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Litige avec les impôts Posée par AM, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1994 vues Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés... Répondre

Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4698 vues J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis... Répondre

Droits de l'administration fiscale Posée par Lamag, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale dans le cadre du calcul de la réduction des frais réels , a elle le droit de s adresser à l employeur pour obtenir une attestation de jours travaillés sans prévenir le... Répondre

Oui Posée par 0453adeg, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1718 vues Je voulais avoir plus de détails sur des points.-la digitalisation du recouvrement rn côte d'ivoire-l'amorce de la digitalisation du contrôle en cote d'ivoire-l'annonce d'une digitalisation du contentieux en côte... Répondre

Ouverture compte à l etranger Posée par Aida13, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Suite à succession, je souhaite sécuriser mon argent hors de france est ce que je vais être imposé sur cette somme, sachant que ce sera un dépôt simple sans revenus ?... Répondre

Cessation ei à l'is Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2773 vues J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que... Répondre

Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale Posée par Gilles84, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles... Répondre

Impôt sur rappel de salaire Posée par Marion, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1562 vues Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. je précise que je touche le smic et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. mais avec ces rappels de salaire qui ne... Répondre

2 agences de recouvrement et appel de l’huissier Posée par Luc35, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€... Répondre

Augmentation de laxe fonciere residence secondaire Posée par nicolehenri, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Je viens d'heriter d'un studio qui est loué non meublé a l'année est ce que je vais payer la surtaxe sur les residences secondaires merci de l'info cordialement... Répondre

Belge vivant en france Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur... Répondre

Exit tax Posée par picsou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1710 vues ... Répondre

Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi Posée par Zygo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit... Répondre

Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant Posée par Aurélia, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1841 vues Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant... Répondre

Entreprise individuelle Posée par Nel, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1715 vues Je crée une entreprise individuelle quelle est la charge maximale que je peux déclarer pour le véhicule en leasing que je vais prendre pour l’ entreprise individuelle en sachant que j’ai mon véhicule personnel vous remerciant marie... Répondre

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1547 vues J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos... Répondre

Problème de résiliation de mutuelle Posée par DianeH, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu... Répondre

Domicile fiscal Posée par Lau, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3748 vues Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses... Répondre

Pension non déclarée Posée par Chacha, il y a 3 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 920 vues Je vis à tahiti et je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants majeurs qui sont à la charge de mon ex compagne en france. elle n’a pas déclaré toutes les sommes perçu, de plus elle a obtenu une déduction de cette pension... Répondre

Statut us person Posée par Mensa, il y a 3 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 990 vues Risque de non - declaration en france... Répondre

Reversion Posée par NGOD, il y a 3 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 987 vues Je suis veuve depuis le 24 septembre 2020. je n’ai pas le droit à la pension de reversion de mon conjoint nous etions marié depuis 40 ans . dans le calcul ils ont pris les complementaires de mon conjoint est-ce normale ? merci pour... Répondre

Taxe habitation Posée par Naylah, il y a 3 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 973 vues Je me suis mariée récemment avec séparation des biens, j'ai ma propre maison dans une commune à 130 km de chez mon mari, mon mari a sa propre maison, chacun a sa maison. je n'ai pas le droit de vendre ma maison avant 10... Répondre

Simulation de paie en portage salarial : ajout d’heures supplémentaires ficti Posée par Jacky, il y a 3 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 959 vues Je suis en portage salarial et je souhaite signer avec une entreprise qui dépend de la convention syntec. lorsqu’ils m’ont fait une simulation de bulletin de paie, ils ont ajouté des heures supplémentaires que je n’ai pas... Répondre

Documents à fournir pour ma retraite Posée par Lola, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 742 vues Suite à un déménagement, j'ai perdu toutes mes attestations d'indemnisation ainsi que mes fiches de salaire. or, france travail ne fournis pas les attestations pour les années 2009 et 2014. et une société américaine pour... Répondre

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