Une question en droit immobilier ?

J'ai acheté un appartement seule en vefa en 2016 avec livraison mi-2018. ma situation a maintenant changé et je souhaite me pacser avec mon compagnon. son logement étant plus grand, j'aimerais emménager chez lui et...

Nous venons de nous installer dans la nouvelle maison avec un chauffe eau gaz. le diagnostique a été fait en mars 2018. le chauffe eau est déclaré étanche avec aucune anomalie. la maison n'était pas habitée depuis. après avoir...

Merci de me dire si il y a des qu un compromis de vente est signé de l argent est versé et est possible de en récupérer sur son compte personnel en cas de séparation...

Nous avons signé un bail il y a un an avec droit de passage de notre propriétaire. nos jardins sont collés et séparés par une clôture en bois avec une porte (ouvrable seulement par la propriétaire). elle a accès à la rue par la...

Je suis locataire et j'ai souscrit un abonnement gaz avec un pce qui ne m'appartenait pas suite à l'erreur de l'agence immobilière. le propriétaire qui est le constructeur de la villa a souscrit un abonnement...

Ma maison actuellement en vente est squattée par une famille de roms. c'est l'agent immobilier qui à découvert le squat au moment de faire visiter la maison à un potentiel acheteur. le délai de 48h pour faire expulser les...

J ai acquis avec mon conjoint en juin 2018 une maison, nous sommes ni marie, ni pacsé. en juin 2019, celui ci quitte la maison, il a vidé celle-ci en signalant que c etait ses affaires à pris les clés de maisons. quel recours ai je...

Avec mon conjoint nous sommes officiellement séparés depuis l'automne 2017 (onc). nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons une maison en commun pour laquelle il y a crédit en cours. la banque...

Alors petite question, j'ai signé un compromis fin août pour l'achat d'une maison avec une date de fin non extinctive au 31 décembre. le notaire ne nous donne pas de nouvelles depuis 2 mois, dernière en date un...

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement qui est a l'heure actuelle ma résidence principale . je souhaite emménager avec mon compagnon mais nous souhaitons tout d'abord louer . je voudrai donc savoir si...

Il s'agit ici de mon premier post sur ce site pour solliciter votre aide. je vous présente mes excuses si je ne suis pas sur le bon domaine ou si des informations sont manquantes. copropriétaire occupant, je vous...

Avec mon ami, nous avons décidé de nous séparer . nous avons acheter en commun une maison en 2009, que mon amis désire conserver, en me versant une soulte de 30000 et en rachetant le crédit ((environ 92000) . pouvez vous s'il...

Je suis propriétaire dans un copropriété, je me suis plainte plusieurs fois au syndic pour un problème de claquement à chaque fois qu'une personne de l'immeuble ferme son robinet "clac clac clac " tout le temps soit un...

Comment puis je sortir de l'indivision. mon bien a été acheté pendant le mariage, financé par un crédit immobilier a mon nom car monsieur était en situation irreguliere au moment de l achat. en procédure...

Maître voilà nous sommes syndic bénévole 4 copropriétaires. nous devions faire le ravalement ça été voté mais je leur ai dit bizarre que le couvreur peut faire les travaux aussi rapidement donc j'ai fait le virement total car...

Ma mère, veuve, âgée de 90ans, bénéficie d'un maintien à domicile sous couvert de l'apa. un de ses fils réside chez elle et lui apporte sécurité, appui pour les courses, médicaments, rv médicaux, réparations maison et appareils ménagers...

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Un associé d'une sci familiale désire en sortir et demande une indemnisation basée sur la valeur du bien de la sci. si on lui donne raison, on est obligé de vendre la maison. est-il dans son droit, et comment faire ? je vous...

J'ai acheté une maison des années 1960 en 2016 l'usufruit pour moi et la nu-propriétaire pour ma fille. après un certain temps,des auréoles sont apparues à certains endroits dans les plafonds.plusieurs entreprises mandées...

Je suis locataire dans une monopropriété de 10 appartements, du studio au 4 pièces, depuis mars 2014. en 2016 il y a eu une régularisation de charges communes : eau, électricité et ménage des communs (l'eau chaude et le...

J’ai acquis il y a onze ans une maison dans un lotissement clôt en régime colotis (nous payons tous le même montant de charges 3 ou 4 pièces).les parcelles vont de 150 m² à 350 m² ce qui fait que toutes les maisons disposent d’un...

Une personne dans le conseil syndical de notre copropriété se prend pour le syndic et nous notifie convocations et pv des assemblées générales par lettre recommandé à sa place. le syndic la laisse faire. ma question est : quelle...

Mon propriétaire m’informe par courrier qu’il sera obligé de pénétrer dans mon domicile pour le curage et le nettoyage de la fosse septique (qui se trouve à l’intérieur de la galerie). je refuse qu’il s’introduise chez moi j’ai...

Un hébergeur qui habite chez ma maman à la campagne,maintenant pour quitter l'habitation est ce que je lui doit une somme?...

Si une sci non soumise à l'is, constituée principalement d'une personne morale (étrangère) vend son bien immobilier pour en racheter un autre sans distribuer les dividendes à ses associés : la personne morale...

Un client voudrait faire une procuration à un proche pour la vente d'un bien immobilier en france. pourriez-vous me confirmer ou la procuration pourrait se faire ? en vous remerciant, confraternellement, maitre peeters...

Le chômage de longue durée, supérieur à un an, est une cause d'exemption du paiement du différentiel de tva en cas de revente d'un appartement acheté en état futur d'achèvement avec tva réduite à 5,5%. est-ce valable...

Quand on a un droit de passage pour se rendre chez soi, qui doit l’entretenir(arrachage des mauvaises herbes etc...)...

J’ai pris possession de mon appartement en rez-de-jardin en mars 2019 et j’ai mon cabanon de jardin qui se trouve en plein milieu de mon petit terrain (55m2) et sa place initiale était sur le côté.j’ai contacté mon promoteur à...