Une question en droit immobilier ?

Mon mari et moi même venons d'acheter un appartement loué pour un investissement immobilier. cette vente s'est faite via l'agence immobilière qui avait l'appartement en gestion. nous avons payé 13 000€ de frais...

Quels sont mes droits? mariée sous le régime de la séparation de bien le terrain est au deux noms la vente de maison est elle divisible en part égale? mon salaire est passé dans l'entretien de la maison , l'éducation des...

Il y a un an, ma piscine fuyait beaucoup, le vendeur m'a dit que c'etait à cause de la filtration, il m'a fait tout changer, depuis eau trouble malgres tout ce qu'il m'a dit de faire cela fait un an que je...

Voila j'ai déménagé pour allé vivre avec le père de ma fille donc j'ai laissé ma maison que j'avais construit et un beau jour ma sœur a décidé de s'y installé avec son compagnon je ne lui est rien signé et elle...

Je signerai d'ici quelques semaines un compromis de vente. les vendeurs, un couple se séparant, ont accepté l'offre d'achat que j'ai effectuée, avec leur 2 signatures. lors du compromis, monsieur sera dans le...

J'habite dans un lotissement de 8 chalets accessibles de la voie publique, sans portail. la voie de circulation est goudronnée, en forme de "haricot". nous avons un règlement de copropriété assez simple, sans contrainte...

Mon ex conjoint a souhaité d'abord garder la maison. au bout de 4 ans de séparation de corps, et 2 ans après le divorce qu'il stipule que le bien lui est attribué à titre onéreux, il a refusé de payer la soulte et a...

Après 15 ans de location, mon propriétaire me rend que 25% de ma caution car la peinture ne lui plait pas et il considère qu'il y a des problèmes de plomberie. pour information, il n'a fait aucun travaux en 15ans...

Je suis divorcée depuis 2004 je vis toujours dans la maison et mon ex-mari veut sa part je ne peux l à racheter et je voudrais rester dedans actuellement mon fils de 25 ans vit toujours avec moi...

Mon constructeur refuse de commencer les travaux à cause d'une incohérence entre le plan de masse et les plans de façade. sur le plan masse, la maison est implantée au nu du mur mitoyen. et sur les plans de façades, on est...

J'aimerais savoir si un dépôt de plainte au procureur de la république est suivi obligatoirement d'une réponse. merci à l'avance...

Je me suis entendu verbalement avec un vendeur d'une terre a bois sur un montant dargent incluant la construction dun ponceau donnant accès au terrain. bon la je viens de consulter lindex de proprieté imobiliere, lévaluation...

Mon avocat m'a fait signé un accord avec les parties adverses suite à une longue procédure. notre avocat nous a bien précisé par écrit que cet accord ne limitait pas nos droits. or il se trouve que cet accord comporte une...

Je me permet de vous deranger. ma question est. je ne paye plus mon loyer depuis septembe 2014 mon proprietaire est au courant. a til le droit de me les demander. quand il reagira ? mais me reclame rien. ne dit rien. ne fait rien...

Suite a des malfaçon sur des travaux, nous souhaitons mettre un avis sur la société en question. est ce qu'il y a des risques qu'on se retourne contre nous ?...

Il y a dix ans, j'ai acheté une maison mais c'est mes parents qui ont payer la quasi totalité, 30 000 euro. pour ma part, j'avais payé 5000 euro, cela couvrait les frais de notaire et les frais d'agence...

Je suis separee de mon ex compagnon depuis 1 an. et depuis il vit dans l appartement que nous avions en commun chacun paye son propre credit immobilier et je ne possède que 35 % du bien. au jours d aujourd'hui les finances...

Deux emprunts conclus solidairement en 2011, l'une des personnes n'honore plus ses remboursements, la banque se reporte donc sur moi qui a continué de rembourser. compte tenu échéances doublées taux endettement 54% je ne...

Suite a une invalidite la secu a poser hypotheque ma concubine peut elle beneficie de usufruit merci...

Puis je porter plainte pour arrêt de paiement d'un emprunt solidaire;???...

On a creer une sci pour l achat d une maison en2001.. maitenant je desire recuperer mes parts ou vendre le bien l ..les agence estime a environ 130000e la maison... l autre actionnaire en demande 160000e ce qui vas rendre la vente...

Après un acte de vente payé quel temps un notaire peut il retenir les fonds ?...

Suite a des charge impayées j ai été condamnée par jugement au paiement des charges dues, x euros de dommages interets,x euros sur les fondement de l article 700 du code de procedure civile. condamnee aux dépens le syndicat a ete...

Mon mari a quitté le domicile conjugal en avril 2017, actuellement pas de procédure de divorce cependant il veut vendre la maison que j'occupe, dois-je lui payer un loyer ? merci pour votre réponse...

Nous avons fait une acquisition de maison très ancienne env 1890 déclarée bâtiment agricole par le vendeur le 21mars 2017, acte de vente signée. nous avons fait le changement de destination en habitation et avons reçu le permis de...

J'ai acheté un appartement neuf en vefa qui a été livré en décembre 2017. je viens de découvrir que la résidence est située sur une nappe phréatique et que nous sommes dans un secteur reconnu pour des risques...

J'ai envoyé le préavis pour mon appartement le 8 février 2018, lettre avec ar, à l'adresse de mon loueur indiquée sur le contrat de location. j'ai également envoyé un petit mail à mon propriétaire le même jour, pour...

Je vit actuellement chez mon conjoint qui n'est pas encore divorcée. son ex-femme fait traîner le divorce et cela dure depuis 5 ans. elle l'a fait miroiter la signature de la convention devant notaire et du coup ils ne...

Je voudrais savoir quel sont les documents à fournir à mon bailleur pour demander un préavis d'un mois. j'ai été licencié pour inaptitude le 20 janvier 2016 et je viens de retrouver un travail à 27 km de mon domicile,donc...

J'ai constaté cet année que mon prêt immobilier est calculé sur 360 jours à la caisse d'épargne, mon conseiller me dit qu'il ne peur rien faire, où dois-je m'adresser, je suis à reims, dans le 51. mon prêt est...