Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est passé en jugement ce matin, et sur le compte rendu du jugement il y a écrit 3 mois de détention délictuel avec 2 ans de sursis, es que cela veut dire qu’il ira en prison 3 mois ferme? je ne comprend pas. merci de...

Quesqui se passe apres un retrait de plainte...

Je visite actuellement un détenu incarcéré au cp de villefranche sur saône. cette personne redoute un transfert disciplinaire. or, à ce jour, aucune procédure disciplinaire ne lui a été signifiée par écrit par la direction de...

Je suis mariée et je vis avec mon mari.depuis 3 ans environ nous n avons plus de relations.avant pendant trois années après avoir été insultée et humiliée par mon mari lors de disputes violentes devant mes enfants il me réveillait...

Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en...

Quelles sont les conséquences pénales d'une reconnaissance frauduleuse ? (pas faîte pour l'argent ou papiers etc mais fausse malgré tout, reconnu par un autre)...

La réhabilitation légale démarre t-elle après le délai du sursis soit 5 ans + 5 ans sachant que ma condamnation date de 2011 6 mois avec sursis, mon casier b2 sera -t -il efface automatiquement après. merci...

Puis-je déposer une seconde plainte en variant les motifs lorsqu'une première plainte a été "rejetée"... j'ai eu un procès en audience publique contre mon adversaire. un tiers lui avait fourni une attestation...

Mon ex compagnon travaille dans la même collectivité que moi. suite à ma plainte pour violence conjugale, un jugement a eu lieu le 25 février dernier et l'a condamné à 8 mois de prison avec sursis. mon employeur (le même...

Je souhaite rester discrète au niveau de la visite de mon amis en détention provisoire, j’ai donc fais les démarches pour obtenir un permis de visite au près du juge de l’instruction, j’ai demandé si l’on recevait la réponse par...

Condamné en 2011 à 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis je demander un retrait du fichier, et quel avocat ? quel démarche...

Madame, monsieur, mon conjoint et passé deux fois pour une demande de liberté sous surveillance électronique, il y a ue une enquête de la spip avec une réponse positive maintenant je dois attendre pour avoir une réponse de juge pour une...

1/le recel d'abus de confiance n'ayant pas pris fin après 6 années. est ce que le délit d'abus de confiance lui est prescrit ? 2/l'auteur du faux étant différent de l'auteur de l'usage de la...

Mon conjoint a divorcé le 02/04/2014. il n'a depuis lors jamais fait revalorisé la pension alimentaire qu'il verse pour ses deux enfants. son ex femme le menace de faire augmenter la pension alimentaire. sachant...

J'ai commis du violence conjugale sur mon ex et j'étais condamné de 4 mois d'emprisonnement delictuel avec sursis. cordialement...

Je suis victime de fausse accusations ont ma juger a défaut car la personne ma déchiré les convocation moi la je les reçoit bref j'ai du prendre un avocat payant mais demain je n'accepte pas l emménagement de peine il y a...

Je me permets de vous contacter car mon compagnon est incarcéré à la prison de saint mihiel et les conditions de sa détention se sont dégradés depuis quelque temps. en effet, mon ami et moi nous sommes rencontrés au sein de la...

J était chez moi à mon domicile, je me suis dispute avec mon épouse comme tous les couples ces moments arrive, je tiens à préciser que ceci était une dispute et effectivement nous étions pas dehors dans notre cour, je précise qu il...

Alors voilà le père de mon fils ne respecte pas le jugement il a un droit de visite juste une journée, ne verse plus de pension vien quand il veut mais me menace de saisir le juge si je lui donne pas un week end que faire ? merci...

Je suis un jeune homme et c’est la première fois que je me suis retrouvé en garde à vue. a t-on le droit de me demander de me déshabiller avant de me mettre en cellule de garde à vue ? je me rendais au commissariat pour une...

Sur un site de vente, j'ai repéré une annonce qui m'a semblé dotueuse. via la messagerie de ce site, j'ai contacté le vendeur pour lui signifier que son annonce était trompeuse. la conversation s'est envenimée...

Ma fille mineure avait été convoqué pour un rappel à la loi devant le procureur. maintenant majeure est-ce que la trace du rappel est effacée automatiquement ou faut-il en faire la demande ?...

J'ai été condamné il y'a 10 ans à une amende de 500 euros pour escroquerie, j'ai réussis à faire effacer mon b2 et mon taj, par ailleurs je n'en sais rien concernant le b1.. j'ai entendu dire que ca...

Mon frère a pris 8 ans ferme pour viol, arrive au deux tiers de sa peine, son avocat m'a dit qu'il pouvait demandé un aménagement de peine en bracelet. quelles sont les conditions pour que sa demande puisse être favorable...

Mon coinjoint est incarcéré depuis le 10 avril 2018 . le 13 avril il a fait apoel de son jugement. le 18 avril il a fait une dml et son avocat en a fait une le 30 avril. quel est le delai de reponse devant une cour d appel en...

Maître je suis incarcérer en détention provisoire j'ai effectuer un demande de mise en liberter provisoire le 03 avril 2018 ainsi que le 04 avril et le 05 avril 2018 il m'a été répondu un rejet mais sur le rejet il stipule...

Mon frere est incarcéré pour une durée de deux ans mais il a fait cassation et la il demande une liberté surveillée est ce possible...

Mon conjoint est incarcéré depuis mai 2017, il est passé deux fois devant la jap (1ere fois projet avec une association, 2 eme avec une promesse d’embauche) pour mettre le bracelet electronique) les 2 demandes ont étés refusés pour...