Une question en droit immobilier ?

Mon ami est logé (sans bail) de part son travail il est gardien d'immeuble, suite a un licenciement fin octobre il avait 3 mois pour quitter les lieux sauf que n'ayant pas retrouver pour l'instant de travail il est...

Je suis séparé depuis 7 ans avec mon ex conjointe. nous sommes n'y marié ni pacsé. depuis 7 ans elle me fait du chantage affectif tantôt la famille tantôt les animaux tantôt sa maladie. maintenant qu'elle va mieux je...

Nous avons reçu à 2 reprises des plaintes via le syndic de copropriété et une pétition signé à l'encontre de nos locataires suite à différents problèmes avec les voisins et personne d'entretien de la résidence. les...

J'ai quitté le domicile depuis février de cette année . mon ex et moi avons une maison en commun 40/50 il a la plus grosse part car il a investi. il m'avais promis de me verser une somme d'argent en septembre puis le...

Je suis locataire depuis plus de deux ans et j'ai en annexe en garage d'environ 80m2,cependant, mon nouveau propriétaire veut récuperer ce garage et me donne en échange un garage d'environ 30m2 peut il modifier cette...

Je voudrai connaitre les avantages et les inconvenients d une sci pour un bien immobilier je ne suis pas mariée j ai 3 enfants mon ami en a 2 et nous ferions une sci tous les 2 que se passe t il en cas de deces d un des deux...

Je désire vendre ma maison que j'ai construit en 2011. j'ai signé un compromis de vente avec des acheteurs il y a 3 semaines. mon notaire me demande la déclaration d'achèvement de fin de travaux. le problème est que je ne la...

J'ai fait construire par igc ma maison, concernant le raccordement d'éléctricité enedis s'est imposé puisque la maison se situé à plus de 30 m de la route. par conséquent, elle a procédé a des travaux sur mon chemin...

Je reviens vers vous puisque j’ai une petite question qui me travail depuis la naissance de ma fille qui un mois aujourd’hui.alors j’habitais dans un foyer de jeunes travailleurs pendant toute ma grossesse dans un 9m2 sall de bains...

Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété situé au dernier étage. j’ai eu une infiltration d’eau au plafond il y’a 1 an, pour lequel j’ai contacté mon syndic et mon assurance. la réparation a été demandée par le syndic...

Mon père doit rendre son appartement le 12 février. la propriétaire dit que c'est sa faute si il y a de l'humidité ( depuis son entrer dans les lieux en janvier 2012 l'humidité était dissimuler sous de la peinture)...

Suite à un séjour de 6 mois à l'étranger dans le cadre de mes études, j'ai ré-investi l'appartement que j'occupe depuis plus de 3 ans. seulement, pendant mon absence, la personne qui s'occupait de récupérer...

Puis signer un compromis de vente pour acheter un bien immobilier avant le divorce définitif à savoir que l’acte de vente définitif interviendra 3 mois après le divorce ?...

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Une société dispose d'une immense propriété en bord de mer 12km*6 l'accès aux plages ne peut se faire qu'en voiture un droit de passage en voiture est il de droit?...

J'ai quitté la maison dont nous sommes propriétaires alors que mon ex compagne (non ne sommes ni marié ni pacsé) y vie depuis 3 ans sans me reverser la moindre compensation. comment dois je faire pour percevoir une indemnité...

Maître, selon une émission célèbre, lorsque nous vendons un bien en exclusivité par une agence, ce serait à ladite agence de payer les diagnostics obligatoires à la vente. comment se positionne la loi à ce niveau là ? dans l'attente de vous...

Il s'agit d'une succession .la propriétaire âgée,célibataire,sans enfant, est décédée. elle était sous tutelle. tout est prêt chez le notaire avec l'accord des héritiers mais nous n'avons toujours pas ,à ce...

Ma fille se sépare de son concubin. ils ont une maison achetée en indivision. des travaux ont été faits en grande partie par le concubin qui est artisan. il prétend avoir droit à plus de là moitié de la valeur de la maison. comment...

Je me suis séparée avec mon ex concubin et je paie le prêt maison seule depuis 4 ans. j'ai retrouvé un compagnon depuis 2 ans et nous aimerions rester dans cette maison ensemble. seulement, mon ex concubin est encore...

J’ai acheté un bien immobilier avec mon conjoint de l’epoque, pas de mariage ni pacs on ne vivait même pas ensemble. c’ était une ruine. on s est sépare y’a un an, après accord il vit dedans pendant les travaux, dans une puce finie...

Un algérien qui souhaite acheter une maison en france en a t'il le droit? et si c'est oui pourra t'il avoir une carte de séjour. . a bientôt...

Je suis arrivée il y a 2 mois a mon nouveau domicile, mon voisin du dessous ne cesse de me reprocher d'avoir un pas lourd lorsque je me déplace, je me marche en chaussettes, et quitte mes chaussures dès mon arrivée le soir, et me chausse 5...

Je me permet de vous contacter, il y a 21 ans ayant quelques soucis avec l'entreprise familial j'ai demandé à mon fils de mettre un crédit a son nom, ayant payant la totalité la maison je les revendu pour en acheter une...

Je voudrais savoir comment faire, j’ ai un hlm avec le 1% partronal et vivait avec mes 3 enfants de 38, 27 et 26 ans. je voudrais laisser le bail à mes fils. celui de 27 ans paye l’électricité et le gaz qui sont à son nom mais mon...

Je vous remercie pour votre réponse apportée à mes questions du 5 mars "droit de partage ou mutation". je souhaiterais que vous me précisiez le taux appliqué lors d'une mutation pour les droits d'enregistrement et pour...

J habite dans un bien que j'ai financé dans une sci la sci est en liquidation amiable la sci a pas de dette et n'a rien financé ma question . le mandataire judiciaire t il le droit de vendre la maison ou j habite avec...

Je sui en location depuis novembre 2014.mon ami paye le loyer et je pense me séparer en mars 2018 car il faut que je prevois mes cautions pour mon futur logement. comment je dois faire...

Je viens vers vous pour des précisions. je suis séparé depuis août 2015. suite à cette séparation j ai fais une demande de dossier de surrendettement j ai obtenu un premier plan avec un moratoire sur le maison de 2ans. j ai...

Aujourd'hui je suis en litige avec min syndic. j'ai effectué les changements de fenêtres dans mon appartement par l'intermédiaire d'une société. 2 jours après la fin des travaux mon syndic m'a envoyé...