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Faut il l accord des deux propriétaire pour héberger une personne
Posée par Ptilu, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1727 vues

Voila je suis entrain de me séparer de ma femme et lorsque je suis revenu de vacance avec les enfants ma femme loge une personne que je ne connais pas a t elle le droit sans mon accord...

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Mon immeuble a été saisi puis je le racheter
Posée par Koko, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Mon immeuble qui est en sci a été saisi par la banque a un prix inférieur a la dette je dois encore 100000€ plutôt que tout perdre puis je racheter le bien ? merci pour vos reponses...

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Vice caché promoteur
Posée par var, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Il y a plusieurs années nous avons acheté une maison neuve à un promoteur. le lotissement a été construit en bordure de forêt donc en supprimant certains arbres. 3 ans plus tard on apprend via l'onf qu'un des arbres...

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Jouissance bien dû conjoint
Posée par Pat69 fr, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Mon épouse malade alzheimer heurte en indivision d'une maison de famille. toute la famille avait l'habitude , aux vacances de s'y retrouver. je suis broutée avec la famille, puis je comme tous l'est membres de...

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Refus du notaire
Posée par HUGH, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Faisant suite à la dernière demande d'indemnisation en recommandé demandé par le notaire le courrier est depuis 15 jours à la poste restante. le premier courrier envoyé par l'intermédiaire de l'agent immobilier...

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Acheter une maison
Posée par Amjed2016, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

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Porter plainte contre son avocat.
Posée par GHISLAINE JURAIN, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Je ne m'attendais pas à avoir beaucoup de réponses à mes questions, je pense tout de même qu'il y a des avocats intÈgres dans cette profession. merci pour vos réponses, si toutefois réponses il y a. et merci pour votre...

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Location appartement obtenu avec tva 5,5
Posée par MarieL, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Je souhaite savoir si on peut louer (sans condition particulière) notre appartement acheté en vefa 5,5 et avec le ptz en 2019. en effet, depuis début 2020 mon mari est muté à 90km de notre adresse actuelle et on attend notre...

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Acheter maison hlm avec grand mère dedans
Posée par Natan, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

J'ai la possibilité d'acheter la maison hlm qu'occupe actuellement ma grand mère. c'est mon 1er achat immobilier. je voudrai savoir comment faire pour acquérir cette maison mais que ma grand mère continue à...

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Délai revente après survenue naissance
Posée par Athmane, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Nous avons signé un compromis de vente en juillet 2017 et l'acte notarié en janvier 2018 pour une maison en vefa avec une tva réduite à 5,5%. notre 3ème enfant est né en avril 2018. peut-on aujourd'hui revendre notre bien en étant...

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Accord transactionnel==>aucune réponse de la partie adverse
Posée par safana321, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

En 2013, nous avons fait des travaux dans notre logement.après 2ans et demi, nous avons constaté des désordres et au vu du refus de l'artisan de se déplacer, nous avons fait appel à un avocat qui à lancer une procédure...

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Saisie sur salaire sans qu'on ait une decision de justice
Posée par masira, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Nous avons à ce jour reçu une saisie sur salaire de 12000 euros. nous avions eu une dette locative 2000 euros en 2015. en effet on a pas été averti du jugement ni de la décision. nous nous sommes rendu ce jour au tribunal,il...

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Calcul au prorata temporis.j'ai le droit de déduire moi même du loyer?
Posée par Réunion, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Cher maître, je suis entré dans le studio meublé que j'habite le 08/11/2022 à midi. nous avons signé le bail une heure après inventaire.soit à 13h le 08/11/2022 j'ai un reçu signé par l'agence immobilière de 354, 95 euros que...

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Remboursement tva à taux réduit
Posée par Arthur, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Je suis propriétaire d'un appartement acheté avec ptz et tva 5,5 dans lequel je vis depuis 3 ans. aujourd'hui je souhaites le vendre (car non louable à cause du ptz), afin de m'installer chez ma conjointe qui habite...

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Porter plainte contre son avocat
Posée par Ghislaine JURAIN, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Et merci pour votre réponse. pourriez vous me dire ce qu'il convient de faire pour porter plainte contre mon avocat ex bâtonnier au barreau de draguignan qui a commis de nombreuses erreurs et délibérément fait traîner mon...

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Résolution pour rétablissement de la répartition de charges
Posée par Webleo, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Propriétaire d'un appartement en copro. un vote à l'unanimité a été voté en 2018 afin que la réparation des charges soit appliquée au nombre de lot. depuis cette répartition est appliquée bien qu'elle n'est...

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Piemonte du credito immobilier
Posée par Stella, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Je vis avec un homme avec lequel je suis pacsée, j'ai 2 enfants en bas âge, il touche le chomage, moi je travaille a 50 %, nous avons acheté un bien il y a 4 ans mais maintenant mon compagnon a decidé de ne plus régler sa part...

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Litige option de réservation appartement en vefa
Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Nous avons vu un promoteur pour l'achat d'un appartement sur plan. celui ci nous informe que nous avons la possibilité de mettre une option de 48 heures sur cet appartement pour avoir un délai de réflexion. nous étions le...

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Ordures devant ma porte
Posée par Hindaliyah, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Cala fait 3 fois qu'un(e) voisin(e) laisse ses ordures devant ma porte. j'ai tappé chez tout le monde sur mon palier forcément c est personne. que faire?...

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Eclairez ma lanterne
Posée par fr-Anck, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Admettons que j'achètes à tva réduite un appartement en résidence principale qui me sera livré en 2025 et que entre temps je me pacs et essaie d'acheter une maison ? j'ai le droit d'acheter...

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Annulation d'un bon de commande par l'artisan
Posée par MAYA, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

J'ai signé un bon de commande pour 9100€ de fenêtres le 15/10 et on ne m'a pas demandé d'acompte. la pose devait effectuée dans un délai de six semaine après le métrage (fait le 6/11/2018) soit avant le 18/12...

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Congé frauduleux
Posée par bea, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Je suis propriétaire d'un bien sous la fiscalité loi scellier. j'avais des locataires à qui j'ai proposé d'acheter le bien comme la loi l'oblige car mon ex-mari et moi-même voulions le mettre en vente car...

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Vendre un bien en commun avec mon ex mari dont je suis divorcée depuis 19 ans
Posée par sanlu, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Nous avons un bien en commun avec mon ex mari dont je suis divorcée depuis 19 ans comment l'obliger à vendre puisqu'il s'y oppose...

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Acheter en direct même si un bon de visite a été signé? (je connais le vendeur)
Posée par Louloutre, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Que risque t-on à acheter un bien en direct car nous connaissons déjà le propriétaire alors qu'une agence nous a fait signer un bon de visite? la situation n'étant pas forcément simple, je vous la résume au plus simple :...

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Don exceptionnel 100000 euros aux enfants pour la construction
Posée par MOUHAY, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Ma fille en instance de divorce va vendre sa résidence principale. elle va construire une nouvelle résidence principale, démarches déjà engagées. je souhaite lui faire un don de 100000 euros pour cette...

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L'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 est elle valable sur les ventes de maison
Posée par Félix42, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Je suis le vendeur et j'ai signé un compromis de vente de ma maison le 17 janvier 2020 , la vente devait s'effectuer le 29 mai 2020. le délai était long car j'avais prévu de faire faire des travaux dans la maison que...

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Notaire qui n'a pas décelé une falsification de document : vente échouée
Posée par Pseudo33, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Je pose ma question ici car je ne sais où trouver cette réponse. nous sommes en litige contre notre notaire qui n'a pas vérifié la véracité de l'accord de prêt de l'acquéreur pour la vente de notre bien immobilier...

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Prime renov et isolation à 1euros déductible en cas de revente
Posée par Os, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Est ce que la prime renov de l'etat ainsi que l isolation à 1euros sera t elle déduite lors de la revente de son bien immobilier dans la plus-value sachant que c est une deuxième résidence : logement vacants et y a t il un...

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Séparation et bien immobilier
Posée par M19, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Mon conjoint et moi nous nous séparons. nous sommes pacsés depuis 2014. nous avons construit une maison en indivision 50/50 au courant 2018-2019. nous y habitons depuis 1 ans et demi. je souhaite garder la maison mais je n’en ai...

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Question date conditions suspensives promesse de vente
Posée par NATA, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

J'ai une questions sur les conditions suspensives de ma promesse de vente signée. sur ma promesse de vente est stimule le suivant : " pour pouvoir béneficier de la protection de la...

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