Une question en droit pénal ?

J’ai vu la question précédente qui ressemble à la mienne. et je suis choquée car dans mon cas, puisque quelqu’un a porté plainte contre moi, au moment de la convocation devant le policier, celui ci ne m’a pas du tout laissé le...

Ilya 2ans nous avons quitter notre logement car le propriétaire nous a laissé pendant 3mois d'hiver sans chauffage avec 3 enfants la troisième n'avait que 4ans et rajoute des détériorations qui non pas de été nous sommes...

Je suis auxiliaire de vie. en 2016, avant de me donner à signer mon contrat (70h/mois), mon ancien employeur (rupture conventionnelle en 2017), m'a fait signer quelques demandes de congés sans solde vierges (5 ou 6)...

Mon ex conjoint est incarcéré pour 1 an ferme + 2 ans avec sursis (violences conjugales en récidive itt supérieure à 1 mois et violence sur descendant itt 8 jours). il est mentionné dans le jugement initial et en appel :...

J'ai déja eu un repport d'audience pour le 3 septembre 2018 problème c'est que ce jour la c'est la rentrée des classe j'ai ma fille de 8 an qui ne pourré. pour rien au monde rater sa c'est un jour...

Voila . j'ai une collègue de mon mari qui m'a bloqué sur facebook. tout le monde voit ses commentaires sauf moi ..donc je me suis posé des questions, j'ai demandé à mon mari ce qu'il en était il ne m'a pas...

J aimerais savoir comment faire lever un contrôle judiciaire sans avocat.merci d avance...

Cela fait un peu plus de 10 mois que je paye 100€/mois à l'huissier. j'ai manqué un paiement que j'ai régularisé en moins de 48h et là je reçois une signification de vente le 29/09/18 alors que je n'ai pas eu de...

Un ami a été contrôler positif a l'alcool en allemagne il a été condamné a 4 mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende mais comme il n'as pas payé entièrement son amende ils l'ont convoqué mais comme il...

Mon ami est passé en comparution immédiate et a reçu une peine de 3mois ferme avec mandat de dépôt signé. il est incarcéré. le procureur a fait appel de cette décision. que risque t il?? sachant qu il avait déjà eu 6 mois de sursis...

Voilà mon ami à une interdiction de rentre en contact avec moi si il n y a pas de violence j ai envoyé une lettre o procureur pour retirer m'a plainte et lève l interdiction de monsieur en attendant on peu se voir ou c est...

J'ai été auditionnée en avril 2018 suite à la plainte de mn ex conjoint auprès du procureur. depuis aucune réponse combien de temps le procureur dispose-t-il pour informer de sa devison...

N'ayant eu que des réponses contradictoire , je réitère ma demande en espérant tomber sur qu'elqun de compétant , ou sur une personne ayant été dans la même situation que moi . mon ami a été incarcéré pour des violences a...

Je suis convoquée a une médiation au tribunal pour avoir du bout des doigts bousculée ma voisine déjà ivre et ayant simulée une chute pour moi mais elle a eu une itt de 6 jours donc je suis convoquée je risque quoi? merci de vos...

M est il possible de savoir si une plainte a ete deposee contre moi?en effet suite a mise en demeure de ma part envers un ancien proprietaire(plus chez lui depuis 3 ans)de me retourner un loyer envoye par erreur sur son compte,je...

Nous avons des probleme avec nos voisin depuis plus de 3 ans a cause des hurlements de leurs chiens de chasse. je l'ai fait condamne en 2016, mais la justice n'a fait qu'encaisse 450 euro d'amende sans prendre...

Je suis comdane à 4 moi fermé mise à lepreuve a cause des violence j été alcoolisées et où bou d un moi j recommencer et je me suis convoqué au tribunal et j sais pas comment j v fair...

J'ai lu beaucoup d'article sur l'audition libre et jamais j'ai entendu parler qu?après cette audition, vous êtes dans l'obligation de passer sur le services technique de la police pour que l'on prenne votre photo (face et profil) et...

Quel est le délai pour avoir la réponse d'une demande de dml sous bracelet électronique sachant que le détenu est primaire et n'est pas jugée,est-ce que une spip doit se déplacer au domicile de la personne qui doit...

 j'ai été condamné en 2016 pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants alors que je conduisais une voiture et je souhaiterais savoir ce qui pourrait justifier ma demande d'effacement du b2 (et même du b1...

J'ai posé 2 questions il y a un mois un avocat pourrait il répondre svp c'est très important en vous remerciant d'avance...

Jes deja ete entendu sant garde a vue et la je vien de recevoire une deuxieme convocation pour les meme fait entre parenthese sant garde a vue !!! je me demande bien pour quoi si quelqun peut m aider merci d avance cordialement...

J’ai volé à dans une grande enseignes pour 66 euros je me suis faite attraper, mais ce n’est pas là premiere fois j’ai 29 ans et la dernière fois c’était quand j’étais plus jeune une fois à 19 ans et une fois à 22 ans et je n’avais...

Peut-on faire une donation en argent à son enfant majeur et unique alors que l'on a 83 ans? si oui quel est le montant maximum, quelle est la procédure et quels sont les droits à régler? votre réponse serait d'une grande aide...

J ai acheter une voiture debut aout pour me depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la...

J'aimerais savoir si ce propos peut être considéré comme raciste: " elle ne doit plus m'appeler car je suis black et elle est métro" cordialement...

Mon syndicat se réunissait hier pour une assemblée extraordinaire. notre syndic avait mandaté un huissier pour veiller à la bonne tenue de l'assemblée... cela n'était pas inscrit à l'ordre du jour, donc pas de vote...

Je vais bientôt passer au tribunal pour une composition pénale,pour une affaire d'escroquerie. je souhaiterai savoir.. qu'est ce que je risque ? amende / peine de prison ? je suis sans activité au rsa. le policier...

Je suis convoqué au tribunal pour une composition pénale concernant une affaire d'escroquerie. qu'est ce que est une composition pénale ? qu'est-ce que je risque ? merci de vos réponse...

Qu-est ce que est une composition pénale ? que risque t-on lorsqu'on passe à une composition pénale ?...