Une question en droit pénal ?

Je me suis rendue au commissariat pour signaler des violences conjugales de mon concubin, je n'ai déposer ni main courante ni plainte je voulais juste qu'ils le fassent partir de la maison sur le coup sauf que je...

J'ai été victime d'un accident de la route le 15 juillet 2018. alors que je circulait en moto, une voiture à pris le rond point à contresens et m'a percuté de plein fouet. les gendarmes sont arrivé sur les lieux de...

Je me suis fais voler mes deux enjoliveurs arrières la semaine dernière et pour l’instant je n’ai rien fais. un voisin m’a dit que je pouvais porter plainte d’ou ma question : la police mène t elle une vraie enquête ou...

Y a t-il un délai pour demander une contre expertise avant la tenue de l'audience à la cour d'appel au pénal / correctionnel...

Quoi faire quand la visite de nos voisins et nos voisins fume du pot accompagner d'enfant d'un jeune âge en bas de 10 ans...

Il y a un peu plus d'une semaine, j'ai été signaler des violences conjugales à la gendarmerie je n'ai ni porter plainte ni main courante mon concubin qui a été convoqué a eu une convocation au tribunal et...

Aujourd'hui j'ai eu un refus à permis de visite avec comme motif "car vous êtes victime des faits". j'ai porté plainte pour violences contre mon ex concubin. cette violence est intervenue suite à une crise de...

Jai eu 8 mois d'emprisonnement delictuiel à titre de peine principal avec sursis j'aimerais savoir ce que cela signifie...

Maitre, je viens de recevoir une lettre du drh (état) m annoncant le refus de considérer ma maladie professionnelle, elle me répond que mon souci est de naissance, alors qu il s agit d un souci d embrayage sur un camion que je conduisais...

Mon ex a brûlé sa voiture à arrêter une deuxième et la brûler il a taper sur le conducteur garde à vue pendant 48h passer je voulais savoir car il a mon fils en garde toujours une semaine sur deux et je demande la garde exclusive...

Mon concubin devait payer ses jours amandes d'un montant de 500€ suite à une condamnation pour vol à l'étalage avant le 30 juillet 2018 mais il n'a pu payer que le 11 septembre 2018. quels sont les risques svp ?...

On m acusse d abus de confiance elle me passe sa carte avec sont code pour retirer et après elle va 1 semaine après porté plainte que ses faut je lui est prêté 50 euro pendant que madame étais commissariat ses sont auxiliaire de...

Jai recu un appel de la police me convoquant dan 15 jours sur demande de l'exécution des peine pour une peine de 18 mois me demandan de ramener des justificatifs que je travail et que je paye mes amendes en sachan que...

Mon conjoint doit se présenter chaque année au commissariat après un fichage au fijais, l'année dernière il s'est présenté avec du retard et cette année également. résultat : garde à vue avec risque d'être déféré...

Je viens par ce messages demain j'ai rendez vous pour une notification d'ordonnance pénal pour usage de stupéfiants. ma question serais peuvent tils décider d'une peine de prison lors d'une ordonnance penal ou...

J ai eu des problèmes avec mon fiancé il a purgé une peine de deux mois suite a des violences conjugales menaces de mort réitéré ils ont mis une mesure d éloignement de presque deux ans j aime mon fiancé et on voudrai revivre...

Mon ami est en détention provisoire depuis 43j. la semaine derniere il a vu son avocat pour fait eune demande de mise en liberté. son avocat lui a dit de ne pas faire de demande de mise en liberté car ça pourrait lui être...

Mon mari a été jugé en 2007. il avait obligation de justifier son adresse dans le cadre d’un contrôle judiciaire. on pensait que c’était pour 10 ans. or un gendarme est venu ce matin pour lui dire qu’il restait encore 10 ans et du...

Lors d'un jugement suite à une infraction de chasse au tribunal ,mon avocat m'a rédigé une lettre oû il indique que le juge m'a prononcé 400€ d'amende ,or j'ai su ensuite par le tp que l'amende...

Enleve une plainte...

Mon fils a été condamné à 2 mois de prison avec surcis et mise a lepreuve de 2 ans..pour conduite en etat alcoolique, .rv spip,et anpaa pas toujours assurés,en nov 2015,prolongés en 2018,demande de révocation de son surcis en nov...

J’ai eu un accident de voiture le mois dernier j’étais en tort car pas de permis et assurance ... la personne avec qui j’ai eu l’accident doit porter plainte contre moi .. le commissariat m’avait donné une ordonnance pénale puis au...

Je suis convoquée par la maison de la justice pour une mediation pénale en meme temps que mon ex mari suite à notre divorce et les différentes plaines que j'ai ete obliger de faire contre lui. pouvez vous me dire en quoi...

J ai etait juger le 23 octobre 2015 de 4 mois de sursis dėlictuel a titre de peine principale avec sursis mes je ne c pas combien de mise à l épreuve se n'es pas notifié . ma question est comment faire pour s avoir la...

Depuis 3 mois je n ai pas de nouvelle pour une plainte, mr ma contacter pour une offre d emploi, il m a dit qu il aller arriver dans la region, il m envoie un cheque de 1700 euros , donc 200 euros avance sur salaire, j encaisse le...

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser cette question mais bref, tout à l'heure j'étais à la mairie et une cliente était dans la salle où je devais aller donc j'attendais dans la salle d'attente qui...

Je me suis remie avec le père de ma fille en mars et j'ai fait une erreur j'ai dit a la juge des enfants que jetait plus avec alors sa juge d application des peine lui a interdie de ce voir comment peux ton faire pour...

J'ai reçu cette convocation .que dans le cadre de l'enquête susvisee .il est soupçonné d'avoir commis ou tente de commettre l'infraction de non respecté dassignation a résidence dun étranger ayant une obligation...

Voilà ma question mon mari est en mandat de dépôt de 4 mois on le convoque pour le renouvellement le jour du renouvellement ils signent pas ils disent qu'ils doivent l'envoyer à la prison mon mari ça fait 5 mois...

Une amie a accusee son ex de harcelement, il a purger 110 jrs de prison et continue les fin de semaine.mais elle desire revenir avec lui car les 2 s aime toujours , il na eu aucune viollance ni voi de fait , il essayait de la revoir...