En octobre 2017 je reçu avis de tiers détenteur envoyé par trésorerie général val de marne 94000 me réclame le montant de 7660.11€ remboursement des indemnités occupation versées par l'etat dater 1999 / 2000 . en 2000 jetait…
Il y a une contre visite pour la maison. tout est annule car mon ex ne veut pas baisser le prix. quel recours puis je prétendre car ça fait un an que cette maison est à vendre avec aucun acheteur potentiel. il s'est vanté…
Avec mon mari nous avons achete un terrain nous sommes divorces mon ex mari est decede apres le divorce il n y a pas eu de partage avant le deces a qui appartient le terrain non constructible…
Je voudrais savoir car à les entendre il ont refait l'appartement pour l'adapter en handicap mais la salle d'eau est dangereuse que ce soit le carrelage ou le receveur, elle me dis que y'a eu une ergothérapeute…
Nous avons signé un contrat de bail en sept 2013 pour louer un apt appartenant à un institutionnel, qui a revendu le bien à un bailleur social. nos revenus dépassent largement le seuil ouvrant au droit d'occupation de ce type…
Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure pour une régularisation de charge datant du 17/12/2015, du 16/02/2016 et du 17/03/2016. en sachant que j'ai quitté ce logement en août 2014 sans aucun impayé. j'ai…
J’ai reçu en date du 15 novembre 2017 un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire avec un délai de 2 mois, en date du 21 décembre mon dossier en surendettement a été jugé recevable avec une orientation prp dans…
En date du 15 novembre 2017, j'ai reçu un commandement de payer les loyers. ne pouvait y faire face, j'ai déposé un dossier en surendettement auprès de la banque de france qui a été jugé recevable le 21 décembre 2017 avec…
Je suis actuellement en sous location pour un appartement dont le contrat de sous location a été signé au nom de ma copine. j'ai besoin d'un justificatif de domicile et ma question est donc de savoir comment est ce que je peux…
Est-ce qu'un propriétaire peut couper l'eau définitivement pour changer la cabine douche pour des dégâts des eaux. cabine douche qui nous sert à nous laver quotidiennement alors que la fuite n'a pas été trouvée…
Suite à une promesse de vente ( enregistrée chez un notaire), la mairie fait valoir son droit de préemption. quelle peut être la destination du dit local? la mairie peut elle se substituer à nous et louer ou vendre le local à…
J'ai fait faire des travaux de charpente couverture par une entreprise. des amis avaient de sérieux doutes sur la solidité de l'ouvrage, j'ai donc fait faire une expertise qui révèlent plusieurs désordres…
Mon ex compagne est partie alors que nous allions emménager dans une maison neuve .depuis elle ne paye plus les intérêts intercalaires et menace de me faire un loyer alors que rien ne l'empêche de jouir de ce bien. nous sommes…
Nous achetons une maison a mr x qui a aussi vendu precedement à la notre la maison mitoyenne. lors de la vente de la premiére maison il a donner son accord pour que la seule fenetre que nous avons pour notre salle de bain soit…
J'ai un permis de construire valant permis de démolir. malgré une procédure en annulation de permis, lancée par un voisin malveillant, sur le conseil d'un avocat, qui disait mon autorisation solide, j'ai entamé les…
A l'occupation d'une maison, combien de temps après le propriétaire peut il augmenter le loyer en cote d'ivoire…
Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (en l'état futur d'achèvement ou véfa) ou fait construire (cas des maisons…
J'aimerais savoir comment faire pour délogé des personnes vivants dans ma maison; s'en aucun baille signiez. ces personne on vécus dans la maison plusieurs année suite a un divorce, nous avons acheter la part du conjoints…
Après 5 ans de bataille juridique, l'intégralité des recours possibles a été épuisée par mes ex-locataires squatteurs . tous comptes faits, une somme approchant les 30k€ m'ait due par ce couple. Évidemment, ils se…
J’aimerais savoir si après avoir divorce et étant au départ première titulaire du bail je peu récupérer l’appartement que va laisser libre mon ex mari ? merci…
Je suis divorcée depuis 2000, j'habite toujours dans l'appartement acheté en commun sous le régime de la communauté, quel droit auront nos enfants lors du décés de mon ex époux ou moi-même concernant cet appartement merci…
Dans ma situation, je n?ai pas encore signé le contrat de vente définitif chez le notaire. c?est justement lors du rendez-vous chez le notaire pour signer ce contrat de vente définitif que j?ai été informé de la nouvelle date…
En novembre 2015, j'ai acheté la maison de mes parents avec mon ex compagnon à parts égales. en avril 2017, ce dernier est parti et depuis ne paie plus aucune charge. je souhaite garder ma maison (j'y ai grandi) mais mon…
Merci dchers internautes, après la 9eme édition du fic (forum international sur la cybercriminalité) qui s’est tenu les 24 et 25 janvier 2017 à lille, plusieurs résolutions ont été prises. en effet l’internet est devenu un vecteur…
Chers internautes, après la 9eme édition du fic (forum international sur la cybercriminalité) qui s’est tenu les 24 et 25 janvier 2017 à lille, plusieurs résolutions ont été prises. en effet l’internet est devenu un vecteur de…
Comment reporter une audience au tgi…
J'ai signé il y a 6 mois un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison. le terrain devait être divisé et l architecte des bâtiments de france refuse cette division la mairie me prévient 5 jours avant…
Mon syndic me dit qu'il n'a pas le droit de mettre un courrier à mon voisin qui est locataire pour non r ?espect au réglement de coproriété. vrai ou faux…
Mes parents et mon oncle sont copropriétaires d'un appartement via une sci, je me demandais si je pouvais bénéficier des apl en tant que colocataire…
Je dois signer l acte de vente mardi mais la maison n est pas vider que dois je faire…