Une question en droit immobilier ?

Nous sommes avec mon compagnon en cours d’achat d’une maison. nous avons décidé de procéder à une double écriture car les vendeurs sont dans un autre département (limitrophe au nôtre) ont leur propre notaire et nous le notre. le...

Ma fille de 34 ans est en situation de mère célibataire donc un enfant né en octobre 2017 et est actuellement en congé parental. elle doit reprendre en juillet 2018. son employeur est participant au 1%logement Ç est un grand groupe...

J'ai dans le cadre de robien recentré acheté un appartement en 2008 .1ère location juillet 2008. j'ai respecté les obligations(location et pas plus d'un an d'absence de location ...les 9 ans prévus sur le plan...

Nous vivons depuis 6 mois dans une maison neuve faite par un constructeur... sur le terrain derrière chez nous notre voisin a décidé de construire lui même sa maison car auto entrepreneur après plusieurs déboires pour lui il a...

J'avais acheté un bien immobilier avec mon ex concubin en 2010, nous nous sommes séparés, j'ai signé aujourd'hui un rachat de prêt à mon seul nom (125000 euros) mon ex concubin ne me demande pas sa part sur la...

Ma sœur est divorcée et avait refait sa vie avec un autre "homme". ils ont pris une location et apparaissent tous deux sur le contrat de bail. ma sœur a déjà à assurer le remboursement de l' emprunt de sa première maison...

Je me suis fait expulser de mon domicile et 30min plutard on le demolissait que dois-je faire?...

Le locataire est il obligé par le co proprietaire bailleur le montant superieur subi a cause de non paiement et pour ciombien de pourcentage d' augmentation de charges ? merci de vos conseils...

J ai signe avec mon ex colocataire un bail fin juin 2017 conjoint solidaire. j ai payer ma part. mais j ai appris au bout d 1 an que lui payais pas. le bailleur social me reclame les sommes. j ai pense au debut que c etait juste...

Mon fils veux acheter une maison en union libre avec sa copine elle ne travaille pas n'a aucun apport touche le chomage mais pourra rembourser 200 euros par mois d'après ces dires. elle ma dit vouloir acheter les parts de...

J'ai dans le cadre de robien recentré acheté un appartement en 2008 .1ère location juillet 2008. j'ai respecté les obligations(location et pas plus d'un an d'absence de location ...les 9 ans prévus sur le plan...

J'ai l'intention l'intention d'acheter une batisse de 400 m2 dans un milieu agricole isolé a environ 2km du village ce bien comprend un appartement de 125 m2, une grange de 200 m2 et une bergerie de 75 m2 . ayant l'intention de...

Mes locataires se sont séparés , le mari perçoit l’aah et l’alocation logement et sa femme le chômage . mr a quité le logement et à arrêté le versement de la caf et sa femme a arrêté de payer le loyer et à monté un dossier de...

Je viens vers vous car j’ai acheté un logement tva 5,5% et je souhaite le revendre sans rembourser la tva. ma femme a accouché avant la livraison du bien mais le bien a du retard. du coup s’il etait livré dans les temps elle aurait...

Je vous contacte car j'ai un litige avec un lotisseur. j'ai signé un compromis de vente d'un terrain constructible le 17/02/2018. ce terrain n'était pas vendu libre de constructeur. j'ai été obligé de...

Suite au silence de mon ancien propriétaire, je n'ai toujours pas reçu le dépôt de garantie. dans l'article 22, il est fait référence à la restitution du dépôt de garantie. a défaut de restitution dans les délais...

Je suis divorcée depuis un an nous avions mon ex mari et moi acquit un terrain et la construction de la maison. je ne vis plus dans cette maison ; mon ex mari seulement. nous avions décidé de vendre terrain et maison afin de solder...

Je suis avec un conjoint qui possède une maison avec son ex compagne. on souhaite reprendre la maison tous les deux, je souhaiterais savoir comment procéder pour racheter la part de la maison (et donc du crédit) de son ex compagne...

J'ai divorcé en 2016 et nous avons conservé un bien en location avec la loi pinel (9 ans) susceptible d'être vendu en octobre 2019. le loyer locatif ne coubre pas les frais du prêt et nous devons chaque mois injecter...

J'ai acheté une maison avec mon ex début décembre 2017. nous avons fait un crédit de 200.000€ aux 2 noms. j'ai investi, seul, les 10.000€ d'apport + les 5000€ de mobilier lors de l'installation. lors de la...

Je voudrais racheter la part de mon dépacsé depuis 6 mois pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. nous sommes d'accord pour le prix de notre maison mais nous sommes désaccord pour...

Je loue un logement en meublé dont le bail se termine le 30 novembre le bailleur a acheté le logement en début de cette année et m'a envoyé le congé pour reprise par elle-même et me demande de quitter le logement au 30...

Le compromis de vente signé depuis plus de trois aucun retour de l'acquereur, quels sont mes droits puis je remettre le bien en vente a quel moment est ce que je ^peux percevoir les 10% du montant de la vente merci de vos...

Je me permets de vous contacter dans le cadre d'un litige que j'ai avec le voisin de mon bien locatif. suite à un dégât des eaux survenu par le voisin du dessus en mai 2018, le plafond de ma salle de bain s'est...

J'aimerai savoir à quoi sert l'attestation de non recours et de non retrait du permis de construire ? ainsi que la non contestation de la déclaration d’achèvement des travaux ? car le notaire me dit que cela n'est...

Nous avons quitté un logement que l’on occupait avec un bail solidaire (4 personnes) et nous nous retrouvons avec des dettes énormes. nous avons le sentiment de nous être fait vraiment arnaqués par la propriétaire et l’agence...

J'ai obtenu lors d'un procès une somme d'environ 27000 euros par la cour d'appel de bordeaux. j'ai reçu un courrier de mon avocat m'informant qu'il avait récupéré la majorité des sommes qu'il...

J'ai fais l'acquisition mai 2018, d'un appartement t4 en région parisienne. ce bien, qui a été réservé décembre 2017, a pour date prévisionnelle de livraison "fin de 3ème trimestre 2018". or, à la signature de...

Madame,monsieur, je suis un jeune algérien, je suis rentré en france avec visa dans ma période de visa j ai acheté un appartement à saint etienne j ai entamé de régler ma situation en france j ai tout fais pour être dans situation légale j...

En mai 2013 j'ai aménagé avec mon compagnon de l'époque avec signature de bail stipulant une clause solidaire pendant 3 ans. en septembre de la même année , il me met dehors pour pouvoir aménager avec sa nouvelle copine...