Une question en droit immobilier ?

Je souhaite savoir si on peut louer (sans condition particulière) notre appartement acheté en vefa 5,5 et avec le ptz en 2019. en effet, depuis début 2020 mon mari est muté à 90km de notre adresse actuelle et on attend notre...

En 2009 avec mon conjoint nous avons fait un crédit pour acheter une maison. nous nous sommes mariés qu'après en juin 2010 ce qui fait que nous n'étions pas mariés lors de l'achat de la maison. monsieur a quitté le...

J'occupe un logement depuis maintenant deux ans où il est indiqué dans le bail que le loyer peut être réévalué a date anniversaire du bail (c'est un meublé) selon l'indice prévu par la loi. l'année dernière mon...

Mon immeuble qui est en sci a été saisi par la banque a un prix inférieur a la dette je dois encore 100000€ plutôt que tout perdre puis je racheter le bien ? merci pour vos reponses...

Il y a plusieurs années nous avons acheté une maison neuve à un promoteur. le lotissement a été construit en bordure de forêt donc en supprimant certains arbres. 3 ans plus tard on apprend via l'onf qu'un des arbres...

Je vais faire simple, après diverses problèmes avec notre propriétaire nous avons changer de logement. l’état des lieux de sorties mentionnent juste les différences des compteurs (eau electricité) et dans l’état il y a juste noté :...

Voila je suis entrain de me séparer de ma femme et lorsque je suis revenu de vacance avec les enfants ma femme loge une personne que je ne connais pas a t elle le droit sans mon accord...

En 2014 nous avons acheté une maison à une personne qui avait divisé son terrain en 2 parcelles dont la notre avec la maison implantée sur celui ci. la deuxième parcelle avait aussi un compromis de vente avec 2 maisons dont une...

Faisant suite à la dernière demande d'indemnisation en recommandé demandé par le notaire le courrier est depuis 15 jours à la poste restante. le premier courrier envoyé par l'intermédiaire de l'agent immobilier...

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Je ne m'attendais pas à avoir beaucoup de réponses à mes questions, je pense tout de même qu'il y a des avocats intÈgres dans cette profession. merci pour vos réponses, si toutefois réponses il y a. et merci pour votre...

J'ai été débouté en appel en demande de suppression des vues sur mon fonds. mon voisin a effectué un exhaussement de son terrain et créé des vues plongeantes sur toute la limite séparative. j'envisage le pourvoi. ai-je...

J’occupe actuellement un logement signé dans le parc privé puis finalement basculé dans le parc hlm ( car racheté par un bailleur social) dont le bail est au nom de mon employeur , je suis sous locataire de ce logement dans...

J'ai signé un manda simple avec mon ex pour vendre notre maison dans une agence, deux jours après je voulus racheter la maison seule, mais l'agence me dit que je suis obligé de vendre car j'ai signé chez eux et...

Mon compagnon et moi avons acheté une maison il y 4 mois, nous avons acheté à part égale 50% et sur 25 ans, nous n'avons même pas commencé de rembourser le crédit maison car nous effectuons des travaux et ce sont les frais...

Je suis séparée de mon ex concubbin depuis mai 2009 et ce dernier ne donne plus aucuns signes de vie depuis juin 2009. j'ai effectué différentes démarches auprès du procureur de la république, la police (abandon de famille)...

Je suis propriétaire d'un petit étang qui jouxte un bois d'un hectare qui est un affouage rattaché à deux petits hameaux (3 maisons en tout !). ce droit d'affouage étant tombé en désuétude faute de courageux je me demande si je...

Avec ma femme nous sommes pacses et propriétaires d'une maison en indivision 50-50 si on se sépare et casse le pacs et qu'elle va habiter une location en appartement et que dans un an nous vendons la maison, y aura t il...

Nous avons signé un compromis de vente en juillet 2017 et l'acte notarié en janvier 2018 pour une maison en vefa avec une tva réduite à 5,5%. notre 3ème enfant est né en avril 2018. peut-on aujourd'hui revendre notre bien en étant...

Je suis une personne retraitée âgée de 68 ans, et je vis gratuitement chez mes filles qui sont devenues propriétaires car on a fait une donation, étant reconnue handicapée je ne payer pas l'impôt foncier; mes filles n'habitent pas en france...

Je souhaite faire un apport d'un bien immobilier à une sci ( is ) avec transfert du prêt en délégation imparfaite / simple. je possède ce bien à titre personnel, je le paie à crédit ( caution ppd/ hypothèque ) mon notaire...

En 2013, nous avons fait des travaux dans notre logement.après 2ans et demi, nous avons constaté des désordres et au vu du refus de l'artisan de se déplacer, nous avons fait appel à un avocat qui à lancer une procédure...

J'ai signé un bon de commande pour 9100€ de fenêtres le 15/10 et on ne m'a pas demandé d'acompte. la pose devait effectuée dans un délai de six semaine après le métrage (fait le 6/11/2018) soit avant le 18/12...

Je viens de acheter un logement. il y a un mois et demi mon notaire ma demande de lui faire un virement de 10.000 euros pour fixer la date de la singature. depuis un mois je paye mo credit et assurance a la banque. mo notaire ne m...

Cala fait 3 fois qu'un(e) voisin(e) laisse ses ordures devant ma porte. j'ai tappé chez tout le monde sur mon palier forcément c est personne. que faire?...

Je suis confrontée à un problème complexe concernant les termes de mon contrat de location et la procédure de résiliation de bail, et j'aimerais solliciter votre avis professionnel. voici les détails de ma situation :...

Je vis dans une maison de 90m2 avec mon conjoint et mes 3 enfants de 7 ans maintenant . nous avons prévenu la propriétaire du problème d'humidité et le faite qu'on sentez des courendair au niveau des mur . mes ma...

Cher maître, je suis entré dans le studio meublé que j'habite le 08/11/2022 à midi. nous avons signé le bail une heure après inventaire.soit à 13h le 08/11/2022 j'ai un reçu signé par l'agence immobilière de 354, 95 euros que...

Et mon divorce sera prononcé aux tords exclusifs de madame dans peu de temps car cette dernière n'a pas rendu ses conclusions à la cour d'appel (caducité) elle aura gagné quelques mois pour me saboter...

J'ai signé une convention d'honoraires avec un avocat pour une problème de dommage-ouvrage. l'avocat me dit que mon dossier est "hélas tout ce qu'il y a de plus classique". dans la convention, les honoraires...