement dans un état de saleté déplorable. j'ai donc contacté une entreprise de nettoyage à lille pour nettoyer le logement de fond en comble afin de le proposer à…
Je loue une maison avec un sous sol semi enterré. le propriétaire a aménager une pièce avec une sdb et un wc dans l entrée du sous sol et cette surface est compter dans la surface habitable. j ai eu plusieurs version sur la prise…
Je suis séparée de mon ex conjoint je doit aller en justice car il n'y a pas d'autre alternative on ma dit qu'il fallait que je demande au tribunal de la région de l'habitation?…
Etant hébergé au domicile de l'hébergeant ( bde sexe féminin ), elle était présidente d'une association ( depuis 20 ans ) dans laquelle j'étais secrétaire-trésorier jusqu'à mantenant. pour gérer cette association, c'était plus facile et…
Depuis plusieurs années, le jardin était ouvert aux enfants puis fermé et ouvert à une association organisant un jardin partagé. bien, seulement le jardin partagé à l'intérieur de notre résidence tenue par paris-habitat est ouverte à tout…
Je suis le vendeur et j'ai signé un compromis de vente de ma maison le 17 janvier 2020 , la vente devait s'effectuer le 29 mai 2020. le délai était long car j'avais prévu de faire faire des travaux dans la maison que…
Suis-je redevable des cotisations sociales ? qu'est-ce que la loi entend par location de courte durée? s'agit-il des locations saisonnières, maximum 90 jours de location? en cas de location mixte, max 90 jours et location…
Je rentre en apprentissage cette année, pour les besoins du contrat d'apprentissage je loue un logement (un petit chalet pour 2 personnes indépendant de l'habitation du propriétaire) et je voulais savoir si j'avais le droit d'héberger ma…
En mars 2007 j’ai acheté une maison en indivision à (50/50) avec le père de ma fille née en janvier 2007. en fin septembre 2007 on c’est’separé. ne pouvant vendre la maison qui aurai était une perte et aurai engendré des frais on…
Effectivement mon premier avocat n'a rien fait pour faire reconnaître la tromperie de ce promoteur immobilier, le second , avocat à fréjus vient de se dessaisir de mon dossier juste avant de m'envoyer les conclusions…
Suite à la construction relativement récente d'un petit immeuble, une terrasse a été aménagée sous mes fenêtres à 2 mètres de celles-ci. cette construction occasionne désormais des nuisances sonores et une absence…
Je souhaite acheter un terrain contigu à ma propriété. la parcelle environ 500m2 est classée zone n à environ 1,5km du littoral fouesnantais pourriez vous m'indiquer à quel prix je puis négocier le m2…
Info ou intox? déçu des produits vitrinemedia pour leur faible qualité, j’ai découvert pourquoi les portes affiches de cette société soi-disant française n’ont rien de français. vitrinemedia est une société chinoise ! les employés de…
J'ai construit une clôture en bois dans un lotissement la mairie conteste cette clôture. je sais qu'elle ne respecte pas les règles mais ma maison donne sur une route, les gens à pieds et en voiture on une vue magnifique…
Ma mere est dècèdè en 2012 et a laissee un maison en hèritage. nous sommes deux soeurs a hèriter de ce bien,mais comme nous ne sommes pas d accord sur le contenu de cet hèritage , donc le tribunnal a tranchè en ma faveur. depuis…
Locataire, j'ai hébergé pendant 8 mois à titre gracieux une personne delogée. aujourd'hui, je souhaite mettre fin à cet hebergement d'autant plus que j'ai donné mon preavis à mon bailleur. la police refuse catégoriquement d'intervenir alors…
Dans le cadre d'une demande de permis de construire, il a été délivré une autorisation de construire au nom de deux pétitionnaires non encore propriétaires du terrain. ce permis peut-il être annulé à la demande d'un tiers…
Nous sommes en train de payer des rentes viagères et allons divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. puis-je redonner mes parts à mon ex-mari ? cordialement…
Mon ex et moi avions acheté une maison en 2015 et y avons vécu ensemble pendant un an. après notre séparation en 2016 il a voulu garder la maison et devait reprendre le crédit à son nom (rachat de soulte). depuis ce jour il habite…
Voila je suis entrain de me séparer de ma femme et lorsque je suis revenu de vacance avec les enfants ma femme loge une personne que je ne connais pas a t elle le droit sans mon accord…
L'agence m'indique que le bailleur refuse de remettre en état l'appartement, bail signé avec cuisine équipée et en réalité partiellement equipee dun élément tres vėtuste,cassé etat de saleté, pommes de douche et…
Nous avons reçu une convocation pour une assemblée générale extraordinaire de la part de notre asl. elle souhaite voter la rétrocession des parties communes du lotissement à la mairie. pourriez-vous me dire quel est le quorum des…
Je suis ennuyée par mon voisin toutes la journée par les bruits sonores et olfactifs suite aux réparations de véhicules qu'il effectue dans un box à usage privé qui appartient à sa mère locataire du logement, activité de travail…
Mon concubin et moi-même, avons acquis un bien en indivision à hauteur de 50 % chacun. en 2012, j'ai effectué le rachat de la totalité de ses parts, correspondant à sa moitié. lors de la vente de ses part à mon profit, mon…
Peut on changer de constructeur après obtention du permis de construire et quels sont les modificatifs a apporter s'il y en a . ce n'est pas un constructeur ccmi . je n'ai actuellement versé qu'un acompte pour…
Les parents de mon conjoint sont propriétaires d’un terrain. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. ils souhaitent nous donner le terrain pour que nous puissions faire construire notre maison dessus. mais les droits en cas de…
J'ai acheté une propriété avec un compromis de vente rédigé par une agence. la vendeuse est usufruitière et signataire du compromis (+délégation des nus pro) . elle m'envoie 1 mois après , une rar me signifiant…