Une question en droit immobilier ?

Avec mon mari nous avons achete un terrain nous sommes divorces mon ex mari est decede apres le divorce il n y a pas eu de partage avant le deces a qui appartient le terrain non constructible...

Je voudrais savoir car à les entendre il ont refait l'appartement pour l'adapter en handicap mais la salle d'eau est dangereuse que ce soit le carrelage ou le receveur, elle me dis que y'a eu une ergothérapeute...

Séparé depuis 4 ans mon ex-conjoint vit toujours dans notre maison il y aurait-il une solution pour que je ne soit plus propriétaire au moindre frais car la situation ne peut plus durer et monsieur ne veut rien faire. je préfère...

Nous avons signé un contrat de bail en sept 2013 pour louer un apt appartenant à un institutionnel, qui a revendu le bien à un bailleur social. nos revenus dépassent largement le seuil ouvrant au droit d'occupation de ce type...

Je me permets de vous contacter car je vis en immeuble et aujourd'hui une dame de mon immeuble est venue me voir en me disant que je n'avais pas le droit de nettoyer ma voiture ( aspirateur car je suis branche sur la...

Mon mari à eu dans sa jeunesse deux filles de maintenant 30et 27ans qu il n as jamais reconnu, ont ne se cotois pas ! qu elles serait leur droits si leur père venait a nous quitter a l avenir ? merci...

Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure pour une régularisation de charge datant du 17/12/2015, du 16/02/2016 et du 17/03/2016. en sachant que j'ai quitté ce logement en août 2014 sans aucun impayé. j'ai...

En instance de divorce depuis 34 mois, je suis actuellement en train d acquérir une maison que je finance seule (crédit). mon mari m a donné son accords, a signé le compromis avec les closes liées à la procédure de divorce comme...

Je viens vers vous dans le cadre d'un bail commercial autorisant la sous-location. le locataire en titre souhaiterait faire appel à une agence immobilière pour louer et gérer le local dans le cadre de la sous-location. est-il...

Je me suis marié avec julie en 2003 sous le régime de la séparation des biens. nous sommes actuellement toujours mariés. en 2010, nous avons contracté ensemble un crédit immobilier et avons donc acquis une maison. nous sommes...

J’ai reçu en date du 15 novembre 2017 un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire avec un délai de 2 mois, en date du 21 décembre mon dossier en surendettement a été jugé recevable avec une orientation prp dans...

J'ai constaté cet année que mon prêt immobilier est calculé sur 360 jours à la caisse d'épargne, mon conseiller me dit qu'il ne peur rien faire, où dois-je m'adresser, je suis à reims, dans le 51. mon prêt est...

Il s'agit ici d'une demande de crédit pour investissement locatif. une mauvaise surprise hier. la banque refuse ma demande de prêt immobilier locatif le dernier jour du compromis soit après les 3mois, le délais est...

Je suis pacsé avec le père de ma fille et souhaite me séparer et vendre notre maison lors de l'achat de notre maison comme j'avais 1/3 du montant en apport, j'ai bien fait précisé et cela a bien été précisé que je...

J'ai acheté un bien immobilier il y a tous juste 1 ans, pour des raisons personnelle je souhaite revendre ce bien, a un prix plus élevé quelle sera la part emputé a ma plus value? celle ci est ma seule résidence principal...

Mon ex mari a deux boucherie dont je ne savait pas l existence il ma cacher beaucoup de chose que j ai apris qu apres mon divorce comme la possession de deux boucherie d avoir eue une relation avec une autre femme et d avoir eue un...

J?ai acheté un appartement aux enchère et celui-ci est déjà loué. le loyer de l?appartement était à 470? mensuel depuis plusieurs années (locataire en place depuis 1965). nous nous étions mis d?accord avec le locataire que lorsque...

En date du 15 novembre 2017, j'ai reçu un commandement de payer les loyers. ne pouvait y faire face, j'ai déposé un dossier en surendettement auprès de la banque de france qui a été jugé recevable le 21 décembre 2017 avec...

Je suis actuellement en sous location pour un appartement dont le contrat de sous location a été signé au nom de ma copine. j'ai besoin d'un justificatif de domicile et ma question est donc de savoir comment est ce que je peux...

Avec mon concubin ont se sépare.j'ai téléphoner au propriétaire pour l'avertir du départ de mon concubin il ma répondu qu'il y avait pas de problèmes qu'il me gardé dans le logement.deux jours plus tard mon...

J'ai ma nièce de 28 ans qui a acheté un logement depuis le mois de mai en indivision 50/50 avec son ex ami. depuis celui-ci la trompé. elle est revenue dans sa région natale n'ayant aucune famille dans la ville du bien...

Nous sommes 7 héritiers de parts d'une sci suite au décès d'un associé, nous n'étions pas sociétaires, l'acte de notoriété a été accepté, la déclaration de succession déposée au service des impôts concernés...

Est-ce qu'un propriétaire peut couper l'eau définitivement pour changer la cabine douche pour des dégâts des eaux. cabine douche qui nous sert à nous laver quotidiennement alors que la fuite n'a pas été trouvée...

Suite à une promesse de vente ( enregistrée chez un notaire), la mairie fait valoir son droit de préemption. quelle peut être la destination du dit local? la mairie peut elle se substituer à nous et louer ou vendre le local à...

Je suis séparée de mon mari, il vit toujours dans notre maison, cette maison est à vendre, le jour où elle est vendue, devrons nous des taxes ou impôts sur la vente cordialement...

Nous avons signé notre contrat de réservation aout 2016. octobre 2016, le promoteur nous annonce 6 mois de retard (pour des pb de permis apparemment). plus tard on apprendra que le promoteur à déposer la demande de permis...

Mon ex compagne est partie alors que nous allions emménager dans une maison neuve .depuis elle ne paye plus les intérêts intercalaires et menace de me faire un loyer alors que rien ne l'empêche de jouir de ce bien. nous sommes...

Nous achetons une maison a mr x qui a aussi vendu precedement à la notre la maison mitoyenne. lors de la vente de la premiére maison il a donner son accord pour que la seule fenetre que nous avons pour notre salle de bain soit...

Mon propriétaire (valophis/ hlm) me réclame par commandement d' huissier de payer une "dette" de charges locatives datant de septembre 2015 : eau froide d'un montant de 100,41 euros a cette date j'ai contesté par lr...

Au bout de deux ans l?avocat a fait une demande de mise sous astreinte, pour la,production de devis en vue de travaux à réaliser pour faire cesser les désordres ; mais les devis ne sont acceptés par l’expert, et la mise sous astreinte n’a...