Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais savoir s'il est possible daménager une peine d'un sursis si est révoqué ?...

Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en...

J'ai porté plainte contre mr pour non paiement pension alimentaire. jugement de 2016 : sur l'action publique : condamne mr à un emprisonnement délictuel de deux mois; vue l'article 132-31 al.1 du code pénal : dit...

Je suis convoqué au tribunal le 27 juin c est la deuxième fois j ai déjà demandé un report puis je demande un nouveau report car je suis dans l incapacité de me déplacer car malade pouvez vous m indiquer la marche à suivre merci de...

Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché...

Je vais bientôt passer au tribunal pour une composition pénale,pour une affaire d'escroquerie. je souhaiterai savoir.. qu'est ce que je risque ? amende / peine de prison ? je suis sans activité au rsa. le policier...

Mon coinjoint est incarcéré depuis le 10 avril 2018 . le 13 avril il a fait apoel de son jugement. le 18 avril il a fait une dml et son avocat en a fait une le 30 avril. quel est le delai de reponse devant une cour d appel...

Ma mère m’a à commis à mon insu une usurpation d’identité ainsi qu’une escroquerie à mon nom auprès de la caf pour toucher prime d’activité et autre. elle a créer un compte bancaire en ligne à mon nom et à remis le rib sur l’en...

Moi et mon père avons subit une agression verbale et physique (des claques mais pas de traces) et j'ai pu enregistrer les paroles et les bruits des claques ainsi que les menaces. est ce que cet enregistrement sera une preuve...

En effet, lorsqu'un procureur adjoint a engagé des poursuites pénales par voie de convocation par procès-verbal a l'enontre d'un suspect; le procureur peut-il finalement décider de substituer cette réponse pénale à un simple rappel à la loi...

Mon compagnon est incarcéré depuis bientôt 18 mois en maison d’arrêt pour une bagarre et une évasion du commissariat. il bénéficie d’une demande d’aménagement de peine qui a été réalisé, cependant la jap n’a pas donner sa réponse...

Je suis un jeune homme et c’est la première fois que je me suis retrouvé en garde à vue. a t-on le droit de me demander de me déshabiller avant de me mettre en cellule de garde à vue ? je me rendais au commissariat pour une...

Un apja.21.1 peut il exercer ses missions de verbalisation et d’enlèvements,s’il n à pas sur lui sa carte justifiant de sa qualité d’agent de police judiciaire adjoint. ayant sa carte de verbalisation (aucune information dessus)...

Mon ex ne doit pas paraître à mon adresse, je souhaiterais savoir quel contrôle son effectuer pour vérifié si c'est obligation sont tenue ?...

J'ai signé un accord avec le fgti d'une offre d'indemnisation envoyée le 25 avril 2018, combien de temps pour l'homogation et le paiement. je vous remercie par avance maître...

Voilà tout à commencé au début je vivez cher ma mère, elle et alcoolique, et un soir elle m'a mis dehors avec mon bébé de 5 mois, il était 22h, donc la seul personne qui pouvait m'aider, c'était le père de ma fille...

Il ya un mois voler un objet mais je l'ai abandonné dans un rayon je me suis rétracté c'est à la sortie en caisse on ma envoyer dans la salle comme si j'avais volé et on m'a ramené l'objet pour que je le...

Je suis mariée et je vis avec mon mari.depuis 3 ans environ nous n avons plus de relations.avant pendant trois années après avoir été insultée et humiliée par mon mari lors de disputes violentes devant mes enfants il me réveillait...

J'ai reçu une contravention de 90 e pour excès de vitesse. j'ai donc envoyé un courrier invoquant le fait que nous n'avions pas la somme réclamée en proposant un échelonnement, ou une remise gracieuse...retour...

Mon conjoint est passé en jugement ce matin, et sur le compte rendu du jugement il y a écrit 3 mois de détention délictuel avec 2 ans de sursis, es que cela veut dire qu’il ira en prison 3 mois ferme? je ne comprend pas. merci de...

Mon compagnon et en maison d'arrêt pour vole condamne a 6 mois mais la il va passer devant le juge pour une seconde affaire détention de cocaïne sur lui que risque t'il ?...

Je souhaite savoir que veux dire exactement : ordonner l'exécution provisoire de la présente décision. je dois attendre un délai pour faire exécuter la partie adverse ? la partie adverse peut faire appel ? merci d'avance...

Madame, monsieur,mon conjoint et passé deux fois pour une demande de liberté sous surveillance électronique, il y a ue une enquête de la spip avec une réponse positive maintenant combien dois-je attendre pour avoir une réponse de juge pour...

J'ai trouvé le profil d'un homme portugais travaillant dans une morgue et qui publie allégrement des vidéos des cadavres sur youtube, cela m'a révulsé et je voulais savoir comment puis-je prendre contact avec la...

Mon conjoint a bénéficier de 6mois en confusion de peine se qui permet d’avancer sa demande d’aménagement, néanmoins son cpip m’apprend que la décision n’est pas encore inscrite sur son dossier et donc qu’on ne peux pas faire de...

J’ai été condamné à six mois ferme (déjà fait)et six mois avec sursis on m’a aussi condamné à trouver un travail remboursé les parties civiles et enfin c’est bien marqué signalé tout déplacement à l’etranger pendant mes 3ans de...

Mars 2017: après 28 mois d'enquête , le juge pénal décide que je dois être réintégré à mon poste; lors de ma dernière audience, mme je juge découvre qu'un de mes dirlo est intervenu pour dire à cette femme de me demander...

Maître je suis incarcérer en détention provisoire j'ai effectuer un demande de mise en liberter provisoire le 03 avril 2018 ainsi que le 04 avril et le 05 avril 2018 il m'a été répondu un rejet mais sur le rejet il stipule...