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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Camera

Posée par Noutte, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4588 vues

…

Défaut d'occupation suffisante/logement social

Posée par papa, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4583 vues

Notre famille recherche un avocat spécialisé pour nous défendre contre paris habitat qui tente de mettre fin au bail et expulser mon père, locataire d’un appartement à paris 15e depuis 50 ans. lui et ma fille de 24 ans…

Hlm :supplément de loyer de référence slr

Posée par oran, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4579 vues

Quel est le supplément de loyer de référence applicable à romainville 93230. romainville fait partie d'une communauté urbaine de plus de 100 000 habitants…

Différentiel de tva à reverser avec le pass foncier

Posée par Phinou, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4574 vues

Nous avons acheté un appartement en vefa en 2010 avec le dispositif du pass foncier (pas en zone anru). nous avons eu 2 enfants après la livraison de l'appartement et nous souhaitons mettre en vente notre appartement. doit-on…

Compromis : délai pour déposer les demandes de prets

Posée par jjoorrd, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4562 vues

J'ai un litige suite à la signature d'un compromis de vente d'une maison et à la non obtention de mon prêt. j'ai respecté les délais pour signaler les refus des banques mais pas le délai de 10 jours imposé dans…

Cession contrat vefa par une société

Posée par Elvan, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4560 vues

J'ai signé une promesse synallagmatique de vente concernant une vente en vefa le 21 juillet 2017. j'ai appris que la vente était achevée par la suite. le notaire m'avait certifié que je ne paierais que les frais de…

Aid je le droit à ma part?

Posée par Utilisateur #430573, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4555 vues

On a acheter la maison y'a 6 ans passé je me suis séparée de mon ex y'a deux ans et sans payer le crédit de moitié de la maison je ne paye rien vu qu'il y a l'indemnité d'occupation. il désire garder la…

Mise en demeure

Posée par gérôme, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4554 vues

Je suis locataire dans un hlm le groupe des chalets a baziège(31) suite a une antenne télé qui ne fonctionnait pas je leur ai demandé d intervenir un technicien est venu il a réparé je n ai ni eu un devis ni facture mais maintenant…

Demande de dimunition de loyer

Posée par daniella, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4552 vues

J'occupe en tant que locataire un rez de chaussez donnant sur jardin commun , des gros travaux sont effectués depuis une vingtaine de jours devant ... pour régler des do de la copropriete ce qui engendre des troubles de…

Vente de terrain

Posée par Fujitsu061358, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4549 vues

J ai vendu une parcelle de mon terrain et l avheteur devait faire une demande de crédit avant le 29 février et déposer son permis le 29 avril il a déposé son permis le 30 juin et sa demande je ne sais pas s il l a faite et fin…

Absence de vmc

Posée par Yohann, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4545 vues

J'ai récemment emménagé dans un studio meublé, hors je m'aperçois qu'effectivement il n'y a pas de vmc, je constater ceci après avoir senti des odeurs de cuisine remonter dans mon studio par le dessous de la…

Vente d'un terrain avec mon ex conjoint

Posée par Lilou2202, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4536 vues

Je m'adresse à vous afin d'obtenir de l'aide ... j'ai acheté ,en contractant un crédit immobilier, un terrain avec mon conjoint il y a quelques années .nous nous sommes séparés et monsieur ne voulait plus payer…

Séparation

Posée par nadege, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4535 vues

Bjr desole de vous déranger je sais plus vers qui me tourner jai besoin daide vite jai acheter une maison le 21 sept avec mon ex on nai plus ensemble depuis peu jai fait les démarches aupres des banque pour racheter le credit seul…

Facade taché avec des traces

Posée par aurélien, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4522 vues

J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu de partout…

Donation

Posée par cha, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4514 vues

La maison de mes grands parents va etre vendu par un mandataire judiciaire d'ici le mois d'aout. est il possible de faire une donation de la maison avant cette vente? cette donation pourrait elle annuler cette décision…

Mon ex fait des travaux dans une maison en indivision a t elle le droit

Posée par titoune3838, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4510 vues

Voilà , j'ai avec mon ex concubine acheté un terrain puis nous avons fait un crédit a 2 pour que je puisse acheter les matériaux pour construire notre maison étant du métier nous nous sommes séparé et la maison devait être…

Changemet de bail lois alur

Posée par tarkion, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4506 vues

Ma compagne et moi nous séparons , elle a quitté notre appartement . etant sous la loi alur , il ne me reste qu'1 mois pour trouver un logement une fois le preavis deposer , le probleme c'est que, pour le moment je ne…

Une hypthèque judiciaire provisoire

Posée par zorro51000, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4503 vues

Une hypothèque judiciaire provsoire ( sur un bien immobiler) entaché de nullités: acte de signification donné à mauvaise adresse et pas à la bonne personne , ne comportant pas l'ordonnance du juge en vertu de laquelle…

Vente appartement sans la signature de mon compagnon.

Posée par Bl78, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4501 vues

J'ai acheté un partement avec mon compagnon (nous ne sommes ni maries ni pacsés), et je souhaites le mettte en vente mais lui ne le souhaite pas. il est parti du domicile. que dois-je faire ?…

Droit de propriété

Posée par Marion, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4493 vues

Si j'habite sur le terrain de mes parents, et que j'investis mes deniers personnels pour construire une maison dessus, à qui appartient la maison ? et si elle leur appartient à eux, y'a-t-il un moyen que la plus…

Litige artisan

Posée par Dorp, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4486 vues

J'ai signé un devis de rénovation d'un appartement le 30/06 sans date de livraison. l'artisan m'envoie une facture supérieure au devis sans m'avoir fait signé de devis complémetaire. des questions ont été…

Expulsion et casier judiciare

Posée par Ptefleur, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4485 vues

Le fait d'être expulsé de son logement et condamné à une amende entraîne-t-il un casier judiciaire?…

Caution de fin de bail

Posée par mlle corvisier, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4475 vues

Je vous écris afin de peut etre comprendre la situation. en effet, j'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours aucun versement ni même d'attestation de non remboursement. a mon état des lieux…

Fin de bail

Posée par milou34, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4469 vues

Avec mon épouse nous avons 73 ans et mon propriétaire veut récupérer sa maison pour soit disant y habitez, hors il savère qu il a plusieurs maison vide en location, et ses parents sont très riches ils ont des maisons partout en…

Sci divorce communautw

Posée par Stephane, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4466 vues

Je suis marie sous le regime de la communaute. je souhaite investir dans differents biens mais ma femme pas du tout. nous travaillons tout les 2. avec mon salaire je vais donc acheter un immeuble en faisant un credit. nous avons 2…

Modification budget prévisionel par le syndic

Posée par Soylent, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4461 vues

Lors de la réunion de vérification des comptes par le conseil syndical, le cs a revue les élèments de la convocations et donné son accord sur le budget du prochain exercice à voter lors de l'ag. pour ce qui est des honoraires…

Achat d'une maison mitoyenne

Posée par Laura, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4456 vues

Je suis en location au hlm avec mon concubin et mes deux enfants, je perçois une apl êt je rajoute le restant de ma poche. ma question cest si j'achète une maison cash et je n'habiterais pas dedans maintenant car il y a…

Regularisation des charges

Posée par Wanda, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4444 vues

Sa fait 5 ans que je suis locataire dans une agence .celle ci me reclale une regularisations du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 j ai jamais recu de tegularisations de charges depuis que je suis dans l appart pourquoi cette periode la…

Vendre appartement en indivision

Posée par christian0677, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4435 vues

Je suis séparé de ma femme,mais pas divorcé. celle ci n'habitude plus dans le domicile,cela est déclaré au impôts. je voudrais vendre l'appartement acquis ensemble parce que il y a des dettes. lors de l'achat la…

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