Une question en droit immobilier ?

Dans le cadre d'un projet professionnel pour développer des activités de loisirs de plein air, je suis à la recherche d'un terrain dégagé à louer. ceux que j'ai identifiés et qui répondraient parfaitement à ma...

Suite à une promesse de vente signée en juillet dernier, l'acquéreur se désiste quelques jours avant le signature de l'acte sans motif valable. j'ai demandé à mon notaire de le convoquer à la signature mais rien ne...

Propriétaire d'un appartement en copro. un vote à l'unanimité a été voté en 2018 afin que la réparation des charges soit appliquée au nombre de lot. depuis cette répartition est appliquée bien qu'elle n'est...

Puis je me retourner en responsabilité civile et contractuelle au contrat et mandat signés entre les parties.: afin de garantir l'intégrité du consentement, la jurisprudence a dégagé une obligation pré-contractuelle...

Le géomètre ne nous a pas reçu le même jour pour le bornage demande par mon voisin.est ce cela un bornage contradictoire ?en fait le voisin était même représente par une personne non connue.merci...

J'ai l'intention de faire un prêt auprès de la banque. le problème est que je suis en location, en concubinage, avec une clause de solidarité sur le bail. de ce fait, ma capacité d'emprunt est réduite. pour la...

Mes enfants veulent acquérir une maison pour nous la loue puis je avoir les apl merci pour vos reponses...

J'ai un hangar ouvert de 80 m² recouvert de tôles fibro.amiantées je l'ai mis en vente à 1€ j'ai un acheteur. il se chargerait de tout démonter et emmener pour tout remonter chez lui faut il un permis de démolition ?...

Je souhaite quitter le logement acquis en 2015 a 50/50. nous sommes ni marié ni pacsé. je souhaiterai faire don de mon indivision afin que mon ex compagnon ne me rembourse rien tout en restant dans la maison. est ce possible ?...

J'ai confié à un maîytre d'oeuvre une mission complète pour la construction de ma maison. le maître d'oeuvre n'a pas effectué d'appel d'offre et de mise en concurrence, pourtant prévu dans son contrat...

Mon épouse malade alzheimer heurte en indivision d'une maison de famille. toute la famille avait l'habitude , aux vacances de s'y retrouver. je suis broutée avec la famille, puis je comme tous l'est membres de...

Je voudrais savoir ce que dit la loi en matière d'augmentation de loyer. j'occupe un appartement de 2 pièces avec une situation de zéro arrière de loyer. voilà que très récemment de retour d'un voyage je trouve un...

Suis-je redevable des cotisations sociales ? qu'est-ce que la loi entend par location de courte durée? s'agit-il des locations saisonnières, maximum 90 jours de location? en cas de location mixte, max 90 jours et location...

J'ai signé l'achat de mon appartement en octobre 2014, celui ci a été livré en décembre 2015. j'ai acheté ce bien seul à l'époque et ai bénéficié d'une tva à 7%. en couple entre temps nous nous sommes...

J'ai des retards de loyers, qui seront payés par la vente d'un bien, je lui ai adresse la copie du compromis de vente, et d'autre part je n'ai jamais eu de bail Écrit plusieurs fois demandÉ. merci de vos...

Ma mère a loué notre maison de famille avec tous les meubles n’ayant pas la place pour les mettre dans son nouvel appartement. un état des lieux entrant a été fait la veille de la location sur lequel ils figuraient . le...

Je suis pacsé avec ma compagne et seul propriétaire de notre résidence principale. on souhaiterai agrandir notre résidence et faire un crédit commun pour racheter le mien plus les travaux d'agrandissement. pour protéger...

Nous avons trouver la maison de nos rêves. nous avons fait une simulation avec notre courtier qui nous a dit qu'il n'y avait pas de soucis. mais il n'a pas encore regardé nos comptes et c'est le fruit de mes...

Je souhaiterai savoir comment remplit-on le registre de mandat ? si les propriétaires sont mari et femme ? faut-il écrire sur les deux lignes ? je demande pour la location...

Je souhaite racheter la part de notre bien immobilier à mon ex conjointe mais celle ci refus de me vendre ses parts. depuis le 18 avril jour où nous lui avons formulé une proposition avec mon notaire ( estimation maison en présence...

Si le notaire a accordé la jouissances du bien provisoire à lepoux. souhaitant racheter la part de madame il a fait 3 expertises. madame souhaite en faire une aussi mais monsieur accepte la visite mais pas la présence de...

J'aimerais savoir si un non résident a le droit d’acquérir un bien immobilier en france. la personne concernée réside actuellement au moyen orient, l'achat du bien sera à plusieurs personnes (membres de famille) sans...

J'ai signé un bon de commande pour 9100€ de fenêtres le 15/10 et on ne m'a pas demandé d'acompte. la pose devait effectuée dans un délai de six semaine après le métrage (fait le 6/11/2018) soit avant le 18/12...

En 2009 avec mon conjoint nous avons fait un crédit pour acheter une maison. nous nous sommes mariés qu'après en juin 2010 ce qui fait que nous n'étions pas mariés lors de l'achat de la maison. monsieur a quitté le...

Je me suis séparé depuis 5 mois de mon ex qui est enceinte de 7 mois je veux vendre la maison ! je suis parti et vis hors de la maison mais continu à payer la mensualité ! elle refuse de signer tous papiers de vente quand les...

Mon immeuble qui est en sci a été saisi par la banque a un prix inférieur a la dette je dois encore 100000€ plutôt que tout perdre puis je racheter le bien ? merci pour vos reponses...

Il y a plusieurs années nous avons acheté une maison neuve à un promoteur. le lotissement a été construit en bordure de forêt donc en supprimant certains arbres. 3 ans plus tard on apprend via l'onf qu'un des arbres...

Voila je suis entrain de me séparer de ma femme et lorsque je suis revenu de vacance avec les enfants ma femme loge une personne que je ne connais pas a t elle le droit sans mon accord...

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Je suis actuellement avec un dossier en cours avec mon assurance pour une déclaration de sinistre en mai 2016 pour mon logement qui a subi des dommages suite aux intempéries(glissement de terrain suite aux inondations) et ,ce...