Une question en droit immobilier ?

Ma compagne et moi nous séparons , elle a quitté notre appartement . etant sous la loi alur , il ne me reste qu'1 mois pour trouver un logement une fois le preavis deposer , le probleme c'est que, pour le moment je ne...

Je suis séparé de ma femme,mais pas divorcé. celle ci n'habitude plus dans le domicile,cela est déclaré au impôts. je voudrais vendre l'appartement acquis ensemble parce que il y a des dettes. lors de l'achat la...

Je suis en location au hlm avec mon concubin et mes deux enfants, je perçois une apl êt je rajoute le restant de ma poche. ma question cest si j'achète une maison cash et je n'habiterais pas dedans maintenant car il y a...

Je vous écris afin de peut etre comprendre la situation. en effet, j'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours aucun versement ni même d'attestation de non remboursement. a mon état des lieux...

Lors de la réunion de vérification des comptes par le conseil syndical, le cs a revue les élèments de la convocations et donné son accord sur le budget du prochain exercice à voter lors de l'ag. pour ce qui est des honoraires...

Je me permet de poser cette question ici, car il ne s'agit pas d'une question de bricolage mais bien d'un contexte juridique faisant intervenir l'ars dans le cadre d'une infraction à l'article...

Peut-on toucher une aide au logement si on emménage chez et avec le propriétaire du bien en question (en payant la moitié du remboursement immobilier) ?...

J'ai acheté un t4 en vefa en mai 2017 avec une place de parking souterrain. d'un côté, il y a un mur, de l'autre deux piliers. résultat : impossible d'ouvrir les portières. la largeur de la place est de 2,40m...

Le papa refuse de venir a 18h à la sortie des classes à l ecole comme le prevoit le jugement. il veut debuter son dvh a 18h30 et me laisser la reponsabilité. que dois je faire. si mes enfants se retrouvent seul pendant 30 mn qui...

Nous sommes en procédure judiciaire contre un marchand de biens immobiliers. en l'occurence il a utilisé illégalement notre eau pour un ravalement et des travaux. si celui-ci décide de fermer sa société, perdons-nous toutes...

J'ai dû avoir recours à un avocat suite à un procès avec mon ancien propriétaire. le procès dure depuis plus d'un an et nous venons de recevoir la réponse négative pour ma part ! impossible de joindre mon avocat ! et...

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent...

Je suis actuellement dans un logement ou le bail est au nom de mes parents car ma situation personnelle me permets pas de le prendre à mon nom. ce logement sera donc considérée comme une habitation secondaire auprès des impôts pour...

Ou denoncer quelqun qui sous loue son appart hlm depuis des annees? celui a qui il a sous loué est il fautif vis a vis de la loi? qe risque celui qui sous loue svp? et quelles preuves faut il apporter?...

En 2015 nous avons acheté mon ex compagnon et moi même une maison lui a 61%de part dan la maison et moi 39%. a l'époque nous étions pacsé. en novembre 2015 étant donné que ca n'allait plus je décide de mettre un terme à...

  j'aurais besoin dun renseignement il y a quelques années j'ai acheté un appartement en lmnp pour que le crédit passe j'ai acheté a 50/ avec mon ex conjointe aujourd'hui nous sommes séparés depuis plusieurs année...

J'ai signé l'année dernière en mois de mars un contrat de réservation pour un appartement, en mois de mai j'ai obtenu le prêt et ensuite j'ai attendu de passer chez le notaire en sachant que la construction de...

Je suis logé par mon employeur (sncf) depuis 32 ans. a cet effet, mon loyer depuis mon entrée dans les lieux ( le 01/08/1985) était prélevé depuis cette durée chaque mois sur mon bulletin de salaire. depuis quelques années, la...

J'ai acquis une péniche restaurant classée en etablissement flottant recevant du public, car elle n'a pas de motorisation. elle reste donc amarrée sur berge à l'année. je paye donc un droit d'occupation aux voies navigables de...

Divorcée depuis le 20 fevrier 2017 nous avon une maison en commun jy habite avec mon fils handicapé sous ma curatelle et je voudrais racheter la soult de mon ex avec mon fils. mon ex peut il me refuser la vente en sachant que je...

J'ai acheté une maison il y a 5 ans avec soi disant tt a l'égout. aujourd'hui nous nous rendons compte que c'est faux un bac de dégraissage est installé avant celui ci et nous n'étions pas au courant la...

Je suis en location dans un immeuble de 3 appartement mais on ne veut pas nous donner la clef de la porte d entree de l immeuble pour fermer la porte a clef pour notre securite comment faire?...

Ma propriété résulte d'une division. mon terrain a une servitude de passage au profit du voisin qui l'autorise à passer par mon portail. celui-ci est télécommandé ainsi que l'éclairage extérieur. ce voisin laisse...

Je suis actuellement dans une résidence hlm dans un quartier "chaud" et le loyer est trop cher je leurs doit + de 2000euros, j'ai demander un autre logement mais ils refusent de m'échanger. je souhaiterais justement...

Nous sommes locataires depuis 5ans a lopac lorsqur nous avins emmenager la maison était dans un salle état et les murs était peint dune sous couche blanche.. nius n avons jamais rien repeinds aujourd'hui un conseiller de lopac...

Tout d'abord désolé si je me suis trompé de catégorie, je supprimerais ce message et l'écrirais dans la catégorie adéquate si tel est le cas. ma mère est propriétaire depuis ~1994 d'une maison dont le raccordement du...

Je viens vers vous car je souhaiterai avoir des renseignements sur le crédit immobilier en cours car je vais me séparer avec mme avec qui je suis pacsé. nous avons en commun deux enfants. 1er cas : mme souhaite garder et...

J'étais caution solidaire d'un ami qui, suite à une chute soudaine de ses revenus libéraux, n'a pu payer le loyer de son précédent appartement en août, septembre et octobre 2014, date à laquelle il est parti à la...

Je cherche à me renseigner sur l'état de lieux de sortie d'un appartement loué depuis février 2006 en région parisienne j'ai donné mon préavis et je voudrais savoir s'il existe une grille de vétusté sachant que...

Une agence immobilière a procédé à un état des lieux sans mandat ni présence du propriétaire. cet état des lieux est il juridiquement valable ? quelles démarches peuvent-être engagées contre cette agence immobilière par le...