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Assurance et cessation d'activité artisan
Posée par dodo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Nous avons fait appel à un menuisier pour la réalisation de notre cuisine, celui-ci vient de nous annoncer qu'il cessait sont activité. il me semble que la loi prévoit une garantie minimale sur les meubles. comment...

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Separation de conjoint de fait
Posée par lesli, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Mon conjoint de fait a quitter la maison au mois de janvier pour aller vivre avec une autre femme. apres 2 mois il m'a demander de mettre la maison en vente. c'est quoi mes recours parce que moi je voyais pas cette...

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Quels sont mes droits par rapport à mes voisins?
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

J'ai construit ma maison sur un petit terrain qui est en limite séparative de la cour de l'ecole publique de ma commune. dès arbres bouleaux et sapins plantés à plus de 2m de la clôture .ils sont très hauts et feuillus et me privent de...

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Garantie conjoint qui vit avec une personne pas encore divorcé
Posée par helo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je vit actuellement chez mon conjoint qui n'est pas encore divorcée. son ex-femme fait traîner le divorce et cela dure depuis 5 ans. elle l'a fait miroiter la signature de la convention devant notaire et du coup ils ne...

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Préavis pour rapprocher du travail
Posée par Fusca05, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je voudrais savoir quel sont les documents à fournir à mon bailleur pour demander un préavis d'un mois. j'ai été licencié pour inaptitude le 20 janvier 2016 et je viens de retrouver un travail à 27 km de mon domicile,donc...

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Paiement de la rédaction d’un compromis de vente
Posée par Audreyg, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Nous sommes avec mon compagnon en cours d’achat d’une maison. nous avons décidé de procéder à une double écriture car les vendeurs sont dans un autre département (limitrophe au nôtre) ont leur propre notaire et nous le notre. le...

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Congé pour vente et sortie avant
Posée par Jaco, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

J ai reçu un congé pour vente au mois de novembre 2017 antidaté que j'ai signé pour une date de sortie au 4 janvier 2018 c est une sci et je ai été mis de suite dehors j ai donc quitté les lieux en novembre 2017 il n. y a pas...

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Changement de propriétaire, locatif parc privé vers bailleur social
Posée par Tisia, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Nous avons signé un contrat de bail en sept 2013 pour louer un apt appartenant à un institutionnel, qui a revendu le bien à un bailleur social. nos revenus dépassent largement le seuil ouvrant au droit d'occupation de ce type...

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Régularisation de charges ancien logement locatif
Posée par Odrey, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure pour une régularisation de charge datant du 17/12/2015, du 16/02/2016 et du 17/03/2016. en sachant que j'ai quitté ce logement en août 2014 sans aucun impayé. j'ai...

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Racheter seul un crédit en commun avec son épouse
Posée par John, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je me suis marié avec julie en 2003 sous le régime de la séparation des biens. nous sommes actuellement toujours mariés. en 2010, nous avons contracté ensemble un crédit immobilier et avons donc acquis une maison. nous sommes...

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Dette locative et surendettement
Posée par Ferndavid06, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

J’ai reçu en date du 15 novembre 2017 un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire avec un délai de 2 mois, en date du 21 décembre mon dossier en surendettement a été jugé recevable avec une orientation prp dans...

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Refus de prêt après les 3 mois de compromis
Posée par adrien84, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Il s'agit ici d'une demande de crédit pour investissement locatif. une mauvaise surprise hier. la banque refuse ma demande de prêt immobilier locatif le dernier jour du compromis soit après les 3mois, le délais est...

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Justificatif de domicile en sous location
Posée par Mickael, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je suis actuellement en sous location pour un appartement dont le contrat de sous location a été signé au nom de ma copine. j'ai besoin d'un justificatif de domicile et ma question est donc de savoir comment est ce que je peux...

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Es ce que mon propriétaire à le droit de m'expulser
Posée par noyelle, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Avec mon concubin ont se sépare.j'ai téléphoner au propriétaire pour l'avertir du départ de mon concubin il ma répondu qu'il y avait pas de problèmes qu'il me gardé dans le logement.deux jours plus tard mon...

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Séparation et prêt immobilier en cours
Posée par Seve1806, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

J'ai ma nièce de 28 ans qui a acheté un logement depuis le mois de mai en indivision 50/50 avec son ex ami. depuis celui-ci la trompé. elle est revenue dans sa région natale n'ayant aucune famille dans la ville du bien...

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Maison à vendre / séparation
Posée par patounette, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je suis séparée de mon mari, il vit toujours dans notre maison, cette maison est à vendre, le jour où elle est vendue, devrons nous des taxes ou impôts sur la vente cordialement...

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Retard vefa justifications pas très nettes.
Posée par Sennheiser, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Nous avons signé notre contrat de réservation aout 2016. octobre 2016, le promoteur nous annonce 6 mois de retard (pour des pb de permis apparemment). plus tard on apprendra que le promoteur à déposer la demande de permis...

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Dette charges locatives
Posée par clemence, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Mon propriétaire (valophis/ hlm) me réclame par commandement d' huissier de payer une "dette" de charges locatives datant de septembre 2015 : eau froide d'un montant de 100,41 euros a cette date j'ai contesté par lr...

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Déménagement
Posée par Linne, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

J'habite un hlm et je souhaite déménager. j'ai le droit de refuser une proposition de logement combien de fois ?...

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Dégât des eaux géré par un syndicat injoignable
Posée par STL285, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

J'ai acheté un appartement début décembre pour le louer en colocation. un mois plus tôt, alors que la procédure d'achat était déjà en cours, les plafonds de deux chambres ont été abîmés suite à un dégât des eaux chez le...

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Plus-value sur un bien en nue-propriété ?
Posée par La nue-propriétaire, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je suis nue-propriétaire d'un appartement dont ma mère est usufruitière. moyennant un loyer, j'habite dans cet appartement au titre de ma résidence principale. ma mère et moi envisageons de vendre ce bien pour financer...

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Erreur d'implantation par maçon
Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Dans le cas d'une construction de maison individuelle en contrat de maîtrise d'oeuvre : le client sur demande du mo fait faire une implantation par géomètre. la maison se trouvera d'un côté en limite de propriété et...

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Servitude de passage
Posée par francois13, il y a 7 ans dans Immobilier
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J ai rendu des parcelles constructibles sur à un une déclaration préalable de détachement de parcelle en vue de vendre pour y construire un lot à bâtir, mais un problème subsiste, la parcelle constructible est grevée d une...

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Réintégration des lieux loués par un époux ayant donné congé au bailleur
Posée par agijuri, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Si un époux donne congé au bailleur du fait d'une procédure de divorce en cours, l'autre époux restant dans les lieux loués sans donner congé, que se passe-t-il si l'époux ayant donné congé réintègre le logement (réconciliation par ex)?...

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Mon conjoint veut vendre moi non
Posée par Saint, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Mon conjoint veut vendre la maison. moi non. nous sommes encore pacse. et avons payer 3 ans sur la maison. il ne veut pas que je rachète sa part. il veut la vendre plus cher qu on la acheté. que fzire. j ai 2 enfants et j ai peur d...

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Acheter un terrain en zone naturelle
Posée par Socio-Familiale, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Depuis 2004, france domaine veut nous régulariser en nous vendant la parcelle qu'on occupe depuis 1984 ! a cette époque le terrain était en zone agricole ; il est passé en zone naturelle en 2005. aujourd'hui, france...

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Changement mode de chauffage pour un meublé
Posée par Yann, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je loue un meublé avec un forfait de charge. le chauffage est à gaz et collectif à 4 appartements. la chaudière est vieillissante et nous envisageons de passer à un ballon collectif pour l'eau chaude et à mettre des radiateurs...

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Quels avantages fiscaux pour quel type de location ?
Posée par elektra84, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je viens d'acheter un appartement ancien pour mettre en location quel est le type de location le plus avantageux fiscalement ? puis je déduire les intérêts d'emprunt,travaux de peinture,achats de meubles??? merci de vos...

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Achat immobilier résidence principale (cohabitation parents)
Posée par Aide2018, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je souhaite acheter un appartement donc une résidence principale avec un apport qui provient de l’epargne entreprise retraite je souhaite que mon père (futur retraité) et sa femme (travaille à mi temps) qui n’ont pas beaucoup de...

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Dettes locatives
Posée par Salomé, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

J'ai reçu une lettre de mon ancien bailleur au sujet d'une dette locative qui a débuté en mars 2015 , en sachant que j'ai signé le bail en juillet 2012. il s'agit d'un hlm. j'ai cessé de payer suite à...

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