Une question en droit immobilier ?

Je viens vers vous car je suis dans une telle souffrance et un grand désarroi face à la vente de ma maison que je n'ai jamais voulu réaliser mais qui a été dicté par mon manque de lucidité, je vous...

Nous avons signé un contrat pour construire une maison neuve en aout 2017. a ce moment là nous avons appris que les terrains n était pas encore constructibles mais bientôt car il y avait 1 problème avec une fleur. un an après, les...

Dans le cadre d'un achat immobilier, on nous demande de remplir une fiche d'état civil pour le notaire, dans laquelle il est demandé la "nationalité d'origine" et le "numéro du décret de naturalisation". c'est...

Suite à des problèmes financiers je mes suis retrouvé avec j'ai 10 échéances de paiements impayés sur mon prêt immobilier j'ai demandé a la gestionnaire du service contentieux de m'accorder un report d'échéance pour les impayés...

Je souhaite savoir si on peut louer (sans condition particulière) notre appartement acheté en vefa 5,5 et avec le ptz en 2019. en effet, depuis début 2020 mon mari est muté à 90km de notre adresse actuelle et on attend notre...

Suite à notre séparation il y a bientôt 3 ans, nous nous étions mis d'accord avec mon ex concubin pour qu'il me cède ses parts de la maison (achetée à parts égales 50/50). je précise que nous n'étions ni mariés ni...

Propriétaire d'un appartement en copro. un vote à l'unanimité a été voté en 2018 afin que la réparation des charges soit appliquée au nombre de lot. depuis cette répartition est appliquée bien qu'elle n'est...

Mon concubin et moi-même, avons acquis un bien en indivision à hauteur de 50 % chacun. en 2012, j'ai effectué le rachat de la totalité de ses parts, correspondant à sa moitié. lors de la vente de ses part à mon profit, mon...

Je viens de acheter un logement. il y a un mois et demi mon notaire ma demande de lui faire un virement de 10.000 euros pour fixer la date de la singature. depuis un mois je paye mo credit et assurance a la banque. mo notaire ne m...

Je vis dans une maison de 90m2 avec mon conjoint et mes 3 enfants de 7 ans maintenant . nous avons prévenu la propriétaire du problème d'humidité et le faite qu'on sentez des courendair au niveau des mur . mes ma...

Actuellement mariée, je me sépare de mon époux qui se trouve aussi le père de mon fils, je voulais savoir quelle démarche entreprendre pour quil puisse partir du domicile sachant qu'il travaille gagne bien sa vie . moi je...

J'heberge a titre gratuit mon fils dans notre future résidence pour notre retraite, puis-je déduire le montant estimé des loyers non perçus ? comme indiqué dans la regle 6 qui figure dans vos recommandations ? si oui comment et ou le...

J'ai récemment acheté un appartement en rt2012 à marseille. le dpe qui m'a été fournit à l'entrée dans les lieux indique 49kwh/m²/an. le seuil réglementaire n'est-il pas de 40kwh/m²/an ? dois-je me retourner...

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Nous avons acheté un terrain (on a signé chez le notaire en mai 2019). le vendeur de l agence immo m' informé oralement que le terrain est viabilisé ....mais sur le papier il est non viabilisé. on s'est engagé également...

Je souhaiterai savoir comment remplit-on le registre de mandat ? si les propriétaires sont mari et femme ? faut-il écrire sur les deux lignes ? je demande pour la location...

Je vends mon bien livré en juin 2014 avec taux reduit à5,5% nous nous sommes pacse en 2016 sauf que sur l'a cte notarié, il y a noté que nous avons acquis la pleine propriété en indivise a concurrence de 50% chacun puisque nous...

Et merci pour votre réponse. pourriez vous me dire ce qu'il convient de faire pour porter plainte contre mon avocat ex bâtonnier au barreau de draguignan qui a commis de nombreuses erreurs et délibérément fait traîner mon...

S, pouvez vous me dire qui est au dessus du bâtonnier pour porter plainte contre mon ex avocat au barreau de draguignan, pour dissimulation de preuves. mon ex avocat ayant été bâtonnier, il m'est difficile de porter plainte au...

Mon avocat ne m'a jamais fait de factures détaillées pourtant réclamées à de nombreuses reprises, n'a pas vu que la la partie adverse, en l'occurrence le promoteur immobilier avait remis ses conclusions en novembre...

J'ai confié à un maîytre d'oeuvre une mission complète pour la construction de ma maison. le maître d'oeuvre n'a pas effectué d'appel d'offre et de mise en concurrence, pourtant prévu dans son contrat...

J'aimerai votre avis. est-ce qu'un ouvrier qui a oublié son chalumeau "allumé" dans une maison en cours de construction et provoqué un incendie relève de cas de force majeure ? dans le contrat, la liste de causes...

Nous avons un appartement avec jardin privatif bétonné recouvert de terre donnant sur garage,nous sommes victime d'importante infiltration d'eau ,après déblaiement les conduits des eaux du toit et des terrasses ne sont...

En 2014 nous avons acheté une maison à une personne qui avait divisé son terrain en 2 parcelles dont la notre avec la maison implantée sur celui ci. la deuxième parcelle avait aussi un compromis de vente avec 2 maisons dont une...

On a acheté en vefa dans une zac avec tva à 5,5. il devait y avoir un gymnase et groupe scolaire en face de notre appartement (éléments à la base de notre décision d achat) et expropriation d une vieille dame sur le terrain...

Maman célibataire, je vis chez mes parents avec fille depuis 5 ans. ils possèdent un logement 1% et vont partir dans 2 ans vivre leur retraite dans une autre région. je souhaiterai rester dans ce logement après leur départ. comment...

Dans le cadre d'un programme immobilier, nous avons reçu en dation une maison qui serait accessible au bout de 10 mois après le début du chantier. (la maison est existante, mais non accessible en raison de sa position à...

J’occupe actuellement un logement signé dans le parc privé puis finalement basculé dans le parc hlm ( car racheté par un bailleur social) dont le bail est au nom de mon employeur , je suis sous locataire de ce logement dans...

G signé un compromis de vente en vefa avec un promoteur immobilier après avoir reçu le dossier en lettre recommandée g changé d avis et g renvoyé une lettre de retractation également en recommande dans le temps impartis de 10 jours...

Je vend mon appartement je signe le compromis,les acheteurs viennent de ce rétracter car après expertise il s ont qu' il y avait eu une fuite d eau au mois de mars qui a fragiliser le sol de l appartement de mon voisin mais le...