Une question en droit immobilier ?

Et toutes. je ne sais pas si la question à déjà été posée mais j'aurais besoin d'un renseignement : j'ai voulu changer d'appart en fin d'année et j'en ai trouvé un par une agence. j'ai donc...

Je suis séparé de ma conjointe depuis 1 an ,elle veux racheter ma part mais pour moi vue l'investissement mis dans cette maison l'estimation est beaucoup trop basse. qu'elles sont mes droits? puis je faire faire des...

Suite à une rupture du pacs et un rachat de soulte de ma part, j'ai laissé à mon ex, suite à un accord oral entre nous, un délai afin de retrouver un logement. le logement actuel est donc uniquement à mon nom désormais (acte...

Je suis en expulsion depuis maintenant en mars 2018 3ans les hlm on accepter la dette via le dossier banque d e france. avec le dossier de surendettement je suis allée a la caf pour une demande d 'apl qui est en cours de...

Nous ne sommes pas marié 2 enfants proprietaire d une maison,mme a rencontré une personne et veut quitter la maison ee dit qu elle nous la laisserais coment en etre sur merci...

J'ai une question concernant la maison lors d'une séparation. je suis parti de chez moi depuis un an .mon ex femme et moi avons acheté la maison ensemble50/50. nous sommes déjà passé devant le juge pour la garde des...

Je suis hébergée à titre gratuit avec mon fils de 21 ans dans une maison appartenant au père de celui ci . j'ai reçu ce jour 06/12 une lr me donnant 4 mois pour quitter la maison. je suis actuellement en remission d un cancer...

Je loge dans une maison qui appartient aux parents de mon conjoint, nous avons souscrit un bail de location à nos 2 noms lors de notre entrée dans ce logement. aujourd'hui mon conjoint et moi sommes séparés , il est retourné...

J'ai été condamné le 07 août 2017 à 200€ au titre de l article 700 à payer au propriétaire de l'ancien logement que je louai . le 18-09-17 jai payé par chèque cette somme a ma propriétaire qui l'a encaissé sans...

Je suis célibataire et j'ai acheté une maison en indivision, je suis parti depuis 2 ans de la maison, j'ai déclaré à la gendarmerie mon départ, pour le bien de mes enfants j'ai tout laissé, j'ai donc loué un...

Mon conjoint et moi nous séparons (ni marié, ni pacsé). nous avons acheté un appartement en vefa, qui est actuellement en cours de construction. je suis propriétaire à 60% et lui à 40%. je rembourse le prêt à hauteur de 60% et lui...

Je suis mariée depuis 4 ans mais mon mari est devenu alzheimer, il est placé en unité alzheimer dans une maison de retraite. afin de vivre calmement pour ne pas avoir ses filles sur le dos tous les 4 matins, (car il à 2 filles du...

Je viens d’arriver dans une nouvelle région et je recherche une maison en location. n’etant pas encore présente sur la région, je souhaitais déposer un dossier pour une maison en location sans l’avoir visiter. refus de l’agence...

Ma concubine et moi avons reçu la décision du tribunal concernant ma demande de fin de l'indivision (suite à notre séparation) pour la maison depuis 3 mois. sachant que j'ai été le seul a financer le prêt, les taxes...

Immeuble en sci. un locataire occupant à titre gratuit. aucun revenu pour la sci. assurance du locataire couvre-t-elle les risques pour la sci ? si non, que faire ? merci par avance...

Ma question n'est pas simple, et concerne un point de détail dans notre problématique par ailleurs complexe. avec ma conjointe, nous venons d'acheter une maison à rénover, 110 000 euros, à des particuliers ayant mandaté...

Je voudrais savoir comment faire, j’ ai un hlm avec le 1% partronal et vivait avec mes 3 enfants de 38, 27 et 26 ans. je voudrais laisser le bail à mes fils. celui de 27 ans paye l’électricité et le gaz qui sont à son nom...

Afin de savoir si ma requête est légitime, je vous résume l’affaire. locataire d’un logement social type ilm, je viens d’apprendre par hasard en discutant avec mes voisins que je suis facturée du loyer parking 10€de + mensuels...

Mon beau frère est handicapé à80% et habite dans uns logement d'une sci familiale. il détient 10% de parts sociales de la mêmes sci. dernièrement son curateur nous prévient qu'il faut qu'il rembourse tous les apl...

Ni mariés ni pacsé mon ex est parti de notre maison puis est revenu y vivre quand j'ai déménagé sans payer les échéances ni pension alimentaire. nous ne sommes pas passés devant un juge. il y est depuis 10 mois. comment et...

Mon conjoint veut me racheter mes parts d'indivision 50/50 avec sa nouvelle copine mais elle n'est pas encore divorcée. il dit qu'il n'a pas assez de revenus pour acheter seul mais avec elle il peut. mais...

Ma mère a donné l'autorisation à une voisine de construire une terrasse sur une partie de son terrain il y a de cela environ 10 ans. elle veut maintenant vendre son terrain. comment ça se passe pour le morceau de terrain sur...

Mon fils veux acheter une maison en union libre avec sa copine elle ne travaille pas n'a aucun apport touche le chomage mais pourra rembourser 200 euros par mois d'après ces dires. elle ma dit vouloir acheter les parts de...

Mon mari et moi avions comme projet l'achat d'un appartement, seulement, nous avons décidé de nous séparer. nous avons signé un compromis de vente auprès de l'agence immobilière. de plus, la banque nous a fait une...

Cela fait 4 ans que j'occupe mon logement, un studio en location. suite à de nombreux défauts qui n'ont jamais été réglés ( ballon d'eau chaude trop petit, absence de vmc, boîte aux lettres "volée" par le...

Je voudrais racheter la part de mon dépacsé depuis 6 mois pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. nous sommes d'accord pour le prix de notre maison mais nous sommes désaccord pour...

Nous avons acheté avec ma compagne un appartement en juin 2017. on nous réclame aujourd'hui de payer des frais d'asl correspondant à des frais qui aurai dû être payés à la livraison de l'appartement en 2015 par...

Je suis mariée avec un contrat nous avons chacun une fille de notre côté si nous achetons un bien ensemble comment se passe l'héritage pour les enfants...

J'ai fais l'acquisition mai 2018, d'un appartement t4 en région parisienne. ce bien, qui a été réservé décembre 2017, a pour date prévisionnelle de livraison "fin de 3ème trimestre 2018". or, à la signature de...

Il est indiqué sur l'acte de caution solidaire "la caution ne peut ni se désister ni renoncer à son engagement avant telle date" l'engagement est-il toujours valable passé la date si il n'y a pas de désistement ou...