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Ma maison etant en cours de vente mais daijas enregistrée ; le bouquet et quelques mensuialitées ont étais payées mais apres avoir fait re estimer la maison par plusieurs marchants de bien j estime avoir été fortement lésé et abusé de ma me…
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Je suis actuellement propriétaire d'un appartement que j'ai acquis avec l'aide d'un prêt à taux zéro il y a deux ans. j'aurais voulu savoir s'il était possible de vendre cet appartement pour en…
Nous avons fait construire une maison en 2013, nous sommer pacses. j ai mise 20000 euros en fournitures et je souhaite faire construire un double garage, en cas de separation,vais je retrouver cette argent que monsieur n aura pas…
Notre voisin vient de faire poser un volet roulant en façade. cette façade est également la limite de propriété qui donne sur notre cour. il ne nous a rien demandé sauf de permettre aux ouvriers de pénétrer dans notre cour pour…
Je me permets de vous soumettre un litige que j'ai avec un notaire qui traine depuis 4 mois et j'aimerai avoir vos avis. cela va être un peu long mais pour bien comprendre le problème je vais détailler au maximum le…
Apres 6 annees de procedure mon divorce est enfin arrive à son therme malgre cela mon ex epouse refuse d evendre les biens que nous avons en commun sachant que ces biens ne sont pas habites et sont a l'abandon depuis 6 ans…
Je travaille en suisse depuis le moi davril et je loue egalement un logement detudiant a lausanne ou je me rends une a deux fois pas mois suite a mes horaires irreguliers mon logement principal etant en france je paie mes impots…
Nous sommes ds une vieille maison partager en 4 appartements nous avons fait un parking pour toutes les voitures pour libéré le devant de la maison mais un des locataires refuse de se mettre sur le parking malgré l interventions de…
L'appartement d'un copropriétaire défaillant va être bientôt vendu aux enchères et le syndic va donc pouvoir récupérer toutes les sommes dues par celui-ci depuis plusieurs années. afin de faire "tourner" la copropriété…
Madame, monsieur, je voulais savoir si cétait faisable aprés un passage devant le notaire il y a 4 ans. suite a une séparation étant en concubinage nous avons partagé notre appartement que nous avions achetés en communs. je me suis…
Il y'a 10 ans quand j'ai fait construire ma maison se trouver un batiment qui était a mon voisin mais qui lors de l'achat et devenu ma propriété mais j'ai accordé un droit d'usage à mon voisin…
Avez vous fait opposition à la cb ??? je me pose la question…
Nous avons fait l'acquisition d'une maison et nous sommes pacsés et un enfant. en cas de décès d'un des 2 partenaires comment se passe la succession. devons-nous faire un testament?? puisque nous avons un héritier…
Apres le deces de mon mari et un droit de jouissance j ai assume seule toutes les charges et entretien de la maison depuis 31 ans qu advientra t til a mes enfants a mon deces car ce sont les enfants issus d un autre mariage merci…
Etant reraité mon épouse et moi envisageons de démenager dans le sud de la france,pouvons nous prétendre à des aides…
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Actuellement étudiante en droit je me retrouve confronter à un dilemme, en effet je dois résoudre un cas pratique dans lequel une jeune fille émancipée à vendu son appartement qu'elle avait reçu en héritage mais…
Nous avons été contactés par biencommevendu le 23/09/2015 pour la vente d'un terrain constructible prétextant avoir un acheteur potentiel qui nous a bien manipulé et nous a envoyé un contrat signé de sa part que nous avons…
Jai acquis une maison en 2011 avec mon ex concubin (50/50). suite a notre séparation, il ma mise dehors et changer les barillets de portes. je n'ai plus aucun accès a cette maison . il a également déposer un dossier de…
J'ai quitter un appartement fin 2016. depuis, l'agence me réclame beaucoup de frais (travaux peinture, charges 2014-2015, et même d'autres charges car ils disent que j'ai détérioré les parties communes hors que…
Je souhaite déménager pour me rapprocher de mon lieu de travail qui est situé à 25 km de mon domicile actuel. ais-je 1 mois ou 3 de préavis à savoir qu'il ne s'agit pas d'une mutation professionnelle ? et si il…
Je suis en location dans un immeuble de 3 appartement mais on ne veut pas nous donner la clef de la porte d entree de l immeuble pour fermer la porte a clef pour notre securite comment faire?…
Mon père étant d'origine algérienne, possédait une maison en algérie avec ses frère mais à sa mort mon frère ma soeur et moi nous avons récupéré ses parts (mes oncles ont aussi leur part de la maison) mon frère étant décédé…
J'ai acheté une propriété et quelques mois plus tard, je m'aperçois qu'il y a des projets d'implantation d'éoliennes tout près de celle-ci. j'envisage de porter plainte car le vendeur (qui était au…
On ne peut pas percevoir une aide au logement quand l'appartement qu'on loue appartient à un ascendant ou descendant mais qu'en est il ? si il s'agit du conjoint de ma mère pacsé qui est propriétaire et qui me…
Je souhaiterais savoir qu'elle recours j'ai fasse à une propriétaire qui ne veut pas me rendre ma caution, je vous explique après avoir visité un logement et dépose un préavis mon ancien propriétaire me demandé…
Notre maman a prêté a une connaissance du village une terre ( vigne arrachée qu'elle n'utilisait pas) pour qu' il en fasse un parking, ce monsieur ayant crée un chenil et élevage de chiens. depuis, il a clôturé tout…
Ma propriétaire affirme m'avoir fait envoyer un acte de somation de quitter les lieux par un huissier. je n'ai jamais reçu le dépôt d'acte dans la boîte aux lettres ni la copie en lettre verte. je ne peux…
Je me suie séparer y a quelques années de mon ex compagnon mes toutes les factures sont à mon nom donc je doit payer moi,ma question elle celle ci,y a un an un huissier es venu noter les meubles objet ect..., mes depuis je n est…
J'explique la situation, je viens de trouver un appartement par un bailleur privé, après signature du bail nous faisons un dossier loca pass pour la caution et le garant, en attendant la décision de loca pass le propriétaire a…