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Conseils pour recours gracieux
Posée par Liev, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Madame, monsieur, , suite à la notification de ma suspension de permis de conduire par le préfet de corrèze je souhaite effectuer un recours gracieux. pouvez-vous m'indiquer ce qui doit forcément apparaitre, et les éléments qui...

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Demande d’avocat commis d’office et de renseignements
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J’ai deux suspensions de permis qui vont être jugé le même jour à la même heure j’ai que 8point sur mon permis et je peut faire un stage que en février alort que mon jugement et en octobre comment faire ?...

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Contestation d'amende pour usage du téléphone au dans un véhicule en circulation
Posée par Greg, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J'ai reçu une amende pour usage du téléphone au volant dans un véhicule en circulation. cette infraction a été constatée à la volée par un agent dans un véhicule de la police roulant en sens inverse. j'essaie de prouver...

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Réception courrier du greffier en chef suite contestation amende
Posée par Annelise, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J’ai été flashé par un radar fixe le 10/02/2018 sur autoroute dans une zone de travaux limitée à 50km/h (vitesse retenue 59 kms/h, soit une infraction à - de 20km/h, entraînant une amende de 90 € et le retrait d’un point sur mon...

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Fin de suspension de permis
Posée par loic.k, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 5 mois le 25 février 2018 suite à cela j'ai effectué ma visite médicale qui est favorable et fait la demande de nouveau permis sur l'ants, entre temps...

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Quel recours face à un refus de cu ?
Posée par FranSyl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Nous sommes propriétaires d’un terrain à bâtir situé dans un petit village, détail important : ce terrain jouxte celui de monsieur le maire. en 2012, nous décidons de le mettre en vente et faisons les démarches par l’intermédiaire...

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Véhicule confisqué suite à plusieurs défauts de permis
Posée par Melsoso36, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Je suis passé ce matin au tgi pour une comparution devant le procureur suite à plusieurs défaut de permis ! mon permis ma était retirer en 2015 , je me suis fait attraper deux fois de suite la 1er avec test possitif aux stupéfient...

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Suspension permis stupéfiants
Posée par Ylan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Je suis fait contrôle positif au stupefiant.le 16/03/2018 par la gendarmerie.j ai été convoque hier pour resituer mon permis je suis aperçu que sur la notification de suspension il été inscrit le résultat positif du prélèvement...

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Suspention de permis
Posée par permis36, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Je voudrait savoir si je pourrait conduire a la fin de ma suspension si l avis médicale est favorable mais que j ai pas récupéré mon permis?cordialement...

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Conduite sous stupéfiants
Posée par Kami, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J'ai été arrêté le 25 octobre 2018 pour conduite sous stupéfiants il mon fait un test salivaires qui c'est avéré positif suivie d'un autre test salivaires également mais avec un coton tige qu'ils on envoyé au...

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Rétention de mon permis de conduire
Posée par erikk40, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Suite à un excès de vitesse avec 49 km/h retenus au dessus de la vitesse autorisée , les gendarmes d'une bourgade de l 'oise ont gardé mon permis et m 'ont remis un avis de rétention ceci a eu lieu dimanche dernier...

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Contravention par caméra non contestable car soit disant intercepté
Posée par Kenny, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Une camera de ma commune m'a filmé emprunté un sens interdit, je reçois donc un pv avec -4 points et 90€ d'amende, je sais que conformément à l'article r. 130-11 du code de la route, la circulation en sens interdit...

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On t'il le droit de me retirer le permis 7 ans après mon infraction?
Posée par john81, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Je voulais savoir si ils avaient le droits de me retirer mon permis 7 ans après mon infraction? l'infraction a été commise en 2011 et ont m'as retirer le permis le 13/02/2018 je n’était même pas en voiture quand ils...

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Conduire pour aller à la convocation pour une audition ?
Posée par jerdenimes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à la suspension de mon permis pour alcoolémie - permis retiré le 19/05, le gendarme m'annonce que la suspension administrative me parviendra par lrar dans les 72h + 12h max (pendant...

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Papier et cerfa ????
Posée par tapanar, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J’ai ma visite médical dans une semaine et je ne sais toujours pas quel cerfa amener car avec leur nouveau système ( ants ) je ne comprend plus rien!!!! merci pour votre aide...

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Jugement pour 1 er excès de vitesse de 58 km/h
Posée par Grenoble38, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J'ai eu une suspension de 5 mois par le préfet qui se termine le 13 mars 2019 pour un excès de vitesse de 58 km/h en dessus de 80 km/h j'ai passer la visite médicale et apte c'est la première fois jai mes 12 points...

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Test salivaire positif avocat ou pas?
Posée par bpas, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Controlé positif lors d un contrôle routier, positif au test salivaire canabis, alors que je ne fume que très rarement, et avais fumé le jour avant, je me suis vu retiré mon permis 72 h , et récupéré celui ci au terme de ce délais...

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Cerfa non remis à la deuxième visite
Posée par Mika41, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J'ai passé ma seconde visite à la commission médicale pour proroger mon permis. j'ai donné tous les documents utiles, rien ne manquait. a l'issue de cette visite, les médecins m'ont donné un avis favorable mais...

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Échange d'un permis étranger hors délai d'un an
Posée par Souhila, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Je suis algérienne j'ai obtenu mon premier titre de séjour en juillet 2017 après un mois je suis revenu à mon pays jusqu'au 14/05/2018 , et j'ai renouvelé mon titre des séjour juin 2018 après j'ai décidé...

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Pv à la volée
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J'ai fait un refus de priorité piéton à un endroit où il y avait une caméra. j'ai reçu l'avis de contravention. puis-je contester en faisant croire que je n'étais pas conducteur ou est-ce qu'ils vérifient...

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Annulation de mon permis pour alcool 1993 puis repasser en 2003 re annulation
Posée par didi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Annulation de mon permis en 1993 puis repasser permis puis re annulation permis toujours pour alcool en 2003 puis repasser le permis en 2007 puis suspension permis pour alcoolen 2018 qelle son les risque au tribunal le 15...

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échange de permis de conduire
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Suite à une procédure d'échange de permis sénégalais la préfecture a considéré le permis présenté comme faux. le service des fraudes l'a déclaré comme tel, cependant ce permis a été délivré tout à fait légalement par les autorités du pays...

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Annulation de mon permis pour alcool 1993 puis repasser en 2003 re annulation
Posée par didi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Annulation de mon permis en 1993 puis repasser permis puis re annulation permis toujours pour alcool en 2003 puis repasser le permis en 2007 puis suspension permis pour alcoolen 2018 qelle son les risque au tribunal le 15...

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Autorisation de conduire apres fin de la date de suspension
Posée par audimary, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J ai subi une suspension de permis suite à exces de vitesse du 12/02 au 12/04/2021. j ai effectue la visite medicale avec avis favorable et demander un nouveau titre sur le site ants. ma question est :puis je conduire en attendant...

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Vidéo verbalisatation
Posée par Ba, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J’aurais une question par rapport à la vidéo verbalisation est ce que la vidéo verbalisatation concerne que qu’elle que rue sur paris ?! et j’ai aussi lus que les agent verbalise au heure de pointe ?! et la dernier question si j’ai...

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Suspension de permis
Posée par MVI, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Je me suis fait prendre à 109 ald de 50 en mai 2016 (flash voiture banalisée ) on m à juge en décembre 2017 (jugement sans même être convoqué ) à 5 mois de retrait et 300 € d amende,celle ci payée immédiatement. et depuis plus de...

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Visite médicale
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

A quelle moment précis fait il faire la visite médicale sachant que je passe au tribunal en juin...

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Commission médicale
Posée par Sali, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

J'ai reçu un avis défavorable pour le renouvellement de mon permis de conduire suite à la première visite médicale. est-ce que je peux de suite reprendre un rendez-vous devant la commission médicale ou est-ce qu'il y a un délai à respecter...

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Rétention test salivaire positif, pas de prise de sang
Posée par fredo bzh, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2081 vues

Je me suis fait contrôler par la police municipale sur une petite route de campagne en sortant de mon travail le 20 septembre 2018 . après avoir demandé mes papiers ils m'ont fait un test salivaire qui en est sorti légèrement...

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Aucune nouvelle après 3mois de réstitution de mon permis
Posée par Toutsavoir, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2081 vues

J'ai eu un accident il y a 3mois, j'avais bu 3verres, je me suis endormi au volant et j'ai fini dans le faussée. pas d'accident avec autrui. je ne connais pas le résultat de la prise de sang. je n'avais pas...

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