Une question en droit immobilier ?

Je viens d'apprendre par téléphone par ma conseillère de mon agence de location , que mon gardien avait signé des papiers pour un ècheancier de reconnaissance de dette que je dois à l'agence et qu'il a fait parvenir...

Le notaire peut il savoir si les acheteurs ont un dossier de surendettement ?(qui se termine dans 6 mois) mais non fiché au ficp merci...

Voilà j'ai eu une mauvaise nouvelle du nouveau propriétaire de la maison que je viens de vendre. il y a des problèmes de rats dans cette maison qui était connue. je veux bien prendre en charge la facture de l'expert pour...

Je viens de rentrer chez moi et je découvres des marques sur le chemin et j'apprend que demain le chemin en terre va être goudronné aux frais de la mairie... problÈme la maison est en contre bas ; on va etre inondé car nous...

Nous avons acquis avec mon épouse un logement en location accession en 2012. mais effectué la levée d'options en 2014. nous souhaiterions revendre maintenant en 2020. en ce qui concerne le remboursement de différentiel du taux de...

Mon partenaire de pacs et moi avons acheté une maison il y a un an à 50/50w aujourd’hui nous souhaitons nous séparer et il souhaite garder notre bien immobilier. je souhaite lui céder mes parts de la maison a titre gratuit. est ce...

Mon compagnon et moi avions fait un pacs en 2014 en sachant que c'est sa maison qu'il a fait construire et qu'il a des enfants. il n'a jamais voulu que je sois propriétaire en indivis. nous avons dissoulus le...

Je fais chambre à part avec mon ex conjoint depuis le mois de novembre suite à notre décision de séparation.ma maison m’appartient depuis le 16 janvier.j’ai laissé à mon ex conjoint jusqu’au 15 février pour déménager .il possède 3...

Je viens d'apprendre le probleme des taux calcules sur une annee bancaire soit 360 jours et non 365. hors notre pret date de 2009. peut-on avoir encore un recours? nous sommes a la caisse d epargne et nous avons un taux de...

Je viens d'etre expulse, mes meubles sont partis dans un garde meuble désigner par l'huissier, j'ai un mois pour récupérer tout dois je payer le garde meuble, l'huissier m'avait dit que je disposais...

Nous avons signé en mars 2019 un contrat chez le notaire pour un logement vefa devant nous être livré au plus tard le 31/03/2020. a février, suite à des intempéries, la livraison avait été décalé d'un trimestre officiellement (et...

J'avais l'habitude de payer mon loyer à l'agence foncia par e-card. depuis plusieurs mois cette option n'est plus possible (seuls le prélèvement automatique et l'e-paiement à valider chaque mois sont...

Propriétaire d'un appartement (non meublé), je souhaite le vendre. l'échéance du bail : 1/12/2019. je vais donc donner congé au locataire au moins 6 mois avant cette date. si la vente a lieu avant le 1/12/2019, par exemple le...

J’habitais un appartement avec mon mari depuis presque 3 ans. nous sommes en instance de divorce et je voudrai récupérer le bail à mon nom et y habiter avec mes enfants. mon bailleur me demande de réactualiser mon dossier locataire...

J'ai un appartement a louer et un adulte handicapé le voudrait. je lui ai demandé un garant et il me présente un autre adulte handicapé. de plus tous deux figurent ensembles sur les attestations de paiement d'allocations...

C'est charlotte merci d'avoir répondu,, mais pour faire la donnation mon mari doit arrêter la procédure de divorce ou pas ,, il peut faire tout de même , comme j'ai dit il est malade j'aimerai qu'il arrête...

En 2017, j’ai dû trouver en urgence un logement dans un secteur très tendu. au dernier moment, le propriétaire m’a demandé de signer un bail pour une location meublée alors qu’il est vide. je n’avais pas trop le choix que...

Ma maison, construite en 1900 se situe à 34m de la voirie. nous disposons d'une servitude sur notre voisin pour y accéder par un long corridor. le plu, datant de 2006, prévoit qu'à plus de 20m de la voirie, une maison ne...

J'ai en fait deux questions : - si le bailleur est une personne morale, le bail est il de minimum 6 ans ? - qu'est ce qui pourrait rendre un bail caduque ? (erreur sur la durée, la surface ...)...

J’ai un audience à une date mon avocat m’ecris que les conclusions de réponse elle les a reçus qu’a 11 h et l’audience aura lieu à 13h30 quand à moi j’ai reçu ces conclusions de réponse 2 jours après et sur ces conclusion il y’a...

Quelles sont les conditions pour mettre fin à une promesse de location...

Quel recours avons-nous contre une copropriètaire dont le fils mineur occasionne des dégradations dans le parties communes de l'immeuble, (brûlures de cigarettes, crachats, papiers ou autres objets laissés dans les escaliers...

J'ai acheté un appartement sur plan . il y a quelques temps j'ai reçu un recommandé m'annonçant que mon appartement avait été sélectionné pour être l'appartement témoin ( de ce fait l'appartement a été...

Nous avons reçu à 2 reprises des plaintes via le syndic de copropriété et une pétition signé à l'encontre de nos locataires suite à différents problèmes avec les voisins et personne d'entretien de la résidence. les...

Payant régulièrement mon loyer et un plan d épurement les ophlm veulent augmenter ce plan en ont ils le droit merci...

Je suis séparé depuis 7 ans avec mon ex conjointe. nous sommes n'y marié ni pacsé. depuis 7 ans elle me fait du chantage affectif tantôt la famille tantôt les animaux tantôt sa maladie. maintenant qu'elle va mieux je...

Je désire vendre ma maison que j'ai construit en 2011. j'ai signé un compromis de vente avec des acheteurs il y a 3 semaines. mon notaire me demande la déclaration d'achèvement de fin de travaux. le problème est que je ne la...

J'ai quitté le domicile depuis février de cette année . mon ex et moi avons une maison en commun 40/50 il a la plus grosse part car il a investi. il m'avais promis de me verser une somme d'argent en septembre puis le...

J'ai fait construire par igc ma maison, concernant le raccordement d'éléctricité enedis s'est imposé puisque la maison se situé à plus de 30 m de la route. par conséquent, elle a procédé a des travaux sur mon chemin...